Bonjour à tous.
 
Voilà, je viens d'obtenir un contrat, plutot pas mal.
Bon salaire, bonne CC ... oui mais y'a un soucis
Y'a une clause, appelé "Article 11 : Respect de clientèle" qui se décline comme suit :
 
"[...]vous vous interdisez, en cas de cessation de votre contrat de travail, qu'elle qu'en soit la cause, de nouer des relations profesionnelles et de vous interesser de pres ou de loin, directement ou indirectement, à l'un quelconqe des clients de notre société.
 
Par client, il convient d'entendre toute personne physique ou morale ayant eu recours aux services de notre société - laquelle à établi de ce fait une facture - au cours des trois années précédant la date de votre départ définitif. La qualité de clients s'étend aux filiales et sous filiales des personnes morales directement clientes de notre société. Une liste de ces clients vous sera communiquée consecutivement à votre départ.
 
Cette clause de respect de clientèle est limitée à une durée de deux ns commencant la date de cessation effective de votre contrat de travail.
 
La société se réserve le droit de vous libérer, à tout moment, du respect de cette clause.
 
Toute violation [...] 6 mois de salaire brut. Le paiement de cette pénaliténe porterai pas atteinte aux droit de la société de vous poursuivre en remboursement du préjudice subi."  
 
En ce qui concerne la CC, voici ce qu'elle stipule :
 
"Clause de non concurrence
 
La clause de non concurrence introduite dans un contrat de travail doit être triplement limitée:
 
 dans le temps, pour une durée maximale de trois ans
 
 dans l'espace, pour un périmètre maximum de 100 kilomètres autour du lieu de travail
 
 quant à l'activité professionnelle, sous quelque statut que ce soit, étant entendu que l'interdiction peut viser des professions et activités autres que celles d'expert-comptable et commissaire aux comptes lorsque l'activité qui est exercée est susceptible de concurrencer le cabinet.
 
Toutefois, la durée de la période pendant laquelle joue l'interdiction et le périmètre sur lequel elle produit  effet sont  automatiquement  ramenés respectivement à trois ans et 100 kilomètres lorsque le contrat de travail prévoit une durée ou un espace plus importants, la clause ne pouvant produire effet qu'en fonction du préjudice lié à la perte de clientèle.
 
Par client, au sens du présent article, il convient d'entendre toute personne, physique ou morale, ayant eu recours au service du cabinet - lequel a établi, de ce fait, une facture d'honoraires - au cours des trois années précédant la date du départ. la qualité de clients est étendue aux filiales et sous-filiales des personnes morales directement clientes."
 
Nul part il est fait référence à un quelconque dédomagement.
Puis je en conclure que cette clause est nulle ?
 
En fait je n'ai pas envie de pinailler sur le contrat de travail et voir cet emploi me passer sous le nez ... Donc, est ce que je peux signer l'esprit tranquille et me dire que si un jou je part, je serai pas embeté par cette clause parce qu'elle est nulle.
 
Merci d'avance pour vos réponse ( et merci d'avoir lu jusqu'ici )

la clause est caduque car pas de contrepartie financière
la plupart des boîtes mettent une clause caduque, juste pour faire peur aux gens un peu crédule

Tout a fait. De plus, ces clauses sont de toutes facon illegales, et ne tiennent pas en cas de probleme. Sinon, personne ne pourrait plus travailler dans son corps de metier apres une demission (ou equivalent)

il est aussi dit qu'une clause de non concurrence est caduque si elle empêche la personne de retrouver du travail

 
faux, elles sont parfaitement légales
par contre, elles doivent respecter certaines conditions qui peuvent rendrent ces clauses caduques si les conditions ne sont pas respectées.
 

comment une clause peut-elle etre legale quand elle t'empeche de retrouver un travail en cas de demission ou autre??

c'est un cas manifeste de clause léonine ... pas de contrepartie pour le salarié qui vienne "équilibrer l'avantage" obtenu par la société ...

 
parce que les intêrets de chaque partie doivent être préservés
parce que les conditions de la clause de non concurrence ne doivent pas être abusives et empêcher un salarié de travailler
parce que les conditions de la clause de non concurrence doivent garantir à l'ex-employeur que des informations ne seront pas divulgées au futur employeur qui pourrait alors exercer une concurrence déloyale.
 
fais une recherche avec "clause non concurrence" sur google et clique sur le premier lien, ça te permettra d'en savoir un peu plus sur cette clause et d'arrêter les fantasmes

En fait, c'est plutot la jurisprudence qui a "permis" (encore que ...) de préciser la  portée de ce genre de clause ...
 
il y'a notamment une condition qui s'applique à la spécificité du travail qu'effectuais le salarié dans l'entreprise dont il est démissionnaire ...
S'il y a appris/développé un savoir-faire/des technique spécifiques à la société, la clause est légitime sinon elle ne peut s'appliquer, ou risque de d'être jugée caduque en cas de recours aux tribunaux compétents ...  Cass.soc. 20/01/99,  Cass.soc. 5/03/97, Cass.soc. 19/11/96

Du calme ...
 
Vous dites tous les deux, en substance, exactement la même chose ...

 
je serai toi, je descendrai un peu de mon piedestal, parce que tu manques clairement d'oxygene la ou tu es    
 
http://www.faqs.news.eu.org/fur/dr [...] rence.html
 

Faut se calmer là ...
 
On dirait deux coqs là ...

 
tout a fait, surtout que les reponses se basent sur le post original de Ishaor

 
t'as raison, c'est moi qui ait écrit cela
 

Au final je peux signer l'esprit tranquille ?
Merci pour vos réponse en tout cas

 
Je me demande si tu sais lire...
 
De toute facon, amuse toi bien, je quitte ce thread que tu as pourri de tes commentaires.
 
Dans ton nick, ass c'est pour prevenir les futurs lecteurs?

 
 
oui, tu peux, elles sont au désavantage de ton employeur

 
brillant humour

keep cool les gens, j'ai eu la réponse à ma question et je vous en remercie.
Peace and love

Piss ...  ass .. and love ... cé très localisé tout ça ...

tu sors