En décembre 2003, dans le cadre de l’émission de Marc-Olivier FOGIEL « On ne peut pas plaire à tout le monde », diffusée sur France 3 et consacrée aux humoristes, Dieudonné grimé en juif traditionaliste avait appelé le public à rejoindre l'axe "américano-sioniste" et avait conclu son sketch par un bras tendu en criant « IsraHeil ». Il est de coutume dans cette émission que les téléspectateurs réagissent en envoyant des SMS. Dès lors, en réponse à ce sketch très controversé, un SMS virulent a mit le feu  aux poudres « Dieudo, ça te ferait rire si on faisait des sketches sur les odeurs des blacks ? Té tellement bête que ça me choque même plus. »
 
Dieudonné qui s’était senti injurié avait déposé plainte pour injure à caractère racial et incitation à la haine auprès du Procureur de Nanterre qui avait classé le dossier sans suite en janvier 2004. L’humoriste n’abandonnant pas l’affaire avait dès lors agit sous forme de citation directe devant le Tribunal correctionnel de Montpellier, siège du cabinet de son avocat.
 
L’audience du 9 septembre a alors révélé que le SMS litigieux avait été rédigé par Alexandre Gamelin, assistant de production, à la demande de son supérieur hiérarchique le journaliste Laurent Bon. Marc-Olivier ayant précisé que ce SMS constituait en fait un condensé de plusieurs SMS envoyés par les téléspectateurs.
 
Jeudi 29 septembre, le tribunal correctionnel de Montpellier a donc donné gain de cause à Dieudonné en condamnant Marc-Olivier Fogiel à 5 000 euros d'amende, Marc Tessier à 4 000 euros, Laurent Bon à 2 000 euros et Alexandre Gamelin à 1 000 euros. Le tribunal a également ordonné la diffusion du jugement par voie de presse mais également dans l’émission « On ne peut pas plaire à tout le monde ».
 

...
 

Monsieur Marc-Olivier F. a répondu: « Non, nous n’inventons jamais rien, ce serait contraire à toute déontologie journalistique»

Une telle affirmation qui s’est avérée fausse démontre que le message injurieux a été diffusé en toute connaissance de cause, ce qui révèle l’intention de nuire.
 
 Les prévenus invoquent leur bonne foi.
 
Il est constant que l’intention de nuire est présumée en matière d’injures.
 
La bonne foi invoquée ne peut pas être retenue.
...
 
 Les prévenus se prévalent de l’excuse de provocation.
 
D’une part, ils ne peuvent sérieusement invoquer une quelconque provocation de Monsieur Dieudonné M., à leur
encontre, car le sketch interprété le 1/12/2003, ne concernait aucun d’entre eux.
 
D’autre part et à supposer que ce sketch ait eu un caractère diffamant, ce qui aujourd’hui n’a pas été admis par la Cour d’Appel de PARIS qui a confirmé, le 7/09/2005, un jugement de relaxe rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS, le 27/05/2004, au profit de Monsieur Dieudonné M., le SMS litigieux qui a été sciemment fabriqué, ne constitue pas une riposte immédiate et irréfléchie aux propos tenus par ce dernier dans l’émission diffusée quatre jours auparavant.
 
L’excuse de provocation n’est donc pas fondée.
....
 
et  
 ORDONNE aux quatre prévenus la publication par extraits, à leurs frais, dans la limite de CINQ MILLE EUROS (5.000 €) pour chaque insertion, du présent jugement, dans les journaux LE MONDE et LIBERATION, dans le délai de 1 mois, à compter du jour où le présent jugement deviendra définitif
 

.... Le 5/12/2003, lors de l’émission suivante, Monsieur Marc-Olivier F. s’est, en préliminaire, expliqué sur les conditions dans lesquelles le sketch avait été interprété, et s’est excusé en son nom et celui de la chaîne France 3.
 
Au cours de cette émission, 17 SMS, concernant l’intervention de Monsieur Dieudonné M., ont été diffusés en bandeau sur l’écran dont le message libellé ainsi: « Dieudo ça te ferait rire si on faisait des sketches sur les odeurs des blacks? Te
tellement bête que ça ne me choque même plus ».
 
 
Il résulte de l’enquête diligentée à la demande du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Nanterre que:
 
- lors de l’émission du ier décembre 2003, 60.000 SMS ont été envoyés par les téléspectateurs (au lieu de 10.000 environ), dont 2300 messages concernant la seule intervention de Dieudonné, réceptionnés après la fin de l’émission;
 
- généralement les messages arrivent sur un ordinateur en régie après avoir subi un premier filtrage technique supprimant les mots indésirables et sont traités par un modérateur qui les sélectionne, et les remet en forme, pour les rendre plus compréhensifs, le rédacteur en chef, Monsieur Laurent B. validant ou non leur passage à l’antenne. Le traitement de ces messages entre leur réception et leur diffusion dure entre 5 et 15 minutes;
 
- les SMS reçus le 1/12/2003 n’ayant pas pu être diffusés, Monsieur Marc-Olivier F. a décidé avec son équipe de différer cette diffusion à l’émission suivante du 5/12/2003;
 
- Monsieur Laurent B. a demandé à Monsieur Alexandre G., assistant de direction, de faire des propositions de messages en respectant la teneur de ceux effectivement reçus et en rendant compte de l’indignation des téléspectateurs;
 
- Monsieur Alexandre G. a reconnu être le rédacteur d’une partie des SMS parus à l’écran dont le message incriminé, et ce, à la demande du rédacteur en chef;
 
- Les messages préparés entre le 1/12/2003 et le 5/12/2003 ont été, selon Monsieur F., validés par la direction des programmes de la Société France 3 puisqu’il s’agissait de rendre compte de l’ampleur des réactions d’indignation des téléspectateurs, suite à l’intervention de Monsieur Dieudonné M.
 
Selon Monsieur Marc-Olivier F. et Monsieur Laurent B., le message litigieux serait le condensé de deux messages reçus le 1/12/2003 à 22H42 et 23H03, ainsi libellés " Si on se mokai de musulman com Dieudo ce moke des juifs, il nous foutrai une bombe » et " Dieudonné tu as la couleure et tu as dit-on l’odeur, grosse merde, c’est drôle non, c’est ça ton humour».
 
Les prévenus font valoir que le message incriminé devait se comprendre de la façon suivante: « Que dirait-on si un humour aussi déplacé et odieux s’exerçait à l’encontre de la communauté noire »

Les prévenus considèrent que le texte litigieux ne contient aucune invective ni expression outrageante envers la personne de Monsieur Dieudonné M., car il contient une interrogation sur les limites de l’humour quand il concerne une race ou une religion.  (:lol  
 
Or, le message dont s’agit vise nommément Monsieur Dieudonné M. puisqu’il commence par DIEUDO et, plus largement, la communauté noire, par le mot BLACKS.

Les termes utilisés, en l’occurrence l’odeur des blacks, se réfèrent au vieux cliché selon lequel les personnes de race noire ont une odeur désagréable, ce qui relève d’une conviction ouvertement raciste ( )
 
La diffusion extrêmement rapide du message ne permet pas aux téléspectateurs de l’interpréter au second degré du seul fait de sa forme interrogative.
 
Si comme le prétendent les prévenus, il était question de faire passer l’indignation des téléspectateurs, il eut été plus simple d’écrire et de diffuser le texte : « Que dirait on si un humour aussi déplacé et odieux s’exerçait envers la communauté noire ? ».
 
Les mots clés en l’occurrence, Dieudo et odeur des blacks, sont intimement liés et sont les seuls retenus par les téléspectateurs.

La seule référence à l’odeur des personnes de race noire renferme une connotation raciste, méprisante et outrageante, tant envers Monsieur Dieudonné M., nommément visé, qu’envers la communauté noire dans son ensemble.
 
En conséquence, ce message diffusé dans une émission de télévision qui est regardée par des millions de téléspectateurs constitue une injure publique de nature raciale.
 
Monsieur Marc T. estime que sa responsabilité pénale ne peut pas être recherchée au visa des dispositions de l’article 93-3 de la loi du 29/07/1982, aux termes desquelles: Au cas où l’une des infractions prévues parle chapitre IV de la loi du 29/07/1881 sur la liberté de la presse est commise par un moyen de communication audiovisuelle, le directeur de la publication sera poursuivi comme son auteur principal, lorsque le message incriminé a fait l’objet d’une fixation préalable à sa communication au public.
 
Il fait valoir que l’émission du 5/12/2003 a été diffusée en direct, ce qui ne permet pas de retenir sa responsabilité pénale dans la mesure où le contenu de l’émission lui échappait complètement.
 
Or, selon les prévenus, le message incriminé est la réécriture de deux messages reçus le 1/12/2003.
 
Le message diffusé sur bandeau lors de l’émission en direct du 5/12/2003, a été préparé à l’avance et a donc fait l’objet d’une fixation préalable à la communication au public.
 
Dans son audition du 13 Janvier 2004, Monsieur Marc-Olivier F. a précisé que les 17 SMS diffusés le 5/12/2003 avaient été préalablement validés parla direction des programmes de France 3, en l’occurrence par Monsieur Z., directeur adjoint des programmes, car il s’agissait de rendre compte de l’ampleur des réactions d’indignation des téléspectateurs à l’intetvention scandaleuse de Monsieur Dieudonné M.
 
Suite à la mise en garde du C.S.A faite à Monsieur Marc T. en sa qualité de Président de la Société France Télévision, le 3/12/2003, il est évident que la Société France 3 a nécessairement été tenue au courant par Monsieur Marc-Olivier F. du contenu de l’émission du 5/12/2003, et en particulier des messages qui allaient être diffusés en différé, puisque ce dernier s’est excusé en son nom et en celui des responsables de la chaîne, en précisant que des messages adressés par les téléspectateurs le 1/12/2003, allaient être diffusés au cours de l’émission.
 
Monsieur Marc T. est donc infondé à se prévaloir d’une diffusion en direct de l’émission alors même que le message incriminé a fait l’objet d’une diffusion différée et aurait pu faire l’objet d’un contrôle, ce qui a été le cas, puisque le directeur des programmes de la chaîne a validé son passage.
 
Les poursuites engagées à l’encontre de Monsieur Marc T., en tant qu’auteur principal, sont donc recevables.
 
Les prévenus invoquent leur bonne foi.(   )
 
Il est constant que l’intention de nuire est présumée en matière d’injures.
 
La bonne foi invoquée ne peut pas être retenue.
 
Il est établi que le message litigieux a été écrit par Monsieur G. à la demande de Monsieur Laurent B. qui l’a sélectionné parmi les autres textes réécrits. Monsieur Marc-Olivier F. ne pouvait pas ignorer la teneur des messages qui allaient être diffusés à l’antenne dans la mesure où il reconnaît qu’il les a fait  valider par le directeur des programmes de la chaîne. De plus et surtout, en sa qualité de producteur et d’animateur de l’émission, il avait pris la décision avec son équipe de diffuser les messages en différé, ce qui n’est pas une pratique habituelle. Enfin, le filtrage et la sélection de messages diffusés sur l’écran auraient dû avoir pour effet de ne pas faire apparaître à l’écran un texte méprisant et outrageant à connotation raciste, d’autant qu’il n’émane même pas d’un téléspectateur, ce qui constitue une manipulation certaine du public. Sur ce point, il y a lieu de rappeler que lors de son audition, à la question Les messages sont ils rédigés par les équipes de production, Monsieur Marc-Olivier F. a répondu: « Non, nous n’inventons jamais rien, ce serait contraire à toute déontologie journalistique»    
 
Une telle affirmation qui s’est avérée fausse démontre que le message injurieux a été diffusé en toute connaissance de cause, ce qui révèle l’intention de nuire.
 
Monsieur Marc T. qui aurait pu exercer un contrôle sur les messages réécrits ne saurait utilement arguer de sa bonne foi, d’autant que le directeur des programmes a validé leur diffusion à l’antenne.
 
Les prévenus se prévalent de l’excuse de provocation.
 
D’une part, ils ne peuvent sérieusement invoquer une quelconque provocation de Monsieur Dieudonné M., à leur
encontre, car le sketch interprété le 1/12/2003, ne concernait aucun d’entre eux.
 
D’autre part et à supposer que ce sketch ait eu un caractère diffamant, ce qui aujourd’hui n’a pas été admis par la Cour d’Appel de PARIS qui a confirmé, le 7/09/2005, un jugement de relaxe rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS, le 27/05/2004, au profit de Monsieur Dieudonné M., le SMS litigieux qui a été sciemment fabriqué, ne constitue pas une riposte immédiate et irréfléchie aux propos tenus par ce dernier dans l’émission diffusée quatre jours auparavant.
 
L’excuse de provocation n’est donc pas fondée.
 
Monsieur Marc T. doit être retenu dans les liens de la prévention en sa qualité d’auteur principal (directeur de la Publication).
 
Monsieur Alexandre G. qui a rédigé le message incriminé en sachant qu’il pourrait être diffusé à l’écran, a facilité la commission de l’infraction et doit être retenu dans les liens de la prévention en qualité de complice.
 
En demandant la réécriture du message et en diffusant celui-ci, Monsieur Laurent B., rédacteur en chef, et Monsieur Marc- Olivier F., représentant légal de la Société de Production, ont par aide et assistance, préparé et facilité la diffusion du message incriminé. Ils doivent donc être déclarés coupables des faits objet de la prévention.
 
Monsieur Marc T. doit être condamné à une peine d’amende de 4.000 Euros, Monsieur Marc-Olivier F., à une peine d’amende de 5.000 Euros, Monsieur Laurent B., à une peine d’amende de 2.000 Euros et MonsîeurAlexandre G., à une peine d’amende de 1.000 Euros.
 
Il y a lieu de faire application de la peine de diffusion prévue par l’alinéa 4 de l’article 33 de la loi du 29/07/1881, selon des modalités conformes à l’article 131-35 du Code pénal, qui seront précisées dans le dispositif du jugement.
 
S’agissant d’une peine complémentaire, elle ne peut pas bénéficier de l’exécution provisoire.