Reprise du message précédent :

Donc celui qui prends un multi de facon a passé le detecteur il est jamais sanctionné meme si on sait trés bien qui il est ?
et franchement au vu de ce qu'il poste ici, c'est pas comme si y'avait besoin de le lier a ses multis
 
enfin bref

Bof, oui...
C'est bien connu, la gauche ne respecte pas les lois... Aucune raison de modérer, donc...  

oui les gens qui connaissent tous les smileys a la mode au 3e post, c'est pas des mutlis.

Merci de me citer l'article de loi qui parle de dégrèvement possible.

 
Mouarf    
Ce ramassis de préjugés...

donc on a le droit de dire que les gens de gauche ne respectent pas la lois et que les logements sociaux accueillent des cas sociaux. là, ceux là, on leur dit rien.

Oh là, avant d'être un multi, on peut faire des générations plus que douteuses :

Mais c'est vrai qu'entre NS et Morano, la gauche se range du côté des fraudeurs et des assassins. Malheureusement, on ne peut que s'indigner de ces propos, pas les envoyer vraiment chez les teletubbies

yep tu as tout compris mais il ne faut pas se plaindre de la modération sinon on va fermer le topic.    
 
voici la liste des déductions possibles Coolsteph.  j'ai téléchargé la fiche explicative de l'association des maires.

 
tu n'as pas besoin d'avoir un texte de loi précis pour bénéficier soit d'un dégrèvement ou d'un remboursement.
Si la ville de neuilly a déclaré une contribution trop importante par rapport à ce qu'elle aurait du être, il est normal qu'elle soit remboursée.

ne me fais pas dire ce que je n'ai pas dit.
J'ai juste dit qu'à gauche, certains se félicitaient de ne pas respecter la loi sur le service minimum.
a ce titre DElanoé avait une position respectable en disant qu'il était contre mais qu'il l'appliquait car il était républicain.

hein?  
neully déclare uniquement le nombre de logement. ce n'est pas elle qui décide du montant.

Vous allez vous CALMER.
 
Pour l'histoire des logements sociaux, j'ai posé une question et attends la réponse.
 
Pour l'histoire de ne pas respecter la loi, je suppose qu'il parle de la loi sur le service minimum dans les écoles, le terme "se féliciter" est fort, mais le fait est que les mairies assument.
 
Maintenant, je le répète, ou vous vous calmez, ou ça ferme et je relis tout, et vous savez très bien que la moitié du topic va y passer.

 
Voilà les modalités de calcul et de déclaration de ce prélèvement
Tu en conviendras qu'il est difficile à établir et que neuilly a peut etre déclaré des éléments erronés qui ont entrainé le calcul d'une taxe supérieure à ce qu'elle aurait du être.
 
Ce prélèvement est fixé à 20 % du potentiel fiscal par habitant défini à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales multipliés par la différence entre 20 % des résidences principales et le nombre de logements sociaux existant dans la commune l'année précédente, comme il est dit à l'article L. 302-5, sans pouvoir excéder 5 % du montant des dépenses réelles de fonctionnement de la commune constatées dans le compte administratif afférent au pénultième exercice.
 
Le prélèvement n'est pas effectué s'il est inférieur à la somme de 3 811,23 euros.
 
Le prélèvement est diminué du montant des dépenses exposées par la commune, pendant le pénultième exercice, au titre des subventions foncières mentionnées à l'article L. 2254-1 du code général des collectivités territoriales, des travaux de viabilisation des terrains ou des biens immobiliers mis ensuite à disposition pour la réalisation de logements sociaux, des moins-values correspondant à la différence entre le prix de cession de terrains ou de biens immobiliers donnant lieu à la réalisation effective de logements sociaux et leur valeur vénale estimée par le service des domaines et de la création d'emplacements d'aire permanente d'accueil des gens du voyage, aménagée en application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Dans le cas de mise à disposition par bail emphytéotique, bail à construction ou bail à réhabilitation de terrains ou d'immeubles à un maître d'ouvrage pour la réalisation de logements locatifs sociaux, le montant éventuellement pris en compte est égal à la différence entre les montants capitalisés du loyer pratiqué pour le terrain ou l'immeuble donné à bail et ceux du loyer estimé par le service des domaines.
 
Si le montant de ces dépenses et moins-values de cession est supérieur au prélèvement d'une année, le surplus peut être déduit du prélèvement de l'année suivante. Dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, ces dépenses sont déductibles les années suivantes au prorata du nombre de logements locatifs sociaux qu'elles permettent de réaliser au regard des obligations triennales définies à l'article L. 302-8. Un décret en Conseil d'Etat précise la nature des dépenses déductibles et les modalités de déclarations de ces dépenses par les communes.
 
Le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle inscrit à la section de fonctionnement du budget des communes soumises au prélèvement institué au présent article est diminué du montant de ce prélèvement. Celui-ci est imputé sur les attributions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales.
 
Lorsque la commune appartient à une communauté urbaine, à une communauté d'agglomération, une communauté d'agglomération nouvelle, une communauté de communes ou à un syndicat d'agglomération nouvelle compétents pour effectuer des réserves foncières en vue de la réalisation de logements sociaux et lorsque cet établissement public est doté d'un programme local de l'habitat, la somme correspondante est versée à l'établissement public de coopération intercommunale ; en sont déduites les dépenses définies au sixième alinéa et effectivement exposées par la commune pour la réalisation de logements sociaux. Elle est utilisée pour financer des acquisitions foncières et immobilières en vue de la réalisation de logements locatifs sociaux et, notamment dans les quartiers inscrits en contrat de ville ou dans des zones urbaines sensibles, des opérations de renouvellement et de requalification urbains.
 
A défaut, et hors Ile-de-France, elle est versée à l'établissement public foncier créé en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, si la commune appartient à un tel établissement.
 
A défaut, elle est versée à un fonds d'aménagement urbain, institué dans chaque région, destiné aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale pour des actions foncières et immobilières en faveur du logement social. Dans les départements d'outre-mer, elle est versée aux fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain prévus à l'article L. 340-2 du code de l'urbanisme.

Tu ne te foutrais pas de ma gueule un petit peu, là ???
Ou alors tu te moques du monde, plus simplement...

Ben, faut croire...

le tribunal administratif a donné raison au maire de refuser de mettre en application cette loi car toutes les conditions n'étaient pas reuni pour l'accueil des enfants.    
je me demande bien sur quoi on doit se calmer au passage?

De fait, ces propos en particulier ne méritent donc pas sanction.
 
Se calmer sur le ton employé, tu es là depuis 2005, ne fais pas comme si tu ne savais pas

 
 
 
Vaut mieux préciser, en effet.

Oui, lorsque ceux qui auront déclaré que la gauche ne respecte pas la loi et ceux qui auront déclaré que les HLM sont peuplés de cas sociaux seront sanctionnés...
J'ai été TT pour m'être attaqué à une seule personne (intouchable, semble t'il)... Ici, certains s'attaquent à des millions de personnes... Mais non... Y'a rien... Circulez, y'a rien à voir...

Vaut mieux encore autre chose :  ne pas lui tomber sur la tronche pas principe sans même savoir exactement ce qu'il a dit (quant bien même il aurait un historique de trolls conséquents).  
 
Et éviter les trolls comme ça en retour (message pour Alamanda, sur le calme à respecter) :
 

 
C'est autrement plus sanctionnable ça que le post d'Ozidivision.
 
Et tiens, j'avais pas vu que LQ était revenu Faut dire que je mets plus trop les pieds ici ...

Coolsteph, une fois que j'ai débarqué dans le topic pour POSER DES PUTAINS DE QUESTIONS, pourquoi tu continues à t'entêter ? Y a un truc que j'ai mal expliqué ?

Ils parlaient des élus socialistes qui se félicitaient de ne pas faire appliquer la loi sur le service minimum dans les écoles (quand bien ils étaient dans la légalité). Faudrait voir à arrêter de déformer tout ce que vous aimez pas et à partir dans le grand n'importe quoi niveau désinterprétation hein

peux tu m'expliquer mon troll stp?  

Soit dis en passant, je me suis déjà fait TT par Gilou au motif que la tournure de ma phrase pouvait prêter à confusion (alors que c'était bien écrit, mais passons), et donc que je n'avais qu'à employer une formulation qui ne laisse pas subsister la moindre ambiguïté. Marrant qu'on n'ai pas la même exigence envers tout le monde.

 
je pense qu'il parlait du troll de meriadeck quoté dans son post

Non mais c'est toujours la faute des autres ou de la modération, très bien.

Yagmoth, moi je vois que tu t'es fait TT pour insultes.

mais quand quelqu'un dit

est ce que c'est sanctionnable ou pas? evidemment yaura une réaction épidermique en retour. ou alors cas sociaux est il a prendre au sens catégorie sociale en difficultés?

je viens de m'apercevoir que cas sociaux n'était pas le bon terme  

Ce serait bien de s'en apercevoir avant de poster, tu vois le bordel déclenché...

pour ma part j'ai assimilé ta réponse à "gauche" = "gauchiste" avec le clivage gauche/droite qui va avec. tu as expliqué après coup que tu parlais de certains maires, mais je trouve que au premier abord cela prétait à confusion avec une généralisation.

c'est comme ça que je l'entendais  

Oui ça l'est, maintenant tu vois ça me paraissait tellement énorme que je lui ai demandé de préciser sa pensée.

 
Fais une recherche sur le topic, tu verra ce qu'il en est. En gros j'avais répondu à Cédric, quelque chose dans le genre : "Moi qui pensais, pauvre niais, que les gains de productivité devait servir à travailler moins" avec pour le reste un contenu qui montrait bien qu'il s'agissait d'auto dérision de ma part part, mettant en avant ma naïveté, ce qui a été signalé par tout le monde sur le topic pendant deux pages. Le propos ne prêtait en plus pas à confusion, mais j'ai quand même du modifier mon message pour pouvoir revenir poster. Donc le TT, c'était pour présomption d'insulte, absolument pas pour une insulte avérée. Il m'incombait visiblement que le sens de ma phrase ne soit pas mal interprété, qu'on exige la même chose des autres membres dans ce cas.

donc tu parlais d'un "clash" entre différente catégories sociales et que c'est pas en forcant les gens à se cotoyer que ça va faciliter la vie dans ses quartiers là dessus assez d'accord ya du travail a faire

toutes les personnes vivant en HLM ne le sont pas. simplement le marché privée est trop cher pour eux, ils ne peuvent pas acheter donc ils sont en HLM. la fameuse classe moyenne.    

Marrant surtout que sur ce topic ça soit toujours la même ambiance pourrie et marrant également que sur ce topic dès qu'un modo débarque, ça part en 4 pages de HS pour lui expliquer comment faire correctement son boulot.
 
Il y a vraiment des trucs marrants sur ce topic en effet.

 
Mais oui, bien sûr... J'ai quoté le post en question... Tout le monde dans le même sac...
Tu peux faire comme si nous étions dupes... C'est ta vision des choses...

nan mais coolsteph n'en rajoute pas quoi

 
non mais tu vas pas revenir la dessus 107 ans.
Il était évident que je faisais reférence aux maires de gauche qui refusaient d'appliquer le service minimum

C'est marrant comme ce sont les mêmes qui filent doux et reviennent sur leurs propos quand les modos sont dans le coin

ce qui est legal au contraire de ce uqe tu affirmais, a moins que tu remettes en cause directement cette decision de justice.