samedi 31 janvier 2004, 8h00  
Un internaute condamné à six mois de prison ferme  
Voilà une condamnation qui donne à réfléchir. Un internaute de 38 ans a été condamné, mercredi 28 janvier 2004, à six mois de prison ferme par la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris, nous apprend la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF). L'accusé ne se contentait pas de partager en ligne des fichiers téléchargés via les réseaux d'échanges peer-to-peer. Il administrait, depuis 1999, un site Web sur lequel il invitait les internautes à générer une compilation personnalisée à partir d'une liste de divers contenus numériques (MP3, vidéos, jeux, logiciels). Ensuite, il gravait des CD qu'il revendait au prix de 4 euros pièce.  
 
Selon la SPPF, qui s'est constituée partie civile aux côtés de diverses sociétés de gestion de droits (SACEM, Sell, etc.), rien que pour le piratage de MP3, le site proposait l'équivalent de 800 albums musicaux. Le trafiquant a été interpellé courant 2002 suite au travail des hommes de la brigade d'enquête sur les fraudes aux technologies de l'information (BEFTI), qui avait obtenu ses coordonnées de l'internaute sur réquisition judiciaire de son fournisseur d'accès, AOL. Preuve de l'absolue collaboration des FAI avec les autorités judiciaires.  
 
Une peine exemplaire  
 
Outre la peine de prison, le coupable devra s'acquitter de diverses amendes dont 1 000 euros de dommages et intérêts à la SPPF. "Une somme ridicule en regard du préjudice causé", estime-t-on au service juridique du syndicat des producteurs de disques, qui regrette l'absence de règles en la matière. Quant à la prison ferme, "elle a été demandée par le procureur en personne qui souhaitait une peine exemplaire", précise le porte-parole de la SPPF. Si le procureur voulait faire de cette affaire un exemple, c'est notamment parce que l'individu n'en était pas à son coup d'essai. Il avait déjà été condamné à de la prison avec sursis en 1998 pour violation de droits à la propriété intellectuelle dans le cadre d'un trafic similaire (la gravure illégale de fichiers piratés). "C'est une peine sévère mais l'individu savait à quoi il s'exposait par ce genre d'activité", estime-t-on du côté de la SPPF.  
 
A notre connaissance, il s'agit de la première condamnation, en France, à de la prison ferme pour ce genre d'affaire. Si la sévérité de la peine semble s'accorder avec les faits reprochés et aggravés par la récidive, cette affaire met clairement en lumière la volonté des ayants droit de combattre le piratage. Récemment, à l'occasion du Midem de Cannes, Hervé Rony, le président du Syndicat national des éditeurs de phonogrammes (SNEP) a rappelé que sa société n'hésiterait pas à poursuivre en justice les internautes qui abusent des échanges P2P illégaux (voir édition du 26 janvier 2004).
 
Christophe Lagane (VNUNET France)  
 

Piratage  
Le jugement du tribunal de Lille fera désormais jurisprudence  
Treize internautes sanctionnés pour contrefaçon
 
LA décision rendue hier par le président Jean-Marc Defossez va sans doute mettre un peu de baume au coeur à tous les éditeurs de CD ou de DVD. Alors que, dans son ensemble, l?industrie du disque se plaint amèrement (notre page « On vous en dit plus » d?hier) de la concurrence déloyale, de plus en plus pénalisante pour les ventes, liée au piratage sur l?Internet, le tribunal de Lille a, pour la première fois en France, jugé coupables de contrefaçon treize jeunes internautes.
Ceux-ci ont écopé de peines avec sursis allant de deux à quatre mois. Deux autres ont été plus sévèrement condamnés (huit à dix mois et des amendes de 4 000 et 5 000 ?), car étant également prévenus de faits d?escroquerie étrangers au dossier principal.
Tout avait commencé début 2001 dans le cabinet d?instruction d?un magistrat parisien. Enquêtant sur une affaire de fraude informatiques, le juge est informé qu?un habitant de Mons-en-Baroeul, près de Lille, se livrerait à des piratages dans des volumes considérables. Des policiers spécialisés dans ce type de fraude se mettent en piste. En mars, Julien D., 24 ans, diplômé en informatique appliquée aux sciences, est interpellé, à Mons. On découvre que le jeune homme fait partie d?un forum d?échanges, « Boom-e-rang », composé en France de treize membres (1500 dans le monde).
Développements anarchiques
Les interpellations ont donc lieu aux six coins de l?Hexagone. Des milliers de CD, DVD et logiciels de jeux copiés sont saisis au domicile des présumés pirates, tous des petits génies de l?informatique. Tous sont accusés de contrefaçon et de diffusion sur le Net de fichiers contrefaits. Lors de l?audience (« La Voix » du 19 décembre), les prévenus, dont aucun n?a jamais été condamné, estimaient n?avoir commis aucun fait répréhensible. Quel internaute n?a, en effet, jamais téléchargé une oeuvre pour ensuite la dupliquer ? Mais la loi est la loi. Elle stipule notamment que seule la copie d?une oeuvre originale (un CD ou un DVD acheté) est autorisée à titre privé. Evidemment, les avocats de la défense avaient élevé le débat, dénonçant un mauvais procès. « Ce dossier, c?est celui d?un monstre nommé Internet », stigmatisaient-ils en rappelant le vide juridique concernant le Net et ses développements anarchiques non maîtrisés.
 
Le tribunal n?aura donc pas eu la même lecture. Il a clairement rappelé que la reproduction d?une oeuvre sans autorisation constituait une contrefaçon et que sa diffusion sur un système (l?Internet en l?occurrence) était aussi un délit. Les juges ont également retenu la fraude en bande organisée. Evidemment, ce jugement, qui fera dorénavant jurisprudence, devrait être abondamment commenté dans le monde des internautes hexagonaux, c?est-à-dire quelques millions d?utilisateurs. « Cette décision a un réel intérêt pédagogique, note Me Audrey Funck, avocate de Microsoft et du syndicat des éditeurs, elle rappelle qu?on ne peut pas faire n?importe quoi. » Même sur le Net !
Frédérick LECLUYSE  

Un internaute de 38 ans