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Le jeu du débat [sur l'Europe et sa gouvernance] est pipé par la mauvaise foi ou… l’ignorance.
Je ne peux mieux illustrer cette situation que par un exemple pris dans cette émission. Je suppose que ceux qui ont suivi notre échange se souviennent du moment où j’ai évoqué la liberté de circulation donnée aux « Hedge fund ». Ces "instruments financiers" sont un concentré du capitalisme de casino. Je mentionnais un vote du parlement européen approuvant une directive de la commission sur le sujet. Ce vote a eu lieu le onze novembre dernier, ce n’est pas si loin. Le débat comme le vote avaient donné lieu à quelques tensions. Donc il y avait tout à fait moyen de s’en souvenir, au moins de ce fait, sinon en raison du sujet, dans le contexte actuel. Madame de Sarnez avait d’ailleurs déposé après le vote au parlement européen une explication de vote écrite, tout comme moi. Ce n'est donc pas un sujet auquel elle n'avait pas prêté attention. Dans le débat sur le plateau d’Yves Calvi, elle venait d'ailleurs, comme si de rien n'était, de dire que c’était à l’Europe de se protéger contre les mouvements erratiques de capitaux et à « soumettre les banques à l’intérêt de l’économie ». Sapin s’était contenter de dire que « tous les « hedge funds » ne sont pas pourris », après avoir affirmé que « les politiques », catégorie pour lui globale, avaient tous, il insistait sur le « tous », « manqué de courage pour maitriser la finance ». A ce niveau de généralités et d'enfumage, le téléspectateur-citoyen est mis hors d’état de se faire une idée des responsabilités de chacun. Ni surtout de l’écart entre la parole et les actes de chacun de ceux qui font ces vertueuses déclarations devant eux.
Passe pour Michel Sapin : il n’est pas député européen. Il a donc droit à des circonstances atténuantes. Encore que rien n’interdit de bosser avant de venir sur un plateau de télé débattre d’une crise aussi grave que celle-ci où les dernières décisions prises sont quand même censées être à la hauteur des enjeux. Mais peut-être l’a-t-il fait! Et peut-être a-t-il alors découvert l’ampleur des dégâts que représente le vote de ses petits camarades au parlement européen. Il se serait alors contenté de botter en touche face à moi ? Le téléspectateur-citoyen, pas davantage que moi, ne le saura jamais.
Mais madame De Sarnez, tout de même ! Non seulement elle est députée européenne, assidue et travailleuse, mais l’Europe est le credo du Modem. Elle, elle sait. Donc, elle biaise pour s’en tenir à des généralités qui sont alors tout simplement des mensonges par omission. Je vais donc revenir sur ce qu’est cette directive sur les « hedge fund ». Ainsi mes lecteurs prendront la mesure des évitements auxquels se sont livrés mes deux interlocuteurs, en dépit du fait que j’ai expliqué le contenu de cette directive et précisé que leurs groupes ont voté pour son adoption par le parlement européen. A travers cet exemple c’est toute la méthode d’un débat télévisé que j’interroge. Peut-on discuter « en général », sans un exemple précis ? L’idée est que si chaque plateau doit fonctionner comme un grand oral de l’ENA, ou comme une simple foire d’empoigne, personne n’y trouvera jamais son compte. Ni le journaliste qui ne peut être omniscient, ni les protagonistes qui ne le sont pas davantage. Sauf ceux qui préparent à fond. Mais pour moi le but d’un débat n’est pas d’être « le plus fort » ou « d’essorer » mes vis-à-vis, mais de faire comprendre quel est mon point de vue, ma proposition, en vue de la faire partager, non par tout le monde, mais par ceux que j’aurai convaincu.
Si j’ai focalisé sur cette directive, c’est parce que, sous couvert de "meilleure réglementation", le texte adopté le 11 novembre 2010 par le Parlement européen, facilite en réalité l'accès des fonds spéculatifs au marché européen. C'est avant tout une directive au service de ces acteurs financiers. Elle permet en effet à leurs gestionnaires de "fournir des services et de commercialiser leurs fonds dans l'ensemble du marché intérieur". C’est nouveau à cette échelle. Jusque là chaque Etat pouvait réglementer à sa guise l'activité des fonds spéculatifs sur son territoire. Il en résultait certes un niveau global très faible de réglementation. On pourrait penser que la directive a été rédigée pour améliorer ces protections compte tenu de la responsabilité des hedge fund dans la crise financière et de l’opacité de leur construction. La directive ne remédie nullement à cette situation de faible réglementation. Bien au contraire. Elle ne crée pas de cadre européen contraignant. Elle institue seulement un "passeport européen". Lequel est un permis de circuler sans entrave et sans conditions. Les fonds devront seulement s'enregistrer auprès d'un Etat membre de leur choix. Une fois les démarches faites, ils pourront alors intervenir sur l'ensemble du territoire des 27 autres Etats membres. De leur côté ces Etats ne seront "pas autorisés à imposer des exigences supplémentaires aux gestionnaires domiciliés dans un autre Etat membre". Cela signifie que les fonds auront intérêt à se faire enregistrer dans le pays le plus laxiste dans l'application de la directive et bienveillant à leur égard pour ensuite exercer dans toute l'Europe. Concrètement, 80 % des « hedge fund » européens étant aujourd’hui domiciliés à Londres et seulement 5 % en France, cette directive leur ouvre les marchés financiers des 26 autres Etats membres qui ne les recevaient pas jusque là. Et ceux-ci viennent d’être complètement désarmés face à eux. Telle est « l’Europe qui protège ». Telle est le contenu concret des discours de Michel Sapin et Marielle De Sarnez à propos de la nécessité pour l’Europe de « prendre des mesures bla bla bla ».
Des lecteurs sourcilleux m’objecteront peut-être que la déclaration initiale exigée de ces fonds contient peut-être des moyens de rétorsions. Ou peut-être des moyens de leur imposer telle ou telle norme ou garantie ? Pas du tout. En aucun cas ! Ce sont des obligations purement déclaratives. Et, bien sûr, des règles minimalistes. Jugez plutôt. Pour obtenir son enregistrement dans un Etat, un fond devra seulement transmettre une série d'informations. Celles-ci sont certes bien définies mais elles sont aussi limitatives. Impossible d’en demander davantage que ce qui est « expressis verbis », c’est à dire littéralement prévu. Il s’agit d’informations sur ses dirigeants. Puis sur ses méthodes : vente à découvert, action sur produits dérivés etc. Rien n'est interdit rien n'est réglementé. Il suffit de déclarer. Les fonds propres dont dispose le fond doivent aussi être annoncés. C'est-à-dire déclarés et rien de plus. Les ratios de recours à l'effet de levier de même. C’est à dire les limites que le « hedge-fund » concerné se fixe en termes d'endettement pour investir, par rapport au reste de ses actifs. Rien de tout cela n’induit la moindre contrainte ni norme. La directive exclut formellement la fixation de tout ratio maximum d'effet de levier. Autrement dit la part de fonds propres par rapport à un emprunt dans une opération en particulier. La directive recommande seulement aux Etats de veiller à ce que des ratios "raisonnables" soient appliqués. On serre les poings de rage.
Certes il y a un ratio de fonds propres exigé. Il est ridiculement bas. Il faut disposer de 125 000 euros minimums de fonds propres pour les « hedge-funds » de plus de 100 millions d'euros d'actifs ! Ce qui représente un ratio de fonds propres d'à peine 0,125 % ! Souvenons nous qu’on demande 8% aux banques et que tout le monde trouve déjà cela ridiculement bas. Comme si ce laxisme ne suffisait pas, les pratiques dangereuses comme la vente à découvert ne pourront pas plus être interdites. Dans ces conditions, les possibilités de contrainte ou de retrait de l'enregistrement sont marginales. Elles restent cantonnées à de mystérieuses "circonstances exceptionnelles", "pour garantir la stabilité et l'intégrité du système financier". Reste l’essentiel : du moment où le fond aura fourni ces informations et rempli le formulaire déclaratif, sans engagement d’aucune sorte, tout est fini. L'Etat membre auprès de qui la démarche a été faite ne pourra plus formuler dorénavant d’appréciations ou conditionner l’enregistrement du hedge-fund. Il sera au contraire obligé de l'enregistrer. On voit combien cette directive va aggraver l'emprise des fonds spéculatifs. Elle vient de loin. Les socialistes, champions de « l’Europe qui protège » y ont une lourde responsabilité. Elle est passée de main en main depuis les leurs avant d’être adoptée avec leurs votes. Elle a été en effet initiée en 2008 par un rapport de Poul Nyrup Rasmussen, l’actuel président du PSE. Le bla bla bla annonçait qu’il s’agissait de « mettre les hedge-funds au service de l'investissement ». Evidemment ! Elle a été adoptée le 11 novembre dernier au Parlement européen par la droite (PPE), les centristes dont Marielle De Sarnez (ALDE) et le PSE dont les Français Harlem Désir, Peillon, Liem Hoang Noc, Castex, Bérés, Pargnaud, Trautmann, Weber. Seuls notre groupe GUE et les Verts ont voté contre ! Je suppose que le rassemblement de gens aussi intelligents que les trois partis qui dominent le parlement européen et s’en partagent les hautes fonctions est justifié par une autre analyse aussi construite que la mienne. Les téléspectateurs n’en sauront rien. Les trois représentants français du PPE (Besson) de la ALDE (De Sarnez) et du PSE (Michel Sapin) n’en ont soufflé mot alors même que participait au débat une personne qui a personnellement voté le texte et donné, par écrit, son explication de vote !
Le lendemain de cette émission, mardi 7 décembre 2010 passait au vote en séance, à l’assemblée nationale la proposition de loi du Parti de gauche et du PCF, présentée par Martine Billard pour « garantir la souveraineté du peuple en matière budgétaire ». J’ai évoqué le sujet dans ma précédente note. Tout part d’une décision du Conseil européen le 28 octobre dernier. Le Conseil a adopté la mise en place de ce qu'il a appelé « le semestre européen de coordination des politiques économiques ». Pour la Commission européenne et le Conseil européen « une surveillance budgétaire et économique en amont, qui fait défaut pour le moment, permettrait de formuler de véritables orientations qui tiennent compte de la dimension européenne et qui se traduiraient par des décisions politiques nationales. » J’ai montré comment ce « semestre européen » a pour objet d’exercer une influence directe sur les choix budgétaires nationaux et ce avant même les décisions des parlements souverains.
Notre proposition de loi était dès lors très simple. Au point de paraitre relever de la tautologie politique. Nous proposons d'écrire, dans la Constitution, à l'article 88-2 « En matière budgétaire cependant, le Parlement reste souverain. Les institutions européennes ne pourront se prononcer qu'après la délibération des assemblées parlementaires ». Ce n’est pas la révolution socialiste, n’est-ce pas. Juste un rappel de la raison d’être du parlement. Qu’ont dit les opposants de droite et du PS à cette proposition ? Que le renforcement du contrôle du budget de chaque pays est une vraie avancée. Qu'il ne s'agit que de conseils, que de meilleure coordination. Qu'il n'y a pas de droit de veto de la Commission, pas de contraintes. Que l'inquiétude est légitime mais qu'il n'y a pas de risques. Bref circulez, il n'y a rien à voir. L’orateur socialiste lors du débat de présentation de la proposition de loi, Jacques Valax était spécialement mal à l’aise. C’était un homme venu du « non » au référendum de 2005. Il lisait laborieusement un papier à la tribune au nom du groupe socialiste et prétendait s’interdire « toute digression face aux provocations ». Son papier ne valait pas grand-chose sur la forme et en partie sur le fond, en dehors même de nos divergences. En effet d’une part il répondait à un état antérieur de la rédaction de notre texte et le malheureux ne s’en était pas aperçu. Bonjour le sérieux. D’autre part il n’avait pas suivi le détail des décisions réellement prises par le Conseil européen depuis le dépôt de notre proposition de loi et il contestait des points pourtant tranchés par cette réunion. De nouveau : bonjour le sérieux. De tout son pesant récit restait surtout un satisfecit donné au gouvernement pour s’être engagé à faire une déclaration en avril devant l’assemblée pour expliquer ce qu’il aura transmis à la commission européenne à propos du budget du pays. Puis le socialiste a adressé un deuxième satisfecit au gouvernement parce que celui-ci a prévu une deuxième séance où l’assemblée donnera son avis… sur l’avis qu’aura donné la commission ! La bonne conscience socialiste s’achète à petit prix. Au demeurant, quiconque lit son discours s’aperçoit qu’il parle comme si le parlement aurait à discuter… du budget de l’Europe. Alors qu’il s’agit du contrôle de l’Europe sur le budget national. Encore une fois : bonjour le sérieux !
Ceux qui suivent attentivement ce débat doivent se souvenir de la dispute qui avait éclaté et dont la presse avait fait grand cas. Les durs de durs libéraux voulaient qu’il y ait sanction automatique dès qu’un pays sortirait des clous fixés par les idéologues illuminés de la Banque Centrale Européenne et du gouvernement allemand. Les commentateurs avaient pointé du doigt l’accord Sarkozy–Merkel pour que ces sanctions ne soient pas automatiques ! Quels laxistes ! En fait le temps de vérifier les détails et d’avoir les textes en français, l’actualité était ailleurs. Pourtant la réalité n’est pas joyeuse. Certes, les sanctions automatiques ont été écartées. Mais les sanctions existent et personne n’en a discuté le contenu spécialement dur comme le retrait du droit de vote du pays sanctionné, par exemple. Ni l’absurdité puisqu’un pays sanctionné pour déficit excessif se voit infligé une amende qui aggrave son déficit ! Ni l’arrogance : certains pays peuvent être sanctionnés même si leur déficit n’excède pas les sacro-saints 3% ! Ils le seront seulement parce que la commission aura estimé que leur orientation budgétaire peut conduire dans l’avenir à un déficit excessif. C’est à peine croyable, n’est-ce pas ?
Comment seront décidées ces sanctions « pas automatiques » ? Lisez attentivement. Un : la commission décide la sanction. Deux : la sanction s’applique… « sauf si ». Trois : « sauf si… » une majorité qualifiée ne s’y oppose pas. C’est clair ? C’est une manière hypocrite de mettre en place une automaticité de facto. Ce système de « majorité inversée » restera comme la trouvaille la plus grossière inventée par les eurocrates contre le droit des nations et des peuples.
A partir de là, quand un tel arsenal menace, nous ne pouvons avoir la naïveté de croire que les jugements de la Commission et du Conseil, une fois rendus publics, ne constitueront pas une pression imparable sur les États au moment où se discuteront les budgets. En effet, ce ne sont plus des orientations globales pour la zone euro ou plus largement pour l'Union européenne que formulera la Commission comme le prétendait l’orateur socialiste mais bien des injonctions pays par pays dont il sera question. Les critères d'analyse qui seront utilisés sont éminemment idéologiques. Ce sont ceux des agences de notation et des marchés financiers : coût du travail, baisse du nombre de fonctionnaires et de leurs salaires, réforme systémique des régimes de retraites, coût des actifs financiers ou encore taux d'imposition. Bref tout le catéchisme libéral dans sa splendeur.
On nous dit : "le semestre européen constituera un premier pas vers un gouvernement économique de l'Union dans le but de ne pas créer de distorsion de concurrence". Ce qui est significatif, dans ce discours, c'est l'oubli de la justice sociale et de la prise en compte des enjeux écologiques. La preuve ? C’est que les premiers intéressés ont vendus la mèche. Ainsi quand le Premier Ministre Irlandais déclare : « je suis très heureux que le président français Sarkozy ait indiqué qu’il n’était pas question de faire du taux d’imposition des sociétés irlandaises un élément de ces discussions ou négociations ». Tout est dit.
Le Parti socialiste tente de nous vendre la simple consultation des Parlements nationaux comme une « grande avancée ». Le comble aurait été qu'ils ne soient pas consultés ! La réalité, c'est qu'avec le dispositif proposé par le gouvernement, le Parlement ne fera que donner son avis sur un avis. Il ne sera donc en rien souverain dans les décisions qui seront prises. C'est le principe même du consentement à l'impôt qui est fragilisé. Le renforcement du pouvoir d'institutions non élues, sur notre budget, au détriment des Parlements nationaux et du Parlement européen nous ramène à la situation d’ancien régime. Martine Billard en a fait la démonstration à la tribune. « En effet, dès le premier janvier 2011, l'agenda prévu est très clair. Le premier semestre de chaque année, la Commission et le Conseil européen jugeront les orientations budgétaires de chaque pays européen. La finalisation de l’élaboration des budgets nationaux interviendrait au cours du second semestre, et serait donc forcée de prendre en compte les injonctions émises par les institutions européennes. »
Ceux qui me lisent savent que cette décision intervient dans un contexte, de plus en plus pesant, de remise en cause de la souveraineté populaire. Je vous renvoie à la note intitulée « l’arnaque socialiste ». Le directeur du FMI, candidat socialiste pressenti à l’élection présidentielle va très loin en proposant « de créer une autorité budgétaire centralisée, dotée d'une indépendance comparable à celle de la BCE. [Elle] établirait le cadre budgétaire de chaque État et allouerait les ressources depuis un budget central pour atteindre la double cible de la stabilité et de la croissance ». Autant dissoudre tout de suite les Parlements nationaux ! Mais pour l’immédiat, la mise ne place de ce nouveau dispositif n’est pas des plus simples. Car les transferts de souveraineté ou la mise en place de critères de surveillance contraignant ne peuvent être adoptés sans être autorisés par une procédure constitutionnelle. Pour cette transformation de la gouvernance économique, comme le Conseil européen a peur du verdict populaire, la modification nécessaire du Traité de Lisbonne a été qualifiée de « limitée » afin de ne pas avoir recours à la ratification par référendum. On devine la peur que le mot référendum soulève depuis 2005. La présentation de notre proposition de loi était donc une occasion politique majeure de faire entendre la voix de la souveraineté outragée.
Voici le résultat du vote. Pour la proposition de loi présentée par Martine Billard au nom du groupe PG-PCF : 23 voix. Contre : 410. Quelle sont ces 23 voix ? Celle des députés communistes et du Parti de gauche. Plus une. Celle d’Henri Emmanuelli. Heureusement qu’il est là ! Mais en même temps sa solitude dans ce vote donne la mesure de l’ampleur du désastre idéologique de ce parti. Henri est seul. Même les autres membres de son courant ne votent pas avec lui sur un sujet aussi sensible et identitaire pour leur courant que la question européenne. Le MPF, parait-il, voulait voter pour. Mais il n’y avait personne en séance. Absent aussi: Dupont-Aignan. Ainsi, aucun de ceux qui, à droite, jouent du violon sur l’indépendance nationale n’a pu participer à sa défense concrète ! Quant aux votes de gauche c’est évidemment lamentable.
Seul Emmanuelli sauve l’honneur. Les députés de la bande à Benoit Hamon présents dans l’hémicycle se sont abstenus où ont voté contre. Deux PS seulement se sont ainsi abstenus : François Deluga et Olivier Dussopt. Au PRG ? Abstention d’Annick Girardin, Joël Giraud, Jeanny Marc et Dominique Orliac. Et chez les Verts ? Abstention des quatre députés: Yves Cochet, Noël Mamère, Anny Poursinoff et François de Rugy. Telle est la situation, tel est le fond de scène caché des débats qui devraient agiter la gauche et que le cirque des primaires occulte absolument avec sa cohorte de candidats tous du pareil au même sur ces questions décisives comme sur tant d’autres !
Le congrès du Parti de gauche européen s'est déroulé cette fin de semaine au CNIT à Paris (...) Pour nous, l’une des faiblesses du PGE est culturelle. Les interventions manifestent une faible imprégnation des thèses de base de l’écologie politique. (...) Le projet de l’autre gauche n’est pas révolutionnaire du seul fait de son hostilité à un mode de production et d’échange ! Elle l’est bien plus largement du fait de la critique du contenu de la production et de ses process comme de la façon de vivre qu’implique la société productiviste.
Est-ce possible ? C’est le moment de parler d’un exemple méconnu en Europe. Evidemment méconnu. Rendu invisible ! Normal il pourrait être très contagieux. La révolution citoyenne est commencée en Europe. En Islande. Un scénario de type Amérique du sud.
En Mars 2010, les citoyens islandais avaient fait un pied de nez magistral aux pressions exercées par la Commission européenne et consorts. Ils ont rejeté par 95% des suffrages la loi ICECAVE. Cette loi prétendait obliger le peuple islandais à rembourser les pertes des clients britanniques et néerlandais appâtés par les rémunérations mirobolantes que la banque en ligne Icecave proposait. Le peuple islandais ne paierait donc pas pour les banques en faillite. Et les autres banques avaient, elles, été nationalisées. Les résultats sont là: après avoir décliné du quatrième trimestre 2008 au deuxième trimestre 2010, jusqu'à ce que soit prise la bonne décision populaire contre les rentiers, le PIB islandais est reparti à la hausse.
Le peuple islandais était une nouvelle fois appelé à voter ce samedi 27 novembre dernier. Il s’agissait d’élire une Assemblée Constituante. Mais oui ! Tout juste comme dans le programme du Parti de gauche en France ! L’évènement était historique sur place. Il faut dire que l’Islande n’avait jamais élaboré de Constitution. Après avoir obtenu son indépendance du Royaume du Danemark en 1944, l’île avait en effet adopté la Constitution danoise sans modification. Les islandais avaient juste substitué le mot « président » au mot « roi » comme doivent le faire tous les peuples réellement majeurs. Elle n'avait par la suite été amendée que de façon mineure et à peine à six reprises. L'Assemblée constituante a donc été élue samedi dernier. Elle est composée de 10 femmes et de 15 hommes élus au suffrage universel direct. De "simples citoyens" se plait-on à répéter. Les seules conditions pour être candidat étant d'avoir plus de 18 ans et de présenter au moins trente soutiens à sa candidature. Une autre façon de dire: "qu'ils s'en aillent tous". C’est le scénario proposé par mon livre sur ce point quand il suggère que les constituants ne puissent venir de la précédente assemblée nationale, ni être éligible ensuite dans la suivante. L'Assemblée islandaise élue se réunira à la mi-février. Parmi les sujets à traiter en priorité, on trouve tout ce qui compte de fondamental pour refonder le pacte civique d’une nation. A commencer par le renforcement des moyens de la participation des citoyens au processus démocratique, notamment par l’organisation de référendums. Ensuite la question du transfert de certains pouvoirs souverains à des organisations internationales. Est concerné par ce point en premier chef le processus d'adhésion à l'Union Européenne. Puis vient la question de la propriété et l’utilisation de ressources naturelles. Enfin, et ce n’est pas le moindre à nos yeux : la séparation de l’Eglise et de l’Etat.
Donc c’est possible. On peut tenir tête aux banques et aux « marchés » et refonder son pays, comme nous le proposons et comme sont en train de le faire les Islandais.
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Les libéraux ne cherchent pas à sortir de la crise ; juste à en profiter