Bonjour,

Topic en construction

Beaucoup d’entre nous cherchent à se déclarer en tant que  photographe mais le parcours est souvent semé d’embûches.
Que ce soit les diverses administrations qui se renvoient la balle, qui se contredisent, donnent les mauvais papiers…
Il est quasi impossible d’obtenir la bonne réponse rapidement. Nous sommes donc ici, dans ce charmant topic, pour parler et soutenir les divers créateurs qu’ils se mettent artisan, auteurs ou tout autre statut accessible, suivant ses besoins et ses envies.
N'hésitez pas à amener vos connaissances en la matière, histoire de centraliser tout ça

Les statuts existants :

Artisan :
Les personnes qui se déclarent en tant qu'artisan, sont au régime de l'URSSAF, ils payent des charges importantes et la taxe professionnelle. Ils sont également assujettis à la TVA.
Ils ne sont pas limités par les travaux qu'ils peuvent faire (vente de tirage, photographie dites "sociale" et événementielle...)

• EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilités Limités

L'associé unique bénéficie en théorie de la sauvegarde de son patrimoine non investi dans l'entreprise, mais les banques continuent à prendre des garanties sur ce même patrimoine personnel.
 

• SARL : Société Anonyme à Responsabilités Limités

Contrairement à l'EURL, l'associé ne perd pas ses biens personnel non-investi dans l'entreprise en cas de dépôt de bilan.

Auteur :
Les personnes qui se déclarent en tant qu'auteur ou artistes sont au régime des AGESSA. Ils ne payent que des charges sur ce qu'ils gagnent. Ils peuvent être ou ne pas être assujettis à la TVA. Ils sont exonérés de taxe professionnelle.
Leurs domaines de travail sont plus limités malgré que les textes de loi ne soient pas très clairs à ce sujet, ils seraient théoriquement limités au droits d'auteur, en pratique il est possible de faire beaucoup de choses différentes. (A définir)

Les démarches pour les différents statuts :
 
En construction

FAQ/Lexique/Liens :

1) FAQ

Artisan :

- Quel sont les charges et comment sont elle calculée ? :
La première année les charges sont calculées par rapport à une assiette d'environ 6000€(ce qui englobe, les caisses de retraites, l'urssaf, la CSG, taxe pro et impôts sur les sociétés si vous êtes en SARL...).
La deuxième année aussi mais il y a une valeur ajoutée ou soustraite par rapport au chiffre d'affaire de la première année logiquement ajoutée car vous êtes quand même censé accroître votre chiffre, et ensuite vient la troisième année qui est la plus"castratrice" pour les petits artisans car l'assiette est rétablit à la juste valeur de votre chiffre d'affaire, donc si vous avez bien travaillé pendant ces trois années ça fait mal, si vous avez été un peu gourmand au niveau du traitement des salaires et surtout si vous n'avez pas provisionné un pécule dédié aux charges qui vous tombe dessus,voila pourquoi, pas mal d'artisans se casse la figure la troisième année.

Auteurs :

- Suis-je assujetti à la taxe professionnelle ? :
Non

- Puis-je faire des factures ? :
Oui car vous possédez un numéro de SIRET, mais le terme exact est note d'auteur, sa rédaction est différente. Un exemple sera disponible prochainement

- Ai-je le droit à la mutuelle des artistes ? :
Vous n'y avez pas le droit la première année, il faut cotiser près de 900x le taux horaires du SMIC avant de pouvoir prétendre à cette mutuelle la deuxième année. Si vous ne gagner pas suffisament vous continurez à cotiser sans y avoir le droit.

- Puis-je vendre des droits d'auteur à un particulier ?
Non, il n'est pas possible de travailler avec un particulier en tant qu'auteur.

- Je suis étudiant, puis-je déclaré mes revenus sur la feuilles d'impôts de mes parents ?
Si vous vivez avec eux, vous pouvez demander la feuille 2042b à votre centre d'impôts, elle vous permettera de déclarer vos revenus BNC.

- Quel sont mes charges ?
Vous avez 66% de votre CA pour les impôts (Impôts sur le revenu)
xx% pour les cotisations sociale par l'AGESSA

- Je suis en TVA Non applicable, je n'ai donc pas le droit de récupérer la TVA ?
Non, mais vous bénéficiez d'un abattement de 34% pour couvrir ces frais de TVA (Année fiscale 2006). Si vos besoins en achats/fournitures... sont important, passez plutôt par le régime réel de TVA.
(Notez que pour les années fiscale 2004 et 2005 le taux était de 37%)

2) Lexique :

3) Liens :
- http://www.urssaf.fr/
- http://www.agessa.org
- http://www.service-public.fr/formulaires/index.html Vous permettra d'éviter des heures de queue aux impôts si vous avez oublier un formulaire.

Merci à tous ceux qui ont participé et contribué a ce topic
Je me sert des réponses et expérience de tous pour compléter ce topic (en plus de recherche) et y'a un peu de wiki

Bon... Déjà un truc pour ceux qui ne sauraient pas : les auteurs photographes sont exonérés de taxe professionnelle, ce que les impôts ignorent souvent... Ne pas hésiter à leur rappeler si ils envoient le formulaire de TP, et à ouvrir un contentieux avec eux... Du moins si on a rien à se reprocher sur les prestations qu'on vend...

J'avais oublier de le mettre.

J'en parlais justement avec une personne sur ce statut. Tu peux même faire les mariages, sauf que tu vend des droits d'auteur (donc tu remet un support contenant toutes tes photos) et après ils se demerdent pour les tirages. (tu peux très bien les accompagné dans leurs démarches pour le tirage mais tu prend rien dessus.)

oui tout dépends comment tu le marque sur la facture
 
je connais assistant qui se fait payer en droit d'auteur sur la lumiere, ou le fond, etc...

Hmmmm je ne sais pas je m'y risquerais. Effectivement vu comme ça c'est pas con ! Le problème étant que le fisc peut être un peu borné là-dessus
Mais bon, finalement, non, ça ne marche pas, vu qu'il est fort peu probable que les mariés soient une société qui puisse s'inscrire en tant que diffuseur à l'AGESSA pour que tu payes tes cotises sociales Nan, c'est pas légal...

tu peut vendre des droits d'auteur à un particulier

Oui ils sont borné, bon faut pas non plus faire du mariage sa principal source de revenus comme ça, t'en fait un ou deux dans la saison ça passe .
Et tu peux vendre des droits d'auteurs au particulier.
 

Exact

 
Tu rigoles ? En tant qu'auteur ?
 
Blague à part, je veux bien voir le texte officiel, j'étais persuadé du contraire ! Normalement, en tant qu'auteur, tu ne peux pas faire de factures, que des notes d'auteur, qui impliquent un paiement de charges à l'AGESSA par ex. ce qui implique d'être payé par un diffuseur. Sauf peut être si tu as suffisamment de CA pour être affilié.
Mais je veux bien plus de détail sur ce que tu dis, je suis sûrement mal informé Et d'ailleurs ça m'arrangerait fortement !

Tu fait des factures (pour les entreprise/gens avec qui tu bosse) marqué Cession de droits d'auteur pour tel reportage.
Et tu paye tes 15/20% de charge AGESSA.

donc ce ne sont pas des factures.  
Seule une personne avec un SIRET peut émettre des factures

Ben tu à ton SIRET en étant déclaré au Agessa, car tu es passé au impôts avant pour créer une Micro BNC ou BNC.

t'as un siret en te déclarant avec le formulaire P0i ( je crois )

   
 
et si j'ai bien compris, en dessous d'une certaine somme tu paies des cotisations mais t'en profites pas.

yep

Et tu payes comment tes charges ? Si tu n'es pas affilié, normalement ce n'est pas toi qui les paye mais ton diffuseur...
 

Lu ici http://www.upc.fr/fr/profession/Faq.html#statut

Tu cotise à la mutuelle des artistes, mais pour pouvoir en bénéficier tu doit gagner 900x le taux horraires du smic/an. ( a peu près, je crois)

mais t'es affilié, tu t'y déclare, et avant d'etre affilié tu as le précompte

 
Exact, et exact bricoco aussi. Mais je demande confirmation quant à la vente de droits aux particuliers...

 
Tu t'y déclares, et comme dit qunqun si tu ne gagnes pas 900x le smic (faut le faire !), tu n'es pas affilié... Donc tu ne peux pas payer directement tes charges à eux... Et tu es obligé d'avoir un diffuseur...

Plus d'infos :
http://www.edelamarre.com/FORMATION/Agessa.html

Je fais pas mon casse-bonbon exprès hein Mais ça m'intéresse aussi tous ces renseignements
 

 
Plus précisément, ce sont des notes d'auteur, qui ont une rédaction bien spécifique. Si je précise, j'ai que j'ai souvent lu qu'il ne fallait pas parler de facturation... Au final, c'est sûr que c'est un peu ça...

T'inquiète pas ça interesse beaucoup de monde. Je suis entrain de voir pour faire les papiers et c'est encore plus compliqué car je reste étudiant.
 

Modifié

Exemple de p0i téléchargeable ici : http://www.service-public.fr/formulaires/index.html
Autres liens :
http://www.upc.fr/
http://www.edelamarre.com/FORMATION/form00.html

Je te raconte pas la merde que c'est Même chose pour moi.

Ué je suis entrain de voir, car je veux rester étudiant, je tiens à mes APL (chose qui me permettent de vivre), et après enchainer un taff au mac do dans quelques mois, donc faut que je voit si tout passe...

y'a personne qui a une exemple de "facture" quand on est déclaré en tant que photographe auteur ?

Ca va arriver
Mais dispo sur le site de l'Agessa sous le nom de facture

topic interessant qunqun
et bravo pour l'effort de présentation

 
Voir ici, perso ce sont mes modèles de base
http://www.agessa.org/getpage~sous [...] #ModeleAut

Merci
Oui j'ai relu et relu et encore relu pour éliminer le maximum de fautes dans le premier post.
(mais il doit y en rester ).

Le topic sera complèté au fur et à mesure de mes recherches, des réponses que les différents organismes et administrations vont me donner.
La partie la plus compliqué est celles de la déclaration du revenu aux impôts (surtout en tant qu'étudiant avec la limite tolérée par les impôts pour déclarer 0€ et les nouvelles facilités pour le travail des étudiants).

j'ai corrigé els autres

 
Déjà c'est clair, en tant que tel et sans magouiller, pas de mariage, pas de photo scolaire, pas de photos de baptême, communions, ce genre de choses quoi... Pas de photo aérienne ai-je lu sur le blog de Cédric Girard.  
Vente de tirage autorisée aux particuliers en tant "qu'oeuvres d'art", cad dans la limite de 30 exemplaires signés.
Quid du reste ?  
 
Autre info qu'il serait intéressant de connaitre, pour les étudiants : peut-on continuer à faire une déclaration couplée à celle des parents afin qu'ils bénéficient d'une part en moins à payer...

Oui après en pratique on peut très bien passer toutes ces photos en droit d'auteur sur tel support (dvd par exemple). (car vendre des tirages de mariage en tirages d'art c'est beaucoup trop risqué).
 
 
Pour la déclaration couplée, je peux te répondre, ayant obtenu cette réponse de mon centre des impôts. Il faut demander une feuille 2042b (si c'est bien la 2042 pour la déclaration) puis remplir les cases BNC.

Ok merci, super ! Ca c'est une bonne nouvelle

On m'a conseillé, en étant étudiant, si on n'a pas gagné beaucoup de ne pas déclarer cet argent au impôts, j'ai du en parler un peu plus haut. Il y aurait une limite tolérée par les impôts.

La première année les charges sont calculées par rapport à une assiette d'environ 6000€(ce qui englobe, les caisses de retraites, l'urssaf, la CSG, taxe pro et impots sur les sociétés si vous êtes en SARL, etc etc), la deuxième année aussi mais il y a une valeur ajoutée ou soustraite par rapport au chiffre d'affaire de la première année logiquement ajoutée car vous êtes quand même censé accroitre votre chiffre, et ensuite vient la troisième année qui est la plus "castratrice" pour les petits artisans car l'assiette est rétablit à la juste valeur de votre chiffre d'affaire, donc si vous avez bien travaillé pendant ces trois années ça fait mal, si vous avez été un peu gourmand au niveau du traitement des salaires et surtout si vous n'avez pas provisionné un pécule dédié aux charges qui vous tombe dessus, voila pourquoi, pas mal d'artisans se casse la figure la troisième année.

Si si il y a une limite lorsque tu es à ton compte ou en société il faut que tu choisisse un régime comptable, Micro, réel simplifié, réel normal etc etc, ça, ça se choisi en fonction du chiffre d'affaire que tu compte faire, par exemple régime "Micro" c'est pas plus de 30000 ou 40000€ de chiffre/an(me souviens plus exactement) et ainsi de suite en fonction du régime choisi, les charges aussi dépendent de ce régime choisi.

Donc, si tu choisi pour la première année "Micro" tu es censé ne pas dépasser une certaine limite sinon la facture risque d'être plus cher par rapport à tes prévisions.

Je conseille aussi de faire un prévisionnel bien précis avant de commencer toutes choses et de s'y tenir s'en en déroger.

Personnellemement, j'ai fait le choix de me mettre en société, car en nom propre le compte de l'entreprise c'est votre compte perso, donc faut rudement bien gèrer le truc car défois cela peut être trop tentant et causer votre perte..
 

En ce qui concerne le statut d'auteur j'ai un peu l'impression que ça ressemble à celui d'un intermitant du spectacle non ?

EDIT: aussi n'importe qui peut faire des factures sans à avoir déclarer quoique ce soit auprès d'un quelconque organisme jusqu'à une hauteur de 12000€ il me semble.

 
se mettre en société c'est quand même très différent du statut de photographe-auteur.
Et pour l'entreprise individuelle (ou micro entreprise), le plafont est de 27.000 euros, mais c'est bien taxé comme il faut (il ne te reste que la moitié après prélèvements)