Le député PS Jérôme Cahuzac (Lot-et-Garonne) a d'abord taclé la ministre en comparant les indemnités pour "préjudice moral" touchées par Bernard Tapie avec celles touchées par Patrick Dils, qui a passé quinze ans en prison, victime d'une erreur judiciaire. "Je voudrais vous demander, madame la ministre si vous connaissez M. Patrick Dils. Estimez vous que les souffrance de M. Dils sont cinquante fois inférieures au plafond que vous aviez accepté pour les époux Tapie ?"
 
Lagarde a ensuite dû se justifer sur le choix de la procédure d'arbitrage, qui a écarté l'affaire du droit commun pour la confier à trois "arbitres". Si cette procédure était (comme le soutient Lagarde) dans l'intérêt de l'Etat, alors pourquoi Tapie a-t-il accepté d'y avoir recours ? "M. Tapie a répondu devant vous à de très nombreuses questions ; de mémoire, et c'est un des sujets qui a été longuement visionné sur les télévisions, c'est le seul moment où je l'ai vu en tout cas, c'est son âge : 65 ans, et si je me souviens bien, 10 ans de procédure que lui promettaient ses avocats." Que veut-elle dire ? Lagarde se plaindrait-elle que les jités n'aient choisi qu'une seule image de la longue audition de Tapie ? Ou est-ce la seule image qu'elle-même a vue ?
 
Les questions enchaînent ensuite sur l'intervention, deux semaines auparavant, du juriste Thomas Clay, qui avait mis en cause devant les députés le recours à l'arbitrage. Selon lui, l'EPFR, établissement public administratif qui a pris la décision, n'avait pas la possibilité légale d'utiliser cette procédure. Mais il l'a fait sur ordre de la ministre de l'Economie.
 
"Ce professeur Clay, doyen de la faculté de Versailles, un ami sans doute des uns ou des autres..." , commence Lagarde. De la main, elle semble montrer la direction de François Bayrou.Tollé dans la salle. Bayrou s'insurge et rappelle qu'il n'avait jamais rencontré le juriste avant son audition. Il faut savoir que Thomas Clay est un membre de la C6R, le mouvement politique fondé par Arnaud Montebourg.

"Votre réflexion est maladroite, Madame la ministre, nous avons moins d'amis que vous", lance un député (hors champ, malheureusement). "Je ne vois pas à quoi vous faites allusion", répond Lagarde, déstabilisée. "J'aurais plaisir à être son amie", ajoute-t-elle, pour se raccrocher aux branches.
 
Quelques minutes de brouhaha.
 
Les auditions de la commission des finances se sont donc achevées avec la ministre, mais l'affaire n'est pas pour autant terminée. Plusieurs recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat seraient en préparation, selon le député (Nouveau centre) de la Marne Charles de Courson, véritable vedette de cette série d'auditions.

John McCain suspend sa campagne et demande un report du débat prévu vendredi avec Barack Obama

NEW YORK - John McCain a annoncé mercredi qu'il suspendait sa campagne pour la présidentielle américaine en raison de la crise financière et allait regagner Washington. Le prétendant républicain à la Maison Blanche a expliqué qu'il avait demandé à son adversaire démocrate Barack Obama de le rejoindre dans la capitale fédérale et d'accepter un report du premier de leurs débats prévu vendredi.
http://fr.news.yahoo.com/ap/200809 [...] 4d7fb.html

Riposte graduée : la claque  
Web. Le projet de loi français mis à mal par le Parlement européen.  
Erwan Cario et Astrid Girardeau  
QUOTIDIEN : jeudi 25 septembre 2008
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C’est un sacré coup dans les dents que le Parlement européen a mis au système de riposte graduée imaginée par la France pour lutter contre le piratage sur Internet. La riposte graduée, au cœur du projet de loi Création et Internet, consiste à envoyer un message d’avertissement aux internautes téléchargeant illégalement des œuvres protégées. Puis un autre averto en cas de récidive. Et, si l’internaute persévère, intervient la coupure complète de l’accès à Internet pendant plusieurs mois. Le tout étant mis en place sous le contrôle d’une autorité administrative créée pour l’occasion : Hadopi.
 
Ressort. Hier le Parlement européen a voté en séance plénière le «Paquet Télécom» en première lecture. Ce dernier comprend quatre rapports qui doivent permettre de définir le cadre des prochaines réglementations relatives aux télécommunications en Europe. Mais, depuis quelques mois, la question des contenus et de la défense de la création s’est invitée au débat. Les représentants des ayants droit ont commencé à injecter des amendements évoquant les «contenus licites» et un système d’avertissements pour les internautes fautifs. Puis, mécaniquement, les opposants au projet français se sont empressés de dénoncer cette intrusion. Il semble que ces derniers aient eu le dernier mot hier.
 
L’amendement 138, déposé la semaine dernière par les eurodéputés Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit et Zuzana Roithová, a été approuvé par une très large majorité : 573 pour, 74 contre. Il établit qu’«aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire». En gros, couper Internet ne peut -être que du ressort de la justice. Adieu Hadopi ?
 
«On ne joue pas comme ça avec les libertés individuelles. Le gouvernement français doit revoir sa copie ! se réjouit Guy Bono. Cet amendement démontre que l’Europe est consciente que certains Etats membres veulent contourner l’autorité judiciaire.»  
 
Au ministère français de la Culture, on tente de relativiser la portée de l’amendement : «La suspension d’Internet est-elle vraiment une restriction d’une liberté fondamentale ? Ça reste à voir. Pour l’instant, nous considérons que ce n’est pas une remise en question du projet français. L’interprétation de Guy Bono n’est pas forcément la bonne, il faut aussi connaître celle de Mme Trautmann, qui est rapporteure du Paquet Télécom.»  
 
Risque. Effectivement, le projet français de riposte graduée n’est pas au centre des discussions sur le Paquet Télécom. Mais, explique-t-on au cabinet de la socialiste Catherine Trautmann, «si le projet Hadopi est remis en cause par l’amendement 138, il s’agira d’un dommage collatéral».  
 
Et de renvoyer la balle au ministère de la Culture : «Il faut que le gouvernement français fasse sa propre analyse du texte de l’amendement. S’il s’avère que la riposte graduée va à l’encontre du principe fondamental que nous n’avons fait que rappeler, il faut s’interroger sur la viabilité même du système.»  
 
En effet, rien n’interdit au gouvernement de présenter le projet de loi Création et Internet en l’état au Sénat, puis à l’Assemblée nationale, comme prévu. Mais ce serait alors prendre le risque qu’un tribunal statue par la suite sur sa non-conformité au droit européen.
 
«Les députés européens connaissent très bien la portée de ce qu’ils viennent de voter : couper Internet est une atteinte à la liberté d’expression qui est un droit fondamental, précise-t-on dans l’entourage de Guy Bono. En pleine présidence française de l’Union européenne, le gouvernement français ne peut pas s’amuser à piétiner l’avis du Parlement sur une question aussi importante.»  
 

CPI: les propos de Sarkozy jugés scandaleux  
   
ONU. Le président français est prêt à saper la Cour pénale internationale si le président soudanais Al-Bachir change sa politique.  
 
On n'est pas en présence d'un cas unique. Quand Nicolas Sarkozy était allé en Angola, il avait promis de régler le problème de l'«Angolagate», mais aussi d'établir des liens économiques au profit de Total et d'Areva, relève Olivier Thimonier. Ce dernier juge scandaleux de prétendre qu'un mandat d'arrêt pourrait compromettre le processus de paix au Darfour: «Celui-ci est illusoire. En suspendant la procédure contre Al-Bachir, on risque au contraire de lui laisser les mains libres.»
 
Avec l'accession de la Chine à la présidence du Conseil de sécurité et l'appui soutenu de l'Afrique du Sud, de la France et sans doute de la Grande-Bretagne, les 9 votes nécessaires (sur 15) pour recourir à l'article 16 sont possibles. Face à cette perspective, certains jugent paradoxal que la Fondation Elie Wiesel vienne d'attribuer au président français le Prix de l'humanitaire.
 
http://www.letemps.ch/template/int [...] cle=240372