Reprise du message précédent :

 
Bonjour,
 
Visiblement, c'est pas ce qui gêne les impôts...  
J'ai un collègue qui a sa commande bloquée par la douane... commande en provenance de Nierle.de...
Pourtant, une petite commande : moins de 100€ et pas destinée à la revente...
Du coup, il ne sait pas ce qu'il doit faire... il attend des nouvelles de la douane...
 
A+

Salut! C'est sympa de prévenir ! Je me déplacerai plutot ,car l'autre jour en rentrant d'Andorre j'ai dit au douanier que j'avais des DVD (150)il m'a dit " vous avez que des CD" ben oui "C'est bon ,bonne route!"
Et c'est marrant car il a détourné le mot DVD en cd (ca veut peut etre rien dire).Et d'un autre coté Andorre vit presque que de ca (j'ai eu l'impression de voir plus de spnidle de DVD que de cartouches de tabac)

en gros il ne faut plus commander ....
 
 
Aie

qui fait encore de grosse commande et qui n'a pas eu de soucis ??

 
Moi je dirai plutot qui fait des commande et qui a des souci? (qu'oi que c'est un peu pareil! )

pk tu dis ca ???
 
A croire que chaque commande est sanctionnée...

Moi j'irai en Andorre!Mais celui qui n'a pas les moyens de faire autrement ,il a pas trop le choix .Il risque juste de payer le prix à la mode de chez nous.
Et puis je viens d'etre embauché comme Routier internationnal ,je mettrai tout dans ma cabine  

on peut toujours refuser de payer et se faire remboursé ???
 

Ils ne voudrons surement pas te rembourser ,bien qu'ils doivent avertir de la taxe au français normalement!
j'ai commandé chez Nierle il y a 4 mois ,je n'ai pas eu de problème!
Mais bon 1 euros de taxe par DVD verbatim peut vite arriver à un prix proche du double.

 
J'imagine pas trop la douane bloquer les marchandises circulant dans les pays de l'UE, les frontières sont ouvertes...
De plus d'après ce que j'aompris quand on achète des cd/dvd à l'extérieur de la France, c'est au consommateur de déclarer ce qu'il a acheter.
 
J'imagine pas trop des douaniers vérifier chaque colis sortant d'un magasin de ventes info hors France, les pauvres va faloir qu'ils passent aux 140h par semaine et ils ont bien d'autres choses à faire que ce genre de conneries

 
 
Salut! Heu LOX c'est plutot à Steph G que tu dois dire que c'est un menteur (moi je le crois) La hollande est bien européenne non?Et pourtant je me suis fait arréter avec 5 grammaes d'un produit illicite en France  
Il me l'ont pesés et mon mis 50 euros d'ammande.En Italie tu peux te balader avec un sac channel ,mais un douannier en France t'arretera de suite ,meme si tu en as qu'un!
Tout ca pour dire qu'il y a des  lois pour chaque états.  

 
Je n'ai jamais dis que c'est un menteur, seulement que je suis étonné que la douane bloque des cd/dvd vu que l'importtion en France est légale sous réserve que la personne qui les achète remplisse les papiers pour payer sa taxe à l'état.
 
Quand à l'intelligence d'aller en Hollande pour ramener du canabis (l'import de canabis est illégal contrairement a l'import de cd/dvd)

Drole de manière de mesurer l'intelligence !    
Mais en attendant si tu payes pas la taxe la duanne peux garder la marchandise c'est tout!(PS ca fait bien longtemps que je fume plus rien du tout, faut bien que jeunesse se passe!    )

Je voulais pas te vexer mais tu te doutes bien que tu as beaucoup de risques de te faire controller lorsque tu reviens de Hollande, ils sont pas bête les douaniers.
Dans ce coin c'est souvent qu'ils voient des AX remplies de fumée avec un Rasta au volant et du Reggae à donf.
(A la limite tu risques moins en ayant des jolie plantes dans ton appart)
 

T'es toujours tenté quand tu rentres de vacances de ramener quelques souvenir    (mais pas trop),et pour se qui est de l'agriculture ,jhabite au bord de la Meditérranée.
C'était encore une fois pour dire que les douanniers t'arrètent qu'oi que tu ais ,ils ne s'occupent pas que des transports de marchandise!
Tout les colis ne seront pas vérifiés ,mais ils suffit que ca tombe sur ton colis de 200 euros pour que  ton budget soit compromis.
Perso je ne mettrai pas plus de 100  euros!

 
 
Lui il m'a déjà vu quelque part  

c est pas une vraie taxe. Les vendeurs hors France ne la payeront pas car dans ce cas cette taxe pourrait etre consideree comme une taxe d effet equivalent a un droit de douane et les droits de douanes sont prohibes au sein de l UE. Donc c est surement pas aux douaniers francais d assurer l encaissement des recettes a destination d une societe prive, meme de gestion de droits d auteurs

a rue mongallet ( paris) , les dvd a moins de 1 euro sont officiellement finis.
"operation coup de poing" , les magasins ont subi un controle et été rappelé a l ordre face a la taxe de la sacem.
certains magasins sont "temporairement" fermés.
il y a 1 semaine :  
un spindle de 10 etait vendu 8 euro
un spindle de 25 etait vendu 17 euros .
 
maintenant  
les 10 dvd sont a 18 euro
les 25 dvd sont a 45 euro
soit 1.6 a 2 euros/le dvd
 
a titre de comparaison , chez surcouf , 10 dvd sont vendu 22 euro.
 
une operation de meme envergure est prevu sur les personnes qui achetent sur les sites de vente venant hors de france d ici la fin du mois.
il est vrai qu il ne peuvent pas imposer une " taxe douaniere " aupres des sites web  
mais bloquer la reception du produit.
ou trouver le moyen de declarer illegal l import de dvd ne respectant pas la taxe de la sacem.
 
le cas n est pas tout a fait semblable avec la vente par internet la vente de cartouche de cigarette et autres tabac
mais pendant qques temps , les autorités vont mettre la pression sur la vente des dvd vierge.
 
si vous habitez pres de la frontiere vous pouvez acheter vos dvd a l etranger comme pour les cigarettes pour votre consommation perso

Merci du renseignement  
et bien je passerais par des magasins étrangers qui postent en France , j'ai pas de temps à perdre à remplir des papiers pour justifier que je ne suis pas un voleur et que les dvd que j'achète sont pour la sauvegarde.

Je pense que grotius à raison, la taxe sur les "cd/dvd" risque d'être très mal vu par certain pays de l'UE.
Ca parait bête mais je pense qu'avec des organisations de consommateurs et un bon avocat la Sacem et le "gouvernement Français" pourrait être ammené à s'expliquer devant la cours européenne pour justifier cette taxe et sa redistribution.
 
C'est une vision simpliste je sais  

 
 
Quel(s) site(s) postent les colis en France pour la France ????
 
 
On craint rien dans ce cas là ???

Ben, un site belge frontalier ;-)

par exemple ???
 
Par MP si tu veux... .

ils font deja ch*er le monde avec les clopes, bientot il vont faire pareil avec les medias ?
5 dvd-r/personne

http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] 1#t4412258

ok merci
 
donc avec eux ya pas de soucis logiquement non ???

Tu sais que l'assurance tous risques coûte cher surtout dans ce business à la gomme (au polycarbonate...)

j'ai pas cmpris ce que tu veux dire... .
 
dsl suis pas en forme

Simplement, qu'un risque existe toujours car la douane a un droit de suite même en France.

ce que cherches les autorité , c est a coincer ceux qui achetes les medias vierges en grosses quantités et qui essayes de les revendre sans payer la taxe ( rue-mongallet, ...)
6 webmarchands sont dans le collimateur ( nierles , cdfolie...)
il est pour l instant deconseillé d acheter de grosses quantités sur ces sites, voir aussi sur les autres, vu le risque de bloquage par les "douanes".
 
si la poste accepte de se faire filtrer a donf par les services de douanes , c est eux qui vont payer les pots cassés.
des que la poste a attribué un n° de suivi , il en sont les seuls responsable.
les webmarchands , eux ne risquent rien .
si le colis est bloqué par les autorités qui vous reclamant de payer la taxe , n hesitez pas a faire une reclamation apres 30 jours de retard aupres de la poste.
pres de 90% des colis sont des commandes passés par des particuliers( 100 euro), le reste sont des acheteurs douteux.
s il souhaitent s attaquer aux particuliers par une operation coup de poing,
laissez un peu pourrir l affaire , c est une mauvaise pub pour la poste et la douane risque de ce retrouver depasser par la situation :
frais de stockage , demande de paiment , frais de justice...
dans un mois , ils vont se calmer.
les webmarchand finiront par s orienter vers des transporteurs privés (ups, dhl..) qui respectent le secret professionnel et la poste perdra des parts de marchés
 
 
dans l union européenne, il y a libres circulation des hommes ,des marchandises et de la concurrence.
a part pour l alccool ou le tabac , il y a une reglementation specifique.
on a le droit d acheter d acheter essence , marchandise hors de france en tant que particulier dans la limite du raisonnable pour les quantités si ce n est pas destiné a la revente.
s il y a un problemes , les autorités francaises n ont qu a regler cette affaire devant la cour européenne.
dans le pire des cas , les medias vierges venant de la zone euro seront vendus exclusivement aux personnes etant enregistré au registre du commerce.
pour les particuliers , il y aura un nombre limite de medias vierges/commande.

Tout ça pour se choper une taxe de plus sur des CD et DVD chinois ou indien à 95%  

itvlucas  

toi tu est calé sur le sujet...  
 
 

voici une réponse aux mails que j'ai envoyer à des boutiques:
 
    Bonjour,
 
j'ai eu des échos sur le fait que la douane peut bloquer un colis si
la taxe Sacem n'est pas payé... .
 
Vu que j'habite en France, comment cela se passe t il ???
 
Est ce risquer ? ? ?
 
 
Réponse:  
Bonjour
merci pour votre mail
Où vous entendu cet échos ?
On pense bien que vous pouvez le risquer
 
seulement si vous avez achtez comme entreprise il est possible de payer
des taxes
de votre pays
 
 
autre réponse:
bonjour
 
Merci pour votre mail et votre intérêt à nos produits
Nous ne sommes pas une entreprise français, ça veut dire que vous êtes
comme particulier l'importeur.
Parce que nous ne sommes pas une entreprise français, vous achetez les
produits sans taxes. Le fait que vous importez les produits, il faut
'normalement' payer les taxes. Mais pour les particulier il n'y a pas
des directives pour des particulier, mais bien pour les entreprises.
Pour cet raison-là on a beaucoup des particulier qui achètent,
Tant qu'il n'y pas des directives claires et strictes pour des
particulier
il n'y a pas de problème
 
j'espère cette explication suffit,
n'hésitez pas de nous contacter pour plus informations
nous restons à votre disposition

Admettons que je veuille déclarer ma taxe, il faudrait qu'ils ouvrent les bureaux des impôts après 17H, car moi je travaille LOL

J'aimerais commander sur cdvierge.com mais depuis ces histoires de taxes, j'ai un peu la crainte que la douane me tombe dessus.
 
Y'a-t-il un risque??
 
Merci pour vos réponses.
 
PS : la commande ne dépasserait pas 50 euros ports compris (environ 50 dvd-r et 50/100 cd-r).

Ouaip des petites remontées siouplait... Z'êtes tous en taule ?

hello !
 
Je me pose un peu la même question que russellbdx...

ben le mieux , c de commander des dvd pas cher sur des sites de vente de particulier, il n'y a pas de taxe a payer car elle a ete payer par le vendeur et un particulier peut vendre des dvd a n'importe quelle prix a un autre particulier.
 
c comme les cles usb, sur ebay, on peut en acheter en chine pour pas cher

Je comprend pas cette inquiétude à propos de la douane, je pense qu'ils ont d'autres chats à fouetter.Peu être que sur les milliers de commande, certains verront leur commande bloquer mais c'est comme au lotto, faudrait avoir beaucoup de malchance pour être tirer au sort ;-)