Reprise du message précédent :
Je pense que oui aussi.
 
Autre question peut être un peu bête aussi, si ma date de RC est au jeudi 15/10, et que je pose disons 3 jours de RTT les 13, 14 et 15...est-ce que je peux avoir mon solde de tout compte le 12 et être parti définitivement à cette date ?

Dîtes, les jours de RTT non pris doivent ils être payés par l'employeur dans le solde de tout compte ?
 
Et les congés non pris et donc payés, comment s'effectue le calcul exactement, que vaut un jour de congé par rapport à mon salaire ?
 

Pour la 1ere question : non, si tu les prends pas ils sont perdus

Pour la 2e ça m'intéresse aussi. En particulier j'ai pas mal de jours de congés reportés de l'an dernier, ce qui fait qu'au total je dois en avoir quelque chose comme 50 jours voire plus...est-ce qu'ils me seront bien tous payés et comment ?

Merci

Merde, et comme mon boss veut pas me laisser prendre de congés sans repousser mon préavis, ça veut dire que les RTT, je les ai dans le cul .
 
Pour la seconde question j'ai trouvé des réponses sur d'autres forum, sans certitude sur leur sérieux donc. Il y aurait deux méthodes pour calculer les indemnités de congés payés, la plus avantageuse pour l'employé s'applique.
 
Soit t'es payé l'équivalent de ce que tu aurais touché si tu avais travaillé pendant ces X jours de congés.
 
Soit la règle du 10ieme sur la période de référence s'applique. C'est à dire que tu prends l'année en cours, tu fais le total de ce que tu as été payé, tu divises par 10. ça correspond au salaire pour 30 jours de congés et tu fais un produit en croix.
 
Normalement si je capte bien, à moins augmentation récente, ça doit revenir au même.

Euh tu es sur pour les RTT ? Perso quand j'ai démissionné, ils ont été payé.

ah ?
j'ai posé la question à la rh de ma boîte, on m'a dit que les congés étaient payés mais pas les RTT
ça dépend peut être des boîtes/conventions ?

Oué je suis tombé sur ça en cherchant rapidement : http://contrat-de-travail.comprend [...] out-compte
 
ça parle de solde de RTT à payer.

http://www.lemonde.fr/emploi/artic [...] 98637.html

Pour le premier point, les RTT ne sont pas des congés, mais une récupération du temps de travail. Poser des RTT ne recule pas ton préavis.

oui c'est ce que j'avais en tête : les RTT ne reculent pas le préavis, par contre la boîte n'est pas obligée de te les payer si tu ne les prends pas

 
Yep merci, c'est justement ce que je viens de lire. Donc je vais les poser ! Cool, ça me fera quelques jours .

 
Grosso modo tu as deux calculs à faire:
-le maintien du salaire = (salaire brut mensuel/26)*nbs jours de congés restants                            //on divise par 21.67 si nos congés sont calculés en jours ouvrés
-la règle du 10ème = ((total salaire brut perçu sur sur la période d'acquisition des congé (01/06/N-1 au 31/05/N)) *10%)*(nbs jours de congés restants/30)      //division par 25 si jours ouvrés
 
On choisit le calcul le plus favorable pour le salarié.
Attention la loi définit que certaines primes ne rentrent pas en compte dans l'assiette du calcul du salaire ex: intéressement/participation, chômage partiel, IJSS, prime exceptionnelle,...
 
Après pour les RTT dans mon entreprise on les paient (et généralement c'est payé) mais c'est pas obligatoire si c'est toi qui ne les as pas posés.
Par contre si tu as voulu les poser mais qu'on te les a refusés, c'est de la faute de l'employeur si tu ne les as pas pris donc il doivent t'être payés.
Mais vérifie dans ta CC, y'a moyen que ce soit précisé.
Et pour évaluer le montant, c'est de la même manière que celle du maintien de salaire.
 

Ok merci ! Par contre comment je sais exactement si mes congés sont calculés en jours ouvrés ? Enfin je veux dire j'ai toujours supposé que c'était le cas, quand je pose 10 jours de congés, j'ai bien 2 semaines complètes à prendre, soit 14 jours. C'est donc bien des jours ouvrés que j'ai ?

 
Si t'es en jours ouvrés, tu acquiers 2.083 CP par mois , et si tu travailles du lundi au vendredi, lorsque tu poses 1 semaine complète ça te décompte 5 CP.
Si t'es en jours ouvrables, tu acquiers 2.5 CP par mois, et si tu travailles du lundi au vendredi, lorsque tu poses 1 semaine complète ça te décompte 6 CP.
Donc toi oui t'es en jours ouvrés.

Et donc ce calcul donne du brut ?
Est-ce qu'il y a les mêmes cotisations à retrancher pour obtenir le net (= ce qu'on touche réellement) ? ?

 
Oui ça donne du brut et même cotisation que le salaire "normal".

Ok merci pour toutes ces précisions

Bonjour à tous,
 
je quitte mon entreprise en fin d'année. Un bonus nous est versé suite à notre évaluation annuelle et avec un coefficient multiplicateur liés aux résultats de l'entreprise. Ce bonus est payé pour l'année N en au trimestre 2 de l'année N+1
Aujourd'ui les RH me stipulent qu'ils ne pourront me payer mon bonus car  l'année prochaine je ne serai plus présent dans l'entreprise et qu'ils ne connaissent pas à ce jour le coefficient.  
J'ai vu des arrêts de la cour de cassation en faveur du salarié sur ce sujet. Qu'en pensez vous? Avez vous déjà eu à gérer ce genre de situation? Merci par avance

Pleins de gens continuent de toucher des sous après avoir quitté la boite.
 
Tant que tu es présent pendant la période prise en compte pour ta prime / participation, tu y as droit.
 

Question démission/chômage, je sais pas trop où poser la question :
J'ai une connaissance qui a bossé plus de 2 ans en CDD, qui est au chômage depuis 8 mois. On lui propose un nouveau CDD mais peu payé (du niveau de son alloc chômage), potentiellement dur mais intéressant. Si elle rompt sa période d'essai (parce que vraiment trop dur pour le salaire), c'est foutu pour récupérer les allocations ?

Dans notre boite, l'intéressement est touché environ 6-7 mois après la fin de l'année évaluée.
Les gens qui sont partis reçoivent leur chèque parfois 1 an et demi après (exemple: départ du salarié en Février 2015, intéressement 2015 connu en Juillet 2016, chèque envoyé en Septembre 2016 à l'ex-salarié pour ses 2 mois travaillés en 2015 ), mais tout le monde le reçoit.
Pour toi il n'y a pas d’ambiguïté sur le versement du bonus, par contre ils seraient foutu de te donner un bonus de 0 (et comme 0 x 0 = la tête à toto, peu importe les résultats de la boite ) suite à une pseudo-évaluation bidon: si les objectifs ou critères ne sont pas mesurables c'est compliqué à prouver, mais les prudhommes sont pas con, si t'as 2000€ tous les ans et que l'année de ta démission ils te foutent zéro avec une raison à la con, c'est attaquable...

C'est pour ça qu'en général tu pars après avoir reçu ton évaluation annuelle ^^

 
Je crois qu'à partir de 3 ans de travail inintterrompu, on peut quitter une boite pour une autre, et conserver l'ARE si on rompt la période d'essai.
Là c'est un peu différent puisqu'elle est déjà au chômage... et elle n'a bossé que 2 ans avant (?), je ne sais pas ... Et demander a Paul, c'est le risque qu'ils deviennent chiants parce qu'elle a refusé un boulot
Au delà du risque financier, après 2 ans de travail et 8 de chômage, il ne doit pas lui rester une grande durée d'indemnisation... Si le taf proposé a de l'intérêt, il vaut mieux le prendre plutôt que tenter le coup de bol: trouver un boulot intéressant ET bien payé, pas évident, surtout quand elle aura un gros trou sur le CV.
Ça n'est qu'un CDD, si finalement ça ne lui plaît pas, elle pourra le terminer et ne pas continuer.

Elle peut faire une simulation de ses droits en reprenant une activité sur le site de Pôle emploi, elle peut en effet bénéficier d'un complément ARE en plus de son nouveau salaire.

 
Je ne sais pas au niveau légal, mais je sais que dans mon entreprise, dans ce cas la, on paye le bonus au prorata avec comme base la moyenne du bonus touché les 3 dernières années.
Après je pense que c'est plus un usage mais je ne suis pas sûre.

 
Si par exemple tu quittes ta boite fin Mars, ils ne peuvent pas décemment évaluer ton "année" sur la base de seulement 3 mois de boulot, donc ils se basent sur le bonus des années précédentes et proratisent, ça ne parait pas déconnant ...
 
Pour Shriv par contre, il quitte la boite en fin d'année, donc ils sont en mesure de l'évaluer sur l'année complète et de définir son montant "individuel" (qui sera multiplié par un coeff "collectif" connu seulement l'année suivante, le versement interviendra à ce moment là)

Merci pour vos retours qui ne font que renforcer le bien fondé de ma situation. Effectivement je devrais être évalué de façon objective sachatn que mon entretien de mi-année est bon. Il serait donc difficile de justifier d'une évaluation mauvaise en fin d'année. Mais je ne crois pas que la volonté soit là. C'est pour l'instant une position RH qui ne doit pas vouloir gérer du cas par cas. Avec les arrêts en ma faveur j'espère que cela va se débloquer rapidement.

Question un peu annexe mais avec les conneries de mon boss je vais donc pas prendre de congés et me les faire payer, soit 25 jours à peu prés. Donc je vais me taper 1 mois de salaire en plus sur cette année et sur ce salaire je vais en payer 1/3 aux impots, alors que j'aurais bien aimer pouvoir dépenser cette somme lors de mes prochaines vacances en coke et en putes visites de musées. J'imagine que je peux rien faire à ce sujet ?

Non mais d'un côté si tu les avais pris t'aurai pas eu de $$$

Me suis fait la même reflexion mais non rien à faire et comme dit plus haut, si tu les avais prises = pas de $$ donc tu "gagnes" toujours 2/3 de salaire

Oué je suis bien d'accord et ça donne l'impression que je veux le beurre et l'argent du beurre, sauf que c'est pas mon choix. Et que même si je voulais/pouvais prendre des congés sans solde dans la nouvelle boîte, ya de bonnes chances que ça rattrape pas le truc. Bref je vais donner des congés aux impôts .

Fais un gamin, investit dans le cinéma ou une start-up, prend une femme de ménage, etc...
 
C'est pas les possibilités de defisc' qui manquent  

Bin si tu prends des congés sans solde dans la nouvelle boîte pourquoi ça compenserait pas ?

 
Ca dépend surtout de la convention collective.
 
Si tu prends les SSII et la convetion Syntec (on est sur HFR, hein), les RTT sont une créance salariale et doivent donc être rémunérés comme des CPs à la fin du préavis.

 
Oui aprésplus de réflexion, si je prenais un mois sans solde, ça reviendrait au même normalement. Bon je pense pas pouvoir le faire, surtout.
 

 
Tu aurais une source stp ? ça m'intéresse .
 

 
http://www.syntec.fr/fichiers/Anne [...] exe_07.pdf
 

 
Compte-temps disponible = RTT.
 
Je suis pas expert, mais pour moi, si c'est une créance salariale. Après, si il y a juriste, il précisera (ou infirmera).

Ok merci, je vais essayer d'être bien sûr de ça. Par ce que dans ma boîte on m'a dit que tout RTT non pris était perdu, et pas payé lors du solde de tout compte.
 
Bon cela dit je pense surtout que je vais les poser vu que je peux pas prendre de congés, et que les RTT repoussent pas la fin du préavis.

On m'a dit la même chose, convention syntec aussi
Après les RH de ma boîte sont un peu à la rue donc c'est pas impossible qu'ils se trompent mais bon

Oh moi c'est encore pire : le patron croit pouvoir faire ce qu'il veut comme il veut. Faut toujours tout vérifier.
 
Je me demande même si je vais pas faire vérifier mes fiches de paye .

J'ai demandé sur le topic Juriste, y a un très bon juriste en droit du travail qui y officie On verra sa réponse.

 
Vous avez un accord RTT interne à l'entreprise en plus de la convention collective ?