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  Contrat -- Que penser de cette clause ?

 


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Auteur Sujet :

Contrat -- Que penser de cette clause ?

n°327288
fleuh
Posté le 01-02-2005 à 13:21:20  profilanswer
 


Bonjour,
 
je viens de recevoir mon contrat en vue d'une embauche en CDI dans une SSII. Comme c'est mon premier job, je me pose des questions a propos de cette clause :  
 

Citation :

Clause de dedit formation
 
Le salarie accpete de suivre les formations organisées ou financées par la societe[...].
 
En contrepartie, le salarie s'engage, en cas de rupture de contrat avant la fin de son 24eme mois suivant cette formation de presence, et dans le cas d'une demission, à rembourser à la societe :  
 - l'integralite des frais de formation, si cette formation intervenait dans les 12 premiers mois ;
 - 50% des frais, si cette rupture intervenait entre le 12eme et le 24eme mois.
Apres deux ans, le salarie sera libere de son obligation de remboursement.


 
 :??:  
 
1) Je trouve ça un peu bizarre, sachant que je vais obligatoirement etre formé (j'ai beau avoir des connaissances, il va bien falloir que je connaisse le produit pour y bosser dessus), mai comme c'est mon premier contrat, je ne sais pas si c'est le cas pour toutes les SSII. Auriez-vous des expériences similaires ?
 
2) Si c'est normal, je n'arrive pas à savoir si je dois rembourser  :  
   a) si je pars avant les 2 ans suivant mon embauche
   b) si je pars avant les 2 ans suivant la formation.
 
J'ai pas vraiment envie de me faire entuber, mais j'ai pas non plus envie de faire foirer une possibilité de premiere experience, sachant que le boulot me semble fort interessant. Que faire ?
 
Merci de votre aide.

mood
Publicité
Posté le 01-02-2005 à 13:21:20  profilanswer
 

n°327321
Mazda3
Posté le 01-02-2005 à 13:49:17  profilanswer
 

deja traité, fais une recherche

n°327330
bardass
TEUBDEFER
Posté le 01-02-2005 à 14:04:43  profilanswer
 

fleuh a écrit :

Bonjour,
 
je viens de recevoir mon contrat en vue d'une embauche en CDI dans une SSII. Comme c'est mon premier job, je me pose des questions a propos de cette clause :  
 

Citation :

Clause de dedit formation
 
Le salarie accpete de suivre les formations organisées ou financées par la societe[...].
 
En contrepartie, le salarie s'engage, en cas de rupture de contrat avant la fin de son 24eme mois suivant cette formation de presence, et dans le cas d'une demission, à rembourser à la societe :  
 - l'integralite des frais de formation, si cette formation intervenait dans les 12 premiers mois ;
 - 50% des frais, si cette rupture intervenait entre le 12eme et le 24eme mois.
Apres deux ans, le salarie sera libere de son obligation de remboursement.


 
 :??:  
 
1) Je trouve ça un peu bizarre, sachant que je vais obligatoirement etre formé (j'ai beau avoir des connaissances, il va bien falloir que je connaisse le produit pour y bosser dessus), mai comme c'est mon premier contrat, je ne sais pas si c'est le cas pour toutes les SSII. Auriez-vous des expériences similaires ?
 
2) Si c'est normal, je n'arrive pas à savoir si je dois rembourser  :  
   a) si je pars avant les 2 ans suivant mon embauche
   b) si je pars avant les 2 ans suivant la formation.
 
J'ai pas vraiment envie de me faire entuber, mais j'ai pas non plus envie de faire foirer une possibilité de premiere experience, sachant que le boulot me semble fort interessant. Que faire ?
 
Merci de votre aide.


 
1) c'est légal et normal pour éviter les abus (je me forme au frais de la société et je me casse aussitôt)
2) la réponse est écrite noire sur blanc dans ta citation

n°327332
couak
Posté le 01-02-2005 à 14:11:55  profilanswer
 

par contre je trouve un peu excessif pour 24 mois, je vois habituellement 12 mois
mais bon après tout dépend de la formation et de son prix, c'est clair qu'une formation unix c'est pas pareil qu'un mba

n°327340
Zzozo
Un peu, passionément, à la fol
Posté le 01-02-2005 à 14:27:19  profilanswer
 

Quelles sont les formations en question ? Sont elles explicitement nommées ?


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« Ce qui ne vous tue pas vous rend plus fort » F. Nietzsche | « Vise_ la Lune. Si tu rates, au pire, t'es dans la merde » Un poète disparu dans le cercle
n°327390
ChtiGariX
Retraité
Posté le 01-02-2005 à 16:11:01  profilanswer
 

Rupture de contrat avant la fin du 24ème mois c'est pour toutes les causes ?


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Retraité de discussions
n°327736
fleuh
Posté le 02-02-2005 à 11:24:41  profilanswer
 

Zzozo a écrit :

Quelles sont les formations en question ? Sont elles explicitement nommées ?


 
Ben non, elles ne sont pas citées, ce que j'ai enlevé du texte (entre les []), c'est pour préciser que les formations seront celles qui apparaitront nécessaires pour améliorer mes compétences générales ou techniques.
 
Et aussi que pendant ces formations, mon salaire serait maintenu (!).  
 
Sinon, il n'y a rien d'autre.
 

esbei a écrit :

il faut clairement que soit mentionnée les formations concernées.


 
D'accord, mais comment peuvent-ils savoir quelles seront les formations nécessaires ? Ou alors il faudrait qu'ils définissent quels types de formation sont sujettes à ce remboursement.
 

n°327739
Zzozo
Un peu, passionément, à la fol
Posté le 02-02-2005 à 11:41:20  profilanswer
 

fleuh a écrit :

Ben non, elles ne sont pas citées, ce que j'ai enlevé du texte (entre les []), c'est pour préciser que les formations seront celles qui apparaitront nécessaires pour améliorer mes compétences générales ou techniques.
 
Et aussi que pendant ces formations, mon salaire serait maintenu (!).  
 
Sinon, il n'y a rien d'autre.
 
 
 
D'accord, mais comment peuvent-ils savoir quelles seront les formations nécessaires ? Ou alors il faudrait qu'ils définissent quels types de formation sont sujettes à ce remboursement.


Quand on impose une clause de dédit formation, on connait à l'avance les formations que l'on va financer au salarié qui fait l'objet de cette clause, parce que l'on a un besoin bien précis et bien défini, avant l'embauche du salarié  ...
sinon c'est ce que l'on appelle une clause léonine ...
Ce serait trop facile sinon ... [:spamafote]


Message édité par Zzozo le 02-02-2005 à 11:42:54

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n°327741
Zzozo
Un peu, passionément, à la fol
Posté le 02-02-2005 à 11:48:51  profilanswer
 

d'autre part, il faut que la durée définie dans cette clause soit en rapport avec les sommes investies pour la formation (et qqun l'a déjà rappelé, cette/ces formations sont exceptionnelles, et ne doivent pas rentrer dans le cadre de l'obligation faite par la loi, à toute société d'une certaine taille, dans la formation "continue" de ses salariés, soit par des formations internes, soit par le versement de la taxe d'apprentissage, et dans les deux cas c'est une valeur exprimé en un certain % de la masse salariale) du salarié, car sinon (si les sommes ne justifient pas une si longue durée), on retombe dans le cas d'une clause léonine ... [:spamafote]


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n°327751
fleuh
Posté le 02-02-2005 à 12:03:42  profilanswer
 


Ok, je commence à cerner mieux l'affaire.
 
Pour résumer :  
 
il faut donc  
 - qu'ils soient plus précis sur les formations entrant dans cette clause
 - qu'ils soient clairs sur la durée (désolé, mais j'ai toujours pas compris à partir de quand ça commençait, car meme si c'est ecrit noir sur blanc, les phrases du genre :
 

Citation :

en cas de rupture de contrat avant la fin de son 24eme mois suivant cette formation de presence


 
 :heink:  ben, comprends pas...
 
Au fait merci, ce matin j'ai appris ce qu'était une clause léonine (au début j'ai pris ça pour une faute de frappe  :whistle: )


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