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Vous et Hadopi ?




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Auteur Sujet :

[Loi] Hadopi down, la quadrature du net a vaincu

n°18304261
SanPe'
Membre n°312819
Posté le 29-04-2009 à 11:07:32  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

el muchacho a écrit :


Le miens, lui, n'a pas daigné répondre (UMP, 15e arrondissement de Paris).


Idem, je lui ai renvoyé un mail aujourd'hui en lui expliquant que je saurai me souvenir de lui et de son parti pour les élections, et que je ferais de la publicité autour de moi :o
 


---------------
"Vous avez beau travailler dur, devenir intelligent, on se rappellera toujours de vous pour la mauvaise raison."
mood
Publicité
Posté le 29-04-2009 à 11:07:32  profilanswer
 

n°18304286
Profil sup​primé
Posté le 29-04-2009 à 11:10:14  answer
 

Y'a un endroit ou on pourra voir les débats en direct ?

n°18304292
ToYonos
Ready to code
Posté le 29-04-2009 à 11:10:30  profilanswer
 

Premier post


Message édité par ToYonos le 29-04-2009 à 11:10:35

---------------
Marre de perdre du temps à chercher vos sous titres ? | HFR4droid
n°18304313
Profil sup​primé
Posté le 29-04-2009 à 11:12:47  answer
 

donc le planning de la journée :  
 
-a 15h, questions au gouvernement a l'AN
-avant, apres ?

n°18304327
Nirwan
perdu? double la mise!
Posté le 29-04-2009 à 11:14:22  profilanswer
 

starmax55 a écrit :

Hadopi ou pas, les mecs les plus futés utiliseront les newsgroup avec cryptage SSL et voila...


30$ d'abo supplémentaire c'est chaud quand même :o

n°18304350
pantalaimo​n
Posté le 29-04-2009 à 11:15:49  profilanswer
 


 
Faudra lui dire que les britanniques en reviennent et considèrent la vidéosurveillance comme un bel échec - encore du pognon claqué pour rien /hs


---------------
...
n°18304352
bagu
Posté le 29-04-2009 à 11:15:53  profilanswer
 

starmax55 a écrit :

Hadopi ou pas, les mecs les plus futés utiliseront les newsgroup avec cryptage SSL et voila...


 
C'est là que tu n'a pas compris qu'il restera les accusations erronées.
 
Qu'est ce qui m'empêche de balancer ton ip dans des trackers bittorent ??? Hmmm ?
Donc même en sécurisant à mort tes échanges, tu as quand même un risque de te faire avoir. A tord ou à raison d'ailleurs.

n°18304356
bilbo248
Posté le 29-04-2009 à 11:16:02  profilanswer
 

drapal


---------------
Photographie |--| Stats BDPV - Photovoltaique
n°18304358
Zimt
Posté le 29-04-2009 à 11:16:18  profilanswer
 

Pffff Hadopi ou pas c'est complètement ridicule.
 
Avec le moindre PC de sous marque merdique actuellement vendu dans le commerce, on utilise un client/serveur VPN avec un AES-256 et une clef de 4096-bits. Et voilà, c'est fini, fin de l'histoire.
Leur joli petit projet de loi à 200.000.000€ sera foutu à l'eau par un chewing-gum.
 
J'vois vraiment pas pourquoi il y à autant de débat... ROFL.

Message cité 2 fois
Message édité par Zimt le 29-04-2009 à 11:18:39
n°18304384
bilbo248
Posté le 29-04-2009 à 11:18:03  profilanswer
 

http://images0.hiboox.com/images/1809/537249a52fd7d0061ca4e76635fa240b.jpg
çà doit être çà l'offre légale ;)


---------------
Photographie |--| Stats BDPV - Photovoltaique
mood
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Posté le 29-04-2009 à 11:18:03  profilanswer
 

n°18304388
___alt
Posté le 29-04-2009 à 11:18:19  profilanswer
 

Zimt a écrit :

J'vois vraiment pas pourquoi il y à autant de débat... ROFL.


 
LOL HAHA MDR


---------------
TRIPS RIGHT BUNCH F SHUTTLE TOM AND JERRY RIGHT YELLOW
n°18304391
ToYonos
Ready to code
Posté le 29-04-2009 à 11:18:25  profilanswer
 

Tain mais les dernières déclarations de albapoubelle à l'AFP  [:ciler]

 

http://fr.news.yahoo.com/3/2009042 [...] b2994.html

 
Citation :

"C'est la première fois que 95, 98% du monde culturel et du cinéma est à mes côtés. C'est très fort et très réconfortant".

Message cité 6 fois
Message édité par ToYonos le 29-04-2009 à 11:20:05

---------------
Marre de perdre du temps à chercher vos sous titres ? | HFR4droid
n°18304394
Profil sup​primé
Posté le 29-04-2009 à 11:18:45  answer
 

the bulleur a écrit :

H- 53mn  http://www.pcinpact.com/actu/news/ [...] utmann.htm
 

Citation :

L’agenda est aujourd’hui simple mais serré : dans la matinée, nous aurons le retour des États membres sur ce considérant et cet article alors que la « deadline » pour déposer les amendements est à midi. Une fois qu’on aura l’acceptation et le retour du Coreper, on pourra dire que le 138/46 est bel et bien passé.
 
Le bureau de Catherine Trautmann nous explique que « l’idée fut de retrouver dans la proposition du compromis les points chers au parlement : les droits fondamentaux, le jugement, le tribunal impartial et la référence à la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Tous ces points, on les a. A partir du moment où on a la mention de jugement et tribunal, c’est un grand progrès ». Dans les couloirs des institutions Européennes, la situation du procès The Pirate Bay a évidemment été évoqué, alors que le président du tribunal ayant jugé les administrateurs du site est soupçonné d’être juge et partie.
 
Quid de l'avenir ?
 
Si l’on résume : en cas de retour positif des Etats membres, Catherine Trautmann déposera l’amendement de compromis signé par les quatre groupes politiques et ce avant midi. Ce sera un amendement de plénière et on aura alors un compromis sur l’ensemble du Paquet Télécom.
 
En cas de retour négatif, le Parlement aura deux possibilités. Soit il redéposera l’amendement 138/46 pour qu’il soit revoté. Soit éventuellement, on pourra décider de déposer une proposition de compromis interne au Parlement mais c’est une hypothèse peu envisagée. Dans un cas comme dans l’autre, le 138/46 serait revoté.



 

Citation :

Toutefois, « on ne peut pas encore crier victoire tout de suite » tempère-t-on chez l’eurodéputée PS. Le compromis trouvé hier a été fait sous réserve de vérification de chaque côté, et spécialement du côté du Conseil des ministres européens. « Nous devons avoir son aval aujourd’hui, mais la présidence du Conseil a accepté hier la proposition, et c’est la première fois. La présidence [du Conseil] nous a laissé entendre que cela pouvait être acceptable, mais sans vérifier la position des 26 autres Etats, nous étions en trilogue ». En clair, le bouclage du 138/46 est conditionné à leur acceptation : « tant que nous n’avons pas cette acceptation et le retour du Coreper [NCLR : assemblée des ambassadeurs des pays européens], il faut être prudent ». On est prudent, mais on est confiant ».


 
Notre démocratie n'est qu'une farce, un écran de fumé que l'on exhibe fièrement en disant que les peuples sont souverains par leurs votes. On voit ici clairement comment par des chemins détournés les états et l'union Européen peuvent bloquer toutes les expressions populaires majoritaires au sein des parlements.  [:guigui23]  :fou:  :fou:  

n°18304400
freds45
Posté le 29-04-2009 à 11:19:22  profilanswer
 

ToYonos a écrit :

Tain mais les dernières déclaration de albapoubelle à l'AFP  [:ciler]  
 
http://fr.news.yahoo.com/3/2009042 [...] b2994.html
 

Citation :

"C'est la première fois que 95, 98% du monde culturel et du cinéma est à mes côtés. C'est très fort et très réconfortant".



J'ai entendu la même chose ce matin à la radio : même avis que toi [:ciler] ...


---------------
Filmstory : gardez trace des films que vous avez vu ! :D
n°18304402
bab'z
Posté le 29-04-2009 à 11:19:35  profilanswer
 

Entendu tout a l'heure a france-info, un maire d'une commune s'est constitué prisonnier au commissariat pour "ses administrés qui ont téléchargés mais qui ne sont pas des bandits", ils l'ont dégagé aprés.
 
Respect  [:implosion du tibia]

n°18304407
Nirwan
perdu? double la mise!
Posté le 29-04-2009 à 11:19:54  profilanswer
 

ToYonos a écrit :

Tain mais les dernières déclaration de albapoubelle à l'AFP  [:ciler]  
 
http://fr.news.yahoo.com/3/2009042 [...] b2994.html
 

Citation :

"C'est la première fois que 95, 98% du monde culturel et du cinéma est à mes côtés. C'est très fort et très réconfortant".



 
[:anefay] powered

n°18304410
bilbo248
Posté le 29-04-2009 à 11:20:07  profilanswer
 

çà viens de la radio


---------------
Photographie |--| Stats BDPV - Photovoltaique
n°18304425
Zimt
Posté le 29-04-2009 à 11:21:14  profilanswer
 

___alt a écrit :


 
LOL HAHA MDR


Bhen si l'Etat veut se la jouer Big Brother avec des arguments bidons (ils ont déjà commencé sur la corde sensible de la pédophile), c'est eux qui voit.
Pour ma part, n'étant pas de la génération kikoolol l33t+ mais plutôt IBM-360, je ne me sent pas trop concerné :wahoo:
 
Sinon ne t'en fais pas, j'ai bien conscience de toutes les actions d'arrière plan de cette loi et les vices qu'elle va engendrée par effet d'aspiration :p


Message édité par Zimt le 29-04-2009 à 11:33:57
n°18304428
Simulacra
NNID : Rez | ACNH : Chaton
Posté le 29-04-2009 à 11:21:32  profilanswer
 

Le monde culturel, c'est les employés de la Sacem?  
 
moi, ce qui me choque, c'est que les députés ne sont toujours pas allé lire les centaines d'articles sur internet ou on explique "comment se foutre de la gueule d'hadopi une fois la loi voté"
 
Le problème d'Albanel, c'est qu'elle s'enfonce jour après jour dans son délire, elle croit en ce qu'elle raconte, ca devient pathologique... il faut l'aider à ce soigner, maintenant...
 
Et dire que Sego ne s'est toujours pas excusé :(


---------------
Plop
n°18304453
spirou59
Posté le 29-04-2009 à 11:24:02  profilanswer
 

bab'z a écrit :

Entendu tout a l'heure a france-info, un maire d'une commune s'est constitué prisonnier au commissariat pour "ses administrés qui ont téléchargés mais qui ne sont pas des bandits", ils l'ont dégagé aprés.
 
Respect  [:implosion du tibia]


:D excellente la démarche
 
http://www.lexpress.fr/actualites/ [...] 57251.html


---------------
Star Wars:Galaxy Of Heroes. Rejoignez l'élite HFR
n°18304460
Zimt
Posté le 29-04-2009 à 11:24:48  profilanswer
 

Simulacra a écrit :

Le monde culturel, c'est les employés de la Sacem?  
 
moi, ce qui me choque, c'est que les députés ne sont toujours pas allé lire les centaines d'articles sur internet ou on explique "comment se foutre de la gueule d'hadopi une fois la loi voté"
 
Le problème d'Albanel, c'est qu'elle s'enfonce jour après jour dans son délire, elle croit en ce qu'elle raconte, ca devient pathologique... il faut l'aider à ce soigner, maintenant...
 
Et dire que Sego ne s'est toujours pas excusé :(

"Elle a besoin d'une aide psychologique" lol

n°18304468
_Nada
−· ·− −·· ·−
Posté le 29-04-2009 à 11:25:20  profilanswer
 

Zimt a écrit :

Pffff Hadopi ou pas c'est complètement ridicule.
 
Avec le moindre PC de sous marque merdique actuellement vendu dans le commerce, on utilise un client/serveur VPN avec un AES-256 et une clef de 4096-bits. Et voilà, c'est fini, fin de l'histoire.
Leur joli petit projet de loi à 200.000.000€ sera foutu à l'eau par un chewing-gum.
 
J'vois vraiment pas pourquoi il y à autant de débat... ROFL.


 
-->

SanPe' a écrit :


Non mais comme dit ici, c'est comme si les mecs te squattent ton salon et que tu dis "m'en fout, jvais dans la cuisine"
 
C'est clairement pas la solution les réseaux cryptés.
L'avenir c'est la suppression de ces lois liberticides.


 :jap:

Message cité 1 fois
Message édité par _Nada le 29-04-2009 à 11:26:11

---------------
~ Facebook : un algorithme calcule la manière dont tu dois établir des relations sociales numériques, à la vitesse permise par la puissance des ordinateurs. ~ Bienvenue au 21ème siècle !
n°18304476
SanPe'
Membre n°312819
Posté le 29-04-2009 à 11:25:38  profilanswer
 

ToYonos a écrit :

Tain mais les dernières déclarations de albapoubelle à l'AFP  [:ciler]  
 
http://fr.news.yahoo.com/3/2009042 [...] b2994.html
 

Citation :

"C'est la première fois que 95, 98% du monde culturel et du cinéma est à mes côtés. C'est très fort et très réconfortant".



Incroyable le nombre d'énormités qu'on peut sortir dans l'indifférence générale quand on est ministre :/


---------------
"Vous avez beau travailler dur, devenir intelligent, on se rappellera toujours de vous pour la mauvaise raison."
n°18304483
___alt
Posté le 29-04-2009 à 11:26:18  profilanswer
 

 

Et avant de couiner comme d'habitude, t'as lu le détail ?
Le nouvel amendement stipule que seul un tribunal au sens de l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme peut te priver de ton accès à Internet. (article 6)

Citation :

Article 1(3a) Measures taken regarding end-users' access to or use of services and applications through electronic communications networks shall respect the fundamental rights and freedoms of natural persons, including in relation to privacy, freedom of expression and access to information and the right to a judgment by an independent and impartial tribunal established by law and acting in respect of due process in accordance with Article 6 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms.

 


Et si on regarde l'article 6, on lit quoi ?

 
Citation :

L'article n° 6 définit dans le détail le droit à un procès équitable , y compris le droit à une audience publique devant un tribunal indépendant et impartial, la présomption d'innocence, et d'autres droits secondaires (du temps et des facilités pour préparer sa défense, l'assistance d'un avocat, la possibilité de faire interroger des témoins, l'assistance gratuite d'un interprète).

 

Article 6 - Droit à un procès équitable (1)

 

  1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
   2. Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
   3. Tout accusé a droit notamment à :

 

         a. être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
          b. disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
          c. se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
          d. interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
          e. se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.

 

J'ai mis en gras les dispositions qui torpillent Hadopi en bonne et due forme.

 

Message cité 1 fois
Message édité par ___alt le 29-04-2009 à 11:27:27

---------------
TRIPS RIGHT BUNCH F SHUTTLE TOM AND JERRY RIGHT YELLOW
n°18304487
Nirwan
perdu? double la mise!
Posté le 29-04-2009 à 11:26:42  profilanswer
 

Qui oserait contredire un ministre de sa majesté ? :fou:

n°18304489
bab'z
Posté le 29-04-2009 à 11:27:03  profilanswer
 

SanPe' a écrit :


Incroyable le nombre d'énormités qu'on peut sortir dans l'indifférence générale quand on est ministre :/


 
Ils ne bossent pas dans notre intêret, c'est triste a dire mais on en est la  :sweat:

n°18304495
Nirwan
perdu? double la mise!
Posté le 29-04-2009 à 11:27:38  profilanswer
 

bab'z a écrit :


 
Ils ne bossent pas dans notre intêret, c'est triste a dire mais on en est la  :sweat:


 
Ben si tu t'appelles P.Negre ils bossent dans ton intérêt, question de point de vue :o

n°18304500
hide
Posté le 29-04-2009 à 11:27:53  profilanswer
 


Conclusions : n'oubliez pas les élections européennes [:itm]
Parce que si tout ça à pu se passer au niveau de la Commission, c'est bien parce que le Parlement Européen est dirigé par le PPE...
(La présidence de chaque nouvelle commission européenne est sanctionnée par un vote au Parlement...)
:o


---------------
Et si c’était ça la vie / Et si on nous l’avait pas dit ?
n°18304502
roscocoltr​an
L'enfer c'est les utilisateurs
Posté le 29-04-2009 à 11:28:02  profilanswer
 


 
Y aura quasiment pas de coupures. Y en aura au début, très fortement médiatisées pour faire peur, mais des coupures franches en masse  je crois pas.


---------------
"Your god is too small", Giordano Bruno, 1548 - 1600
n°18304507
the Bloodh​ound Gang
ɐıןɐɹʇsnɐ uı 'ǝןıɥʍuɐǝɯ
Posté le 29-04-2009 à 11:28:22  profilanswer
 

Arrête Altherac, tu vas briser le délire ! [:chaman_boc]
 


---------------
Le topic des marronniers, matinale de 23h à 9h. | Vous avez lu la "Signature de Bloodhound Gang", vous gagnez "pain au chocolat". Cette pâtisserie résume la vie : du beurre, du chocolat, simple et bon.
n°18304543
bab'z
Posté le 29-04-2009 à 11:30:46  profilanswer
 

Arf, monde de merde  [:aka44]

n°18304554
TheRealObi​-One
♥ Maître Jedi du Taunt ♥
Posté le 29-04-2009 à 11:31:25  profilanswer
 

Tenez le lien Farce info de ce matin @8h15
 
http://www.france-info.com/spip.ph [...] s_theme=41


---------------
(Ex one1504) - [VDS] - Feed - Nostalg33k du PiseptO
n°18304566
Zimt
Posté le 29-04-2009 à 11:32:06  profilanswer
 


 

Nan mais faut lire mon post juste après...
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] #t18304425


Message édité par Zimt le 29-04-2009 à 11:32:40
n°18304569
el roti
Posté le 29-04-2009 à 11:32:14  profilanswer
 

ToYonos a écrit :

Tain mais les dernières déclarations de albapoubelle à l'AFP  [:ciler]  
 
http://fr.news.yahoo.com/3/2009042 [...] b2994.html
 

Citation :

"C'est la première fois que 95, 98% du monde culturel et du cinéma est à mes côtés. C'est très fort et très réconfortant".



 
Mais pourquoi un ministre peut affirmer tout et n importe quoi comme ca?
C'est quoi la source de ce chiffre?
Si ya pas de source fiable , à ce moment là moi je peux affirmer que 98% du monde culturel est contre cette loi apres tout.
 
Moi je propose une loi pour assainir un peu les institutions :  
si un elu ment de maniere equivoque et qu on le prouve devant un tribunal alors cela entrainerait une destitution automatique.


---------------
Non à la fermeture  du topic CACA !!! | Les adultes qui disent aux enfants de ne pas croire tout ce qu'ils voient à la télé, oublient souvent de suivre eux mêmes ce judicieux conseil...
n°18304599
Nirwan
perdu? double la mise!
Posté le 29-04-2009 à 11:33:51  profilanswer
 

el roti a écrit :


 
Mais pourquoi un ministre peut affirmer tout et n importe quoi comme ca?
C'est quoi la source de ce chiffre?
Si ya pas de source fiable , à ce moment là moi je peux affirmer que 98% du monde culturel est contre cette loi apres tout.
 
Moi je propose une loi pour assainir un peu les institutions :  
si un elu ment de maniere equivoque et qu on le prouve devant un tribunal alors cela entrainerait une destitution automatique.


Ah mais il resterait plus grand monde du coup [:cosmoschtroumpf]

n°18304634
bncjo
Posté le 29-04-2009 à 11:36:04  profilanswer
 


Xd!!! J'avais jamais entendu sa voie  :lol:  ......un vrai clown cette albanel

n°18304642
el roti
Posté le 29-04-2009 à 11:36:48  profilanswer
 

roscocoltran a écrit :


 
Y aura quasiment pas de coupures. Y en aura au début, très fortement médiatisées pour faire peur, mais des coupures franches en masse  je crois pas.


 
Ca va surtout donner un pouvoir de vie et de mort internet sur n'importe qui.
Un blogueur un peu trop penible , hop il va se retrouver comme par hasard sur les listes d'IP HADOPI.
Faudra rester discret , mais ca sera facilement realisable. :sweat:


---------------
Non à la fermeture  du topic CACA !!! | Les adultes qui disent aux enfants de ne pas croire tout ce qu'ils voient à la télé, oublient souvent de suivre eux mêmes ce judicieux conseil...
n°18304675
Profil sup​primé
Posté le 29-04-2009 à 11:38:36  answer
 

roscocoltran a écrit :


 
Y aura quasiment pas de coupures. Y en aura au début, très fortement médiatisées pour faire peur, mais des coupures franches en masse  je crois pas.


 
 
L'un des problèmes n'est pas tant que cette loi soit applicable mais que Albanel et la majorité veuillent la faire passer avec acharnement, en employant tous les contre-vérités possibles. Comme si il fallait légiférer à tour de bras pour donner l'impression aux français que le gouvernement s'occupe d'eux.
 
 
 

Citation :

 
Ca va surtout donner un pouvoir de vie et de mort internet sur n'importe qui.  
Un blogueur un peu trop penible , hop il va se retrouver comme par hasard sur les listes d'IP HADOPI.  
Faudra rester discret , mais ca sera facilement realisable.


 
Une tentation possible, tant Internet fait peur à cette France du passé qui nous dirige.


Message édité par Profil supprimé le 29-04-2009 à 11:41:56
n°18304742
lt daga
Lt Daga :o
Posté le 29-04-2009 à 11:42:42  profilanswer
 

http://www.majoors.com/
j´aime bien

Message cité 1 fois
Message édité par lt daga le 29-04-2009 à 11:46:32

---------------
Learn from the mistakes of others. You won't live long enough to make all of them yourself.
n°18304755
Arakhan
Posté le 29-04-2009 à 11:43:44  profilanswer
 

el roti a écrit :


 
Ca va surtout donner un pouvoir de vie et de mort internet sur n'importe qui.
Un blogueur un peu trop penible , hop il va se retrouver comme par hasard sur les listes d'IP HADOPI.
Faudra rester discret , mais ca sera facilement realisable. :sweat:


 
le réside le vrai danger
 
finalement pas besoin de marcheurs au pas de l'oie pour caractériser un état policier
 
ou l'on voit bien que le "tout sauf sarko" était pleinement justifié.

n°18304774
Profil sup​primé
Posté le 29-04-2009 à 11:45:33  answer
 

___alt a écrit :


 
Et avant de couiner comme d'habitude, t'as lu le détail ?
Le nouvel amendement stipule que seul un tribunal au sens de l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme peut te priver de ton accès à Internet. (article 6)
 


 
Mais arretes, ça c'est l'amendement, c'est pas de ça que je parle !!!  :pfff:  :pfff:  
 
Je parles de toutes les magouilles, pressions et autres joyeusetés que peuvent faire les etats, ministres, présidents,lobbies dans des commissions, tractations occultes ,etc  avant tous depots de lois et d'amendements mais s'ils etaient votés a une large majorité en première lecture.  
 
et pour ta lecture.  :o  
 

Citation :

"Le compromis, permettant de contourner les réticences britanniques et polonaises (pays eurosceptiques qui ne reconnaissent pas le caractère contraignant de la Charte européenne des droits fondamentaux, mais s'opposent à la "riposte graduée" et à la DADVSI) consiste à changer de base juridique internationale et à prendre la formulation de la Convention européenne des droits de l'Homme (qui, elle, est ratifiée par tous les pays. En outre elle est accompagnée d'une riche jurisprudence protectrice des libertés)", explique l'eurodéputé Alain Lipietz sur InLibroVeritas.
 
"De l'avis des Verts, ce texte est encore meilleur que le texte initial de notre amendement, et surtout mieux placé et juridiquement plus solide", ajoute-t-il.
 
Mais il ne devrait pourtant pas faire obstacle à la création d'une autorité administrative comme l'Hadopi, contrairement à l'amendement Bono qui exigeait explicitement un recours au juge judiciaire avant toute suspension de l'accès à Internet.


 
http://www.numerama.com/magazine/1 [...] rance.html

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