Reprise du message précédent :

J'ai pas trop envie de raconter ma vie ici mais de ce que j'ai vu de la justice, ça dépasse tous les films de science fiction. Et c'est souvent les victimes qui s'en prennent plein la gueule.

 
Ici également il pourrait y avoir le même genre de problème   Alors que je doute que le forum se fasse attaquer par des baybay phoque cannibales

 
Carrément, surtout que les messages incriminés sont carréments softs et assez 'factuels'
Ya pire ici sur un paquets de topic, et c'est normal, tu as eu une expérience négative avec une société, ben tu partages pour éviter que d'autres se fassent avoir...

Hej,
D'après ce que je comprends, la justice ne cherche même pas à connaître l'identité des auteurs de posts pour vérifier la véracité de leurs propos ? S'il sont vrais, ce n'est plus de la diffamation, ou quoi ?
Quand je pense à tout ce que j'ai chié moi-même ou lu sur telle ou telle marque... rien que le forum photo, heureusement que ce sont des sociétés moins connes.
 
Mais bon, le jour ou le pouvoir politique (et judiciaire, et toute la clique) ne choisira pas de promouvoir les sociétés qui font des choses positives pour améliorer leurs services ou leurs produits plutôt que de payer des campagnes de pub, du lobbying ou des procès, rien ne changera jamais.

Oui mais la justice va dire "on n'a pas les moyens, tout ca"

c'est moi ou ils viennent de virer le cadre à l'instant ?

Déjà une plainte ?

 
 
Dredd va se pointer sur HFR maintenant?  

je suis du meme avis.
Si la justice était juste, ça se saurait    

les juges ont jugé la présence de propos diffamatoires, pas le fait que le site est une arnaque ou pas.
Et donc même si tu es convaincu que perenoel.fr est une arnaque, tu n'as pas le droit de le dire sur un forum tant qu'il n'a pas été condamné et que tous les recours n'ont pas été exploités.

Bilan : prévenir les autres consommateurs est un délit passible de sanctions.

L'activité même du marché immobilier regorge d'arnaque en tout genre.  
 
Maintenant si on veut porter une accusation plus précise sur un comportement en particulier, ça me choque pas qu'il faille des arguments bétons. Que lesarnaques.com soit responsable ne me choque pas non plus vu que c'est leur plate-forme qui permet la diffusion de ces messages diffamants.

C'te mauvaise fois...
 
Un récit factuel n'est pas condamnable.
 
Ecrire "C'est des enculés d'escrocs à fuire absolument", c'est diffamatoires tant qu'il n'y a pas eu de condamnation et insultant quoi qu'il en soit.
 
Il n'y a donc aucun problème pour raconter son histoire et laisser les autres internautes faire leur propre jugement.

 
Mais en l’occurrence, les propos relevés pour cette affaire sont plus factuels qu'insultants

On ne les a pas.    
 
Enfin, ils n'ont pas été cités ici.  

dire "je me suis fait arnaquer par XXXX", c'est passible de sanctions  

"J'ai commandé en janvier pour 300€ de matériel chez machin. On est en aout, je n'ai rien reçu et machin refuse de faire quoi que ce soit et considère que j'ai été livré. Je ne vous recommande vraiment pas machin."

"Machin m'a escroqué, c'est des pourris, ils refusent de me rembourser un matériel que j'ai payé mais que je n'ai jamasi reçu !     "

 
Ils sont librement accessibles dans l'arrêt.

Ouais enfin défendre les marchands de listes et assimilés, à part pour montrer que la justice se base sur la loi et pas sur la réalité, c'est se faire l'avocat du diable pour le plaisir. Il faut bien sûr préserver la présomption d'innocence et ne pas ouvrir les vannes des insultes au moindre prétexte.  Mais pour certaines boîtes les juges devraient donner des droits de lynchages.  

Faux, tu n'as pas beaucoup cherché on dirait, le lien vers la décision était pourtant sur le site des arnaques hier.

 
Ils sont dans le lien du jugement (ici)
 
D'ailleurs, on trouve des perles dans ce jugement:

 
Si je comprends bien, il est donc illégal de dire qu'on a l'impression de s'être fait enfler par une société?
 

Arf, oui, je n'avais pas tout lu.

   
Je f'rais plus.    
 
J'ai déjà écrit que je ne remettais pas en cause ce que pensaient et avaient vécu les forumeurs.    
Je n'ai aucune illusion sur les méthodes de certains "Pro".

 
C'est illégal d'écrire : "je me suis brillament fait arnaqué", "Je voudrais arrêter cette arnaque", "est complice de cette arnaque", etc. sans jugement.    
Par contre, pour l'ensemble des autres messages, je ne parviens pas à comprendre ce qui y est diffamatoire.
Par exemple, qu'un internaute écrive estimer avoir payé pour rien est pour moi de son pur droit.
 
Moi aussi je ne suis pas d'accord avec le juge.
Son jugement porte pour moi une grave atteinte à la libert d'expression.
 
Maxi mea culpa, j'aurais du tout lire.    
 
 
nb : par contre, le domaine de l'immobilier est très sensible en ce moment avec l'éclatement de la bulle qui menace. Un grand nombre de propriétaires "rêvent" quant au prix de leur bien. Je ne connais pas le site et ses méthodes, mais il y a assez de témoignage d'agents immobilier sur le net allant dans le même sens : des particuliers exigent que leur bien valant 250k€ soit proposé à 320k€ en agence et viennent plusieurs mois après se plaindre de n'avoir eu aucun contact (voir aussi les émissions de M6 avec Plazza).

 
ca je trouve hyper grave.
 
Si ca devient illégale d'avoir des impressions...on est dans la merde!

Bon j'ai pas tout lu mais, niveau loi :
 
Quid des entreprises qui balanceraient elles-même des propos diffamants à leur encontre sur des forums, pour les "piéger" ?
 
Et qu'en est-il des sites de société, disposants de forum, et sur lesquels on pourrait lire des propos de la part de clients mécontents les diffamant ? Elles seraient responsables de ces propos ?

bah cf. ci dessous.
 
dire :

est passible de poursuite. La preuve, cette phrase a été retenue pour motiver la condamnation du forum lesarnaques.com
 
J'y peux rien, je trouve que c'est débile, mais oui, c'est comme ça  

Oui, déjà vu sur le forum lesarnaques.com

Des faux profils, créés de toute pièce par des entreprises (les adresses IP correspondent) pour foutre le bordel sur le forum
(elles ne s'auto-insultaient pas par contre)

je me pose la même question

 
pour le 1/ faudrait déjà être capable de le prouver (à moins que la société soit atteinte de débilité profonde, suffirait de le faire depuis un cyber ou derrière un proxy).
 
Pour le 2/ c'est suicidaire pour une entreprise de laisser libre cours à l'imagination de ses clients (ou de ses concurrents ).

 
Ouaip, voir mon dernier message : comme vous, je ne suis pas d'accord non plus du tout avec le juge.

C'est clair que ça part en cassation
Edit, après faut voir comment le dossier a été monté.

Ben ce que je pige pas, c'est que la diffamation c'est affirmer des trucs sans preuve. Si les participants au forum ne sont pas des fakes, on peut les convoquer et leur demander de prouver qu'ils ont fait un chèque, et qu'ils "ont l'impression de s'être fait enfler".
 
Si ce sont des fakes, on peut remonter jusqu'à la boîte    
 
Mais bon, ça pose le problème de l'anonymat sur Internet. Si on veut l'anonymat total, il faut accepter la diffamation à tire-larigot sur tous les sujets.

 
1/ On ne pourrait pas prouver l'indentité de la personne qui poste des messages diffamatoires. Mais ça vient quand même bénéficier aux arguments de défense de la "victime"...

Je venais justement du site de Virgin Mobile, sur lequel on peut lire ce genre de sujet (en partie modéré pour diffamation).
 
 
 
L'anonymat est au coeur de la question : Pourquoi ne pourrait-ont pas témoigner de notre expérience négative avec une entreprise ?
Parce-qu'on ne peut prouver les faits que l'on expose aux yeux de tous. Nous pourrions n'être qu'un vil troll décidé à salir la réputation d'une société.

Et dans tout ça, est-ce que le Partenaire Européen a régularisé les cas des Internautes à qui on prête les propos diffamants ? J'ose espérer que oui, sinon la qualité diffamantes des propos serait plus qu'hypothétique.

en tout cas ils vont se prendre l' Effet Streisand en pleine poire  

Euh... lol !
Cette boite ne garanti aucun service, aucun resultat, aucune prestation.
La seule chose certaine, c'est que l'on se fait bien débiter

Pas du tout, ça peut être vrai et passible de diffamation
Si en plus c'est faux on est dans la calomnie.
Enfin bon il faudrait 1 ou 2 juriste sur le topic.

y a eu une affaire similaire HFR morandini mais ça n'a pas été aussi loin je pense!
 
La vérité c'est que les entreprises aimeraient pouvoir nous escroquer en toute tranquillité.
 
ça ne leur plait pas du tout qu'on puisse parler de nos déboires.
 
Alors ,ils engagent des avocats pour punir les méchants forums qui laissent les méchantes victimes s'exprimer!
 
C'est bien que HFR soit solidaire! On vit tout de même dans un pays avec une drôle de justice...

HFR est encore solidaire ? Le bandeau a pas disparu ?

La justice c'est un équilibre à trouver, pas une idéologie gravée dans le marbre, hein.
 
Internet n'est que très peu régulé, voyons comment laisser de la liberté d'expression aux forumeurs sans pour autant interdire l'anonymat... et dans ce cas il faut se poser la question de la responsabilité de celui qui diffuse les messages
 
Ou alors gogo DPI et minitel 2.0

 
Y a deux poids deux mesures!
 
Les marques te font de la pub à la limite du mensonge chaque jour ("lave plus blanc que blanc", tout ça).
 
Pour prouver qu'une marque te ment, c'est la croix et la bannière!
 
Y a qu'à voir ce bracelet à la con censé te redonner l'équilibre ! La pub n'a été punie qu'en Australie je crois!
 
Donc d'un côté tu as la marque X qui a le droit de dire que son linge lave plus blanc que blanc et toi t'as pas le droit de te dire que ça paraît un peu gros comme affirmation, puisque tu ne peux pas prouver le contraire.
Et de l'autre, tu as Monsieur Michu qui a eu son linge salopé par la lessive n'a pas le droit de le dire sur le forum? Ou plutôt, le forum n'a pas le droit de laisser Monsieur Michu s'exprimer sans avoir vérifié auparavant?
 
J'ai bien compris?
 
Est-ce que TF1 vérifie que la marque X lave plus blanc que blanc avant de passer l'annonce?  
Est-ce que TF1 sera puni si il est avéré que la marque X ne lave pas plus blanc que blanc?
 
Faut arrêter les conneries...ils (=les marques malhonnêtes) sont en train de nous (consommateurs) empêcher de nous exprimer!