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Auteur Sujet :

Trafique( 'Piratage' ) : Condamnation

n°1957222
Gazette
Posté le 31-01-2004 à 16:29:18  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

speedy gonzales a écrit :

c'est un récidiviste, c'est pour ça qu il a pris de la prison ferme. Par contre les sociétés de gestion de droits d auteur doivent être dégouté par la somme de dommages et intérets.


 
Fallait pas s attendre a des milliers d'? avec un particulier. Ils ont brassé bcp plus que ça t'en fait pas pour eux.

mood
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Posté le 31-01-2004 à 16:29:18  profilanswer
 

n°1957230
Gazette
Posté le 31-01-2004 à 16:32:54  profilanswer
 

En france on arréte des gens qui télécharge des MP3 ... des pirates, on en fait des exemple, pourquoi ils font pas des exemples des gens qui travaillent au noir en toute illégaté pour en faire des exemples aussi?

n°1957233
Marc
Super Administrateur
Chasseur de joce & sly
Posté le 31-01-2004 à 16:34:03  profilanswer
 

speedy gonzales a écrit :

c'est un récidiviste, c'est pour ça qu il a pris de la prison ferme. Par contre les sociétés de gestion de droits d auteur doivent être dégouté par la somme de dommages et intérets.

Ah ok ! Tu a des infos concernant le 1er jugement de cette personne ?

n°1957246
speedy gon​zales
Posté le 31-01-2004 à 16:39:16  profilanswer
 

Marc a écrit :

Ah ok ! Tu a des infos concernant le 1er jugement de cette personne ?


 
c'est dis dans l article :)  
 

Code :
  1. Si le procureur voulait faire de cette affaire un exemple, c'est notamment parce que l'individu n'en était pas à son coup d'essai. Il avait déjà été condamné à de la prison avec sursis en 1998 pour violation de droits à la propriété intellectuelle dans le cadre d'un trafic similaire (la gravure illégale de fichiers piratés). "C'est une peine sévère mais l'individu savait à quoi il s'exposait par ce genre d'activité", estime-t-on du côté de la SPPF.

n°1957254
CrowFix
Official Special Force
Posté le 31-01-2004 à 16:41:52  profilanswer
 

Gazette a écrit :

En france on arréte des gens qui télécharge des MP3 ... des pirates, on en fait des exemple, pourquoi ils font pas des exemples des gens qui travaillent au noir en toute illégaté pour en faire des exemples aussi?


ça arrive aussi parfaois


---------------
Ma collec de jeux -
n°1957261
Marc
Super Administrateur
Chasseur de joce & sly
Posté le 31-01-2004 à 16:43:42  profilanswer
 

speedy gonzales a écrit :


 
c'est dis dans l article :)

J'avais zappé, merci :jap:

n°1957329
BMenez
Posté le 31-01-2004 à 17:09:25  profilanswer
 

Gazette a écrit :

pourquoi ils font pas des exemples des gens qui travaillent au noir en toute illégaté pour en faire des exemples aussi?


 
Lui c'est un peu la cas... Je ne pense pas qu'il declarait ses ventes  :D

n°1957563
joe_dalton​06
loading....
Posté le 31-01-2004 à 18:03:46  profilanswer
 

babou a écrit :

:ouch: 6 mois ferme, c'est pas rien quand-même !!!
 
Y'a des escrocs haut-placés (politique ou homme d'affaire) qui détourent des millions et se retrouvent avec du sursis :/
 


 
oui mais les personnes haut-placés on de quoi se payer des avocats qui coutent trés cher, et surtout ils ont du pouvoir :o  
 
alors que nous ben c'est DTC [:joe_dalton06]

n°1957567
joe_dalton​06
loading....
Posté le 31-01-2004 à 18:04:44  profilanswer
 

Marc a écrit :

Sinon
 
"A notre connaissance, il s'agit de la première condamnation, en France, à de la prison ferme pour ce genre d'affaire."
 
:heink:
 
Il ne me semble pas que c'est la première fois qu'une personne qui revends des softs, musique et vidéos contrefaits est condamnée (que la vente se fasse via le net ou un autre moyen).


 
 [:aloy]
 
il me semble que les comdanation n'etait qu'au US, a cause de la RIAA (trés puissante)


Message édité par joe_dalton06 le 31-01-2004 à 18:06:10
n°1957569
Babouchka
You're no fun anymore
Posté le 31-01-2004 à 18:04:50  profilanswer
 

speedy gonzales a écrit :


 

Citation :

Si le procureur voulait faire de cette affaire un exemple, c'est notamment parce que l'individu n'en était pas à son coup d'essai. Il avait déjà été condamné à de la prison avec sursis en 1998 pour violation de droits à la propriété intellectuelle dans le cadre d'un trafic similaire (la gravure illégale de fichiers piratés). "C'est une peine sévère mais l'individu savait à quoi il s'exposait par ce genre d'activité", estime-t-on du côté de la SPPF.




 
ça existe la gravure légale de fichiers piratés ? :whistle:
 
A+


Message édité par Babouchka le 31-01-2004 à 18:05:44
mood
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Posté le 31-01-2004 à 18:04:50  profilanswer
 

n°1957588
chrisbzh
black hawk down
Posté le 31-01-2004 à 18:09:41  profilanswer
 

babouchka a écrit :


 
ça existe la gravure légale de fichiers piratés ? :whistle:
 
A+


je ne crois pas non  :D

n°1957591
Nico [PPC]
Posté le 31-01-2004 à 18:09:56  profilanswer
 

Quand on sait qu'un gars qui tue trois personnes au volant de sa bagnole alors qu'il est ivre et roule à 120 en ville se prend 3 ans, ça fait réfléchir [:mlc2]


Message édité par Nico [PPC] le 31-01-2004 à 18:10:19
n°1957599
XaTriX
Posté le 31-01-2004 à 18:10:57  profilanswer
 

Moué :/
 
XaT


---------------
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n°1957625
Marc
Super Administrateur
Chasseur de joce & sly
Posté le 31-01-2004 à 18:15:51  profilanswer
 

Attends. Le mec fait de la contrefacon et en tire profit. Il se fait condamner une première fois en 1998 et ... il recommence.

n°1957636
Nico [PPC]
Posté le 31-01-2004 à 18:17:46  profilanswer
 

Remarquez Jean Valjean s'est bien mangé 19 ans pour un pain... :D

n°1957702
Zangalou
Posté le 31-01-2004 à 18:32:29  profilanswer
 

Nico [PPC] a écrit :

Remarquez Jean Valjean s'est bien mangé 19 ans pour un pain... :D

il a frappé qui ?

n°1957725
Cereal_Kil​ler
updated
Posté le 31-01-2004 à 18:36:30  profilanswer
 

Nico [PPC] a écrit :

Remarquez Jean Valjean s'est bien mangé 19 ans pour un pain... :D


 
c'est un fake  :whistle:


---------------
Yo momma so fat, a Lorentz contraction wouldn't have any effect ever!
n°1957748
Cutter
Posté le 31-01-2004 à 18:42:28  profilanswer
 

Pas malin d'avoir souscrit à un forfait AOL. :whistle:

n°1957798
dje33
Posté le 31-01-2004 à 18:53:11  profilanswer
 

Marc a écrit :

Sinon
 
"A notre connaissance, il s'agit de la première condamnation, en France, à de la prison ferme pour ce genre d'affaire."
 
:heink:
 
Il ne me semble pas que c'est la première fois qu'une personne qui revends des softs, musique et vidéos contrefaits est condamnée (que la vente se fasse via le net ou un autre moyen).


 

Citation :

Si le procureur voulait faire de cette affaire un exemple, c'est notamment parce que l'individu n'en était pas à son coup d'essai. Il avait déjà été condamné à de la prison avec sursis en 1998 pour violation de droits à la propriété intellectuelle dans le cadre d'un trafic similaire (la gravure illégale de fichiers piratés).


 
ça peu pas etre la premiere fois alors

n°1957803
Nico [PPC]
Posté le 31-01-2004 à 18:54:12  profilanswer
 

Zangalou a écrit :

il a frappé qui ?


 
:heink:
Du vrai pain ! :lol:

n°1957806
dje33
Posté le 31-01-2004 à 18:54:56  profilanswer
 

Marc a écrit :

Attends. Le mec fait de la contrefacon et en tire profit. Il se fait condamner une première fois en 1998 et ... il recommence.


 
il y en a qui sont vraiment con
en plus il fait un site internet  :lol:

n°1957807
Zangalou
Posté le 31-01-2004 à 18:54:59  profilanswer
 

Nico [PPC] a écrit :


 
:heink:
Du vrai pain ! :lol:

je sais :D

n°1959449
sebkom
Come and get it !
Posté le 31-01-2004 à 23:22:20  profilanswer
 

Nico [PPC] a écrit :

Quand on sait qu'un gars qui tue trois personnes au volant de sa bagnole alors qu'il est ivre et roule à 120 en ville se prend 3 ans, ça fait réfléchir [:mlc2]


 :pt1cable:  C'est clair qu'il y a quelque chose qui va pas ! Si les vies de 3 personnes valent moins qu'une poignée de MP3  :ouch:  
 
On va finir par avoir des gens qui plaident la folie passagère lorsqu'ils sont accusés de "piratage" pour être condamné moins sévèrement !  :sarcastic:  :D

n°1959503
orenb
Posté le 31-01-2004 à 23:28:13  profilanswer
 

c'est n'importe quoi, je vole une voiture je prend moins....

n°1959523
Marc
Super Administrateur
Chasseur de joce & sly
Posté le 31-01-2004 à 23:30:07  profilanswer
 

Franchement j'ai du mal à comprendre certains ici  :heink:
 
Je ne vois - a priori - rien d'anormal dans ce jugement.

n°1959553
dje33
Posté le 31-01-2004 à 23:34:04  profilanswer
 

il faut dire qu'il a pris 6 mois parce qu'il avait deja ete condanné pour le même genre de truc

n°1959595
Nico [PPC]
Posté le 31-01-2004 à 23:40:34  profilanswer
 

Marc a écrit :

Franchement j'ai du mal à comprendre certains ici  :heink:
 
Je ne vois - a priori - rien d'anormal dans ce jugement.


 
Ce n'est pas le jugement qui semble anormal mais la sévérité du verdict par rapport à d'autres affaires...Quand on voit que des dirigeants de sociétés qui ont détourné des millions se prennent du sursis [:mlc2]


Message édité par Nico [PPC] le 31-01-2004 à 23:41:00
n°1959600
Marc
Super Administrateur
Chasseur de joce & sly
Posté le 31-01-2004 à 23:41:32  profilanswer
 

Même lorsque c'est la seconde condamnation ? :o

n°1959610
boudje
Posté le 31-01-2004 à 23:43:55  profilanswer
 

Il y a un truc qu'il ne faut pas oublier: le surcis fonctionne de la manière suivante:
Si une nouvelle condamnation a lieu dans les 5 ans après le verdict, vous écopez automatiquement de vos mois de prisons fermes.
 
Si le mec s'est fait condamné en 98 et qu'il a été jugé aujourd'hui, il a probablement été arreté début 2003 voir fin 2002 vu le temps que prenne les procédure, donc il a automatiquement écoppé de son surcis.
Je pense qu'il avait pris au moins 3 mois avec surcis la première fois ( voir carrément les 6 mois), donc le juge n'avait pas vraiment d'autre choix que de le condamner à du ferme.
 
Le montant de l'amende est anormalement bas, mais à mon avis c'est pour contrebalancer le fait que le juge "devait" lui donner du ferme. ( Je ne pense pas que beaucoup de gens puisse se rendre compte ce que c'est que de se manger du ferme, moi pas en tout cas).
Si une personne avait fait la même chose pour la première fois, je pense qu'elle aurait eu une condamnation completement différente, avec du surcis plus une très grosse amende.

n°1959618
drkarma
Old boy
Posté le 31-01-2004 à 23:44:55  profilanswer
 

Avis perso :  
 
bien fait.
 
pas de pitié pour les revendeurs.
 
Tirer profit de la création des autres sans leur consentement, c'est mal. C'est ça le VRAI piratage.

n°1959630
Nico [PPC]
Posté le 31-01-2004 à 23:46:20  profilanswer
 

Marc a écrit :

Même lorsque c'est la seconde condamnation ? :o


 
Selon moi oui...
C'est comme le gars -récidiviste certes- qui a été condamné à 3 mois fermes parce qu'il ne payait pas le train [:spamafote] [:leg9]

n°1959659
Profil sup​primé
Posté le 31-01-2004 à 23:50:51  answer
 

Nico [PPC] a écrit :


 
Selon moi oui...
C'est comme le gars -récidiviste certes- qui a été condamné à 3 mois fermes parce qu'il ne payait pas le train [:spamafote] [:leg9]


Il a qu'à pas être pauvre :o

n°1959662
boudje
Posté le 31-01-2004 à 23:51:16  profilanswer
 

Ben le mec est un peu borné quand même...
 
Le principe des peines c'est que la personne soit dissuadée de recommancer...si le surcis et les amendes ne l'ont pas dissuadés, qu'il sait qu'il risque du ferme, et qu'il fait quand même sa connerie...il sait à quoi s'en tenir...
 
Je pense que le type est un peu abruti de continuer alors qu'il sait qu'il se prend du ferme s'il se fait attraper, et que c'est pour gagner trois francs six sous...

n°1959682
Nico [PPC]
Posté le 31-01-2004 à 23:55:26  profilanswer
 

boudje a écrit :

Ben le mec est un peu borné quand même...
 
Le principe des peines c'est que la personne soit dissuadée de recommancer...si le surcis et les amendes ne l'ont pas dissuadés, qu'il sait qu'il risque du ferme, et qu'il fait quand même sa connerie...il sait à quoi s'en tenir...
 
Je pense que le type est un peu abruti de continuer alors qu'il sait qu'il se prend du ferme s'il se fait attraper, et que c'est pour gagner trois francs six sous...


 
D'un autre côté quand on voit combien est rémunéré le travail de nos jours, les coûts des loyers et j'en passe, ça n'incite pas "à la légalité". Les Français -comme beaucoup- préfèrent prendre des risques, gagner un maximum d'argent tout en se fatiguant le moins possible [:spamafote]


Message édité par Nico [PPC] le 31-01-2004 à 23:55:45
n°1959727
boudje
Posté le 01-02-2004 à 00:04:17  profilanswer
 

Nico [PPC] a écrit :


 
D'un autre côté quand on voit combien est rémunéré le travail de nos jours, les coûts des loyers et j'en passe, ça n'incite pas "à la légalité". Les Français -comme beaucoup- préfèrent prendre des risques, gagner un maximum d'argent tout en se fatiguant le moins possible [:spamafote]


 
Tout à fait d'accord.
Je ne suis pas un fervent défendeur de la légalité.
 
J'ai moi même fait des choses non absolument légale afin de gagner un peu d'argent.
Je me suis fait arreter et condamner, et j'ai trouvé ça normal. C'est le "jeu" si je puis dire. On tente un truc, mais on sait qu'il y a des conséquences.
 
je me suis personnellement prit du surcis, et je ne recommence pas pour la bonne et simple raison que je sais que si je me fais reprendre, mon surcis se changera en ferme. Donc le gain potentiel n'est plus intéressant dans la balance en face du risque.
 
Pour la personne dont on parle, c'est assez similaire...sauf que visiblement il a choisi de courrir le risque.
Je ne me permet pas de le juger, peut être avait-il d'exellentes raisons de le courir, mais sa condamnation me semble normale, et en accord avec les règles du jeu.
Quand au Monopoly on a le choix entre payer 1000 francs et rtirer une carte chance, qu'on tirer la carte chance et que ca nous coute 100 000 francs, on ne viens pas se plaindre que la règle du jeu n'est pas correcte. On choisit de jouer avant, ou de ne pas jouer.
 
PS: ce n'est peut être pas une vision des choses très morale, mais ça résume ma façon de penser.

n°1959770
Hermes le ​Messager
Breton Quiétiste
Posté le 01-02-2004 à 00:12:02  profilanswer
 

Marc a écrit :

Franchement j'ai du mal à comprendre certains ici  :heink:
 
Je ne vois - a priori - rien d'anormal dans ce jugement.


 
Ce jugement est plutôt normal. C'est tous les autres concernant les hommes d'affaire et les hommes politiques qui volent des "millions" qui le sont moins.  :D

n°1959775
Nico [PPC]
Posté le 01-02-2004 à 00:12:53  profilanswer
 

Ce n'est pas trop une question de "jeu" mais sociale selon moi. Je me mets à la place de quelqu'un qui gagne 1 000 EUR par mois...S'il/elle est seul(e), il/elle va payer des impôts, aura peu d'APL, des frais de transport. S'il a des enfants, il faudra payer la cantine, la garde... Bref c'est tout juste si ce n'est pas plus "rentable" de rester chez soi et "profiter" du système [:spamafote]
Je suis très attaché aux droits d'auteurs, néanmoins que penser d'un chanteur qui :
1° Se fait des **** en or en France, a bénéficié du système puis...
2° Part habiter à l'étranger pour payer le moins d'impôt possible une fois qu'il a fait fortune...
3° Et est condamné pour avoir détourné (ou pas déclaré j'en sais rien) des centaines de milliers d'Euros...à de la prison avec sursis.
 
... :/


Message édité par Nico [PPC] le 01-02-2004 à 00:14:10
n°1959781
latoucheF7​duclavier
Posté le 01-02-2004 à 00:14:20  profilanswer
 

WhatDe a écrit :

"Ensuite, il gravait des CD qu'il revendait au prix de 4 euros pièce."
 
Pas besoin de lire plus loin.

+1, ça dépasse largement le seuil de tolérance...

n°1959791
boudje
Posté le 01-02-2004 à 00:16:15  profilanswer
 

On peu penser que ce n'est pas normal.
 
C'est pourquoi une personne qui télécharge des mp3 ne se fera pas condamner en france.
 
En revanche, une personne qui fait du commerce de mp3 piraté, c'est tout à fait différent. C'est une personne qui tente de profiter du systême, au même titre qu'un ministre ou un chanteur.
Il est donc normal qu'elle se fasse condamner avec surcis.
 
Maintenant une personne qui se fait condamner avec surcis se fait dire le jour de son jugement que à la moindre récidive dans les 5 ans, le surcis se transforme en ferme.
Ce trafiquand de copies pirates a récidivé dans les 5 ans, il a pris du ferme...logique...

n°1959800
dje33
Posté le 01-02-2004 à 00:18:38  profilanswer
 

Nico [PPC] a écrit :

Ce n'est pas trop une question de "jeu" mais sociale selon moi. Je me mets à la place de quelqu'un qui gagne 1 000 EUR par mois...S'il/elle est seul(e), il/elle va payer des impôts, aura peu d'APL, des frais de transport. S'il a des enfants, il faudra payer la cantine, la garde... Bref c'est tout juste si ce n'est pas plus "rentable" de rester chez soi et "profiter" du système [:spamafote]
Je suis très attaché aux droits d'auteurs, néanmoins que penser d'un chanteur qui :
1° Se fait des **** en or en France, a bénéficié du système puis...
2° Part habiter à l'étranger pour payer le moins d'impôt possible une fois qu'il a fait fortune...
3° Et est condamné pour avoir détourné (ou pas déclaré j'en sais rien) des centaines de milliers d'Euros...à de la prison avec sursis.
 
... :/


 
Mais vous n'aurez pas sa liberté de penser  :lol:

n°1959834
XaTriX
Posté le 01-02-2004 à 00:24:54  profilanswer
 

Moué de toute façon si la LEN passe c'est foutu :/
 
XaT


---------------
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