Reprise du message précédent :

Elle est ou la théorie du complot ?

 
?

Tu ne sais pas ce que signifie le gif que tu as posté ?

 
En fait, je suis surtout amusé que tu te sois senti visé.

Je me suis pas senti visé, je demandais justement de quoi tu parlais ...
Tain, c'est chaud le niveau.

 
Strawman.
 
© punchnow0

 
Le chien de la voisine de ma belle mère me confirme, c’est donc vrai.

 
Depuis quand il serait interdit d’avoir des frais de campagne trop bas ?
 
Vous avez de ces concepts complètement lunaires.

La vgv qui craque, et prend pour argent comptant la déclaration du mec d'à côté dans l'bistrot.
 
OK.

 
Je te donne une info top secrète.
 
Commande chez un fournisseur 100 unités, il te fera un prix.
 
Commande en 10000, et il te fera un prix encore meilleur.
 
Oui, je sais, c’est dingue.

Aie aie. Préparez les arguments les gars. Justice rouge ? Les députés LREM aiment leurs femmes ?

Tu craques mec. Souffle un peu, tu vas nous faire un ulcère la.

La haine c’est vraiment pas beau...

Merci beaucoup    
Je consacre beaucoup de temps à faire de mon topic un lieu de débats d’idées où l’on peut échanger de manière constructive et ça me touche de voir que ce travail est remarqué  

Il est en forme punchnow0, ce soir  

punchnow0 qui nous sort sur le topic à côté qu'il en a marre d'être entouré d'abruti mais qui vient sur ce topic pour demander une information qu'il aurait pu trouver facilement en cherchant un peu s'il était si intelligent..    
 
C'est vraiment étrange... sauf si.. non.. peut-on imaginer un instant qu'en réalité, son véritable objectif n'était pas de trouver une source mais plutôt poser son petit troll du samedi soir.

C'est le principal problème de ce topic je trouve, c'est le point de rendez-vous des trolls de tout genre.
Et on est incapable d'avoir une discussion serieuse.

Si encore la qualitance était là mais l'ennui, c'est que ça devient juste triste.

Mention spéciale au "la cat politique c'est vraiment de la merde, on peut pas avoir une discussions de fond" mais il erre toujours dans le coin depuis plusieurs années.

A un moment, faut être intelligent et juste ne plus venir si le niveau est si bas que ça  

Il se sacrifie pour essayer de nous élever  
C'est un homme généreux  

 
Essayez d'avoir des discussions sérieuses sur le topic FI du coup, on vous en voudra pas

Le problème pour la commission est sans doute de savoir si le rabais est sincère ou si c'est un don déguisé. Le problème n'est pas d'avoir des dépenses trop basse mais anormalement basse au regard de moyens obtenus.

Non, ça n'a pas vraiment de rapport. Si le plafond a été dépassé en prenant en compte la limite du rabais autorisé (20%) alors la jurisprudence a considéré que l'élection irrégulière. L'intentionnalité n'est pas un critère. Si c'est le cas, cela relève du pénal.

A mon sens, ce n'est pas ce que dit l'article qui parle d'évaluer un "rabais exorbitant" qui ne découle que de la volonté de trouver des don déguisés.

Je me permet de citer le guide de commission nationale :

Donc il est bien question de savoir si le tarif et son rabais était exceptionnel ou non.

Si c'est litigieux y a remboursement, si en de cela ça entraine la saisine du juge de l'élection mais il faut d'abord trancher sur le rabais.

Il est explicitement indiqué que le rabais ne doit dépasser 20% et qu'il est de 40% ici, menant ainsi à un dépassement. Nul part mention du critère que tu décris qui n'a de toute façon pas de pertinence pour évaluer la validité d'un processus électoral.

Le Canard a-t-il pointé le problème de l'Ugap chez toutes les administrations publiques ?

Dépasse la lecture de cette article et regarde ce que dit la loi et le guide de la cnccfp.

Ce qu'indique cette histoire de jurisprudence de 20% c'est qu'on a jamais vu un fournisseur se permettre de faire 40% de rabais dans ce cas. Ca renseigne sur la probabilité d'un don caché mais ça n'a aucun caractère systématique.

De toute façon en cas de litige l'affaire sera tranché par un juge au regard de textes qui ne mentionnent pas de barème de rabais.

Ne sais tu pas qu'il existe une commission qui enquête sur des dons illégaux déguisés après les élections ?
Il est vrai que la chronique nous a surtout habitué à de la surfacturation ces derniers temps.

Le truc c'est que tu n'es pas un juriste expert du domaine. Il existe effectivement une jurisprudence qui peut préciser les termes que tu interprètes librement ici (comme celui de pratique commerciale habituelle). En l'occurrence, il a pu être précisé qu'un rabais supérieur à 20% ne pouvait être considéré comme une pratique commerciale habituelle. Voilà pourquoi cela nécessite l'avis d'un spécialiste de la question.

La fin de ton post est juste totalement fausse. C'est d'autant plus étonnant que tu l'affirmes de manière péremptoire. Un juge se réfèrera systématiquement à la jurisprudence, qui précise les termes de la loi, et l'utilisera pour motiver sa décision.

 
1/ toi non plus, et moi non plus
 
2/ non, il a raison, le chiffre de rabais est à apprécier au cas par cas, on est en France et la jurisprudence est juste indicative de ce qui a été jugé par le passé. Il est explicitement interdit aux juges de se baser uniquement dessus pour leur décision, ce qui reviendrait à remplacer la loi (article 5 du cc). Mais effectivement ils s'appuient dessus pour motiver les décisions.

"j'ai bien le droit d'avoir des amis" comme disait Coppé

 
Alors déjà permets moi de rire quand tu dis que “réduire le chômage est une solution très simple”.
 
Si c’était si simple, sachant que de nombreux problèmes de notre société dépende du chômage...
 
Et tu sembles ignorer la réponse que je t’avais donné : non, la baisse du chômage n’est pas suffisante puisque je t’ai cité l’exemple de femmes qui ont une bonne carrière et qui ne veulent pas la sacrifier. Même quand elles ont des diplômes et l’expérience professionnelle qui leur permet de trouver un travail facilement.
 
Changer d’entreprise ou de milieu alors que tu t’es construit ta réputation, c’est loin d’être simple.

 
 
Bah quoi c'est légal    

 
Non, là, on parle de rabais qui sont la conséquence d’achats groupés.
 
Par contre, comme par hasard, la famille de melenchon a trouvé du boulot chez ses copains et pas ailleurs.
 
Comme par hasard, melenchon fait, à une époque, imprimer des cartes postales du nouvel an pour des montants élevés chez un imprimeur. Pour financer des affiches électorales futures ?

 
Combo c'est légal oui mais Mélenchon, très bien exécuté, les juges vont rendre leur verdict ...
 
   
 
Joli

 
On apprends vite avec la rhétorique de l’extrême gauche.
 
Ah ? La justice a été saisie ? Source ?

 
le niveau  

 
Tiens, toi aussi, tu découvres que l’on a de meilleures remises avec des achats plus importants ?

Bon, maintenant que tu en as conscience, tu vas essayer de mieux te tenir ?