Reprise du message précédent :
Quelques infos:
L'Union Européenne est une zone de libre échange, un marché unique depuis plus de 40 ans. L'Union douanière (suppression des douanes aux anciennes frontières intérieures) est effective depuis plus de 25 ans.
Ceci n'a rien à voir ni avec l'Euro (versus la Livre anglaise, par exemple) ni avec Schengen.
Schengen est un traité de coopération policier liant des Etats-membres et Pays tiers (Suisse, Andorre, ...) n'ayant, à l'origine, pas de lien avec l'Union Européenne. Hors sujet donc.
Les contrôles systématiques de services de "douanes" aux anciennes frontières intérieures de l'Union, y compris entre la France et le Royaume-Uni, sont interdits par l'Union. Ils peuvent être rétablis temporairement ou en cas de circonstances exceptionnelles (menaces à l'ordre public, interception de suspects, ...).
Il n'y a donc plus de "douane" entre, par exemple, la France et la Belgique, ou la France et le Luxembourg: les "bureaux de douanes" qui subsistent s'appellent d'ailleurs "observatoires" et sont en cours de suppression, car ils sont sources de risques d'accidents et de ralentissements. Ils ont d'ailleurs largement été supprimés partout en Europe, seule la France semblant continuer à tenir à ce symbole d'un passé largement révolu.
Concernant les contrôles systématiques du tunnel sous la manche, il s'agit de contrôles de police, du fait que le Royaume-Uni n'a pas signé les accords inter-polices de Schengen, du fait que c'est l'État-membre le plus recherché par l'immigration clandestine. Il y a aussi le côté sécurité (possibilité d'attentats dans le tunnel) qui impose des contrôles policiers.
En ce qui concerne l'achat de biens en Europe (liberté de circulation des personnes, services, biens et capitaux), il faut aussi savoir de quoi on parle. La législation européenne autorise tout consommateur d'acquérir des biens partout en Europe, et ensuite de circuler librement sur tout le territoire européen, avec ces biens, pourvu qu'il ait acquitté les taxes dans l'État ou il a effectué son achat (conserver la preuve de payement, donc la facture), pour autant que ces biens soient destinés à son usage personnel.
Donc, pas question d'acheter des cigarettes sur un site web européen et de se les faire livrer en France: il faut accompagner les biens ! Pas question non plus d'achat de grandes quantités de cigarettes, DVDs ou autres, car il y aurait alors présomption de commerce (les biens transportés devant être destinés à un usage personnel). On ne peut donc se prévaloir de ces principes de liberté de circulation des biens en Europe pour ramener en Belgique, par exemple, un camion-citerne de Porto acheté au Portugal, sans être titulaire d'une autorisation de commerce et de toutes les autorisations nécessaires.
Attention aussi que ces règles de l'Union ne valent que sur le territoire de l'Union. Pour mémoire, Andorre, la Suisse, le Lichtenstein et Monaco ne font, par exemple, pas partie de l'Union Européenne. Des règles spécifiques s'appliquent généralement, en fonction d'accords particuliers avec ces divers pays tiers. Exemple: pas de problème avec Monaco (mais les taxes et accises aux taux français s'appliquent, par exemple sur les carburants). Andorre est entourée de la douane européenne, que ce soit en direction de la France ou de l'Espagne. On y trouve des cartouches de Marlboro à 5 € pièce et une franchise de douane s'applique (j'ai eu pour info 500€ de marchandises par personne, à vérifier).
Que font "les douanes" alors ?
En dehors des frontières (qui n'existent plus qu'à la périphérie de l'Union, donc par exemple au Havre, Marseille, Orly, avec la Suisse, le Brésil et Andorre), elles ont récupéré des attributions de lutte contre les contre-façons (d'où la lutte contre les faux vendus à Vintimille, tout aussi illégaux en Italie qu'en France, mais peu poursuivis par les services anti-fraudes italiens), les trafics de produits illicites (d'où l'interception de véhicules suspects revenant des Pays-Bas avec des chiens, le contrôle de camions, ...), le contrôle du payement des taxes et accises (lutte contre la contrebande de cigarettes, d'alcools, ...), etc... Ils effectuent ces contrôles sur l'ensemble de leur circonscription, à savoir l'ensemble du territoire, à l'exception notable des anciennes frontières intérieures, où des contrôles systématiques sont interdits. Les "douanes" contrôlent donc également les transports qui ne traversent pas d'anciennes frontières intérieures, ainsi que les colis circulant à travers le réseau postal (ils contrôlent certains centres postaux importants).
Afin de lutter contre le trafic de cigarettes, par exemple, la France a annoncé à grand renforts médiatiques l'interdiction de transport de plus d'une cartouche par personne sur le territoire français. Pourquoi ?
1° Parce que la France ne peut légiférer sur le "passage à la frontière" de ces produits, les frontières intérieures et les contrôles systématiques ayant été abolis il y a plus de 25 ans
2° Parce que l'Union Européenne impose à tous les Etats-membres de fixer une limite en dessous de laquelle la présomption d'usage personnel ne peut être mise en doute. Cette limite est fixée librement par chaque Etat-membre tout en ne pouvant être inférieure à 4 cartouches (800 cigarettes). La France a opté pour 5 cartouches (1000 cigarettes). Vous pouvez donc transporter avec vous jusqu'à 1000 cigarettes sur l'ensemble du territoire français, y compris avec des vignettes fiscales luxembourgeoises, sans risque (sauf à être pris sur le fait de tentative de revente, ou en cas d'absence de facture, ...)
Du coup, le projet de loi a été retiré, et ça, ils ne s'en sont pas vantés. Il subsiste donc, dans l'inconscient collectif, la croyance selon laquelle il y aurait "des quantités autorisées limitées de certains produits aux frontières"... 
J'ai personnellement interrogé la douane à ce sujet (j'habite à la limite entre le Luxembourg et la France), yeux dans les yeux. Les douaniers sont accessibles sur rendez-vous (puisqu'il n'y a plus de contrôles ni de poste de douanes ni de frontière, cette limite étant une ancienne frontière intérieure de l'Union) et m'ont dit qu'ils n'ont rien à redire au transport de DVDs vierges en provenance du Luxembourg en vertu du marché unique et de la libre circulation des biens en Europe. Cependant, il est clair que si un trafic énorme (camions) s'organisait, ils finiraient par s'y intéresser et à y mettre fin, en vertu de leur rôle de contrôle du payement des taxes et accises.
En conséquence, et ayant remis les choses à leur place, évitez d'acheter des DVDs vierges par correspondance, par exemple via Internet
1° en dehors de l'Union (Andorre, Russie, Suisse, ...) car ces produits seront soumis aux taxes d'importation et à la TVA de l'État de livraison si le colis est déclaré comme marchandise, donc avec une valeur déclarée, une facture "pro-format" ou une déclaration en douane. A ces taxes s'ajoutent généralement les frais de traitement en douane et la nécessité de rémunérer le mandataire en douanes qui va s'occuper des démarches pour vous. A titre d'exemple, j'ai commandé sur Internet un livre (80 €) qui m'a été expédié depuis les USA. Il m'a finalement coûté 120 € de plus à cause de ces divers coûts...
2° en dehors de l'Union auprès d'un site qui propose une expédition "discrète". La douane (la vraie, celle qui s'occupe des frontières, donc européennes) fait des "coups de sonde" et va intercepter certains colis. Ils ne vont pas tenter de poursuivre l'expéditeur (situé hors de leur juridiction) mais bien le destinataire (vous). Vous allez alors être invité à payer les taxes, accises, TVA, frais de douanes et autres, en plus d'une amende pour tentative de fraude. Dans le meilleur des cas, ils vous proposeront de renoncer à votre achat. Vous pourrez alors au minimum vous asseoir sur votre payement.
3° dans l'Union, car la législation sur la libre circulation des biens ne s'applique pas, les biens n'étant pas accompagnés par leur propriétaire. Une vente effectuée sur un site anglais mais livrée en France est une vente effectuée en France. En particulier, la TVA doit être acquittée par le commerçant au taux français et auprès du fisc français (en tout cas pour des montants au-delà d'un seuil minimum qui varie d'un Etat à l'autre et jusqu'en fin 2009, la législation européenne sur la TVA venant de changer ce 1er janvier 2010). J'imagine donc que les taxes autres que la TVA doivent également être prélevées par le commerçant en fonction de la destination du bien.
Attention: une vente faite dans un Etat de l'Union et livrée dans un autre n'est en aucun cas une importation. L'importation est l'acte d'achat hors de l'Union à destination du marché intérieur (donc passage de la frontière). Un achat effectué entre deux Etats de l'Union est une opération intracommunautaire et n'implique donc aucunement un passage de frontière.
Concernant l'achat de biens via des sites web, même européens, à dessein d'éluder des taxes ou de contourner des législations locales (médicaments, drogues, ...) est donc toujours illégal. Cependant, concernant l'achat de DVDs vierges en quantité raisonnable, le risque d'être pris est très faible (mais existe), et le détriment (poursuites) est très limité. Il vaut quand-même mieux être conscient de ce que l'on fait...
Si, par contre, vous achetez de grosses quantités, vous risquez d'être identifié comme commerçant occulte (même si vous achetez les biens dans le même Etat que celui où vous vendez) et là, les conséquences peuvent être beaucoup plus lourdes... Par exemple, certains font du commerce intensif via eBay ou autres sans registre de commerce, numéro de TVA ou autre, et ça, c'est très grave.
Maintenant, il vous reste la possibilité d'aller chercher vos DVDs vous-même, à Andorre, en Belgique ou au Luxembourg par exemple, mais prenez des précautions:
1° Conservez la preuve d'acquittement des taxes (facture)
2° Restez raisonnable (Vous aurez difficile de soutenir que deux tonnes de DVDs constituent votre consommation personnelle)
3° Si vous êtes à plusieurs, achetez chacun une partie du stock et faites établir des factures à vos noms individuels.
4° Payez via des cartes bancaires différentes (ou en liquide)
5° Si un "douanier" vous pose des questions, niez ramener quoi que ce soit pour un ami, un membre de votre famille ou autre: c'est interdit.
6° Même une fois rentré chez vous, vous n'avez toujours pas le droit de revendre cette marchandise parce qu'elle a été achetée dans un autre Etat. En conséquences, ne vous lancez pas dans les petites annonces ou le bouche-à-oreilles. Un jour ou l'autre, un "client" vous en voudra (jalousie, ...) et pourra vous dénoncer.
7° Évitez de circuler avec ce type de produits, même loin des "frontières", car les douanes et accises peuvent effectuer des contrôles sur l'ensemble du territoire (et non plus sur les anciennes frontières intérieures de l'Union) et sont toujours autorisés à contrôler la provenance de ces produits, l'acquittement des taxes et le caractère personnel de leur usage...
8° N'envoyez pas ce type de produits par la poste, en pensant (à tort) qu'un envoi partant du même Etat que sa destination échappe aux contrôles des "douanes": il n'en est rien ! Ils contrôlent également les grands centres de tris postaux, et même si leur attention est particulièrement attirée par des colis en provenance de l'étranger (donc hors de l'Union), ils peuvent s'intéresser également aux envois domestiques.
Un consommateur averti en vaut deux...
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"Economisons notre mépris eu égard au nombre de nécessiteux" (Chateaubriand)
