Qui vérifie que les lois sont conformes à la constitution si tu fais sauter le conseil constitutionnel ?

 
On vire la constitution.

 
Excellente idée, on abandonne définitivement la déclaration des droits de l'homme et l'idée d'état de droit tant qu'à faire, et on revient à une théocratie dont tu serais le grand pontife.
 

 
 
Pour info, le Royaume-Uni n'a pas de constitution.

 
Et ils comptent en pouces. Est-ce qu'on peut se fier à ces gens-là ?  

J'ai hâte de voir ça s'appliquer pour les délits routiers

Faudra purger les juges rouges auparavant, certes.

Quand on commence à vouloir supprimer les contre-pouvoirs, ça pue généralement.

 
Le crime de gauchisme?

Pour info, le Royaume-Uni n'a pas de constitution.

Soit sérieux et prend de la hauteur.
 
 
Il ne s'agit pas de supprimer un contre pouvoir. Mais de remettre d'aplomb la mission originelle du CC qui s'est possiblement  fourvoyée/politisée/ce que tu veux avec le temps et ne remplit plus pleinement et objectivement la mission initiale qui était la sienne.
 
J'ai pas la prétention de pouvoir juger l'entièreté de leurs décisions mais il me semble nombreux hommes politiques - quelque soit leur bord - et hommes de droit se sont exprimés dans ce sens.
 
Quand il y a plus ou moins consensus sur un sujet comme celui là je pense ça mérite qu'on pose le temps de la réflexion et d'étudier s'il n'y a pas effectivement dérive et y remédier le cas échéant.
 

 
Tu crées ton propres consensus. L'idée d'un organe de contrôle me semble un préalable fondamental au respect de l'Etat de droit, socle de notre modèle républicain.
 
A la rigueur, c'est plutôt la nomination des membres qui peut être discuté amha. Mais le dosage entre politique et droit me semble bien compliqué.
 
Supprimer le Sénat me semble plus urgent.

 
Tu crées ton propres consensus. L'idée d'un organe de contrôle me semble un préalable fondamental au respect de l'Etat de droit, socle de notre modèle républicain.
 
A la rigueur, c'est plutôt la nomination des membres qui peut être discuté amha. Mais le dosage entre politique et droit me semble bien compliqué.
 
Supprimer le Sénat me semble plus urgent.

Quand on commence à vouloir supprimer les contre-pouvoirs, ça pue généralement.

Et quand on commence à vouloir supprimer les adversaires politiques, les médias et le droit de vote aux personnes qui n'ont pas le même discours, ça pue aussi ou pas ?
LFI, jamais a cours d'idées de merde  
 
Le CC est politisé, par conséquent il ne remplit plus son rôle comme il devrait le faire.
Le supprimer ou le remplacer, ça devrait être la suite logique.

Ouimaislfi bien moisi et inattendu de bon matin.

Ah, la petite phrase magique, évidemment. C'était prévisible  

Tu sais quand même qu'aucun député n'ecrit ses lois lui-même ? Ils ont des assistants pour ça, quand ce n'est pas un lobby qui leur donne le texte deja rédigé.

Quand on commence à vouloir supprimer les contre-pouvoirs, ça pue généralement.

Evidemment, et c'est bien que tu te rendes compte tout seul que ça n'a rien à voir avec le sujet.

Non mais sinon juste pour clarifier le débat sur la constitution, il faut comprendre que ce qu'on appelle la démocratie ne se limite pas à un mode de désignation des dirigeants par le biais d'élections. La démocratie implique aussi de garantir les droits fondamentaux et les libertés fondamentales des individus. Par exemple si 60% de la population se mettait d'accord et votait au suffrage universel direct pour avoir le droit de torturer sauvagement et d'assassiner brutalement les 40% restants, on aurait bien une large majorité de la population qui soutient cette mesure, mais on voit bien que c'est difficile de la qualifier de démocratique. Tout simplement parce que justement un régime démocratique est censé protéger les droits des individus, en l'occurrence il garantit que les 40% restants ont des droits fondamentaux et qu'aucune loi ni aucune décision politique ne pourra rendre légal le fait de porter atteinte à leur intégrité physique.
 
C'est dans ce cadre qu'existe la constitution et la hiérarchie des normes. Dans ce système il n'est pas possible pour une loi d'être contraire à la constitution, il n'est donc pas possible de rendre légal un texte ou une décision qui contreviendrait au droits fondamentaux. Et le conseil constitutionnel a justement pour rôle de s'assurer que cette hiérarchie est bien respectée.
 
En revanche là où je peux souscrire aux critiques adressées au conseil constitutionnel c'est sur sa composition, premièrement pourquoi ses membres sont-ils nommés de façon arbitraire ? Je ne sais pas dire exactement ce qui serait le mieux, s'il faudrait les faire élire, et par qui, ou les tirer au sort, et parmi qui, mais ce que je sais c'est que la nomination arbitraire par des politiques ne me convient pas et me semble incompatible avec l'idée d'un conseil indépendant et au dessus du jeu politique. Et deuxièmement le fait que le conseil soit composé d'anciens politiques ne me parait pas pertinent, est-ce qu'il n'y a pas des profils plus adaptés pour ce travail ? Est-ce qu'il n'y a pas des constitutionnalistes, des hauts magistrats, des théoriciens du droit, qui seraient à la fois plus compétents et plus indépendants du pouvoir pour tenir ce rôle ?

Non mais sinon juste pour clarifier le débat sur la constitution, il faut comprendre que ce qu'on appelle la démocratie ne se limite pas à un mode de désignation des dirigeants par le biais d'élections. La démocratie implique aussi de garantir les droits fondamentaux et les libertés fondamentales des individus. Par exemple si 60% de la population se mettait d'accord et votait au suffrage universel direct pour avoir le droit de torturer sauvagement et d'assassiner brutalement les 40% restants, on aurait bien une large majorité de la population qui soutient cette mesure, mais on voit bien que c'est difficile de la qualifier de démocratique. Tout simplement parce que justement un régime démocratique est censé protéger les droits des individus, en l'occurrence il garantit que les 40% restants ont des droits fondamentaux et qu'aucune loi ni aucune décision politique ne pourra rendre légal le fait de porter atteinte à leur intégrité physique.
 
C'est dans ce cadre qu'existe la constitution et la hiérarchie des normes. Dans ce système il n'est pas possible pour une loi d'être contraire à la constitution, il n'est donc pas possible de rendre légal un texte ou une décision qui contreviendrait au droits fondamentaux. Et le conseil constitutionnel a justement pour rôle de s'assurer que cette hiérarchie est bien respectée.
 
En revanche là où je peux souscrire aux critiques adressées au conseil constitutionnel c'est sur sa composition, premièrement pourquoi ses membres sont-ils nommés de façon arbitraire ? Je ne sais pas dire exactement ce qui serait le mieux, s'il faudrait les faire élire, et par qui, ou les tirer au sort, et parmi qui, mais ce que je sais c'est que la nomination arbitraire par des politiques ne me convient pas et me semble incompatible avec l'idée d'un conseil indépendant et au dessus du jeu politique. Et deuxièmement le fait que le conseil soit composé d'anciens politiques ne me parait pas pertinent, est-ce qu'il n'y a pas des profils plus adaptés pour ce travail ? Est-ce qu'il n'y a pas des constitutionnalistes, des hauts magistrats, des théoriciens du droit, qui seraient à la fois plus compétents et plus indépendants du pouvoir pour tenir ce rôle ?

Non mais sinon juste pour clarifier le débat sur la constitution, il faut comprendre que ce qu'on appelle la démocratie ne se limite pas à un mode de désignation des dirigeants par le biais d'élections. La démocratie implique aussi de garantir les droits fondamentaux et les libertés fondamentales des individus. Par exemple si 60% de la population se mettait d'accord et votait au suffrage universel direct pour avoir le droit de torturer sauvagement et d'assassiner brutalement les 40% restants, on aurait bien une large majorité de la population qui soutient cette mesure, mais on voit bien que c'est difficile de la qualifier de démocratique. Tout simplement parce que justement un régime démocratique est censé protéger les droits des individus, en l'occurrence il garantit que les 40% restants ont des droits fondamentaux et qu'aucune loi ni aucune décision politique ne pourra rendre légal le fait de porter atteinte à leur intégrité physique.

C'est dans ce cadre qu'existe la constitution et la hiérarchie des normes. Dans ce système il n'est pas possible pour une loi d'être contraire à la constitution, il n'est donc pas possible de rendre légal un texte ou une décision qui contreviendrait au droits fondamentaux. Et le conseil constitutionnel a justement pour rôle de s'assurer que cette hiérarchie est bien respectée.
 
En revanche là où je peux souscrire aux critiques adressées au conseil constitutionnel c'est sur sa composition, premièrement pourquoi ses membres sont-ils nommés de façon arbitraire ? Je ne sais pas dire exactement ce qui serait le mieux, s'il faudrait les faire élire, et par qui, ou les tirer au sort, et parmi qui, mais ce que je sais c'est que la nomination arbitraire par des politiques ne me convient pas et me semble incompatible avec l'idée d'un conseil indépendant et au dessus du jeu politique. Et deuxièmement le fait que le conseil soit composé d'anciens politiques ne me parait pas pertinent, est-ce qu'il n'y a pas des profils plus adaptés pour ce travail ? Est-ce qu'il n'y a pas des constitutionnalistes, des hauts magistrats, des théoriciens du droit, qui seraient à la fois plus compétents et plus indépendants du pouvoir pour tenir ce rôle ?

Si, tout à fait, sauf si tu te fous du contexte évidemment.
Ce qui doit sûrement être le cas, sinon ton discours n'aurait aucun sens.

 
Je reviens à l'exemple Suisse. Techniquement, ce serait possible via référendum. Mais cela serait contraire au droit international, ce qui éjecterait la Suisse hors de ces traités et l'isolerait complètement. Donc les gens hésiteraient à deux fois à voter en faveur de ce genre de lois. Et surtout que comme tu le dis, cela toucherait à un spectre large de valeurs démocratiques.
 
 
 
Qui est pour la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ici ? Les gens crachent souvent sur cette institution supra-nationale.  
 
En Suisse, l'UDC (1er parti du pays, parti gouvernemental très très à droite) a lancé un référendum d'initiative populaire pour sortir de toutes les juridiction supra-nationale, donc la CEDH. Le Peuple suisse a décidé à 66% qu'il ne fallait pas toucher à ces traités.

Ici ? Quasi tout le monde. L'ED n'en veut pas.

Ici = l'ED du topic.

 
Je reviens à l'exemple Suisse. Techniquement, ce serait possible via référendum. Mais cela serait contraire au droit international, ce qui éjecterait la Suisse hors de ces traités et l'isolerait complètement. Donc les gens hésiteraient à deux fois à voter en faveur de ce genre de lois. Et surtout que comme tu le dis, cela toucherait à un spectre large de valeurs démocratiques.
 
 
 
Qui est pour la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ici ? Les gens crachent souvent sur cette institution supra-nationale.  
 
En Suisse, l'UDC (1er parti du pays, parti gouvernemental très très à droite) a lancé un référendum d'initiative populaire pour sortir de toutes les juridiction supra-nationale, donc la CEDH. Le Peuple suisse a décidé à 66% qu'il ne fallait pas toucher à ces traités.

tient donc, la récidive explose depuis 30 ans.

https://x.com/marc_vanguard/status/1838974542821105839

La prison n'empêche la récidive toussa (on connait par coeur les anti-prisons), en attendant plus on multiplie les lois qui évitent la prison, plus il y a récidive.

L’Algérie porte plainte contre Sarah Knafo pour ses propos sur l’aide au développement
https://www.lefigaro.fr/politique/l [...] t-20240926
... par qu'elle n'a pas précisé que les 800 millions qu'on donnait à l'Algérie c'était sur plusieurs années (5 ans). Pas bien Sarah !  

tient donc, la récidive explose depuis 30 ans.  
 
https://x.com/marc_vanguard/status/1838974542821105839
 
La prison n'empêche la récidive toussa (on connait par coeur les anti-prisons), en attendant plus on multiplie les lois qui évitent la prison, plus il y a récidive.

Impressionnant ! Passer de 2% à 18% c'est fou.
40% des condamnés sont des récidivistes !

Il y a plusieurs problèmes sur ces deux graphiques.

Tu découvres Marc Vanguard ?  

Pourquoi les échelles de temps devraient être les mêmes ?
Ils parlent de deux problèmes fondamentaux, pas d’une corrélation entre les deux.

 
Il y a plusieurs problèmes sur ces deux graphiques.
 
Déjà les échelles de temps ne sont pas les mêmes:
1) De 2012 à 2023.
2) De 1990 à 2023.
 
Donc dur de conclure une éventuelle corrélation.
 
Pour le premier graphique:
- J'aurais bien voulu en arrière plan, sous forme de colonnes, le nombre total d'OQTF, et dedans le nombre d'OQTF exécuté.
 
Pour le deuxième graphique:
- Pareil, nombre de délits totaux + récidives en colonnes.
- Ensuite ça ne raconte qu'une histoire partielle:  
=> Est-ce que cela englobe seulement les délits, ou aussi les crimes ?
=> Quelle est la part par type de délits ?  
=> Y'a-t-il un durcissement des contrôles ?  
=> Y'a-t-il eu un changement de législation ?
=> Quelle est la part de français et d'étrangers ?
 
Il serait en fait beaucoup plus pertinant de diviser ce graphique en plusieurs catégories, comme  (catégories choisies au hasard):
- Voie de faits, lésion corporelle.
- Agressions sexuelles.
- Drogue.
- Circulation routière.  
- Loi sur l'immigration.
 
 
Dans les récidivistes, un amateur de fumette ou un immigré illégal me dérangera moins qu'un chauffard ou un pervers.  
 
 
https://pbs.twimg.com/media/GYVLVWI [...] =4096x4096