Citation :
MERCREDI 29 AVRIL
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Questions au Gouvernement ;
- Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n° 1618).
JEUDI 30 AVRIL
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Discussion de la proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité (nos 1544-1595) ;
- Discussion de la proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs (nos 1541-1597) ;
- Discussion de la proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité (nos 1542-1600).
LUNDI 4 MAI
après-midi (16 heures) et soir (21 h 30) :
- Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n° 1618).
MARDI 5 MAI
matin (9 h 30) :
- Questions orales sans débat.
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Questions au Gouvernement ;
- Questions à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la lutte contre la délinquance ;
- Éventuellement, suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n° 1618) ;
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