Reprise du message précédent :
"Je n'ai pas de clause de non-concurrence."

Ok, ça marche, merci

Hello,
 
Ça fait quelque temps que je cherche un peu ailleurs pour quitter ma boîte dans laquelle je me sens pas bien depuis pas mal de temps (j'y suis depuis 2 ans). Cependant, en tant que CTO en Lorraine, il est vrai que la quantité d'offres est assez limitée (secteur Metz / Nancy) et je n'ai rien trouvé de bien sérieux.
 
Là, mon patron chercher à me proposer une rupture conventionnelle. J'avoue que ça me fait un peu mal que ça vienne de lui car je pense faire du bon travail et que je suis apprécié des équipes mais bon...
 
Du coup, j'ai dit que j'allais y réfléchir, je pense attendre qu'il dégaine une première proposition mais dans mon idée, je pense proposer un préavis de quelques semaines minimum à 3 mois maximum (le temps d'essayer de trouver quelque chose car j'ai franchement pas envie de me retrouver au chomage) et le versement de X mois de salaire à la sortie.
J'ai du mal à estimer ce X, d'expérience, qu'est-ce qui vous paraît "atteignable" ?

Avec 2 ans d'xp tu as légalement le droit à minima 1/2 mois de salaire. (1/4 de mois par année de présence).
 
En laissant ton boss venir vers toi avec une offre de sortie qui te soit "acceptable", tu dois pouvoir négocier un chèque de sortie de 2-3 mois.
 
Reste à voir le timing, mais surtout, tu dois réfléchir à ton positionnement si tu as du mal à trouver un poste :  
- Continuer à être CTO ? Viser plus haut ? Passer freelance ?
- Elargir ta zone géographique (Luxembourg ?) Envisager des postes un full remote ?

Pour que ce soit intéressant la proposition de ton boss, il est obligatoire que tu trouves un autre job et que tu ne sois pas au chômage :  
-toute indemnité supra-légale ou supra-conventionnelle décale la date d’indemnisation du chômage
-de plus, vu ton salaire, le chômage est moins intéressant maintenant non ? (y'avait pas une histoire de 5000€ brut et autre ?)
 
Après en Lorraine, c'est super dur de trouver un truc lié au dev (CTO, Lead, etc) au dessus de 60k€. Les opportunités sont rares.
 
 
Effectivement, un poste quasi full-remote pourrait être une solution mais :
-il faut aimer ce mode de travail
-j'ai aussi l'impression que ça devient plus dur à trouver, les boites reviennent presque toutes au présentiel 2/3 jours par semaine.

Je suis à 80k€ fixe actuellement. Mais oui mon objectif est de maximiser mes chances de trouver avant le départ. Je tablais sur 4 mois de salaire à négocier.
Pas de problème pour un job en full remote mais c'est rare à trouver pour du management.
Niveau chômage, je serait autour de 3750€ brut.
 
Je ne suis pas non plus opposé au Luxembourg mais les déplacements là bas sont compliqués et effectivement sur des postes de management, c'est beaucoup de presenciel.

 
Management ou pas d'ailleurs, cf l'accord Franco-Lux sur le nombre max de jours de TT sur l'année possible.
Vu où tu habites, le Lux ça sera un calvaire. Ou bien, il faut que tu déménages.

Impossible de déménager, ma femme travaille à Nancy et pas de TT pour elle.
Idéalement, ça pourrait être un poste à Paris avec 1 déplacement/semaine par exemple... mais la concurrence est rude
 
Ou bien Luxembourg mais à côté de la gare quoi...

Full TT en management c'est compliqué en dehors des boîtes qui sont elles-même full remote j'ai l'impression.

Sinon comme l'a dit Nicolas les indemnités de rupture ne font que décaler le chômage donc aucun intérêt pour toi si tu ne trouves pas rapidement derrière.

D'autant plus vrai que la durée de la carence Pôle Emploi est calculée sur la base du nombre de mois d'indemnisation et non sur le nombre de mois de salaire que l'indemnité de départ représente.
Donc une indemnité de 6 mois de salaire peut entrainer bien plus que 6 mois de carence.

D'un point de vue networking, tu en es où ?
Tu es sur les communautés type Tech.Rocks et en contact avec des cabinets de recrutement de seniors ?

Oui sinon tu restes et tu cherches en attendant
Sauf gros gros chèque ^^

 
Niveau networking, je suis avec une bonne communité locale (Le crew), concernant les cabinets, ayant bossé dans le secteur du recrutement pendant 10 ans, je connais la plupart des recruteurs et des cabinets de la région.

Ca va devenir vite invivable mais je veux voir déjà ce qu'ils me proposent en première approche. S'ils lancent 1 mois de salaire, je me doute bien que ça va pas évoluer vers 1 an :-/

 
Tu devrais être content d'avoir l'option d'une RC non ? Surtout que tu souhaites visiblement te barrer, ça te fait toujours une petite sécurité
 
Évidemment, faut attendre la première propale mais bon.
 
Et pour le X, il y a plusieurs facteurs et ça dépend aussi de ton timing et de ce qu'il attend de toi ou pas.
 

Bonjour,
Lors de la négociation dans le cadre d'une rupture conventionnelle, dois-je aborder le cas de la clause de non-concurrence et la clause de confidentialité ?
Que puis-je en attendre ?

Qu'est-ce que tu souhaiterais ?

Bon me concernant, je pense qu'on va partir sur un préavis de 3 mois minimum à 6 mois maximum, avec paiement de 3 mois de salaire + congés + rtt non pris.
 
Je me tâte à profiter de la possibilité de toucher le chômage pour tenter le freelancing. Quelqu'un a déjà fait ça ici ?

On touche toujours le chômage après une RC ? Ca ne devait pas changer ?

Oui, on touche le chômage.
 
Concernant le freelancing:
-plein de personnes font ça
-tu as plusieurs options : garder le chômage mensuellement et sortir peu d'argent de la société (pour maximiser les aides)
-demander l'ARCE https://www.service-public.fr/parti [...] its/F15252 et se payer correctement
-tout en profitant de l'Acre (attention, c'est pas la même chose) pour se verser un salaire tout en ayant des cotisations réduites.

 
Je crois pas, ce qui change, c'est le cout pour l'employeur qui est plus élevé depuis septembre.
 
Tu confonds pas plutôt avec l'abandon de poste où tu touchais automatiquement le chômage si licencié mais maintenant, ça peut être considéré comme un départ ?

En cours ici. Micro entreprise + ARCE + ACRE.
Il y a un topic freelances si tu veux.

 
   exactement, j'ai mélangé

Question clause de non-concurrence  

Considérons que la clause en question est valide (limitée dans le temps et l'espace, avec une indemnisation) et imaginons que je travaille pour A. B est concurrent direct de A, C ne l'est pas.

Je démissionne de A et annonce partir chez B.
A ne me libère pas de ma clause de non-concurrence : je ne peux donc pas travailler chez B, et A s'apprête à me payer mes 33% de salaire brut par mois à partir de mon départ.
Que se passe-t-il si je signe chez C ?
1. je touche le salaire de C et l'indemnité ?
2. c'est interdit ?
3. l'indemnité s'arrête ?

Et si je souhaitais tout du long allez chez C et que mon départ chez B était un bluff ?
Si on s'en rend compte je devrais rendre l'indemnité et payer des dommages et intérêts ?

 
Je ne connais pas ta clause de non concurrence écrite dans ton contrat.
Mais par exemple, dans la métallurgie, c'est simple :  
qu'importe où tu vas, si l'employeur ne dénonce pas la clause, il doit la payer.
Donc dans ton cas, tu toucherais l’indemnité + salaire.
 
Qu'importe le bluff, s'ils te payent la clause, tu ne peux pas aller chez B donc tu va où tu peux.
Et tu es même pas obligé de leur dire où tu va directement. Tu peux juste instiller le doute. C'est à eux de savoir s'ils veulent la payer ou non.

Merci.

La clause indique que l'employeur a 15j suite à l'annonce de départ (en gros la lettre de démission ou la signature de RC) pour dénoncer la clause.

Bah voilà, c'est tout. Il la dénonce ou pas.
Et si pas de dénonciation, il doit la payer.
Rien d'autre.

Ok, donc c'est chiant pour trouver un boulot quand même vu qu'on est sous le coup de ne pas pouvoir bosser pour les boites chez qui on a potentiellement une offre.

Bah l'incertitude dure 15 jours...
Ensuite c'est clair : soit tu peux faire concurrence, soit tu ne peux pas (mais tu es indemnisé pour ça).

Elle dure 15j mais généralement (enfin moi ) on a un contrat ou une promesse d'embauche avant de démissionner.
Là c'est impossible.

 
Un point à ne pas oublier :  
https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F1910  
 

 
Dans le cas que tu présentes, si tu es embauché par C, A doit payer la CNC, que le move chez B soit réel ou du troll.
Il faut voir le paiement d'une CNC comme une assurance contre le risque qu'un ex-salarié passe chez les concurrents.
 
Et encore une fois, le move est intéressant pour A uniquement uniquement si A risque de perdre du chiffre d'affaires de par ton départ (comprendre : ce risque est non avéré si tu n'es que simple grouillot)
Il faut être le moteur de la boîte (directeur technique/opérationnel) ou avoir la main sur le portefeuille client (commercial tier 1/ directeur commercial) pour que le déclenchement de la CNC soit intéressant / "rentable" pour A.

 
Mais de l'autre coté, si A veux garder le salarié, elle a tout intérêt à faire croire au salarié qu'elle l'a paiera. Comme ça, le salarié est limité dans son scope de recherche de nouvel emploi... Et au final, ne démissionne pas    
 

Si A veut garder le salarié, il faut lui donner de bonnes raisons de ne pas partir :  
- $$$ sous toutes ses formes
- Bonnes conditions de travail
- Bonne équipe
- Objectifs atteignables
- Formations
- Etc.
 
Quant à la CNC, l'entreprise doit décider avant la fin du contrat si elle active ou non la CNC.  
Je n'ai pas de jurisprudence sous la main mais ça doit être du genre 1 mois avant la fin du contrat.
 
En tant que salarié du peux troll ta boîte en disant que tu vas travailler pour B (alors que c'est faux) si ça t'amuse, mais je vois pas trop l'intérêt sur le long terme.

Pour la boite, c'est une arme supplémentaire, c'est tout.
Ça permet de pouvoir garder un employé à moindre coût.
 
Concernant la problématique de RaKaCHa, le troll serait plutôt dans l'autre sens.
Il signe une promesse d'embauche chez B (concurrent de A), puis démissionne et dit qu'il part chez C (non concurrent).
Donc la boite dénonce la clause de NC et RaKaCHa peut aller tranquillement chez B.

On est dans un contexte où A n'offre rien de tout ça et où le départ est certain à l'horizon de quelques mois.

Oui avant (15j après la remise de la démission dans la CNC en question).

L'intérêt c'est de cumuler salaire et indemnités
Mais ça c'était plus une question pour la science.

 
Tu ne peux pas bypasser la CNC de A en passant par C.  
La CNC est valable XX mois, et pendant ces XX mois, signer chez B t'expose aux sanctions prévues dans la CNC. Même en ayant signé chez C,D,E,F ... pendant ces XX mois.

 
T'as rien compris...
 
En démissionnant, tu dis à ta boite que tu pars vers un non concurrent.
Donc ta boite lève la CNC (pourquoi elle paierait pour rien). Sauf que tu as raconté de la merde et tu pars chez leur concurrent direct.
 
Alors que si tu avais annoncé que tu partais chez leur concurrent direct, ta boite aurait peut-être décidé de ne pas lever la CNC et de te la payer (mais ça t'arrange pas parce que tu es sans emploi).

un d'un autre coté,le salarié a aussi tout intéret à laisser penser qu'il va chez B pour faire activer la clause et aller chez C.  
Ceci dit ,je suis un grouillot ,jamais eu de CNC.

Pour revenir sur mon cas, la négociation sur ma rupture conventionnelle continue d'avancer.  
On tablerait sur 3 mois de salaire + indemnités de licenciement + RTT et CP et 3 mois de préavis, potentiellement que l'on pourrait raccourcir en fonction de la passation. Cependant, pour des raisons fiscales, j'ai tout intérêt à attendre 2024 pour le versement du solde de tout compte.
 
J'avance en même temps sur la création de mon entreprise pour partir en Freelance dès la fin du contrat.

Techniquement, avec 3 mois de préavis, tu n'auras pas ton solde de tout compte avant 2024
Bonne chance pour la suite !

Comme écrit les 3 mois peuvent être raccourcis si la transition se passe bien. Mais du coup je n'ai aucun intérêt à partir avant 2024 au risque de me prendre 7000€ d'impôts en plus dans la tranche alors qu'en 2024 je vais perdre énormément

Sauf si en 2024, tu gagnes autant / plus