La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi soir 17 septembre, un amendement instaurant "un plafonnement global des niches fiscales", un texte permettant un compromis sur le financement du revenu de solidarité active (RSA), qui divisait la majorité.

Cet amendement, cosigné par plusieurs députés UMP et Nouveau Centre, prévoit que les rentrées fiscales supplémentaires liées à ce plafonnement à compter de 2009 concourront au financement du RSA et diminueront d'autant la taxe de 1,1 % sur les revenus du capital et de l'épargne instaurée par le gouvernement. Cette contribution devrait cependant être assez symbolique, de l'ordre de 200 millions d'euros, selon le ministère du budget, au regard des 1,5 milliard d'euros engrangé grâce à la taxe de 1,1 % sur les revenus de l'épargne et du patrimoine.
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Le projet de loi sera débattu en séance publique à partir du 23 septembre.

Le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, a de nouveau démenti, mercredi 17 septembre, les informations du Parisien évoquant l'instauration d'un système de bonus-malus sur les tarifs d'électricité. "J'ai lu ça dans un journal ce matin, j'ai fait évidemment un démenti, ainsi d'ailleurs que le président d'EDF", a déclaré M. Borloo à l'issue du conseil des ministres.
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"CONCOURS LÉPINE" DES PRÉLÈVEMENTS

Ces "bonus-malus" commencent à faire grincer des dents dans la majorité. Invité de LCI mercredi matin, Bernard Accoyer a dénoncé un "concours Lépine" des prélèvements. "Je taxe ceci, je détaxe cela", a estimé le président de l'Assemblée nationale. "Je suis partisan de clarifier la politique de la majorité" et que "l'on cesse des annonces en tous sens", a-t-il ajouté. "Le stade de la réflexion ne doit pas être une exposition permanente d'idées iconoclastes qui ne seront pour la plupart d'entre elles pas prises", a-t-il renchéri. Il a cité le prélèvement récemment annoncé par Jean-Louis Borloo sur les assiettes et couverts jetables dit "taxe pique-nique". "Que vont devenir les fabricants de gobelets si on décide que leur avenir sera entaché par les taxes ?", a-t-il demandé.

Les taxes écologiques, "ça n'est pas une taxe par jour" mais "les conséquences du Grenelle de l'environnement", a fait valoir Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement. "Il faut dorénavant une fiscalité environnementale, il faut que la fiscalité soit un outil d'orientation et de changement des comportements", a-t-il dit. "La règle générale de cette nouvelle fiscalité, c'est à prélèvements constants." Et M. Chatel d'insister : "L'Etat ne va pas s'en mettre dans les poches en passant parce qu'on oriente la fiscalité vers les produits environnementaux."

Le Conseil de l'ordre recense 210 600 praticiens en activité et juge peu efficaces les incitations à s'installer dans les «déserts médicaux».

Cette fois, nous y sommes. Annoncé depuis des années, le retournement de tendance est là : pour la première fois, l'an dernier, la densité de médecins a reculé en France. Et de façon significative. Selon les statistiques que publie jeudi le Conseil national de l'ordre, le nombre de médecins en activité est passé de 340,4 pour 100 000 habitants, au 1er janvier 2007, à 322,4 au 1er janvier 2008. Pour les seuls médecins en «activité régulière» (c'est-à-dire en excluant les remplaçants et les praticiens inscrits mais temporairement sans activité), le ratio est tombé de 315,5 pour 100 000 habitants à 300,2.

En valeur absolue, pourtant, le nombre de médecins en activité augmente encore faiblement (+ 1,2 %), pour atteindre 210 583*. Mais cette hausse est moins rapide que celle de la population. Et surtout, elle ne durera pas. Les effectifs médicaux subissent en effet un véritable effet de ciseaux. D'un côté, les départs en retraite se multiplient avec le papy-boom - le phénomène devrait s'accentuer dans les prochaines années, les médecins cessant de travailler à 65 ans en moyenne. De l'autre, le nombre d'étudiants en médecine a été restreint depuis les années 1970, avec un numerus clausus progressivement abaissé de 8 600 à 3 500, dans l'espoir, notamment, de freiner les dépenses d'Assu­rance-maladie… La barrière est restée sous les 4 000 étudiants par an pendant toute la décennie 1990 ; elle est peu à peu relevée depuis (7 300 cette année) mais il faut au moins une dizaine d'années pour former un médecin ! Sans compter que les jeunes diplômés mettent de plus en plus de temps à s'installer : le nombre de remplaçants a grimpé de 25 % entre 2006 et 2007.

Deux jeunes sur trois s'installent comme salariés

Les difficultés pour trouver un médecin dans certaines banlieues ou campagnes vont donc s'aggraver. Elles sont déjà bien réelles, malgré le nombre record de médecins, à cause de leur mauvaise répartition. La Région Paca, qui en 2007 a «doublé» l'Ile-de-France, est ainsi 1,6 fois plus dense médicalement que la Picardie, dernière du classement.

Malheureusement, les mesures prises jusqu'ici pour tenter un rééquilibrage ne semblent rien donner ou presque. L'Ordre a ainsi passé au crible les zones «sous-médicalisées» où les médecins peuvent prétendre à des aides à l'installation ou à un bonus de 20 % sur le montant de la consultation - une mesure instaurée par Xavier Bertrand quand il était ministre de la Santé. Résultat : deux installations l'an dernier dans ces zones en Région Centre, deux dans les Pays de la Loire, une en Auvergne, une en Bourgogne, une en Ile-de-France, aucune en Bretagne, aucune en Champagne-Ardenne.
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S'il a renoncé à toucher à la liberté d'installation après le conflit des internes de l'automne dernier, le gouvernement songe à des mesures «désincitatives» dans les zones surdotées en médecins. Par exemple, l'obligation d'aller travailler une journée par semaine dans une zone sous-dotée. C'est l'objet de négociations qui doivent reprendre bientôt entre syndicats médicaux et Assurance-maladie. Les futures agences régionales de santé auront aussi un rôle important en la matière. Mais l'Ordre est réticent. Avant d'envisager de telles pistes, «ne pourrait-on pas essayer de laisser faire de la médecine de soins à certains médecins salariés et trouver les moyens financiers pour faire connaître la médecine générale aux jeunes, les dégager d'un nombre incroyable de tâches administratives et leur donner la possibilité de faire des stages sur le terrain ?», s'interroge le Dr Irène Kahn-Bansaude, qui a supervisé cette étude sur la démographie médicale.
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«Ce qui est nouveau, c'est qu'il commence à réfléchir à la façon d'aborder la deuxième phase du quinquennat pour être prêt en 2012», reconnaît un proche. Certes, selon la formule célèbre de l'intéressé, «le temps que l'on met à durer on ne le met pas à faire» . Un proche du chef de l'État observe ironiquement que «trois ans de Sarkozy, c'est six ans de Chirac…». «Il est clair qu'il se pose plus souvent aujourd'hui la question de l'après», estime un ministre proche de lui «Nous serons dans six mois à deux ans de la campagne présidentielle », souligne-t-il. Et l'hypothèse d'une non-candidature de Nicolas Sarkozy paraît plus difficile à soutenir aujourd'hui, depuis que les «erreurs», du début du quinquennat ont été rectifiées. «C'est un animal politique trop extraordinaire, et j'ai du mal à croire qu'il veuille se transformer en avocat d'affaires», confiait récemment François Fillon, résumant l'opinion de la plupart des ministres de son gouvernement. «La vraie question est celle du leadership, elle est réglée chez nous et à mon avis pour un bon moment», confie Xavier Bertrand. Reste l'énigme, avancent plusieurs proches : la promesse qu'aurait faite le chef de l'État à son épouse, Carla Sarkozy, de ne pas lui imposer un deuxième mandat. «Seul compte janvier 2012 : ce jour-là, soit on est des cadors parce que les réformes ont porté leurs fruits, soit on est morts», résume son ami le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale, Brice Hortefeux.

Un artiste peintre parisien n'en revient toujours pas.
A 78 ans, il a été placé en garde-à-vue plus de 10 heures.
 
Et qu'avait fait ce "dangereux" septuagénaire ?
Ben...
Il avait roulé accidentellement sur le pied d'une fillette de 8 ans, mardi dans le 14ème arrondissement à Paris...
 
Que ça ?
Ben oui...
 
Mais quelle est la raison de cette procédure bien lourde pour un simple incident?
Aucune explication précise...
Si ce n'est, que le pied sur lequel a roulé accidentellement le septuagénaire appartient à la fille de la demi-sœur de... Nicolas Sarkozy.
Mais bon là ce n'est que supputation...
La jeune victime ne souffre que d'un léger hématome.
 
Dix heures de garde-à-vue pour un hématome ?
Heureusement que notre artiste peintre ne lui a pas cassé le pied.
Là, il était quitte pour de la prison ferme...