c'est donc     à la fois un titre de séjour et un titre de travail.

Livret A : comment la France justifie un hold-up au nom de l’Europe
 
Encore une fois, la France se sert de l’Europe pour faire passer une réforme qui a peu de chose à voir avec elle. Une méthode désastreuse qui a fait ses preuves en mai 2005, lorsqu’une majorité de Français a rendu la construction communautaire responsable de tous ses problèmes.
 
Cette fois, il s’agit de l’ouverture à la concurrence de la distribution des Livrets A et bleu dont la collecte, centralisée à 100 % par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), sert à financer le logement social. La Commission européenne a exigé que la distribution de ces Livrets ne soit plus réservée à trois réseaux bancaires, mais ouverte à toutes les banques. La France, non sans rechigner, s’est plié à cette injonction ce qui me paraît une excellente chose comme l’a expliqué ici même Neelie Kroes, la commissaire chargée de la concurrence. Mais, le gouvernement Fillion a glissé dans le projet de loi sur lamodernisation de l’économie, qui libéralise les Livrets, un monstrueux cadeau aux banques qui n’a rien à voir avec l’exigence de Bruxelles. Le débat qui a eu lieu sur ce blog est tout à fait révélateur : les eurosceptiques y ont vu la confirmation que « l’Europe, c’est mal, car elle fait des cadeaux aux banques alors que la France, elle, veut protéger les plus pauvres ». Or, c’est exactement le contraire !  
 
Le journal Les Échos a publié hier un entretien avec Jean Peyrelevade, l’ancien président du Crédit Lyonnais –et auteur d’un très intéressant ouvrage : « le capitalisme total », La République des idées, Le Seuil-, absolument lumineux qui démonte le projet de loi sur la modernisation de l’économie. L’ancien patron du Lyonnais reste, évidemment, favorable à l’ouverture à la concurrence de la distribution des livrets, mais il reproche au gouvernement de mélanger « plusieurs objectifs, dont certains sont inavoués. Ce qui la rend totalement illisible et l'expose à la censure de Bruxelles ».  
 
En effet, il est prévu de fusionner le Livret A et Livret de développement durable (LLD, ex-Codevi), ce qui « va créer une véritable usine à gaz. Je m'explique. Actuellement, la ressource du Livret A est centralisée à 100 % auprès de la CDC pour financer le logement social. Celle du LDD à 9 %, sans obligation sérieuse pour les banques dans l'utilisation des sommes non centralisées. L'objectif de la réforme est d'arriver à une centralisation de l'ordre de 70 % pour les deux livrets fusionnés. Mais les banques qui ont aujourd'hui les ressources du LDD ne pourront pas passer immédiatement de 9 à 70 % de centralisation en abandonnant des milliards d'euros de liquidités. Il faudra répartir le transfert au fur et à mesure de leur montée en puissance sur le Livret A, banque par banque. Et, à l'inverse, recycler des liquidités pour permettre aux distributeurs actuels du Livret A, La Poste et les Caisses d'Épargne, de passer de 100 % à 70 % de centralisation. Dans deux ans, personne n'y comprendra plus rien ! »
 
Pour Peyrelevade, « la fusion des deux livrets semble liée à un objectif non avoué d'assurer plus de liquidités aux banques. Tout est parti d'une observation du rapport Camdessus consistant à dire qu'il fallait laisser à la disposition des banques une partie de la collecte pour les inciter à distribuer le produit. La crise financière et les problèmes de liquidités qu'elles ont connus ont peut-être renforcé cet argument. Le raisonnement me paraît pourtant entièrement faux. Le Livret A n'a pas besoin de cela pour intéresser les banquiers ». Pour lui, « si les banques se sont tant accrochées à cette réforme - je l'ai moi-même poussée quand j'étais à la tête du Crédit Lyonnais et membre de la FBF -, c'est parce que le Livret A est un produit essentiel dans leur stratégie commerciale, un produit d'appel incontournable pour séduire les clients. Les banques n'ont pas besoin d'accéder à la liquidité, c'est un cadeau supplémentaire qu'on leur fait. On parle quand même de 60 à 70 milliards d'euros de collecte non centralisée. Selon mes calculs, elles vont y gagner 1 à 2 milliards de résultat supplémentaire, puisque, sur ces sommes, elles percevront une rémunération de 0,6 % et engrangeront la différence entre le taux de rémunération des épargnants (3,5 % actuellement) et le taux interbancaire à 3 mois. Dans les conditions actuelles, je serais prêt à parier sur une explosion de la collecte ».
 
À plus ou moins long terme, ce cadeau fait aux banques menacera le financement du logement social : « il ne m'étonnerait pas que dans quelques années, les banques demandent une simplification en proposant d'octroyer directement les prêts au logement social et en supprimant la centralisation aux fonds d'épargne. Après tout, elles l'ont déjà fait pour l'ex-Codevi, elles pourront facilement reprendre lesmêmes arguments. On changerait alors complètement d'univers. Or je ne crois pas qu'un promoteur classique puisse répondre aux missions que remplissent aujourd'hui les organismes HLM ».
 
Heureusement, Bruxelles risque de mettre son nez dans cette usine à gaz et d’y mettre bon ordre : « la réforme telle qu'elle est articulée me paraît contraire à toutes les règles bruxelloises. Il n'est prévu à ma connaissance, pour les sommes non centralisées par les banques, aucune contrepartie en termes d'utilisation. Comment dès lors justifier une dépense fiscale sur des dépôts dont les banquiers gardent la libre disposition ? Cela ressemble furieusement à une aide d'État ». Et la France ne pourra pas faire valoir qu’il s’agit de rémunérer un service public, le financement du logement social : « Bruxelles impose la transparence totale pour le coût auquel est rémunéré un service d'intérêt général. Or on n'aura pas accès à la comptabilité analytique des banques. Comment voulez-vous dans ces conditions que la Commission européenne s'assure du bien-fondé du dispositif ? D'autant que la commission de 0,6 % versée aux réseaux collecteurs est forfaitaire. J'ajoute que le nouveau dispositif prévoit que la mission d'accessibilité bancaire remplie par La Banque Postale fasse l'objet d'une rémunération supplémentaire. En clair, le logement social va supporter le coût de l'accessibilité bancaire en France. C'est illogique et sans équivalent chez nos voisins. En Belgique, par exemple, cette charge est répartie entre toutes les banques ».
 
Bref, un ancien banquier montre comment la France transforme une excellente réforme en un magnifique cadeau aux banquiers. Pour empêcher ce hold-up, il va encore une fois falloir compter sur la Commission, la gardienne de la concurrence en Europe.

les charges d'impôts des entreprises du CAC 40 en 2005 - dernière année disponible - représentaient en moyenne 26,6 % de leurs bénéfices, bien moins que le taux légal français d'imposition, à 34,9 %.

Une expression technique pour un principe simple : la multinationale peut additionner les pertes et les gains de toutes ses filiales, y compris étrangères. Elle paiera alors ses impôts en France sur le solde. Les déficits des filiales internationales s'imputent ainsi sur les bénéfices et réduisent d'autant la base imposable

Les économies réalisées seraient "substantielles" mais "très variables" d'une entreprise à l'autre et d'une année sur l'autre, selon un expert des finances publiques. "Le régime a beaucoup profité à Synthélabo entre 1993 et 1997, indique-t-il, mais en 2002, plusieurs groupes ont payé plus d'impôts qu'ils n'auraient dû sous le régime général"

Why doesn't CCTV cut crime?
 
    * Owen Bowcott
    * The Guardian,
    * Wednesday May 7 2008
    * Article history
 
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This article appeared in the Guardian on Wednesday May 07 2008 on p3 of the Comment & features section. It was last updated at 10:49 on May 07 2008.
What good are CCTV cameras? Photograph: David Sillitoe
 
What good are CCTV cameras? Photograph: David Sillitoe
 
Phillip Webb has studied lots of CCTV pictures of young criminals committing offences as they wave brazenly at the cameras. "As far as they are concerned it's a joke," explains Webb, who was until recently chief executive of the Police Information Technology Organisation (Pito).
 
Opinion polls have revealed strong support for surveillance of Britain's supposedly crime-ridden streets but public confidence appears misplaced. This week, Detective Chief Inspector Mick Neville of the Metropolitan police admitted that cameras have failed to cut crime.
 
Even some inside the security industry admit the deterrent effect has diminished. There are probably 4.5 million of the devices - one for every 13 Britons - panning across pedestrian precincts and bus stations. However, big brother is frequently not watching.
 
"A typical town centre system will have 200-plus cameras," says Chris Boyce of Camwatch, "and three or four staff on each shift. They probably look at one minute of live coverage from each camera every hour."
 
There have been investigative successes, such as the back- tracking that helped Kent police solve the £50m Securitas depot robbery. But not all security cameras have made the switch from outdated videotape to more easily accessed digital formats. Only 20% of the UK's cameras keep watch on public spaces; 80% monitor private premises.
 
"Officers sitting watching tapes for hours and hours also find it extremely boring," Webb says. Yet a new generation of improvements, adopting sophisticated pattern-analysis techniques, is about to transform the industry. "We are working with car parks on a system that can differentiate between those returning to their vehicles and those 'car surfing' - repeatedly trying door handles and looking through car windows," says Boyce.