Le brevet ne confère pas un droit absolu. Les législations sur les brevets comportent généralement deux mécanismes, l'un actionné par un concurrent désireux ou ayant besoin d'exploiter l'invention brevetée, l'autre par la puissance publique. Ce sont, en France, la licence obligatoire (articles L613-11 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et la licence d'office (articles L613-16 et suivants) :
 
 
 
« Si l'intérêt de la santé publique l'exige et à défaut d'accord amiable avec le titulaire du brevet, le ministre chargé de la propriété industrielle peut, sur la demande du ministre chargé de la santé publique, soumettre par arrêté au régime de la licence d'office, dans les conditions prévues à l'article L. 613-17, tout brevet [...] »
 
 
 
Les brevets, lorsqu'ils ont été délivrés et qu'ils sont en vigueur, sont nationaux ou, dans certains cas régionaux. Sur le plan international, l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) constituant l'Annexe 1 C de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, signé le 15 avril 1994, a encadré la délivrance des licences non volontaires. Pour les brevets, c'est l'article 31, dont voici l'alinéa le plus important :
 
 
 
«  b)  une telle utilisation pourra n'être permise que si, avant cette utilisation, le candidat utilisateur s'est efforcé d'obtenir l'autorisation du détenteur du droit, suivant des conditions et modalités commerciales raisonnables, et que si ses efforts n'ont pas abouti dans un délai raisonnable. Un Membre pourra déroger à cette prescription dans des situations d'urgence nationale ou d'autres circonstances d'extrême urgence ou en cas d'utilisation publique à des fins non commerciales. Dans des situations d'urgence nationale ou d'autres circonstances d'extrême urgence, le détenteur du droit en sera néanmoins avisé aussitôt qu'il sera raisonnablement possible. En cas d'utilisation publique à des fins non commerciales, lorsque les pouvoirs publics ou l'entreprise contractante, sans faire de recherche de brevet, savent ou ont des raisons démontrables de savoir qu'un brevet valide est ou sera utilisé par les pouvoirs publics ou pour leur compte, le détenteur du droit en sera avisé dans les moindres délais;
 
 
 
L'alinéa f) de cet article prévoit en substance que les licences non volontaires doivent servir « principalement pour l'approvisionnement du marché intérieur ». Cette disposition a donné lieu à des difficultés et (évidemment) des controverses s'agissant de la santé publique et des pays sans capacités de production de produits pharmaceutiques. Cette lacune a été comblée par un amendement de l'Accord sur les ADPIC adopté le 6 décembre 2005.
 
 
 
Entre-temps, le 14 novembre 2001, a été adoptée à Doha la Déclaration sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique. En voici un élément important :
 
 
 
« Chaque Membre a le droit de déterminer ce qui constitue une situation d'urgence nationale ou d'autres circonstances d'extrême urgence, étant entendu que les crises dans le domaine de la santé publique, y compris celles qui sont liées au VIH/SIDA, à la tuberculose, au paludisme et à d'autres épidémies, peuvent représenter une situation d'urgence nationale ou d'autres circonstances d'extrême urgence. »
 
 
 
 

Genomic reconstruction of the SARS-CoV-2 epidemic across England from September 2020 to May 2021

Abstract:
Despite regional successes in controlling the SARS-CoV-2 pandemic, global cases havereached an all time high in April 2021 in part due to the evolution of more transmissiblevariants. Here we use the dense genomic surveillance generated by the COVID-19Genomics UK Consortium to reconstruct the dynamics of 62 different lineages in each of 315English local authorities between September 2020 and April 2021. This analysis reveals aseries of sub-epidemics that peaked in the early autumn of 2020, followed by a singular jumpin transmissibility of the B.1.1.7 lineage. B.1.1.7 grew when other lineages declined duringthe second national lockdown and regionally tiered restrictions between November andDecember 2020. A third more stringent national lockdown eventually suppressed B.1.1.7and eliminated nearly all other lineages in early 2021. However, a series of variants (mostlycontaining the spike E484K mutation) defied these trends and persisted at moderatelyincreasing proportions. Accounting for sustained introductions, however, indicates that theirtransmissibility is unlikely to exceed that of B.1.1.7. Finally, B.1.617.2 was repeatedlyintroduced to England and grew rapidly in April 2021, constituting approximately 40% ofsampled COVID-19 genomes on May 15.

In the United Kingdom, by early May 2021 the COVID-19 Genomics UK Consortium(COG-UK) has sequenced more than 450,000 viral samples. These data have enabled thereconstruction of the dynamics of the first 6 months of the epidemic in the UK in great detail(du Plessis et al., 2021). Here, we leverage a subset of those data: genomic surveillancegenerated by the Wellcome Sanger Institute Covid-19 Surveillance Team as part ofCOG-UK, to perform a dense reconstruction and characterisation of the spread and diversityof different SARS-CoV-2 lineages in space and time. We analyse the impact of two nationallockdowns and tiered restrictions in the winter of 2020-21, track the elimination of previouslydominant SARS-CoV-2 lineages in the early spring of 2021, and assess relative growth ratesof variants introduced in the first months of 2021.