Reprise du message précédent :

Disons que l'on connaît bien les voisins directs, et vu que ça ne vient pas de chez eux, clairement c'était filmé. C'était pas un simple transit au dessus de la maison, c'était du statique au dessus de la terrasse, perso je trouve ça abusé ce genre de comportement.

Et il faut ajouter à cela le survol de personnes qui est strictement interdit aussi. Donc le drone au dessus de ton jardin, du moment où tu t'y trouves, est une infraction (j'ai déjà réussi à le jouer ainsi sur des procédures)

 
Complètement. Après, dans les cas comme cela, ça reste à l'appréciation du juge...
Par contre, un drone peut très bien survoler un champ, un bois privé, ou un grand terrain (propriétés privées) sans aucun problèmes (sans survol de personnes bien sûr).
Ce qui reste interdit est le décollage ou atterrissage dans une propriété privée sans l'accord du proprio (en théorie, pas le droit de se poser dans un champ par exemple...).

Après le signalement en brigade pas sur que ça apporte grand chose... non pas question de mauvaise foi du gendarme mais plutôt que le gendarme de brigade n'est pas forcément très connaisseur de ce type de réglementation, puisqu'en gendarmerie ce sont les BGTA qui sont compétentes en la matière.

Une bonne carabine à plomb !!! Je trouve ça inadmissible !

 
Source ?
 
Parce que de souvenir de la DSAC, c'est totalement interdit hors scénario S3 avec les contraintes qui s'imposent :
Accord du préfet, accord du Maire, dépôt du Notam, accords des parties concernées et machine aux normes en vigueur.
Le tout par écrit évidemment.
 
Seul le survol de sa propre propriété est toléré dans la mesure où on ne dépasse pas ses propres limites (celle de la propriété survolée), on reste à hauteur "raisonnable" càd celle des arbres de la propriété, on s'assure qu'aucune image en-dehors de la propriété ne sera captée (on ne filme pas chez le voisin, quoi) et on ne crée pas une gêne sonore ni visuelle.
Et de souvenir : c'est une tolérance, pas un droit.

 
Source ? Le code des transports, article L6211-1, qui donne un principe de base pour tout aéronef (drone y compris) : "Tout aéronef peut circuler librement au-dessus du territoire français".  
Maintenant, sans rentrer dans le détail des espaces aériens contrôlés, et des espaces à statut particuliers (zones R/D/P), les aéronefs habités doivent voler à une hauteur minimum définie par la réglementation aéronautique (SERA), hauteur majorée au-dessus des agglomérations (fonction de la taille des agglomérations et du type d'aéronef).
 
Pour les drones, cette hauteur minimum n'existe pas (à part le "50m au-dessus des obstacles de plus de 100m de hauteur" ), et cette majoration au-dessus des agglomérations n'existe pas non plus.
 
Par contre => les drones n'ont pas le droit de voler sans autorisation au-dessus de l'espace "public" en agglomération (1° de l'article 5 de l'Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord). Cette règle ne s'applique bien sûr pas aux aéronefs habités qui peuvent voler au-dessus de toute partie d'agglomération (moyennant la majoration de hauteur dont je parlais au debut).
 
Alors non, ce n'est pas "totalement interdit" par la DSAC, et à l'inverse de ce que tu dis dans ton message, ce n'est pas une tolérance, mais un droit. Il faut vraiment faire la différence entre "espace public" et "espace privé" en agglomération,  la loi le prévoit explicitement (d'ailleurs, ce droit est repris dans le guide DGAC, mais mal expliqué). Cela s'applique bien évidement aux drones de loisirs (aéromodèle).
Maintenant, le mec qui fait voler son drone en utilisation particulière, la loi (article 6 de l'arrêté espace de 2015) dit que "Les vols effectués en zone peuplée sont soumis à une déclaration préalable". Donc, pour les vols "pro" en agglomération, il faut faire une "déclaration" (pouvant être refusée).
 
Il faut donc aussi, en terme de réglementation, faire la différence entre vols de loisirs (vols autorisés en agglo-espace privé- sans autorisation), et vols en utilisation particulière (vols en agglos soumis à déclaration préalable)  
 
Enfin, il n'est écrit nulle part dans la loi qu'un drone n'a pas le droit de voler au-dessus d'une propriété qui n'est pas la sienne, ni qu'il ne faut pas dépasser la hauteur des arbres, toussa.... Il ne faut pas croire que le guide DGAC (qui mentionne ces choses) est la loi. Ce guide est un... guide. Il donne des règles de bon sens, et reprend en les expliquant certaines parties de la loi.  
Donc, avec un drone de loisirs, on peut (selon la loi) voler au-dessus de propriétés privées en et hors agglomération, qu'elles appartiennent ou non au pilote, mais sans entraver la vie privée et l'exercice du droit du propriétaire. Par contre, celui qui causerai des dommages parce qu'il se sera planté sur le toit d'une maison (par exemple) sera 100% responsable (d'où le conseil du guide DGAC "on reste à hauteur "raisonnable" càd celle des arbres de la propriété", dans le cas bien sûr où l'on vole dans sa propriété, ou alors avec l'autorisation du proprio, ce qui permet en plus de ne pas trop énerver les voisins...). A l'inverse, dans le cas du survol d'une propriété qui n'est pas la sienne, il vaut mieux voler le plus haut possible (dans les limites de la réglementation) pour ne pas déranger le propriétaire.
 
Enfin, la phrase du guide DGAC "respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptée à l’environnement immédiat (bâtiments, arbres, …) permettant de limiter les risques en cas de perte de contrôle" a ses limites et est à adapter à la situation :  
- si je suis propriétaire d'un terrain de 3000m² en ville, avec des arbustes de 1m de haut et sans bâtiments, ça veut donc dire que je dois voler à 1m de hauteur max ??      
- si je suis propriétaire d'un terrain de 500m² en ville, avec juste un arbre au milieu de 150m de haut en environnement immédiat, ça veut dire que je peux voler à 150m de hauteur ??      
 
Ce qu'elle veut dire cette phrase du guide, c'est qu'il faut adapter son vol en agglomération en fonction des risques encourus et des potentiels dégâts occasionnés. Donc sur le terrain vague de 3000m² en ville (privé), on peut voler sans trop de risques à 150m de hauteur, mais sur le terrain de 500m² entouré d'immeubles et jouxtant l'école maternelle ainsi qu'un pylône EDF, on a tout intérêt à limiter grandement la hauteur de son vol...

Ce serait plus simple de nous dire si on a le droit de tirer a la carabine a plomb dessus s'il reste en stationnaire au dessus de notre proprieté

 
Il y en a un qui l'a fait il y a très peu de temps. Il a eu des gros soucis avec la justice, mais il a eu du bol, et ça s'est calmé pour lui... J'aimerai pas être le suivant.

S'il n'est pas trop haut, un bon tuyau d'arrosage ça passe pas ?

Ha, là par contre...    

Avec un laser en visant la camera du drone il y a moyen de la griller très vite...
 
Pas mal de vidéastes ont perdu des capteurs à cause de la lumière des DJ

Viser avec un laser en plein jour ?  

Au pire tu allumes un avion qui passe dans l'axe, rien de grave

Et sinon, un bon vieux caillassage des familles ?

C'est pas évident d'être précis je pense

Avec une poignée de gros graviers Enfin 10 m de hauteur, ça commence à faire haut peut-être, j'ai du mal à réaliser

4 étages.

Ou tu fais comme tout le monde, tu prends un rapace comme animal domestique

Topic drones svp

Celui qui mettra au point un moyen simple de venir a bout des drones fera fortune.

un brouilleur d'onde ça marche pas ?

ça existe déjà:
https://www.numerama.com/tech/21288 [...] hield.html

 
Ce lèche-bottes

Pour revenir dans le sujet: https://www.bfmtv.com/international [...] 09664.html
 
Suède: un avion de chasse s'écrase après avoir heurté des oiseaux

Topic oiseaux svp

 
Kellian  
 

 
C'est déjà arrivé plusieurs fois en France.

Topic chasse!  

Topic crash

Topic HS

Topik choix du topik.

Sinon mes sources de METAR qui semblent pétées depuis ce matin

Ça marche très bien ici
 
http://fr.allmetsat.com/metar-taf/france.php

Les METAR et TAF sont corrects, ce doit être un bug au niveau de l'enregistrement horaire de l'enregistrement des relevés, car les relevés sont cohérents.