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Droit des étrangers: judiciaire ou administratif, le juge est tout-puissant
 
ANALYSE - À l’image de l’affaire Doualemn, chaque décision du ministère de l’Intérieur en matière d’expulsion est aujourd’hui frappée du sceau de la fragilité.
 
Le droit des étrangers, ou le bon vouloir du juge. L’affaire Doualemn en témoigne de bout en bout. Même l’urgence, c’est-à-dire « l’expulsion du territoire pour menace grave et actuelle pour l’ordre public » a été balayée. Dans cette affaire, qui relève autant du trouble à l’ordre public que de la diplomatie, le ministère de l’Intérieur n’a pas interjeté appel contre la décision du juge administratif, jeudi soir, de suspendre l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) de l’influenceur algérien. Il se contente de poursuivre la procédure d’expulsion ordinaire imposée par un autre juge administratif le 30 janvier, et qui, le 20 février prochain, fera l’objet d’une commission d’expulsion dont l’avis n’est que consultatif. Beauvau a bien compris que chacune de ses décisions était frappée du sceau de la fragilité.
 
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Le refus de l’Algérie, le 9 janvier dernier, d’accueillir son ressortissant, pourtant muni de papiers en bonne et due forme, a fait trébucher tout l’appareil d’État sur les chicanes et les chausse-trappes du droit que seul le juge actionne. Le retour forcé en France du tiktokeur a enclenché une mécanique irréversible. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau parle, lui, « d’échafaudage juridique qui désarme l’État régalien ».
 
À lire aussi Affaire Doualemn : pourquoi la justice octroie 1200 euros et une autorisation de séjour à l’influenceur algérien  
 
Le juge n’a même pas eu à remettre en cause le fond du dossier, à savoir « la menace grave et actuelle (de trouble à l’ordre public) que représente l’intéressé sur le territoire français ». Le 30 janvier dernier, le magistrat du tribunal administratif de Paris avait jugé que « ce moyen », comme on dit en droit administratif, n’apparaissait pas « de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté d’expulsion ».
 
Autrement dit, l’arrêté ministériel qui ordonne l’expulsion est fondé. Et pour cause : le prévenu est un multiréitérant « ancré dans la délinquance de droit commun ». Il a été condamné quatre fois entre 1990 et 2005, puis en 2010. Il cumule un quantum de peines de 11 ans et 8 mois pour infraction à la législation des étrangers, trafic de stupéfiants et de faux document. Et le voici qui se joint à un concert de tiktokeurs hostiles à la France pour publier, sur ce réseau social, une vidéo dans laquelle il tient des propos violents à l’encontre d’un homme opposé au régime d’Alger.
 
Recours infinis
« Il y évoque également des actes de torture pratiqués par des forces de l’ordre, lesquelles invitent les services hospitaliers et les soignants à ne pas prendre en charge les suppliciés, agissements qu’il légitime et cautionne », souligne l’arrêté d’expulsion. Enfin, l’homme vivait dans un logement de fonction d’un collège, en contact avec des adolescents considérés comme vulnérables. L’incitation à la haine, l’apologie de la torture, sa réinsertion fort imparfaite et le fait qu’il passera devant le juge judiciaire le 24 février pour répondre du délit de « provocation à commettre des atteintes aux personnes, non suivie des faits », n’ont pourtant pas permis de soutenir devant les juges administratifs successifs ni l’urgence de l’expulsion ni la légitimité de l’OQTF.
 
La courtoisie du parquet, celle de ne pas empêcher à l’administration de déclencher une expulsion, s’est retournée contre le ministre de l’Intérieur
Le droit des étrangers est d’une telle complexité que les recours sont infinis au plan judiciaire comme administratif. Si l’on détaille : après la publication de sa vidéo fin décembre, Doualemn se voit retirer son titre de séjour et signifier son expulsion. Mis dans un avion pour l’Algérie le 9 janvier, il revient aussitôt en France, Alger l’ayant renvoyé au motif que l’homme est interdit de territoire dans son pays. L’influenceur est placé en centre de rétention administrative au Mesnil-Amelot. Pour justifier sa rétention, le ministère de l’Intérieur prononce une OQTF. Conformément à ce qu’exige la protection des droits fondamentaux, le juge de la liberté et de la détention examinera son dossier à trois reprises à raison d’une fois par mois au cours de sa rétention qui légalement dure 90 jours. Chaque audience est bien sûr susceptible d’appel du retenu comme de l’administration. Par deux fois déjà, le JLD s’est prononcé pour le maintien en rétention.
 
Indépendamment de cette intervention du juge judiciaire, les recours en référé au titre du droit des étrangers prévus dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) sont nombreux : le retenu peut contester son expulsion. Sans la remettre en cause, le juge en a critiqué « l’urgence ». Et, pour cela, a utilisé à flanc renversé la décision du parquet de n’avoir prononcé ni contrôle judiciaire ni détention provisoire avant le jugement du 24 février prochain. La courtoisie du parquet, celle de ne pas empêcher à l’administration de déclencher une expulsion, s’est retournée contre le ministre de l’Intérieur.
 
Piège quasi fatal
Cette décision a enclenché un second recours en référé : celui contre l’OQTF, désormais levée avec l’obligation d’accorder au demandeur « une autorisation provisoire de séjour » et de réexaminer « sa situation dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement ». Le tribunal administratif de Melun a considéré que « la procédure de l’OQTF n’était pas légalement applicable » car « Doualemn » était en possession, au début de l’affaire, d’un titre de séjour français renouvelé le 26 décembre dernier pour dix ans.
 
Est souvent soulevé aussi le verrou de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme qui dispose que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». C’est parce que le premier juge administratif a estimé qu’il avait une grande ancienneté sur le territoire - 15 ans - et des enfants - même adultes - dont il ne s’est pourtant pas occupé, que cet argument a supplanté celui de trouble à l’ordre public. Une motivation que le second juge administratif, le 20 février, mettra également sans doute en avant, d’autant plus que la compagne de l’influenceur, qui hier n’en voulait plus chez elle, serait désormais disposée à l'héberger. Ce sera peut-être ce qui empêchera le parquet, quatre jours plus tard, de requérir la peine d’interdiction de territoire, à titre accessoire ou principal, tant les conditions sont drastiques.
 
Depuis les années 1990 et l’influence grandissante de la Cour européenne des droits de l’homme, le droit français vit une « généralisation » et une « intensification » du « contrôle de proportionnalité », notait, en 2017, Jean-Marc Sauvé, alors vice-président du Conseil d’État. Un piège quasi fatal pour les autorités qui doivent composer avec le droit des étrangers.

QQ1 a l'article lol ?
 
https://www.lesechos.fr/finance-mar [...] es-2147779

J’écoute graduation de Kanye West présentement et désormais.
 
https://img3.super-h.fr/images/2025 [...] 850878.jpg
N’y a t’il pas un problème ?
Est ce que cet homme a déraillé?

 
Je t'apprécie DT, mais cela dit surtout de toi de vilaines choses qu'un lundi soir tu sois dans un supermarché de banlieue parisienne.

Comme ta reus

C'est connu Higuma

 
Y a un billet de blog titré "The man with the horse Dick". Ça m'a fait rire je me suis dit je vais regarder le teaser.
 
La meuf se prend 2 mains entière dans le fion  
 
Puis le mec lui pisse dessus  
 
 

 
Y a un billet de blog titré "The man with the horse Dick". Ça m'a fait rire je me suis dit je vais regarder le teaser.
 
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Je connais pas

7k = mainstream = pnj
 
Not for me

 
keuf keuf  
 
rhodes  
 
keuf keuf

https://www.lefigaro.fr/actualite-f [...] t-20250207

Droit des étrangers: judiciaire ou administratif, le juge est tout-puissant
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Hey oui, l'Etat de droit est un Etat de jurisprudence, moins démocratique que l'Etat légal/legicentriste, qui etait le notre jusqu'aux années 70.
 
Confondre Etat de droit avec République et Démocratoe est une magnifique malhonneteté des journalistes et politiques, qui ont tous eu des cours de droit consti  

Pas sûr que tu connaisses la définition de l'Etat de droit...

Pas étonné cela dit

Bonne nuit les ratus  

Pas un mot sur l'incompétent RETAILLEAU incapable de connaitre/respecter les procédures et le droit en vigueur et qui humilie la France