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Auteur Sujet :

Taxe et CD/DVD vierge

n°4460093
Djadja
Posté le 22-11-2005 à 00:22:44  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Je comprend pas cette inquiétude à propos de la douane, je pense qu'ils ont d'autres chats à fouetter.Peu être que sur les milliers de commande, certains verront leur commande bloquer mais c'est comme au lotto, faudrait avoir beaucoup de malchance pour être tirer au sort ;-)

mood
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Posté le 22-11-2005 à 00:22:44  profilanswer
 

n°4460167
jayoung
Posté le 22-11-2005 à 02:20:29  profilanswer
 

Je veut pas vous emerder mais parfois il arive detre heureux d'estre un petit Canadien... :P

n°4460373
ItalianJob
Posté le 22-11-2005 à 10:33:24  profilanswer
 

Dans ces moments là on se dit que tu as plus froid que nous :D

n°4488509
capillonpu​b
Posté le 05-12-2005 à 14:38:54  profilanswer
 

Juste un petit retour d'experience:
 
Je viens de recevoir un emorme carton de DVD et CD de cdrvierge.com, sans problème.
 
Pour info c'est expedié depuis la france bien que le site soit étranger, donc les douanes font surement moins attention!
 
Bye

n°4488528
celman
Posté le 05-12-2005 à 14:57:08  profilanswer
 

Allez juste pour le fun:
Spindle de 50DVD au Pas de la Case......20€

n°4489014
Taz80
Arf !! Trop tard
Posté le 05-12-2005 à 18:49:11  profilanswer
 

bin juste pour info je les achetent sur le marché le dimanche matin  
30€ les 100 DVD+R ou -R en 8X :love:  et mon graveur les prends en 12X :D  
que du bonheur

Message cité 2 fois
Message édité par Taz80 le 05-12-2005 à 18:50:33
n°4489067
ilien83
C'est écrit dessus ...
Posté le 05-12-2005 à 19:04:54  profilanswer
 

Pour le fun aussi, un ami a ramené des memorex DVR-R 4x d'Andorre qui foirent une fois sur deux. (CMC MAG AF1)
 
Ceux que j'ai commandé chez Nierle passent comme une lettre à la poste. (Prodisc R03)

n°4492150
Myrheii
Posté le 07-12-2005 à 02:51:28  profilanswer
 

Les droits voisins ne sont pas seulement alloués à la SACEM. Ils sont aussi versés à l'ADAMI (interprêtes, qui ne touchent pas de droits sacem) et aux musiciens qui enregistrent la musique que vous pouvez copier légalement dans le cadre de la copie privée, par l'intermédiaire de la SPEDIDAM, musiciens qui ne touchent pas non plus de droits d'auteur sur les seances(enregistrements pur des producteurs, ou artistes, ou prestations live enregistrées ou filmées) De plus, un syndicat de producteurs se sucre au passage ... Il est évident que cette taxe est génante, mais elle constitue un revenu faible mais non négligeanle pour ceux qui comme moi sont musiciens de studio. rassurez vous, notre part, comme d'habitude est la plus petite !!)
Cette taxe est assez chiante pour les consommateurs, amis c'est surtout l'industrie du disque, à travers la fabrication, qui en paye la plus grande partie. Peut être serait il mieux de la supprimer pour les particuliers, à condition qu'ils n'en fassent pas commerce, et de prendre un peu plus sur les Majors, qui ont des conventions spéciales afin de la diminuer ...
Je suis moi aussi consommateur de CD et DVD, je comprends bine les deux points de vue, mais je tenais à vous faire savoir que pournous , musiciens, dont les salaires moyens ont divisé par 3, à 4 en 10 ans, toutes les sources de revenu sont à prendre en considération......

n°4492497
ItalianJob
Posté le 07-12-2005 à 11:42:53  profilanswer
 

[Humour glacial on] On pourrait délocaliser les musiciens en Inde ou en Chine, là où ils coûtent 100 fois moins chers... ce qui permettrait aux majors d'augmenter leurs marges [Humour glacial /off]

n°4496663
Myrheii
Posté le 09-12-2005 à 16:29:26  profilanswer
 

Heuresement qu'il reste l'humour !! Et si on délocalisait Star Caca démie en chine ??

mood
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Posté le 09-12-2005 à 16:29:26  profilanswer
 

n°4496681
ItalianJob
Posté le 09-12-2005 à 16:37:38  profilanswer
 

Ils viennent d'acheter la licence les chinois d'ailleurs.

n°4516541
franck_las​cience
Posté le 19-12-2005 à 14:23:26  profilanswer
 

Steph-g a écrit :

Bonjour,
 
Visiblement, c'est pas ce qui gêne les impôts...  
J'ai un collègue qui a sa commande bloquée par la douane... commande en provenance de Nierle.de...
Pourtant, une petite commande : moins de 100€ et pas destinée à la revente...
Du coup, il ne sait pas ce qu'il doit faire... il attend des nouvelles de la douane...
 
A+


 
Alors? ça s'est fini comment?
Je ne vois pas bien pourquoi la douane pourrait bloquer le colis.
je ne pense pas qu'ils s'occupent des redevances privées.
 
La douane pourrait bloquer le colis par ex. s'il n'y a pas de facture jointe, un truc du genre.
Quoique faut se méfier des grosses commandes, que ce soit des cd/dvd ou autre chose, on peut commander partout  
en Europe mais il faut que les quantités soient compatibles avec un usage perso.
Celui qui commande 10.000 dvd, la douane pourrait penser qu'il s'agit d'un commerce déguisé


---------------
cd dvd vierge
n°4517055
ppmdq
Posté le 19-12-2005 à 17:49:16  profilanswer
 

franck_lascience a écrit :

Alors? ça s'est fini comment?
Je ne vois pas bien pourquoi la douane pourrait bloquer le colis.
je ne pense pas qu'ils s'occupent des redevances privées.
 
La douane pourrait bloquer le colis par ex. s'il n'y a pas de facture jointe, un truc du genre.
Quoique faut se méfier des grosses commandes, que ce soit des cd/dvd ou autre chose, on peut commander partout  
en Europe mais il faut que les quantités soient compatibles avec un usage perso.
Celui qui commande 10.000 dvd, la douane pourrait penser qu'il s'agit d'un commerce déguisé


 
 
La douane elle t'arrete meme pour la montre contrefaite que tu as au poigné ,bon c'est sur ils font pas tous du zele!

n°4517550
franck_las​cience
Posté le 19-12-2005 à 20:54:01  profilanswer
 

ppmdq a écrit :

La douane elle t'arrete meme pour la montre contrefaite que tu as au poigné ,bon c'est sur ils font pas tous du zele!


 
La contrefaçon, c'est clairement dans leur attribution.
Pas le contrôle des redevances privées, qui de plus, elle doit s'acquiter après importation, donc y'a rien à vérifier, sur ce point, lors du passage de la frontière.


---------------
cd dvd vierge
n°4612489
sisi13
Posté le 30-01-2006 à 10:33:17  profilanswer
 

c'est n'importe quoi....
C'est incroyable comme une rumeur peut se répandre rapidement.
Moi, si je vous dis que des indiens ont attaqué le camion dans lequel était mon colis de CD, vous me croyez aussi ?
Cette histoire de colis bloqué en douane, c'est soit n'importe quoi, soit ça n'a rien à voir avec les taxes.
La circulation des biens et des personnes est libre en UE.
Pour les contrefaçons (sacs, vêtements, ...), la douane intervient comme elle le fait pour la drogue ou les trafics de cigarettes.
Pour les CD ou DVD, c'est différent. Le produit n'est pas illégal, sa vente non plus.
Pourquoi la douane intercepterait-elle un colis ? Pour venir vous voir avec en vous disant : "on a saisi votre colis, vu que vous n'alliez pas payer la taxe sur les CD".
C'est comme si vous achetiez un couteau de boucher et que la police venait vous arrêter en vous disant "on vous arrête car vous avez acheté un couteau de boucher pour peut-être tuer quelqu'un".
Par contre, les autorités peuvent très bien venir quelques mois après en disant : vous avez reçu des CDs, vous n'avez pas payé la taxe, vous allez la payer.
Mais soyons lucides 2 secondes : les douanes et les diverses autorités saississent parfois des camions entiers de cigarettes, des kilos de coke, des tonnes de cannabis.
Vous croyez vraiment que votre commande de quelques centaines d'euros de CD les intérrèsse ? Vous croyez qu'un policier est posté devant chez vous pour voir les colis que vous recevez ? Vous croyez que la police française va demander une collaboration avec la police belge ou allemande pour perquisitionner les locaux des vendeurs de CD pour récupérer la liste des acheteurs ?
Pour des suspicions sur un gros commerce, peut-être. Pour votre colis, j'ai d'énorme doute.
Chaque jour, dans mon entreprise, on reçoit des 10aines de palettes de toutes l'europe. En 7 ans de boîte, je n'ai jamais vu une palette ouverte.
Par contre, si vous vous amusez à revendre sur ebay ou un autre site, il est très facile de remonter jusqu'à vous. Et là, ça peut faire mal.
Pour infos, un grossiste vend ces CD ou DVD minimum en palette. Sur une palette, vous avez plus de 30000 CD ou DVD, soit avec les frais de ports, etc, plus de 10000 €. Je serais douanier, je vérifierais plutôt que les destinataires de ces palettes payent la taxe. Ce serait plus rentable que de faire la chasse au colis....

n°4612620
christophe​_d13
L'efficacité à tout prix.
Posté le 30-01-2006 à 11:50:29  profilanswer
 

Ce que j'aime avec ces taxes, c'est que certains éditeurs français doivent les payer. Faut bien acheter les CD pour les graver et les imprimer ! S'il faut les acheter, on peut les acheter en France, en payant la taxe... Mais pour se la faire rembourser, c'est quasiment (totalement) impossible.
 
Ces mêmes petits éditeurs (musiques ou logiciels) ne toucheront jamais un centime des organismes taxatoires. Pourtant, leurs marchandises, elles aussi se font copier voire pirater...
 
Y a comme un malaise...


Message édité par christophe_d13 le 30-01-2006 à 11:50:59

---------------
http://www.ikalizer.fr
n°4614807
dvd clone
Posté le 31-01-2006 à 01:36:08  profilanswer
 

je peux prendre des commandes je vends par 25 50 100 sony et tdk 0.6l euro le dvd -r ou +r egalement dvd double couches lot de 10 65 euros envoie non compris

n°4614826
tharkie
Effaré par l'idiotie humaine
Posté le 31-01-2006 à 02:13:18  profilanswer
 

Citation :

Vous croyez qu'un policier est posté devant chez vous pour voir les colis que vous recevez ?


 
oui j'en suis certain... en fait non, il n'est pas devant chez moi, il est carément chez moi :lol:
 
vivement qu'on change de gouvernement, pour avoir un gouvernement qui gouverne pour le peuple et non plus pour les... nantis, bourgeois, patrons, dirigeants, etc ? je sais pas comment dire :)
 
présumés coupabes... oui, c'est le role que nous fait jouer la loi en ce moment...
 
édifiant le reportage de france 2 sur la parodie de justice que nous impose la magistrature !
 
la manière dont est gérée la France me débecte :pfff:


---------------
Sujet sur les cartes son audiophiles pour mélomanes et musiciens & DAC+ADC
n°4614979
christophe​_d13
L'efficacité à tout prix.
Posté le 31-01-2006 à 09:42:01  profilanswer
 

[HS on]
tharkie> Les reportages, eux-mêmes, sont édifiants.
Ils sont très (jamais ?) rarement le reflet de la réalité.
La stigmatisation d'une information est la spécialité des médias.
Mais là, je pense, c'est un autre débat.
[HS off]
 


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http://www.ikalizer.fr
n°4615141
Mitch2Pain
Posté le 31-01-2006 à 11:43:43  profilanswer
 

Le plus affligenat c que les majors et artistes nous assènent leurs arguments contre la licence globale alors que c exactement le meme systeme: faire payer tout le monde (que ce soit en taxant les supports de stockages ou le cout de la connection internet) et redistribuer à l'industrie du disque. Et encore une foi cette taxe existe pask'ils ont fait pression sur le gouvernement ... alors hier ca leur allai, aujourd'hui non ... Maintenant ils veulent nous imposer leur DRM infames, ou "comment neutraliser tout progrès technologique pour sauver un systeme obsolète dans lequel on était gagnant".
 
Ca aurai été l'industrie des éleveurs de porcs de bretagne on leur aurai laché une subvention ca aurai été réglé ... si j'ai un conseil a leur donner, c'est de bloquer les rocades avec des piles de DVD neufs récents et des spindles de DVD-rw. Encore que c pas logique de mettre des DVD vu qu'ils en vendent plus chaque année, mais ca ils se gardent bien d'en parler. J'avai lu des chiffres pour le bilan 2005 (g pas de sources et la flemme de retourner les chercher) selon lesquels les ventes de "produits culturels multimedias" (à savoir DVDs et CDs audio) avai augmenté par rapport a 2004, seuleument le chiffre le plus divulgué c'est celui de la diminution du nombre de ventes de CDs audio uniquement, quand c pas celui des "singles", alors que dans la meme période ils vendent de plus en plus de DVD. Bien entendu ils oublient de prendre en compte la vente de musique via le net, qui viens gréver naturellement celle de CDs en supermarché.
 
Bref, une fois de plus va faloir etre vigilant et pret à leur sauter a la gorge au moindre faux pas si on veu pas se retrouver dans 10 ans avec un artiste A qui est chez SonyMusik et dont le CD ne passe que dans la chaine hifi Sony ou lisible avec le logiciel SonyPlayer tout pourri avec un skin horrible de base (1.5€ les skin personalisés sur sonyskin.com) qui sera bien evidement gavé de spywares et autres robostats pour mieu cibler ce que tu aime et te caler une pub en splashscreen au demarrage du soft, voire de windows pourquoi pas. Alors comme j'aime bien l'artiste A, g aussis claqué des thunes pour un lecteur sonymusik de bagnole, mais comme l'artiste B a pas signé chez sony mais chez DeversoirProd, ben je peu pas l'ecouter en bagnole, c pour ca que g acheté le lecteur mp3 DeversoirProd, mais je peu pas lire mes mp3 sony ect ...

n°4616667
super_newb​ie_pro
A ta dispoition frère geek :P
Posté le 31-01-2006 à 22:47:52  profilanswer
 

Taz80 a écrit :

bin juste pour info je les achetent sur le marché le dimanche matin  
30€ les 100 DVD+R ou -R en 8X :love:  et mon graveur les prends en 12X :D  
que du bonheur


 
C'est légal ça ? la revente sur le marché le dimanche matin ? je doute que ça paie la taxe et personne ne vient leur dire quoi que ce soit. Alors faisons pareil  :pfff:


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~ Camping thématique LA RESSOURCE sur l'autonomie ~
n°4628399
all2505
Posté le 06-02-2006 à 18:29:14  profilanswer
 

Taz80 a écrit :

bin juste pour info je les achetent sur le marché le dimanche matin  
30€ les 100 DVD+R ou -R en 8X :love:  et mon graveur les prends en 12X :D  
que du bonheur


 
C du noname pour ce prix là, non ?

n°4628407
super_newb​ie_pro
A ta dispoition frère geek :P
Posté le 06-02-2006 à 18:32:59  profilanswer
 

40 € les 100 DVD-R philips ou Memorex sinon... mais pas en france. lol... Ou alors ils paient pas la taxe sur les médias vierges (comme beaucoup).


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~ Camping thématique LA RESSOURCE sur l'autonomie ~
n°4628476
all2505
Posté le 06-02-2006 à 19:02:31  profilanswer
 

super_newbie_pro a écrit :

40 € les 100 DVD-R philips ou Memorex sinon... mais pas en france. lol... Ou alors ils paient pas la taxe sur les médias vierges (comme beaucoup).


 
Bah si 40€ au marché :d

n°4691481
papyrus6
Posté le 08-03-2006 à 16:40:13  profilanswer
 

sisi13 a écrit :

c'est n'importe quoi........


 
T'es littéralement a coté de la plaque !!! Les douanes sont dites volantes et crois moi j'en ai fait l'expérience, je ne compte même plus les colis ouverts par les services douaniers, alors que je fais venir du matériel de France, d'Europe et des USA ... de France on m'ouvre 1 colis sur 10 depuis 2 mois alors que ceux des USA .... jamais !!! Les marchnadises circulent librement mais STRICTEMENT RIEN n'empeche un controle douanier .. oin m'a demander d'ouvrir mon coffre dans le Cantal !!!! Les douanes volantes, pourquoi j'en sais rien mais t'as pas le choix
 
On a renforcé leurs effectifs .. +300% a proximité des frontières et un projet de deploiement intérieur de plus de 150% ! C'ets pas moi c'est le ministère de l'intérieur !  
 
Tu consideres que taper sur le particulier n'es pas rentable, pour une simple spindle ... tu oublies une chose grand banditisme ou autres stupéfiants ou contre façon n'affraye en rien l'inquiété ou presque (regarde ce contre quoi se bat Cartier avec le gars qui va ête relaché sous peu = c'ets Cartier qui tremble, et le mec est toujours en tole). En tapant sur le Quidam tu crées une psychose, rapelle toi ce les mesures prise du temps de Napster et autres = coup de patin, temporaire, mais patin tout de même. Tu fais un exemple d'un pauvre bonhomme pris la main dans le pot de confiture.
 
LA MEDIATISATION est bien plus rentable que de chopper un camion rempli ras la gueulle a coté des 200 000 porte-contenairs qui déchargent chaque année (y a que 2 controleurs pour le Havre !!!)
 
De toute façon la France marche a coup de peur du chat (les mouvements de vas et viens dans l'underground du web en est une des plus flagrande illustration = une médiatisation de descente de flic chez un golio et 1/3 des sites ferment spontanément, et la moitié ou presque lors d'un coup de filet franco belge avec une quarantiane d'interpellations !!!).
 
Tu sous-estimes largement l'impact que certaines actions montrées en exemple peuvent avoir, surtout vu a quel point le systeme judiciaire dérape .. tout le monde dérape de toute façon !
 
Si ta boite n'a jamais été controlée faut peut être mettre en relation son activité et ses fournisseurs, si ces derniers ne sont pas fichés par les RG c'est nos soucy même si t'es dans la revente. Et non il est bien plsu rentable de taper sur le client final et de le montrer en exemple pour que les filières s'attrofient et crevent d'elles mêmes (voeux heureusement pieux). En temps que douanier c'est ce que je ferais car ça me couterai bien moins d'énergie de faire en sorte que des milliers de consommateurs boudent des réseaux d'approvisionnement par peur de la justice plutot que d'essayer de tout démenteler, ça irai se réinstaller plus loin alros que là tu fais prendre des habitudes de consommation, c'est carrément plus payant = que tu le prennes a court ou moyen terme (pour peu que les douanes disposent des moyens de "harceler" sur du moyen terme, et fassent des exemple réguliers).
 
Taper sur le petit tu crées l'emotion (et sensiblerie mediatique) sur fond d'éducation et "prise de conscience" = ça c'est de l'utilisation des mass média comme l'ont fait et le font toutes les dictatures.  
 
Donc non t'es littéralement largué en grand dans ce débat et sur ce type de question, prends des cours de stratégie, c'est payant! ..
 
En bref je ne suis pas étonné pour Nierle car s'ils ont des entrepots en france (comme tous leurs concurrents) ... euh faut pas oublier qu'ils passent par un transporteur GLS (il a pignon sur rue) !!!

n°4692610
isfcer
Aux audacieux sourit la chance
Posté le 08-03-2006 à 23:04:55  profilanswer
 

Perquisition - interpellations rue Montgallet
http://www.blue-hardware.com/liste_news.php?p=1#5020

n°4722910
Mitch2Pain
Posté le 23-03-2006 à 16:48:30  profilanswer
 

Bon remTHONs ce topic au gout du jour. Le CPE occupe les médias du coup la DADVSI avance a grands pas, on va tres certainement perdre le droit à la copie privée avec leur "college de médiateurs" à qui il faudra demander l'autorisation et justifier pour pouvoir copier un cd ou un dvd et le pire dans tout ça c'est qu'a aucun moment il n'a été question d'enlever la taxe sur la copie privée qui est appliquée sur les supports de stockage ... J'ai bien peur que la loi kill vont nous pondre soie gavée d'incohérences et on fait quoi dans ces cas là ? je vous le demande, on va qd meme pas cramer des pc dans les rues ? koike ... g un 166MMX oc a 233 à sacrifier :)
Plus sérieuseument, on va devoir danser d'un pied sur l'autre pour pas finir avec des mecs en képi devant la porte: on paye la taxe, mais on a pas le droit de copier. En supposant qu'on nous autorise à faire une copie de sauvegarde, on aura le droit SAUF si pour celà on utilise un logiciel de contournement de protection (3750€ damende) mais si on utilise pas un tel logiciel ben c protégé donc on peu pas :(
Ensuite et plusspécifiquement à propos du P2P ils veulent interdire tout les softs qui permettent d'echanger des fichiers illégaux, eux comme ils connaissent rien ils pensent à tout ce ki est P2P mais un serveur FTP ca tombe sous le coup de leur loi, meme avec comptes privés et mot de passe. Sans compter que les boites ki developpent des softs p2p ont plus ka fermer boutike ou à se casser à l'etranger ( moi je m'en fou mais apres kill viennent pas nous dire ke leconomie va mal et kill fo plus de croissance).

n°4723051
LoX
La classe à Dallas ©
Posté le 23-03-2006 à 17:44:11  profilanswer
 


 
Si je résume bien on à eu de très belle taxe en ce moment:

  • taxe sur les écran muni de prise DVI, j'adore leur argument, les écrans ne serait vendu trop peu cher comparer au cout de production que l'on aurait en europe (dans ce cas là il faut taxer tous les produits en provenance d'asie)
  • taxe sur les périphérique de stockage, (clé usb, disque dur) leur argument: on peu copier des médias copyrighté sur ces périph donc chaque utilisateur est potentiellement un pirate (c'est marrant pour moi loi dis qu'on est innocent jusqu'a preuve du contraire)
  • taxe sur les cd/dvd: idem, les gens qui se servent de ces média sont d'odieux pirate, bouh les vilains.


Le pire c'est que les taxes sur les supports (on peut même dire que c'est un impot) vont à un organisme privée ce que je ne tolère pas (quand j'ai besoin de cd ou dvd j'achete à l'étranger à des magasin qui paye la TVA.
 
 
par contre tant que des gens s'ammuserons à télécharger de la musique pour l'écouter sur un Ipod hors de prix on aura énormément de mal à être pris au sérieux par les sophistes politiques pour le retrait de cette taxe.
Hors de question de justifier le téléchargement en disant que la musique, les film etc... sont de la me*de, si c'est si mauvais on écoute/regarde pas.
Par contre si quelqu'un qui n'a pas les moyen de se payer un album et le telecharge ce n'est pas une attitude génante du moment que les gens qui on les moyens l'achete (jusqu'à preuve du contraire il y a quand même encore une majorité de gens qui vivent "correctement" en France).
Je pense qu'on a à faire à des politiques totalement dépasser par l'informatique et qui ne voient en celle ci que le moyen de presser les gens encore plus avec des taxes (certain pense que les Juifs sont tous riches, et bien les politiques eux pensent que tous les gens qui peuvent avoir des loisir sont riches)
 
voila une réaction à chaud (un tantinet décousu) de Ras le bol.


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Feedbacks
n°4723111
SpiNeAkeR
Posté le 23-03-2006 à 18:15:37  profilanswer
 

J'ai une question: est-ce que vous achetez aussi vos disques durs et lecteurs mp3 à l'étranger (pour les francais) car la taxe sacem s'y applique aussi... (tous les supports de sauvegarde numérique sont concernés).
 
tu payes ton cd original (enfin admettons)
tu payes la taxe sacem pour ton disque dur
et tu la repaye pour ton lecteur mp3
 
en gros le gars qui achète un cd original et qui veut le mettre sur son lecteur mp3 il se fait couillonner 3 fois, viva la france...

n°4724176
800Mo
taille de cdr
Posté le 24-03-2006 à 12:33:55  profilanswer
 

Le cas est réel : un fabricant français a déposé le bilan :
 
http://forum.telecharger.01net.com [...] ges-1.html
 
et si il vend son stock sans payer la taxe de son coté, l'acheteur devrai payer à sa place ?
sinon, l'acheteur peut revendre sans taxe ???
 
a+

n°4725111
geogeo851
Posté le 24-03-2006 à 20:54:01  profilanswer
 

Bonjour, si sa peut aider j'ai commander sur cdrvierge a noel,
pour 55 euro de dvd-r verbatim, j'ai pas eu de taxe ni rien,  
tout ce que je capte moi, c'est que je peut allé quand je veut sur le réseaux torrent, p2p emule etc, et que au lieu de faire je ne sais tout  
quel manip, ils ont qu'a fermer les portes de ces logiciels, point bar.
 
Mais non ils ne le feront pas car ils veulent nous prendre des sous
et voila quoi lol. PS : si mnt la poste se met a controlé, ou va le monde^^.


Message édité par geogeo851 le 24-03-2006 à 20:54:38
n°4733281
Mitch2Pain
Posté le 29-03-2006 à 11:41:35  profilanswer
 

heu je crois ke ta pas tout compris geogeo851:

Citation :

j'ai commander sur cdrvierge a noel, pour 55 euro de dvd-r verbatim, j'ai pas eu de taxe ni rien


c compris dans le prix la taxe ...
 

Citation :

ils ont qu'a fermer les portes de ces logiciels


??? c du pair à pair, c'est à dire de pc à pc, c pour ca ke c si puissant, il faudrai fermer les portes du logiciel sur chaque pc (ou fermer tous les serveurs comme ils ont fermés razorback le moi dernier)
 

Citation :

si mnt la poste se met a controlé, ou va le monde


heuuuu mais dans kel monde tu vit toi, si la poste controlai rien yaurai aucun trafiquant de drogues en prison

n°4734084
SpiNeAkeR
Posté le 29-03-2006 à 16:41:25  profilanswer
 

En même temps à priori maintenant razorback il fait serveur de NG ^^

n°5624036
skander14
Posté le 01-07-2007 à 00:54:38  profilanswer
 

luxdvd a écrit :

Vous etes au courant que les disques dur externe seraient taxé pour la rentrée ?


Oui  :D  
tu achète un dd dur nu tu le mets dans un boitier externe et tu as un DD externe non taxé  :D  
A+

n°6011444
_gargamel_
Posté le 14-11-2007 à 00:48:30  profilanswer
 

Citation :

Loi Lang (loi sur la copie privée) du 3 juillet 1985 afin de compenser les pertes qu’engendre la copie par les particuliers de phonogrammes et des prestations enregistrées et diffusées par les radios et les télévisions  (CF:site de la sacem)


 
C'est la caverne d'ali baba pour les société du disque ! Ils étaient obligés de travailler un peu pour gagner de l'argent, en produisant des artistes par exemple. Maintenant, ils sont rentiers, même plus besoin de se bouger le popotin. Il leur suffit d'aller à Albi (commission d'Albi) pour se voter une nouvelle taxe quand ils veulent encore plus d'argent; et hop, tous les Français leurs payent une taxe. Ils viennent de décider qu'à chaque fois qu'un Français achète un disque dur multimedia, 30€ vont dans leurs poches. Sympa non?
 
Et le mieux dans tout ça, c'est que le potentiel est quasi infini ! Ils se basent sur le volume des telechargements pour fixer la somme... Combien de personnes, juste pour montrer qui a la plus grosse, possède sur son disque dure 40Go de MP3 (30'000 musiques d'un coup, multiplié par des milliers)...
Je suis sûre que si on compte 1€ par MP3 en circulation sur le net Français, on dépasse de loin le PIB de la France  :sarcastic:
 
Après la TIPP, on a droit à la TPI (taxe potentiellement infinie  :D )


Message édité par _gargamel_ le 14-11-2007 à 01:20:06
n°6011801
reset.smit​h
Posté le 14-11-2007 à 10:51:52  profilanswer
 

Moi je ne suis pas contre la taxe mais :
 
. le montant est excessif sur certains support ( le DVD entre autre )
. elle n'est pas en harmonie avec l'usage légal qui est fait des supports.
. désormais aucun stockage ne lui échappe ce qui relève d'un comportement mafieux.

n°6012487
_gargamel_
Posté le 14-11-2007 à 14:49:39  profilanswer
 

Il faut voir aussi où elle va cette taxe. Si on me garantie que ça va en majorité dans la poche des artistes qui en ont besoin, je la paye avec plaisir. Dans la limite du raisonable, et pour moi, 100 DVD qui se vendent entre 20 et 30 euros, 160 euros de taxes c'est en dehors du raisonnable.  
 
Si le truc est archi opaque, et que j'imagine que la majorité va dans les poches de quelques ayants droits et artistes déjà richissimes, alors là j'ai les boules.
 
Peut être maintenant que mon imagination me joue des tours, combien touchent les artistes dans le besoin sur les millions ponctionnés aux Français?

Message cité 2 fois
Message édité par _gargamel_ le 14-11-2007 à 14:54:23
n°6012558
LaRoueEstT​ombee
Hortense ! Pour moi !
Posté le 14-11-2007 à 15:15:22  profilanswer
 

Quasiment rien :D  
On en y rigole avec le 20/80 :lol: 20% des artistes touchent 80% des droits et les 80% d'artistes se partagent les 20% restant :whistle:  
Les choses ont un peu bouger mais ca reste a peu pres ca...
C'est le systeme de repartition qu'il faudrait revoir mais tout le monde s'en fout...
 
Un autre exemple, les radios payent egalement des droits qui sont redistribues, le petit probleme, c'est que pour definir la repartition, ils se basent sur une periode donnee qui est definie par les majors et les grands groupes de media, donc un "petit" artiste qui va passer en boucle hors cette periode, il recevra une cacahouete :D  
 

_gargamel_ a écrit :

.../... Si le truc est archi opaque, et que j'imagine que la majorité va dans les poches de quelques ayants droits et artistes déjà richissimes, alors là j'ai les boules. .../...

Donc tu peux les avoir, grosses, tres grosses :D  


---------------
Votre couroux impitoiable Veut-il renverser l'Univers ?
n°6012622
reset.smit​h
Posté le 14-11-2007 à 15:39:52  profilanswer
 

_gargamel_ a écrit :

Il faut voir aussi où elle va cette taxe. Si on me garantie que ça va en majorité dans la poche des artistes qui en ont besoin, je la paye avec plaisir. Dans la limite du raisonable, et pour moi, 100 DVD qui se vendent entre 20 et 30 euros, 160 euros de taxes c'est en dehors du raisonnable.


 
+1 Une taxe qui multiplie par 5 le prix du support c'est innacceptable.
D'ailleurs y'a un t'il un autre équivalent ?  
 
D'une part mon salaire n'est pas une corne d'abondance et dans un contexte ou le pouvoir d'achat stagne voir recule c'est mème scandaleux.

n°6013723
asmomo
Modérateur
Posté le 14-11-2007 à 22:00:02  profilanswer
 

reset.smith a écrit :

Moi je ne suis pas contre la taxe mais :
 
. le montant est excessif sur certains support ( le DVD entre autre )
. elle n'est pas en harmonie avec l'usage légal qui est fait des supports.
. désormais aucun stockage ne lui échappe ce qui relève d'un comportement mafieux.


 
Et même l'usage illégal. Les DVD par exemple, si on a un truc illégal dessus, c'est beaucoup plus sûrement un film ou une série TV que de la musique. Et pourtant seule l'industrie de la musique touche qqchose.
 
Idem pour l'industrie du JV, elle ne touche rien.


---------------
New Technology is the name we give to stuff that doesn't work yet. Douglas Adams
n°7478370
bphenix
Extrémiste modéré
Posté le 25-06-2010 à 12:21:36  profilanswer
 

Quelques infos:
 
L'Union Européenne est une zone de libre échange, un marché unique depuis plus de 40 ans. L'Union douanière (suppression des douanes aux anciennes frontières intérieures) est effective depuis plus de 25 ans.
 
Ceci n'a rien à voir ni avec l'Euro (versus la Livre anglaise, par exemple) ni avec Schengen.
 
Schengen est un traité de coopération policier liant des Etats-membres et Pays tiers (Suisse, Andorre, ...) n'ayant, à l'origine, pas de lien avec l'Union Européenne. Hors sujet donc.
 
Les contrôles systématiques de services de "douanes" aux anciennes frontières intérieures de l'Union, y compris entre la France et le Royaume-Uni, sont interdits par l'Union. Ils peuvent être rétablis temporairement ou en cas de circonstances exceptionnelles (menaces à l'ordre public, interception de suspects, ...).
 
Il n'y a donc plus de "douane" entre, par exemple, la France et la Belgique, ou la France et le Luxembourg: les "bureaux de douanes" qui subsistent s'appellent d'ailleurs "observatoires" et sont en cours de suppression, car ils sont sources de risques d'accidents et de ralentissements. Ils ont d'ailleurs largement été supprimés partout en Europe, seule la France semblant continuer à tenir à ce symbole d'un passé largement révolu.
 
Concernant les contrôles systématiques du tunnel sous la manche, il s'agit de contrôles de police, du fait que le Royaume-Uni n'a pas signé les accords inter-polices de Schengen, du fait que c'est l'État-membre le plus recherché par l'immigration clandestine. Il y a aussi le côté sécurité (possibilité d'attentats dans le tunnel) qui impose des contrôles policiers.
 
En ce qui concerne l'achat de biens en Europe (liberté de circulation des personnes, services, biens et capitaux), il faut aussi savoir de quoi on parle. La législation européenne autorise tout consommateur d'acquérir des biens partout en Europe, et ensuite de circuler librement sur tout le territoire européen, avec ces biens, pourvu qu'il ait acquitté les taxes dans l'État ou il a effectué son achat (conserver la preuve de payement, donc la facture), pour autant que ces biens soient destinés à son usage personnel.
 
Donc, pas question d'acheter des cigarettes sur un site web européen et de se les faire livrer en France: il faut accompagner les biens ! Pas question non plus d'achat de grandes quantités de cigarettes, DVDs ou autres, car il y aurait alors présomption de commerce (les biens transportés devant être destinés à un usage personnel). On ne peut donc se prévaloir de ces principes de liberté de circulation des biens en Europe pour ramener en Belgique, par exemple, un camion-citerne de Porto acheté au Portugal, sans être titulaire d'une autorisation de commerce et de toutes les autorisations nécessaires.
 
Attention aussi que ces règles de l'Union ne valent que sur le territoire de l'Union. Pour mémoire, Andorre, la Suisse, le Lichtenstein et Monaco ne font, par exemple, pas partie de l'Union Européenne. Des règles spécifiques s'appliquent généralement, en fonction d'accords particuliers avec ces divers pays tiers. Exemple: pas de problème avec Monaco (mais les taxes et accises aux taux français s'appliquent, par exemple sur les carburants). Andorre est entourée de la douane européenne, que ce soit en direction de la France ou de l'Espagne. On y trouve des cartouches de Marlboro à 5 € pièce et une franchise de douane s'applique (j'ai eu pour info 500€ de marchandises par personne, à vérifier).
 
Que font "les douanes" alors ?
 
En dehors des frontières (qui n'existent plus qu'à la périphérie de l'Union, donc par exemple au Havre, Marseille, Orly, avec la Suisse, le Brésil et Andorre), elles ont récupéré des attributions de lutte contre les contre-façons (d'où la lutte contre les faux vendus à Vintimille, tout aussi illégaux en Italie qu'en France, mais peu poursuivis par les services anti-fraudes italiens), les trafics de produits illicites (d'où l'interception de véhicules suspects revenant des Pays-Bas avec des chiens, le contrôle de camions, ...), le contrôle du payement des taxes et accises (lutte contre la contrebande de cigarettes, d'alcools, ...), etc... Ils effectuent ces contrôles sur l'ensemble de leur circonscription, à savoir l'ensemble du territoire, à l'exception notable des anciennes frontières intérieures, où des contrôles systématiques sont interdits. Les "douanes" contrôlent donc également les transports qui ne traversent pas d'anciennes frontières intérieures, ainsi que les colis circulant à travers le réseau postal (ils contrôlent certains centres postaux importants).  
 
Afin de lutter contre le trafic de cigarettes, par exemple, la France a annoncé à grand renforts médiatiques l'interdiction de transport de plus d'une cartouche par personne sur le territoire français. Pourquoi ?
 
1° Parce que la France ne peut légiférer sur le "passage à la frontière" de ces produits, les frontières intérieures et les contrôles systématiques ayant été abolis il y a plus de 25 ans
 
2° Parce que l'Union Européenne impose à tous les Etats-membres de fixer une limite en dessous de laquelle la présomption d'usage personnel ne peut être mise en doute. Cette limite est fixée librement par chaque Etat-membre tout en ne pouvant être inférieure à 4 cartouches (800 cigarettes). La France a opté pour 5 cartouches (1000 cigarettes). Vous pouvez donc transporter avec vous jusqu'à 1000 cigarettes sur l'ensemble du territoire français, y compris avec des vignettes fiscales luxembourgeoises, sans risque (sauf à être pris sur le fait de tentative de revente, ou en cas d'absence de facture, ...)
 
Du coup, le projet de loi a été retiré, et ça, ils ne s'en sont pas vantés. Il subsiste donc, dans l'inconscient collectif, la croyance selon laquelle il y aurait "des quantités autorisées limitées de certains produits aux frontières"...  :pt1cable:  :pt1cable:  :pt1cable:  
 
J'ai personnellement interrogé la douane à ce sujet (j'habite à la limite entre le Luxembourg et la France), yeux dans les yeux. Les douaniers sont accessibles sur rendez-vous (puisqu'il n'y a plus de contrôles ni de poste de douanes ni de frontière, cette limite étant une ancienne frontière intérieure de l'Union) et m'ont dit qu'ils n'ont rien à redire au transport de DVDs vierges en provenance du Luxembourg en vertu du marché unique et de la libre circulation des biens en Europe. Cependant, il est clair que si un trafic énorme (camions) s'organisait, ils finiraient par s'y intéresser et à y mettre fin, en vertu de leur rôle de contrôle du payement des taxes et accises.
 
En conséquence, et ayant remis les choses à leur place, évitez d'acheter des DVDs vierges par correspondance, par exemple via Internet
 
1° en dehors de l'Union (Andorre, Russie, Suisse, ...) car ces produits seront soumis aux taxes d'importation et à la TVA de l'État de livraison si le colis est déclaré comme marchandise, donc avec une valeur déclarée, une facture "pro-format" ou une déclaration en douane. A ces taxes s'ajoutent généralement les frais de traitement en douane et la nécessité de rémunérer le mandataire en douanes qui va s'occuper des démarches pour vous. A titre d'exemple, j'ai commandé sur Internet un livre (80 €) qui m'a été expédié depuis les USA. Il m'a finalement coûté 120 € de plus à cause de ces divers coûts...
 
2° en dehors de l'Union auprès d'un site qui propose une expédition "discrète". La douane (la vraie, celle qui s'occupe des frontières, donc européennes) fait des "coups de sonde" et va intercepter certains colis. Ils ne vont pas tenter de poursuivre l'expéditeur (situé hors de leur juridiction) mais bien le destinataire (vous). Vous allez alors être invité à payer les taxes, accises, TVA, frais de douanes et autres, en plus d'une amende pour tentative de fraude. Dans le meilleur des cas, ils vous proposeront de renoncer à votre achat. Vous pourrez alors au minimum vous asseoir sur votre payement.
 
3° dans l'Union, car la législation sur la libre circulation des biens ne s'applique pas, les biens n'étant pas accompagnés par leur propriétaire. Une vente effectuée sur un site anglais mais livrée en France est une vente effectuée en France. En particulier, la TVA doit être acquittée par le commerçant au taux français et auprès du fisc français (en tout cas pour des montants au-delà d'un seuil minimum qui varie d'un Etat à l'autre et jusqu'en fin 2009, la législation européenne sur la TVA venant de changer ce 1er janvier 2010). J'imagine donc que les taxes autres que la TVA doivent également être prélevées par le commerçant en fonction de la destination du bien.
 
Attention: une vente faite dans un Etat de l'Union et livrée dans un autre n'est en aucun cas une importation. L'importation est l'acte d'achat hors de l'Union à destination du marché intérieur (donc passage de la frontière). Un achat effectué entre deux Etats de l'Union est une opération intracommunautaire et n'implique donc aucunement un passage de frontière.
 
Concernant l'achat de biens via des sites web, même européens, à dessein d'éluder des taxes ou de contourner des législations locales (médicaments, drogues, ...) est donc toujours illégal. Cependant, concernant l'achat de DVDs vierges en quantité raisonnable, le risque d'être pris est très faible (mais existe), et le détriment (poursuites) est très limité. Il vaut quand-même mieux être conscient de ce que l'on fait...
 
Si, par contre, vous achetez de grosses quantités, vous risquez d'être identifié comme commerçant occulte (même si vous achetez les biens dans le même Etat que celui où vous vendez) et là, les conséquences peuvent être beaucoup plus lourdes... Par exemple, certains font du commerce intensif via eBay ou autres sans registre de commerce, numéro de TVA ou autre, et ça, c'est très grave.
 
Maintenant, il vous reste la possibilité d'aller chercher vos DVDs vous-même, à Andorre, en Belgique ou au Luxembourg par exemple, mais prenez des précautions:
 
1° Conservez la preuve d'acquittement des taxes (facture)
 
2° Restez raisonnable (Vous aurez difficile de soutenir que deux tonnes de DVDs constituent votre consommation personnelle)
 
3° Si vous êtes à plusieurs, achetez chacun une partie du stock et faites établir des factures à vos noms individuels.
 
4° Payez via des cartes bancaires différentes (ou en liquide)
 
5° Si un "douanier" vous pose des questions, niez ramener quoi que ce soit pour un ami, un membre de votre famille ou autre: c'est interdit.
 
6° Même une fois rentré chez vous, vous n'avez toujours pas le droit de revendre cette marchandise parce qu'elle a été achetée dans un autre Etat. En conséquences, ne vous lancez pas dans les petites annonces ou le bouche-à-oreilles. Un jour ou l'autre, un "client" vous en voudra (jalousie, ...) et pourra vous dénoncer.
 
7° Évitez de circuler avec ce type de produits, même loin des "frontières", car les douanes et accises peuvent effectuer des contrôles sur l'ensemble du territoire (et non plus sur les anciennes frontières intérieures de l'Union) et sont toujours autorisés à contrôler la provenance de ces produits, l'acquittement des taxes et le caractère personnel de leur usage...
 
8° N'envoyez pas ce type de produits par la poste, en pensant (à tort) qu'un envoi partant du même Etat que sa destination échappe aux contrôles des "douanes": il n'en est rien ! Ils contrôlent également les grands centres de tris postaux, et même si leur attention est particulièrement attirée par des colis en provenance de l'étranger (donc hors de l'Union), ils peuvent s'intéresser également aux envois domestiques.
 
Un consommateur averti en vaut deux...

Message cité 1 fois
Message édité par bphenix le 25-06-2010 à 12:36:31

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"Economisons notre mépris eu égard au nombre de nécessiteux" (Chateaubriand)
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