Reprise du message précédent :
 
 
se mettre en société c'est quand même très différent du statut de photographe-auteur.
Et pour l'entreprise individuelle (ou micro entreprise), le plafont est de 27.000 euros, mais c'est bien taxé comme il faut (il ne te reste que la moitié après prélèvements)

 
Pour les limites je parlais du domaine d'exercice de la fonction, pas des montant.  
Le plafond en Micro BNC est de 27000€.
Pour le compte, mieux vaut ouvrir un 2eme compte particulier dans une autre banque.
 
Il me semble que non, tout le monde ne peut pas faire de facture sans SIRET, car sinon les entreprise ne peuvent récuperer la TVA.
 

En auteur tu n'a aucune assiette de charges.
Tu paye tes cotisations AGESSA sur ce que tu gagne, l'URSSAF n'a rien à voir avec toi. Pour les impôts à toi de voir si tu déclare ou pas (étudiants ou pas n'ayant pas gagné beaucoup) mais l'imposition est de 66% du CA. Il n'est pas possible d'etre en déficit.

Les obligations comptables sont plus simple : Registre des achats, Livre-Journal des recettes, et établissement de factures avec la mention TVA Non applicable....

Pour la faute, le chiffre ou les deux ?
Je cite le "Guide pratique pour remplir la rubrique fiscale des déclarations Po - Mo - F - P1 (création)" "Annexe 974 2) édité par le Ministère de l'éco des finances et de l'industrie, donnée par mon centre des impôts.

Impôt sur le revenu :
Mention du chiffre d'affaires sur la déclaration de revenu global n°2042 (2042b pour les étudiants encore sur la feuille de papa/maman)
Imposition sur un bénéfice net réprésentant 66% du chiffre d'affaires.
Attention : pas de déficit possible.

Si vous faites moins de 27 000€ en recettes annuelles vous dépendez  du régime Micro BNC et du régime franchise en base de TVA. Il y a un abattement de 37% (je crois) pour couvrir la TVA.

Si vous faites moins de  230 000€ vous relevez du régime de la déclaration contrôlée et du régime réel simplifé en TVA. (Possibilité pour tous, même ceux qui font moins de 27 000€ de prendre ce régime là pour la TVA, mais plus compliqué).

et quel est-il ce plafond ?
Y'a des sources attestant ça ?

Mwué car comment l'entreprise en face va récuperer sa TVA ?

La Maisons des artiste c'est pour les graphistes.
Pour les photographe c'est Agessa.
Ca marche a peu près pareil (en gros).

Mise à jour

bonjour,
je suis photogaphe auteur et je réalise des photo aérienne avec un drone.
vous avez annoncer qu'avec ce statut il étais impossible d'être auteur et bien la preuve que si...
 
- Oui avec ton statut d'auteur tu peux travailler avec tout type de clients.  
Deux réserves :  
1) si tu travailles régulièrement avec la presse, tu deviens de fait collaborateur de presse et tu émarges en salaire.  
2) si tu réalises des mariages, portraits, photos d'identité... : tu relèves de la Chambre des Métiers et ton statut est artisan.
 
Retiens bien ça : la limitation à 30 tirages originaux, signés et numérotés ne concerne que la vente à un particulier ou une entreprise. On parle de tirages, d'impressions. Rien à voir avec une production que l'on te commande. Ne pas confondre avec les droits de reproduction et de représentation que tu vas céder à ton client quelque soit la forme sous laquelle tu remets tes fichiers.
 
Il faut que tu fasses la distinction entre deux types de vente :  
 
- Vente de tirages, nombre limité, numérotés, signés et ce à des particuliers (la plupart de temps) ou à des entreprise (beaucoup plus rare).  
- Cession de droits de reproduction et de représentation, uniquement à des entreprises via une note d'auteur. Là, pas besoin de faire un tirage, tu cède des droits limités ou non pour X années. Concrètement, tu leur file les photos sur CD dans une résolution qui convient à leur exploitation.  
 
Les deux peuvent être faits sous le statut d'auteur. Ce qui ne peut pas être facturé est ce qu'on appelle la photographie "sociale" : mariages, portraits, etc...  
 
A mon avis, tu peux tout à fait vendre tes tirages à des particuliers sans problème.  
 
pour vendre tes photos à un particulier (ou meme à une entreprise), pas besoin de faire les 30 tirages de chaque photo, juste de signer et numéroter chaque photo vendue.  
 
Dans le cadre de vente de tirages à des particuliers, il faut comprendre que tu vends des "oeuvres" et non des photos reproductibles à l'infini, donc hors de question de filer négatifs ou CD, ça ne fonctionne pas.  
 
voili voilou
si d'autre personne on des autres réponse sur les droit d'auteur ou sur du libre de tout droit, qu'il n'hésite pas a venir donner leur solution pour faire avancé se topic
merci

Normalement, tes tirages vendu doivent être des oeuvres d'art.
Donc pour la photographie sociale, tu peux aussi le faire, tu file juste un CD au mariées (c'est une des méthodes dont je parle marqué a détaillé dans le premier post).

ok ok
et les tarifs alors venons en au tarifs ?
et parlons aussi du libre de tout qui apriori est interdit en france ?
comment vendre une photo a une entreprise ?
ok tu lui fait la facture type avec le modèle dont tu mis auparavant venant de l'agessa.
sur cette facture tu déduit les charges de l'agessa, mais qui paie l'agessa ? toi ou lui ?
tu fait un total ttc sur la facture et ensuite au dessous tu deduit les charges de l'agessa ok
mais le client paie quoi ?
le total ttc avec un chéque puis le decompte de l'agessa avec un autre que tu envoie toi ?
en faite je suis un peut paumé dans cette manipulation.
 
a tu des détails la dessus ?

mais pas les auteurs ?
artisans tu doit trop payer de charge tandis mon amis c'est beacoup plus rentable...
de plus en plus d'artisans devienne auteur...
voili voilou

Aucune de ces obligations pour les auteurs (ou alors tout le monde à passé ça sous silence).
On a pas de budget prévisionel car il est très difficile d'en faire un pour notre métier.

ca c'est sur..
mais développe un peut plus les questions que j'ai posé plus haut ?

J'ai pas les réponses a tout.
Y'a un bordereau déclaratif mais j'ai pas trop compris

Le matos, si t'es photographe auteur tu l'a déjà, (car tu fait déjà des photos, tu les traite déja...)
Le local tu en a pas en tant que photographe auteur, il te servirait à quoi ?
Courant c'est celui de mon appart, et ça changera pas  car pas de raison de consommer plus.
L'eau pareil
ADSL/Téléphone : Même abo et y'a du perso.
Frais de déplacement, tu les facture sur tes notes d'auteur
Fournisseurs ? Besoin de quel fourniture ? 2 stylo, 10 envelloppe, un carnet de timbres, j'ai vu plus important (et ça passe sur la note d'auteur en tant que frais divers ou technique).
Pour le taux horaire, il est souvent différent, le travail ne sera jamais le même.

 
Le local pour le labo, ma salle de bain me vas très bien. Un auteur photographe n'a pas de local pro, car il lui servirait à rien et si y'a beaucoup de labo à faire, il va dans un labo pro pour faire dev le tout.
 
L'eau et le courant, ben pareil, je m'en sert dejà comme ça. Donc oui calculer un peu, mais sur des reportage tu bosse au numérique.  
Et pour l'éléctricité, comment tu veux que je calcule ça avant ? Sans savoir quel type de reportage je vais avoir à faire et combien de temps je vais passer à travailler dessus, tu calcule dans le devis.
Ben les frais de déplacement tu peux pas prévoir avant de monter ta boite, car tu compte savoir si tu va avoir un contrat à faire dans tel bled, faut que je calcule... tu fait ça dans le devis, pas 1 an avant.
Les pélloche, de temps en temps, à titre perso, mais rien n'empêche de le rentrer dans mes frais, mais pareil ca se calcule pas 1 an avant, comment tu veux prévoir que dans 1 an, tu aura tel reportage à faire avec un nombre X de pelloches ?
Carte mémoire j'en ai déjà.

 
Par contre ce qui est rarement dit,et que peu de monde fait, est que les auteurs doivent cotiser à une caisse de retraite

Tant que tu n'es pas affilié (cad tu as gagné 900x le SMIC° c'est le diffuseur, donc le client, qui paye les charges, donc il faut un règlement en 2 chèques : un montant net pour toi, un 2ème chèque pour les charges que l'entreprise envoie à l'AGESSA en ayant pris soin de s'y déclarer (gratuit) pour recevoir un n° d'immatriculation.

Pour les "tirages d'art", ils ne sont pas imposables. Et faut être réaliste, si tu vends 150 tirages d'art à un client, ça fait pas naturel

 
Laquel ? Et quel pourcentage de ton CA ?
 

 
Donc si ton clients est un particulier, il fait deux chèques aussi ou tu peux le faire toi-même ?
 
 

 
Là je sais plus, je ne me suis même pas renseigné là-dessus en détail, vu ce que je gagne
 

 
Là est tout le problème : je maintiens que hors tirages d'art, tu ne peux pas faire de cession de droits à des particuliers... Tout ce que j'ai lu tant à ça, mais au début du fil vous m'avez foutu le doute... Evlt, va relire les textes de l'upc et de Delemarre, et dis moi ce que tu en as compris toi.

 
 
Ben on doit pouvoir céder des droits a un particulier, pour les reportage... Je relis les texte ce soir.

hello
tu dit plus haut que l'entreprise doit se déclaré auprès de l'agessa pour pouvoir payer tes charges ?
t'es sûr de cette infos ?
un truc m'échappe : admettons que l'entreprise doit payer 15€ a l'agessa ? elle envoie un chéque chez eux mais doit elle envoyer le double de ta facture car sinon comment prouve t'elle qu'elle ta acheté des photos et comment l'agessa sait que ce sont des cotisations qui te seront cumullées ?
l'agessa fait t'elle une addition de ton compte au fur et a mesure qu'elle recoit tes cotisations ?
a tu les réponses a cela ?
ce qui me parait bizarre c'est que donc toutes les personnes ou entreprises qui t'achète des photos doit s'inscrire a l'agessa a titre gratuit, cela me parait déja compliqué mais là sa complique encore plus la chose.
et surtout qui te prouve que jobill c'est bien inscrit et qu'il a bien envoyé tes charges ?
ne vaudrais t'il pas mieux pas le faire toi même ?

 
http://www.agessa.org/telechargeme [...] atifNB.pdf
 

 
Question de confiance Après tu peux lui dire de s'inscrire et de te communiquer son n°, et envoyer toi même le chèque...

Mais c'est quand même un risque que àa sool l'entreprise de faire ça

 
C'est sûr, un petit peu Mais c'est plus toi qui risque de faire une négligence. Ma première commande, j'ai oublié de leur dire de mettre mon nom sur le bordereau Du coup, les prochaines je demanderais qu'ils fassent l'inscription pendant que moi je prépare la commande, comme ça ils me donnent leur identifiant au moment du paiement, et je m'occuperai moi même d'envoyer les charges ensuite...

cela veut dire que chaque entreprise avec qui tu travail doit remlir ce borderaux et l'envoyer avec le chèque des charges ?
Et l'identificateur diffuseur c'est lui ? c'est ca ?
Mais alors comment tu fait l'opération avec un particulier ?

 
 
Justement... Moi je dis qu'on ne peut pas vendre aux particuliers

a quelle heure tu ne peut pas vendre a un particulier ?
c'est pas ce que ma dit un pro de la photo qui est lui aussi auteur...
renseigne toi bien et tu verra que oui !!!

Mais ça se passe comment alors ?

 
A quelle heure ? Toute la journée je crois Je fais peut être une mauvaise interprétation des textes, mais a priori rien n'est prévu pour céder des droits à des particuliers ! Et si tu ne cèdes pas des droits, tu vends des tirages. Et comme tu ne peux vendre de photos "sociales"...
Après, on peut surfer sur l'ambiguité des textes, aux risques et périls de chacun.

oui tu vend des tirages mais pourquoi tu ne peut pas lui vendre des droits si il en veut ? si il a un site ou si il veut faire des posters de sa maison ?

 
Si tu trouves comment il peut s'inscrire comme diffuseur à l'AGESSA tu me dis Puisque tout paiement de charges sociales doit se faire avec un diffuseur immatriculé... Pour les affiliés, c'est peut être différent ?