Ma copine est inscrite sur Parano.be et voici les conditions d'utilisation du site
Disclaimer // v0.01b 16 janvier 2006
La simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon
automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de
l'ensemble des présentes conditions d'utilisation.
Ce service est offert de façon gratuite sous forme de parrainage et sous
réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions
d'utilisation qui peuvent être modifiées à tout moment (nous vous
conseillons donc de vous y référer régulièrement).
1. Responsabilités
Vous utilisez ce site à vos risques et périls, sous votre presque entière
responsabilité.
Vous êtes conscient que toutes les informations et données, qu'elles soient
portées à la connaissance du public par le biais du site ou transmises de
manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis
leur contenu. Vous seul êtes entièrement responsable du contenu que vous
affichez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre
manière.
En mettant votre profil sur le Parano.be, vous approuvez le fait que ce
profil soit visible par les autres citoyens. Néanmoins, les données
concernant votre profil ne sont encodées qu'une seule fois dans la base de
données de Parano.be et sont gérées exclusivement par Parano.be.
2. Engagement et retrait de profil
En créant un profil sur ce site ou en intervenant de quelque manière que ce
soit, vous acceptez implicitement que Parano.be puisse retirer votre profil
et/ou interventions si ceux-ci sont contraires aux règles de conduite, et ce
sans préavis et sans que vous puissiez réclamer des dommages et intérêts de
quelque nature que ce soit.
En créant un profil et une fiche sur ce site ou en intervenant de quelque
manière que ce soit, vous acceptez notamment implicitement que Parano.be
puisse retirer votre profil et/ou interventions si :
. Votre profil ou photo contient des données personnelles (email, téléphone,
adresse)
. Votre profil ou photo contient une connotation clairement sexuelle,
agressive, raciste, ou xénophobe
. Vos interventions, que ce soit dans le forum, via messages publics ou messages
privés, sont à connotation clairement sexuelle, agressive, raciste, ou
xénophobe
. L'utilisation de votre profil est source de conflits sur le site
. Vous postez des messages à caractère commercial de quelque nature que
ce soit
. Vous utilisez Parano.be dans un but de publicité, de promotion non
sollicitée ou non autorisée (telle que le spamming ou l'envoi de lettres en
chaîne etc.)
. Votre profil est un faux profil qui pourrait perturber le fonctionnement
normal du site : seront notamment poursuivis, en accord avec la Computer
Crime Unit de la police judiciaire de Bruxelles, toute fausse donnée
destinée au harcèlement d'une tierce personne (adresse, numéro de
téléphone), ou tout profil créé dans un but de concurrence déloyale
. Vous harcelez les autres utilisateurs
. Vous postez des contenus qui constituent une violation des dispositions
pénales réprimant notamment la pornographie enfantine, la pédophilie,
la débauche, le racisme, la xénophobie, la publicité pour des offres de
service à caractère sexuel, la vente de stupéfiants, etc.
. Vous postez des contenus de nature, nuisible, menaçante, abusive,
diffamatoire, haineuse, agressive, raciste, vulgaire, dénigrante, inconvenante,
injurieuse, violente, obscène, pornographique, que ce soit dans les forums,
via une réplique publique ou un message privé.
. Vous partagez votre compte avec des personnes en infraction avec
cette charte d'utilisation.
3. Majorité
Le site Parano.be est destiné aux majeurs. Afin d'assurer le respect de la
sécurité et de la vie privée de nos utilisateurs, et plus particulièrement
des enfants, les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par
leurs enfants de l'accès à ces pages. En leur qualité de tuteurs légaux, il
est de la responsabilité des parents de déterminer quel service est ou non
approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qui en est
faite.
4. Vie privée
* Vos données d'identification
Les données personnelles que vous nous communiquez sont conservées dans
notre base de données. Conformément à la Loi, vous disposez d'un droit de
consultation, de modification et de rectification de toutes les données
personnelles portées à notre connaissance (email et mot de passe personnels)
lors de l'utilisation du service. Ce droit pourra être exercé en contactant
un citoyen membre du département paranoïaque appelé Secrétariat Général (SG)
ou via l'envoi d'un mail à parano_be@yahoo.fr .
Le site Parano.be se permet de pouvoir supprimer tout compte ou fiche, si
ceux-ci sont contraires aux règles de conduite décrites ci-dessus. Ainsi,
par sécurité, le site se donne le droit de garder en base de données vos
informations personnelles, telles que le contenu de votre fiche et/ou votre
email de connexion. Vous disposez d'un droit de suppression de ces dernières
en le demandant simplement par email à parano_be@yahoo.fr .
Les règles
1. L'asbl "R&C" s'engage à conserver les informations personnelles à
l'intérieur de ce site, créant ainsi un environnement confidentiel et sécurisé
pour les utilisateurs dudit site.
2. L'adresse E-mail que vous indiquerez, s'il y a lieu, sera uniquement
utilisée pour vous rappeler votre mot de passe si vous l'oubliez et pour
vous connecter au site. Elle ne sera jamais transmise aux autres
utilisateurs.
4. Les messages publics et forums sont lisibles par tous. Ces messages étant
publics, les DM du site se réservent le droit de vérifier le matériel envoyé
dans les zones publiques du site et d'enlever tout matériel jugé non
conforme à la présente entente, ou qui enfreindrait la loi.
5. ASBL "R&C", propriétaire du site, assure qu'aucune des informations
introduites dans la base données ne sera diffusée.
6. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des
données qui vous concernent.
7. Pour nous contacter : Recherche & Conception ASBL
2, Rue Rasson
1030 Bruxelles
BELGIQUE
Traces IP
Vous êtes responsable de vos écrits et textes. Parano.be rapportera auprès
des autorités judiciaires toute infraction pénale qu'il aura pu constater si
besoin est. Dans cet objectif, votre IP et date de connexion sont conservées
afin de pouvoir formellement vous identifier.
5. Indisponibilité - Non fonctionnement
Afin de pouvoir utiliser l'ensemble des fonctionnalités de Parano.be, les
utilisateurs doivent avoir à leur disposition une connexion Internet et un
navigateur Internet. Les services pourront ainsi être momentanément
interrompus pour maintenance, mise à jour, évolutions. Ces interruptions
auront une durée indéterminée selon le désir de l'équipe de développement
du site. Les membres de Parano.be renoncent à poursuivre Parano.be au titre
du "fonctionnement des services".
6. Tarif et durée
Parano.be est gratuit et aucun abonnement obligatoire n'est demandé. Par
contre, il est possible désormais de souscrire à un service en ligne pour 15
euros annuels, au bon vouloir des membres du site. Cet argent est entièrement
dédié au paiement des machines informatiques ainsi qu'à l'organisation de
soirées. De plus, cet argent peut servir de rémunération pour les personnes
travaillant pour l'ASBL. Des bénéfices peuvent être faits par l'ABSL, mais
en aucun cas celle-ci ne pourra en faire un profit lucratif, comme la loi le
stipule. Ce paiement permet à l'utilisateur du site d'avoir accès à
certains privilèges.
7. Propriété du site
Vous êtes autorisé à accéder et utiliser le site pour une utilisation
uniquement privée et non commerciale. De plus, utiliser tout ou partie du
site sur un autre site Internet, un réseau informatique ou tout autre
médium, est interdit. La création de produits dérivés, basés en tout ou
partie sur les logiciels du site, est formellement interdite. Aucune partie
du site ne peut être reproduite, publiée, copiée, enregistrée, postée,
transmise, diffusée ou distribuée de quelque manière que ce soit, sauf
autorisation spécifique préalable.
8. Qui sommes-nous ?
Parano.be est un BBS communautaire privé. C'est un ensemble de fiches, de
groupes et de forums visant à favoriser la création artistique et la
communication entre les personnes, sans discrimination sociale ou culturelle. Ce
site est la propriété de l.ASBL «Recherche & Conception » qui est une
association belge sans but lucratif, ayant pour objectif de rechercher, de
développer et d'expérimenter des projets télématiques afin de favoriser la
création artistique et l'émergence de nouvelles formes de participation
citoyenne via les nouvelles technologies de communication et l'organisation
d'événements artistiques et culturels.
Recherche & Conception ASBL
Message édité par jdvx le 17-04-2006 à 17:15:25