Un mois de prison avec sursis pour avoir arraché un niqab
 
 
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, jeudi 4 novembre, à une peine d'un mois de prison avec sursis une enseignante à la retraite jugée pour avoir agressé dans une boutique une jeune femme, originaire des Emirats arabes unis, voilée d'un niqab.
 
La prévenue, absente lors du prononcé du jugement comme elle l'avait été à l'audience du 14 octobre, écope aussi de 200 euros d'amende avec sursis pour s'en être prise, plus légèrement, à une amie de la victime qui se trouvait avec elle au moment des faits.
 
Deux mois de prison avec sursis et 750 euros d'amende avaient été requis par le ministère public à l'encontre de la retraitée poursuivie pour violences volontaires aggravées, en raison de l'appartenance à une religion déterminée.
 
LA PRÉVENUE EXPRIME SES "REGRETS"  
 
Les faits s'étaient déroulés en février : l'ex-enseignante, qui a longtemps travaillé dans des pays arabes, notamment au Maroc et en Arabie saoudite, avait tenté de retirer son voile à une jeune femme de 26 ans, originaire des Emirats arabes unis, qui faisait des courses dans un magasin du 15e arrondissement de Paris, le visage dissimulé par un niqab ne laissant apparaître que ses yeux.
 
Après l'avoir interpellée en anglais et tiré sur son voile une première fois, la prévenue avait perdu toute maîtrise vis-à-vis de la jeune femme, qu'elle avait, selon l'accusation, giflée, griffée et mordue à la main. Deux jours d'incapacité totale de travail avaient été prononcés.
 
Elle avait expliqué son geste aux policiers par ces mots : "Je savais que j'allais craquer un jour. Cette histoire de burqa commençait à m'agacer." Tout en regrettant son geste, elle avait également déclaré qu'elle se "battait pour le droit des femmes".
 
UN COMPORTEMENT "INTOLÉRANT" POUR LE TRIBUNAL
 
Le tribunal considère dans son jugement que "le comportement violent" de la prévenue "révèle une intolérance à autrui contraire à toute possibilité d'explication, de cohabitation ou de dialogue entre des personnes aux modes de vie différents ou aux convictions opposées".
 
"Il n'appartient pas aux juridictions de la République de dire ou décider si le port de vêtements qui masquent complètement ou quasi-intégralement le visage de la femme est ou non dicté par telle ou telle religion, prise dans son ensemble. Il suffit de constater que le port du voile intégral est revendiqué par ceux qui s'y plient ou qui l'imposent comme une pratique de nature religieuse", écrivent encore les juges pour expliquer que la circonstance aggravante liant l'agression à l'appartenance religieuse doit être retenue.
 
Cette affaire avait été jugée une semaine après la validation par le Conseil Constitutionnel de la loi interdisant le port du voile intégral (burqa, niqab) dans l'espace public.

Eric Besson lance la nouvelle formule de la formation civique des étrangers
 
 
MONTROUGE (Hauts-de-Seine) — Le ministre de l'Immigration Eric Besson a lancé jeudi le nouveau programme de formation civique des étrangers accueillis en France, qui tiendra davantage compte de la diversité de leurs origines et sera recentré sur l'apprentissage des "valeurs fondamentales de la République".
 
La formation civique, gratuite, est obligatoire depuis 2007. Sa nouvelle formule sera appliquée au 1er janvier 2011.
Son premier objectif est "d'individualiser les formations, afin de mieux prendre en compte la diversité des origines", a expliqué M. Besson lors d'une conférence organisée à la direction territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), à Montrouge (Hauts-de-Seine).
 
Pour "accompagner au mieux un primo-arrivant dans son parcours d'intégration", "il faut prêter attention à sa culture d'origine, non pas pour le stigmatiser ou le discriminer, mais pour lui accorder une aide supplémentaire s'il en est besoin", a-t-il plaidé.
 
Concrètement, les séances de formation seront organisées en fonction de "groupes homogènes, par niveau de scolarisation et pays d'origine".
 
En fonction de ces groupes, l'accent sera mis sur "l'enseignement des valeurs qui ne constituent pas des références dans le pays d'origine", a précisé le ministre, évoquant notamment les thèmes de la laïcité, de la séparation de l'Eglise et de l'Etat, de l'égalité hommes/femmes.
 
Eric Besson a souhaité que l'Ofii prenne "une part active" au travail de "sensibilisation" à la loi interdisant le port du voile intégral (burqa, niqab), qui entrera en vigueur le 11 avril 2011.
 
Il a en particulier demandé, sans attendre cette date, "que toute personne se présentant aujourd'hui sur une plateforme de l'Ofii en portant le voile intégral bénéficie d'un entretien individuel avec le directeur territorial, et qu'il lui soit demandé de découvrir son visage pour être admise aux formations".

Loi anti-burqa : 80 000 euros pour Ni putes ni soumises
 
 
La loi d'interdiction du voile intégral a bien été validée par le conseil constitutionnel. Toutefois, elle n'entrera en vigueur que le 11 avril 2011. Entretemps : six mois de « pédagogie », a précisé le législateur.
 
Ce qui nous avait frappés en septembre, c'était le dispositif spécifique prévu pour ces femmes, alors que le législateur n'a jamais songé à instaurer un tel objectif « pédagogique » lors du passage au permis à points, par exemple.
 
A l'époque, ni le ministère de l'Intérieur, ni le ministère de l'Immigration ou celui de la Justice n'avaient communiqué de détails quant à la réalisation concrète de la chose. Aucune association n'était encore listée officiellement mais le porte-parole d'Eric Besson avait lâché par téléphone :
 
« Pourquoi pas des association comme Ni putes ni soumises ? »
 
Contactées par Rue89, plusieurs associations qui œuvrent sur le terrain auprès des femmes, dont certaines peuvent être de cultures différentes, avaient indiqué n'avoir pas été sollicitées. D'autres assuraient qu'elles n'étaient pas candidates, pour des raisons idéologiques.
 
Restait donc l'hypothèse Ni putes ni soumises. La porte-parole de l'association avait assuré qu'elle était surprise… mais la présidente, à qui Rue89 avait demandé de réagir, n'avait jamais donné suite à de multiples demandes.
 
Moins d'un mois après, la confirmation vient de tomber : c'est bien à l'association fondée par Fadela Amara, membre du gouvernement, qu'on a confié la mission.
 
Quelle burqa franchira la porte de Ni pute, ni soumise ?
 
Mercredi 27 octobre, Eric Besson a investi quinze « ambassadrices » dans des quartiers que le gouvernement appelle « les plus sensibles ». Leur mission : promouvoir la laïcité et l'égalité hommes-femmes. Concrètement, il s'agira d'expliciter, dans le cadre d'ateliers, l'interdiction du voile intégral aux femmes volontaires dans treize communes d'Ile-de-France et neuf grandes villes en province.
 
L'association sera rémunérée 80 000 euros pour cela. Le problème, comme le soulignent plusieurs acteurs investis dans ces quartiers, c'est qu'il est peu probable que des femmes intégralement voilées franchissent spontanément la porte d'ateliers animées par « Ni putes ni soumises ».
 
Sur place, même dans des milieux non-voilés de pied en cap, voire carrément féministes, certains dénoncent déjà une subvention déguisée et pronostiquent un impact plus que décevant.
 
Dans un article signé de l'équipe du magazine Fumigène et publié à l'été 2010 sur Rue89, même la soeur de Sohane, brûlée vive à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), disait une nouvelle fois son ras-le-bol des Ni putes ni soumises :
 
« C'est épuisant de parler de ça, de ressasser le passé, j'essaie de passer à autre chose, il y a des choses plus importantes que de parler de NPNS. J'ai déjà dit ce que je pensais de Fadela Amara et de NPNS par le passé.
 
Vous voulez que je vous dise qu'elle s'est servie de la mort de ma sœur à des fins politiques, je l'ai déjà dit. Il y a de la récupération politique de la part de Fadela Amara, mais c'est plus mon problème, c'est une fille qui n'apportera rien aux cités, ou aux filles en général. »

Projet de loi 94 - Port du niqab: une loi inutile
 
 
Le projet de loi «établissant des balises encadrant les demandes d'accommodement dans l'administration publique et dans certains établissements» a été déposé à Québec la semaine dernière. Il est applicable à tous les secteurs gouvernementaux et à de nombreuses institutions publiques, dont les garderies, les conseils scolaires publics et les établissements de santé.  
 
Sa disposition principale, l'article 6, se lit ainsi:
 
«Est d'application générale la pratique voulant qu'un membre du personnel de l'Administration gouvernementale ou d'un établissement et une personne à qui des services sont fournis par cette administration ou cet établissement aient le visage découvert lors de la prestation des services.
 
Lorsqu'un accommodement implique un aménagement à cette pratique, il doit être refusé si des motifs liés à la sécurité, à la communication ou à l'identification le justifient.»
 
Plusieurs critiques doivent être faites du projet de loi: il est vague et mal rédigé, il ne sortira pas indemne d'une contestation constitutionnelle, il aura des répercussions dangereuses pour certaines femmes musulmanes et plus généralement pour les relations entre citoyens et gouvernement. Et finalement, il doit aussi être critiqué parce qu'il est inutile.

La France "porte atteinte à la liberté religieuse"
 
     
La France est pointée du doigt, dans un rapport publié mercredi par le département américain d'Etat sur les atteintes contre les libertés religieuses dans le monde. En cause, la loi contre le port du voile intégral, validée début octobre par le Conseil constitutionnel. Selon Michael Posner, sous-secrétaire d'Etat chargé de la démocratie et des droits de l'homme, l'administration américaine s'inquiète d'une montée des tensions religieuses en Europe et appelle ses partenaires européens à protéger les droits des musulmans et des autres minorités religieuses.

Une enseignante musulmane est licenciée pour refus d'ôter son voile
 
TOULOUSE — L'académie de Toulouse a décidé au nom de la laïcité de licencier une enseignante stagiaire qui refusait de retirer son voile islamique pour faire la classe à des élèves de primaire, a annoncé le recteur vendredi.
"J'ai décidé de suivre l'avis de la commission administrative paritaire, qui avait été émis à l'unanimité, et donc de procéder à l'exclusion de service de l'intéressée", a dit le recteur, Olivier Dugrip, à l'AFP.
Cette exclusion est définitive et revient à un licenciement, a-t-il précisé.
A sa connaissance, il s'agit d'une première dans l'académie de Midi-Pyrénées.
La jeune femme, dont l'identité n'a pas été révélée, n'a manifesté jusqu'alors aucune intention de contester cette décision. Au contraire, elle l'a acceptée "avec beaucoup de dignité et de responsabilité, elle n'a montré aucune volonté de monter cette affaire en épingle, elle savait ce que sa décision impliquait dans sa vie professionnelle et publique", a affirmé le directeur de la communication du rectorat, Michel Montredon.
Le recteur a invoqué "le principe de laïcité qui est affirmé par l'article premier de la Constitution et qui se traduit pour les fonctionnaires par une obligation de neutralité", laquelle leur interdit d'exprimer ou de matérialiser leurs croyances religieuses.
"Or cette personne se présentait revêtue d'un foulard recouvrant l'ensemble de sa chevelure, elle refusait par ailleurs de serrer la main de ses collègues ou des personnes de sexe masculin au nom de ses convictions religieuses", a-t-il dit.
Selon des informations concordantes, l'enseignante a réussi son concours en 2001 (et non 2002 comme rapporté précédemment), mais n'avait pas été appelée à faire la classe en raison de différents congés maternité et congés parentaux.
Convertie entre-temps à l'islam et arrivée au terme de ses congés, elle s'est présentée à la rentrée de cette année dans une école primaire de Tournefeuille, dans la proche banlieue de Toulouse, pour prendre en charge une classe.
Les responsables de l'établissement lui ont demandé de retirer son voile mais elle a refusé.
Une commission ad hoc réunie le 19 novembre en formation disciplinaire avec des représentants des syndicats enseignants et de l'administration a proposé au recteur le licenciement.
C'est cet avis que le recteur a suivi.
Devant le conseil de discipline, "elle a constamment affirmé ses convictions religieuses, elle a admis les conséquences de sa position, cela n'a fait aucune difficulté, ni pour elle, ni pour les membres de la commission, puisqu'ils se sont prononcés à l'unanimité", a-t-il dit.
Même s'il s'agit d'une première dans la région, la décision ne fera pas jurisprudence, a-t-il souligné, parce qu'il "y a déjà une jurisprudence clairement établie, il y a eu d'autres situations de ce type" ailleurs en France. "C'est l'application pure et simple du droit" et ce cas "s'inscrit dans une ligne jurisprudentielle qui est toujours la même", celle de l'exclusion, a-t-il dit.
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BURQA - Des députés UMP répondent aux critiques américaines
 
 
Dix-huit députés UMP ont demandé à être reçus par l'ambassadeur des États-Unis en France pour lui faire part de leur "stupéfaction" face aux critiques américaines contre la loi interdisant le port de la burqa. Le Parlement français a adopté définitivement le 14 septembre le projet de loi sur l'interdiction du port du voile intégral dans tout l'espace public. Le Département d'État américain a publié le 17 novembre un rapport dans lequel la France est sévèrement critiquée pour avoir pris cette initiative jugée discriminatoire.
 
Le député UMP Jacques Myard, président du cercle Nation et République ("souverainiste" ), et dix-sept de ses collègues UMP ont adressé une lettre à l'ambassadeur des États-Unis en France. Dans un communiqué, ils "souhaitent faire directement part à l'ambassadeur des États-Unis de leur stupéfaction" face aux critiques du gouvernement américain et "surtout lui expliquer les réalités de la société française en matière de religion, réalités visiblement ignorées du gouvernement américain".

l'enseignante a réussi son concours en 2001 (et non 2002 comme rapporté précédemment), mais n'avait pas été appelée à faire la classe en raison de différents congés maternité et congés parentaux.

La conductrice verbalisée parce qu'elle avait conduit voilée d'un niqab a été relaxée lundi par le tribunal de police de Nantes.

Interdiction du voile intégral: la loi s'appliquera aussi dans les voitures, selon le député UMP Jean-Paul Garraud
 
 
PARIS (AP) — La loi sur l'interdiction du port du voile intégral "concernera également toute personne se trouvant à bord d'un véhicule circulant sur la voie publique", précise mardi le député UMP Jean-Paul Garraud, rapporteur du texte, au lendemain de la relaxe d'une Nantaise qui contestait le procès-verbal établi à son encontre alors qu'elle conduisait avec un niqab.
 
La loi, qui stipule que "nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage", a été publiée au Journal officiel le 12 octobre dernier. Elle prévoit un délai de six mois consacré à l'information et l'explication, avant son application, qui n'interviendra donc qu'à partir du 12 avril 2011.
 
"Ce n'est pas parce que la voiture est considérée par la jurisprudence comme un domicile que l'on peut y faire n'importe quoi", souligne Jean-Paul Garraud dans un communiqué.
 
"Le respect des valeurs de la démocratie contenues dans cette loi et validées par le Conseil constitutionnel, s'imposera nécessairement sur tout l'espace public, quel que soit le mode de transport", estime-t-il.
 
Lundi, le tribunal de police de Nantes a prononcé la relaxe de Sandrine Mouleres, qui contestait le procès-verbal de 22 euros établi par un policier à son encontre le 2 avril dernier, alors qu'elle conduisait avec un niqab.

Jacqueline Pasha Claims She Was Denied Travel On Bus Because She Was Wearing A Burqa

The Chicago-based Council on American Islamic Relations is working with Pasha to get the money from Greyhound, which has denied the allegations.