Reprise du message précédent :

Je crois que le justificatif de la taxe sur les clef MP3, c est que beaucoup les utilisent pour stoquer des musiques.

 
Non.
 
Les clés USB ne font pas lecteur MP3 ( j'ai 4 clés et pas une ne le fait et aucune dans ce rayon d'un site marchand ne le fait http://www.topachat.com/pages/prod [...] _musb.html )
 
En revanche quelques baladeurs MP3 font clé USB.

Ouai, mais tu peux quand meme transporter des MP3 sur tes clef, meme si elles le lisent pas.
 
Tout comme les carte memoire d'APN

 
Ce n'est pas l'usage courant que j'en fait. Ceci dit je prends pas mon cas pour une généralité

 
Ce faisant tu t'inscrit dans la problématique ou tout ce qui est stockage doit être taxé.

Je crois que ca ils s'en foute. il n'y aurrait qu une personne sur Terre a le faire, ca leur suffirait a justifier la taxe.

Le terme dépend à mon sens de la fonctionnalité première du truc.
 
Ça pour moi, c’est plus une clé USB qu’un lecteur MP3 :

 
Et ça, plus un lecteur MP3 qu’une clé USB :

 
Pourtant ces deux produits peuvent faire à la fois clé USB et lecteur MP3. Voilà ce qu’en dit Wikipédia :

 
Oui c'est pour cela que bien que je ne conteste pas que la taxe soit justifiée, je remarque qu'elle est appliquée aux nouveaux supports comme chose acquise, sans analyse de l'usage du support ( une cartes SD est bien loin de l'usage évident d'une VHS ) ou contrepartie étendu pour le public.

Ba ... je cherche encore a comprendre comment elle peut ce justifier. surtout sur le principe de compensser le droit a la copie privé. sur quel principe moral  ?  
en achetant une musique, tu achete le droit de l ecouter. apres, comment, tu l'ecoute, sur quoi,   ne les regarde pas.
 
pourquoi ne taxe t il pas le papier, stylos, regles ? avec tout ca, on peut retranscrit des tablatures.

 
L'USB est une norme et une connectique.
Une clé USB est initialement un support de stockage amovible disposant d'un connecteur USB.
Le terme clé est une analogie à la clé que l'on introduit dans la serrure ( le port USB )
Mais certaines clés sont dotées de capacités de lecteur audio mais ce n'est pas leur fonction première.
 
C'est en revanche la fonction première des baladeurs qui ne disposent pas forcément d'une connectique USB  ou d'un design type d'une clé et donc ne sont pas assimilables à une clé.
 
Donc historiquement et dans la pratique on parle de clé USB comme support de stockage stricte bien que les constructeurs ce soit octroyés quelques libertés sur leurs produits
 
 

Soit précisément ce que j’ai dit .

Bah ils se connectent tous en USB… le truc, à mon avis, c’est de voir si le produit est plus axé sur le stockage (logiciels de sauvegardes, système de mot de passe, indicateurs d’espace utilisé, etc.) ou sur la lecture audio (système de listes de lecture, égalisation, ergonomie, etc.) pour déterminer si c’est plus une clé USB ou un lecteur audio avant tout. Bref, on est d’accord pour dire que la taxe n’est pas forcément adaptée à tous les supports.

 
A ben on est au moins d'accord sur un point. Ca pas été toujours le cas
 
Ceci dit la taxe sur les clés et cartes mémoire va être indolore eu égard le prix de vente. Pas comme sur les DVD ou le prix du support est 3 fois plus cher qu'il ne devrait l'être, d'où la fuite des achats à l'étrangers. C'est pour cela qu'on a beaucoup plus à craindre ( et nous et les ayants droits d'ailleurs ) de l'impact de la taxe sur les ventes d'HDDVD et Bluray vierges.

Je l'ai déjà dit et répété, mais ce qui me choque surtout dans cette taxe, et d'autant plus qu'elle est maintenant étendue à à peu près tous les formes de stockage informatique, est qu'elle s'applique aux achats en entreprises. Ca, c'est totalement injustifiable. La taxe ressort sur les factures, elle devrait être récupérable au même titre que la TVA. Que ce soit un graphiste indépendant qui s'achète un disque dur externe ou une grande entreprise qui renouvelle 500 clés USB pour ses employés.

Il est d’ailleurs étonnant de constater que le chapitre consacré à cette taxe a été mis à jour par la loi DADVSI, mais que l’article concernant les remboursements (car il y en a bien un) a lui été soigneusement évité.

Arf !   Les exemptés de taxe n'étaient déjà pas nombreux, mais si même eux sont zappés...
 
On se demande d'ailleurs où sont tous les Sarko-libéraux, qui hurlent à longueur d'année contre les charges/taxes/impôts infligés aux entreprises.

bonjour, il y a un topic consacré aux taxes sur les supports numériques svp?
 
Merci
 
edit: en fait je vois que vous en discutez au dessus  
 
bon, moi je trouve ça dingue cette taxe. Je fais de la photo , ce qui exige de gros espace de stockage, et je ne vois pas pourquoi je devrais payer cette taxe. Du coup je n'achéte plus mes medias vierges (CD/DVD) qu'à l'étranger, et mes prochaines compact flash etc ce sera pareil.

 
Ils sont toujours exemptés ; la liste qui les évoque avait là une occasion de s’étendre aux professionnels dans leur ensemble, mais il n’en fût rien…

Yep !

Dans ce cas, tant qu'à faire, autant taxer la RAM (et le matériel réseau) puisqu'elle fait transiter la musique et les vidéos, de même que les CPU (qui les traitent) et les enceintes/casques/écrans/rétropro (qui servent à les écouter/voir)....

transiter, mais pas stoquer.
 
cela dit,... je suis sur qu'ils y ont deja penssé

(reponse a big brother)...et 2007 la liberté de la presse qui est remise en question en france par la ligue des droits de l'homme.
Fin des emmission dites  "de gauche" "on a tout essayé", "arret sur image" ... Et a venir probablement la fin des guignols en 2008 (a moins que ce ne soit avant ... )        
 
Cela m'inquiette quand même pas mal, surtout quand on connait les relations trés etroites entre les grands groupes de presse et Nicolas S. ...

AAAAAAAAAAAAhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh!!!    
La traque aux P2Pistes se passe de l'autorisation de la CNIL
L'adresse IP en question:http://www.pcinpact.com/actu/news/ [...] IL-P2P.htm

Ahhh ba il etait temps.
 
Vivement que l on soit le pays qui pirate le moins au monde ... et que les Maison de L'Entertaintment se rendent compte qu'elles gagnent toujours pas de fric.
 
Je l ai deja dis, mais j'attend de voir l'excuse qu ils vont trouvé pour les actionnaires.

il ya une grosse ambigüité quand même sur la question de l'IP, et la marginalisation de la CNIL sur ce sujet est un pas dangeureux.

Je ne trouve pas ça particulièrement scandaleux, a priori.

C'est legal, mais specieux.
 
SI l'IP ne permet pas d'identifier une personne, comment peut elle etre assignee ?

L’IP est assignée à un appareil, pas à une personne. C’est la procédure judiciaire qui détermine à qui appartient l’appareil, et si cette personne était bien celle qui a utilisé l’appareil au moment des faits reprochés.

Contrairement à ce que dit la CNIL, à mon avis le numéro de téléphone n’est pas comparable à l’IP (en tant que donnée permettant indirectement l’identification), puisqu’à ma connaissance, je ne peux pas chercher dans les pages blanches pour voir qui upload tel ou tel truc .

 
Pas con tiens. C'est à se demander pourquoi on trouve jamais les numéros de sécu des gens dans leur profil ou leur numéro de compte bancaire. Après tout, on ne peut pas s'en servir pour consulter les pages blanches pour voir qui pirate tel ou tel truc
 

 
A quand un site où déposer des adresses IP de présumé pirate ? Moi aussi je veux participer à la sauvegarde de la musique et dénoncer ces flibustiers de bas étage
 
 
 
 

Et il se passe quoi concrètement dans un cas où j'ai un routeur wifi à la sécurité douteuse ( ) et où mon voisin peut utiliser mon IP ?
Comment ça se passe ?

 
DADVSI nous indique que tu es responsable de ta connexion. Donc si ton voisin se sert de ta wifi-box pour télécharger du contenu illégal, tu es coupable.
C'est le même principe que pour la bagnole, en fait.

J'ai du mal à y croire. Le délit c'est lui qui le fait en s'introduisant d'une manière non conventionnelle dans un système informatique.  
En plus moi j'ai un Mac môssieur, preuve s'il en est que je ne comprends pas bien l'informatique et tous ces PC qui plantent sans raison

Apparemment, c'était un "trou" légal du DMCA américain, qui a été "comblé" par DADVSI.

Peut-être parce que :

• la présence du numéro de sécu ou de compte bancaire des gens dans leur profil HFR n’est pas autant indispensable que ne l’est une IP sur un réseau ;
• la présence du numéro de sécu ou de compte bancaire des gens dans leur profil HFR dépend de la volonté de ces derniers, et pas de Joce, contrairement à l’IP dans un logiciel de P2P ;
• le numéro de sécu contient plus de données pouvant permettre une identification partielle qu’une IP (année, ville et sexe de naissance pour l’un, nom d’hôte indiquant éventuellement, après un lookup, la zone géographique, pour l’autre) ;
• tu n’as manifestement pas bien saisi le coup des pages blanches.

Selon la loi DADVSI, tu dois mettre en œuvre les mesures de sécurité que, selon la loi LCEN, les FAI doivent te proposer .

Après, si l’on te reproche d’avoir téléchargé illégalement un truc alors que tu sais que tu n’as rien fait, je ne sais pas ce qui se passe . Peut-être que l’enquête s’étendrait à la zone de couverture de ton Wi-Fi  ? En tout cas, l’avocat qui te défendrait aurait du pain sur la planche .

C’est à dire ?

 
Oui mais non    
 
Si chaque internaute peut se permettre d'engranger des IP sur le P2P en toute légalité, alors pourquoi tant qu'on y est ne pas aussi tant qu'à faire autoriser la collecte de numéros de sécus & cie ? Ainsi, on pourrait même bannir de ce forum les gens étant dans l'illégalité (en comparant les IP collectés sur le p2p et celles se connectant au forum) et ainsi rester entre gens de bonne compagnie. Et pour financer le serveur, Marc n'aura plus qu'à envoyer la liste noire du mois à Universal qui rémunérera 1,2 € l'adresse IP. Et avec la collecte des numéros de sécu, l'identification sera encore plus facile. Il est pas beau le progrès ?
 
Quant au fait que ce ne soit pas indispensable au profil (les n° de sécus), ça peut s'arranger    
 

 
Tu payes et tu te tais, c'est ça la nouvelle solidarité nationale  
 

 
Mais ou va t'on si on se met à améliorer les conneries inspirées des USA ? Hier DADVSI, aujourd'hui Sarkozy, et demain ?
 

 
C'est bien ce que je disais, cette loi n'est pas pertinente  

Tu devrais utiliser le bouton Citation, pour répondre, plutôt que de faire un copier-coller .
 

Il me semble t’avoir déjà donné mon avis sur ça.
 

Les administrateurs et modérateurs du forum banissent déjà qui ils veulent.
 

J’allais te répondre, mais en fait non. DNFTT .

quand une voiture se fait flasher en exces de vitesse, par defaut c'est le proprietaire qui trinque, il me semble/

 
Ben c'est ce que je fais mais c'est pas comme si les messages allaient apparaître tout seul    
 

 
Ça reste encore de la fiction certes    Mais c'est pour te donner une idée de jusqu'ou la loi pourrait dériver si elle suit le chemin malsain qu'elle prend en ce moment. Et ce chemin, c'est clairement de moins en moins de liberté pour l'internaute qui passe pour équilibrer à de plus en plus de pouvoirs pour les organismes privés tels Universal et Cie. Libre à toi de le nier mais c'est la triste réalité hélas. Et ne parlons mêmes pas des baisses drastiques du budget de la CNIL comparés à ceux de la SCPP    
 
Et sinon, ça veut dire quoi DNFTT ?  
 

 
En général, le doute doit pouvoir profiter au conducteur. Je dis bien en général hein

La présomption est renversable .

Ben si .

M.a.r.c., agent assermenté au service d’ayant-droits pour collecter des IP sur Kazaa…

Je ne pense pas que cette décision soit spécifiquement fondée sur la loi DADVSI. Et je regrette moi aussi la baisse de budget de la CNIL.

Do not feed the troll .

 
Quand une voiture se fait flasher par un radar auto, c'est le propriétaire qui est considéré comme coupable "par défaut" : la sanction lui est envoyée autoamtiquement. C'est alors au conducteur de prouver son innocence, si bien entendu, il l'est réellement. Mais pour pouvoir contester, il faut d'abord payer l'amende.
On est bel et bien dans un système où tu es présumé coupable, et non plus présumé innocent.

En effet. Le nombre d’erreurs rend la chose encore plus critiquable.

Ha, et pour ne pas avoir à payer, il faut bien entendu dénoncer le vrai coupable...