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Auteur Sujet :

LREM - Manu, GOAT absolu et vous le savez.

n°55676384
croustibat​31
Posté le 31-01-2019 à 15:31:29  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

dglacet a écrit :


Si, ça s'appelle l'audition libre de personne mise en cause, possible lorsque la personne mise en cause s'est présentée sur convocation (verbale ou ecrite) sans avoir fait l'objet de mesure de contrainte ( par exemple interpellation) par exemple, et ça existe depuis quelques années, c'est inscrit dans le CPP (article 61 de mémoire, mais c'est à confirmer)


 
Non. Ca c'est pour une "personne suspectée", la différence étant le niveau des indices, plausibles dans un cas, graves et concordants dans l'autre.
 

dglacet a écrit :


 

Citation :


L’article 55-1 du code de procédure pénale prévoit que les policiers peuvent procéder à des opérations de relevés signalétiques (notamment prise d’empreintes digitales, palmaires ou photographies) nécessaires à l’alimentation et à la consultation des fichiers de police « selon les règles propres à chacun de ces fichiers », notamment sur les personnes « à l’encontre desquelles il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elles ont commis ou tenté de commettre une infraction ».


Ça c'est pour la conservation après comparaison.... pas la collecte.


 
C'est pour la collecte, en gras dans le texte.
 

dglacet a écrit :


La on parle de déterminer l'identité exacte de la personne pour éviter les doublons et prélèvements inutiles, ainsi que les erreures d'identités au sein du fichier dans le cadre de la conservation des données. Données qui seront ensuite supprimée si le jugement relaxé ou acquitte, ou bien conservée si condamnation.


 
C'est faux, ces données sont conservées 25 ans si relaxe ou acquitte, 40 (ou 45) sinon.
 
 

dglacet a écrit :


Le refus de se soumettre à une opération de prélèvement est un délit passible d'une peine d'emprisonnement. La garde à vue serait motivée vis à vis de cette infraction et non de celle pour laquelle la personne est entendue initialement.


 
C'est le refus de se soumettre à une opération de prélèvement LEGALE  qui est un délit.
 
Il manquerait plus qu'on puisse te mettre en taule si tu refuses un prélèvement ADN sur un controle d'identité...


---------------
Mes écrits n'engagent que moi, je ne suis pas responsable de l'interprétation que peut en faire le lecteur.
mood
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Posté le 31-01-2019 à 15:31:29  profilanswer
 

n°55676411
glod 2
Votre trajet, notre projet.
Posté le 31-01-2019 à 15:33:26  profilanswer
 

super_pourri a écrit :


 
+1 c'est dingue.
Les mêmes qui dénoncent la russophobie à longueur de journée et qui sont perfusés à RT / Sputnik, viennent maintenant critiquer des entrepreneurs qui créent des ponts entre nos deux magnifiques pays.


C'est une plaisanterie, les macroniens sont souvent les premiers sur le complotisme russe, tout lien avec la russie est suspect, et là boom, d'un coup y a rien (et je suis d'accord, il a bien le droit de travailler avec des russes, mais faudrait que ce droit soit étendu aux autres, ce qui n'est pas le cas puisque les bots russes sont partout et que poutine est responsable de trump et du brexit et de mélenchon et de le pen et de salvini et de...)

n°55676412
Kiveu
Carlos Irwin Estevez
Posté le 31-01-2019 à 15:33:28  profilanswer
 

pharmajo a écrit :


Donner autant de responsabilités et de passe-droits à un crétin comme Benalla ça montre que Macron vaut pas mieux.

 

Une erreur de casting est toujours possible sans que cela remette en cause le talent du réalisateur. La distribution ne s'arretant pas qu'a Benalla.
Il est possible que Benalla se soit laissé enivré par l'exercice du pouvoir au point d'abuser de sa situation de force. ça fait souvent ça aux faibles d'esprits. Tu donnes du pouvoir à des cons, ils finissent toujours par en abuser.

 

Macron est à Benalla ce que le soleil fut à Icare.

Message cité 1 fois
Message édité par Kiveu le 31-01-2019 à 15:34:46

---------------
“The modern conservative is engaged in one of man’s oldest exercises in moral philosophy; that is, the search for a superior moral justification for selfishness.”
n°55676424
p'tet'ben
Des hauts et débats
Posté le 31-01-2019 à 15:34:33  profilanswer
 

pistache52 a écrit :


 
Tu prévois sa démission quand ?


 
Combien de fois devrais-je répéter : je souhaite que Macron et sa clique de laquais incapables aillent rigoureusement jusqu'au bout du mandat. :)
 
Je souhaite que les inconscients qui ont portés ces dangereux incompétents au pouvoir boivent le calice jusqu'à la lie. :)

Message cité 2 fois
Message édité par p'tet'ben le 31-01-2019 à 15:36:04

---------------
Kentoc'h mervel eget bezañ saotret.
n°55676438
Profil sup​primé
Posté le 31-01-2019 à 15:35:25  answer
 

croustibat31 a écrit :

 

Tu es libre d'avoir ton avis, et de décrire ton expérience si tu veux, par contre les accusations de trafic envers moi c'est non.

 

C'est de la calomnie et je ferai valoir mon droit sur le sujet.
Je te demande de modifier ton post pour qu'il soit compliant. Tu fais ce que tu veux, ou tu l'effaces complètement, mais tu enlèves ton accusation.

 

Je suis très sérieux, et si c'est encore la à la fin de la journée, ca sera alerte à la modération. Je demande pas de sanction, simplement que tu supprimes ton accusation.
Si tu ne le fais pas il y aura des conséquences.


Mon dieu :lol:

n°55676441
daaadou
o O ° O o Meggy le chat o O °
Posté le 31-01-2019 à 15:35:43  profilanswer
 

croustibat31 a écrit :


 
C'est de la calomnie et je ferai valoir mon droit sur le sujet.  
Je te demande de modifier ton post pour qu'il soit compliant. Tu fais ce que tu veux, ou tu  l'effaces complètement, mais tu enlèves ton accusation.  
 
Je suis très sérieux, et si c'est encore la à la fin de la journée, ca sera alerte à la modération. Je demande pas de sanction, simplement que tu supprimes ton accusation.
Si tu ne le fais pas il y aura des conséquences.


j'obtempère pcq en vrai je ne sais pas quelle nuisance ça pourrait m'apporter mais la situation que tu décris est limpide
donc stop d'utiliser ça pour cracher sur la police
en tt cas, je sais à qui j'ai à faire mnt via les menaces, dommage que hfr soit devenu ce genre d'endroit

n°55676445
Kiveu
Carlos Irwin Estevez
Posté le 31-01-2019 à 15:35:50  profilanswer
 

p'tet'ben a écrit :


 
Combien de fois devrais-je répéter : je souhaite que la Macron et sa clique de laquais incapables aillent rigoureusement jusqu'au bout du mandat. :)
 
Je souhaite que les inconscients qui ont portés ces dangereux incompétents au pouvoir boivent le calice jusqu'à la lie. :)  


 
Mais pour l'instant, c'est très bon ! [:mister yoda:4]


---------------
“The modern conservative is engaged in one of man’s oldest exercises in moral philosophy; that is, the search for a superior moral justification for selfishness.”
n°55676448
Lucifer jr
Call me Luci.
Posté le 31-01-2019 à 15:35:56  profilanswer
 

Crousti is on fire!! [:prank ribery:4]

n°55676455
babyboy4
Posté le 31-01-2019 à 15:36:32  profilanswer
 

croustibat31 a écrit :


 
Tu es libre d'avoir ton avis, et de décrire ton expérience si tu veux, par contre les accusations de trafic envers moi c'est non.  
 
C'est de la calomnie et je ferai valoir mon droit sur le sujet.  
Je te demande de modifier ton post pour qu'il soit compliant. Tu fais ce que tu veux, ou tu  l'effaces complètement, mais tu enlèves ton accusation.  
 
Je suis très sérieux, et si c'est encore la à la fin de la journée, ca sera alerte à la modération. Je demande pas de sanction, simplement que tu supprimes ton accusation.
Si tu ne le fais pas il y aura des conséquences.


 
 [:heech:3]

n°55676459
Profil sup​primé
Posté le 31-01-2019 à 15:37:09  answer
 

Kiveu a écrit :

 


Macron est à Benalla ce que le soleil fut à Icare.


C'est l'inverse.

mood
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Posté le 31-01-2019 à 15:37:09  profilanswer
 

n°55676475
croustibat​31
Posté le 31-01-2019 à 15:38:02  profilanswer
 

Kiveu a écrit :

 

daadou, c'est à ton tour de jouer, tu me fais s'il te plait un jet en résistance à la persuasion et à la menace sur ta compétence Esprit avec un bonus de +10% sur le résultat, parce que quand même c'est crousti. :o

 
FLeFou a écrit :

 

:lol:
Le 19h nation de 2019
:lol:

 

L'avertissement de conséquences n'est pas envers daadouu, si les propos calomnieux restent après avertissement de responsables, après un délai suffisant, il n'en est plus responsable.

 

Pour l'instant pas d'alerte, je pense qu'on peut régler ca en bonne intelligence.

 

edit: visiblement c'est fait. Merci.

Message cité 1 fois
Message édité par croustibat31 le 31-01-2019 à 15:39:19

---------------
Mes écrits n'engagent que moi, je ne suis pas responsable de l'interprétation que peut en faire le lecteur.
n°55676483
FLeFou
Posté le 31-01-2019 à 15:38:30  profilanswer
 

daaadou a écrit :


j'obtempère pcq en vrai je ne sais pas quelle nuisance ça pourrait m'apporter mais la situation que tu décris est limpide
donc stop d'utiliser ça pour cracher sur la police
en tt cas, je sais à qui j'ai à faire mnt via les menaces, dommage que hfr soit devenu ce genre d'endroit


Un monsieur pas content contre toi qui pleurerait en MP aux modos ou à Marc pour que tu sois TT voir Ban de HFR.


---------------
The secret of happiness is not in doing what one likes but in liking what one has to do Sir James M. Barrie
n°55676487
poutrello
Posté le 31-01-2019 à 15:38:58  profilanswer
 

xptdr croustibat [:somberlain_2020:7]

n°55676489
Oreo8
Posté le 31-01-2019 à 15:39:08  profilanswer
 

p'tet'ben a écrit :


 
Y'arien52.  [:fiscalisator:6]


 
Je ne dis pas ça. Je dis que Médiapart en fait des tonnes pour pas grand chose, c'est toujours pas une affaire d'état.
 
Comme pour Dany Boon d'ailleurs.
 
Macron est foutu épisode 43.

n°55676490
poutrello
Posté le 31-01-2019 à 15:39:13  profilanswer
 

[:michel_palourdiot]

n°55676491
pistache52
Posté le 31-01-2019 à 15:39:15  profilanswer
 

p'tet'ben a écrit :


 
Combien de fois devrais-je répéter : je souhaite que Macron et sa clique de laquais incapables aillent rigoureusement jusqu'au bout du mandat. :)
 
Je souhaite que les inconscients qui ont portés ces dangereux incompétents au pouvoir boivent le calice jusqu'à la lie. :)


 
Mais pourquoi donc passes tu tes journées à rager sur ce pouvoir ?  :??:  
Suffit d'attendre 2022.
 
Sincèrement tu crois que ces inconscients peuvent être sensibles à tes argumentaires sur la compétence de l'exécutif ? Serieux ?

n°55676498
FLeFou
Posté le 31-01-2019 à 15:39:50  profilanswer
 

croustibat31 a écrit :


 
L'avertissement de conséquences n'est pas envers daadouu, si les propos calomnieux restent après avertissement de responsables, après un délai suffisant, il n'en est plus responsable.
 
Pour l'instant pas d'alerte, je pense qu'on peut régler ca en bonne intelligence.
 
edit: visiblement c'est fait. Merci.


 
T'es ridicule. Vas y alerte. J'effacerai pas et si je dois être TT tant pis.  [:tim_coucou]


---------------
The secret of happiness is not in doing what one likes but in liking what one has to do Sir James M. Barrie
n°55676504
bob_de_dal​las
Posté le 31-01-2019 à 15:40:24  profilanswer
 

spartak01 a écrit :


 
Effectivement, les divisions des GJ sont ridicules. Mais elles ne sont après tout que le reflet de leurs revendications contradictoires....
Mais ironiser sur ces divisions de la part de la Macronie dont une bonne majorité de députés sont des godillots et n'ont d'autres idées que celles de leur Lider Manu est savoureux....   :whistle:


L'ulcère te guette à être aussi aigri. :D

n°55676516
daaadou
o O ° O o Meggy le chat o O °
Posté le 31-01-2019 à 15:41:07  profilanswer
 

FLeFou a écrit :


Un monsieur pas content contre toi qui pleurerait en MP aux modos ou à Marc pour que tu sois TT voir Ban de HFR.


jpréfère delete que ban@life :D
mais j'ai un peu de peine d'être confronté à ce genre d'individus ici bas...

n°55676531
FLeFou
Posté le 31-01-2019 à 15:42:09  profilanswer
 

daaadou a écrit :


jpréfère delete que ban@life :D
mais j'ai un peu de peine d'être confronté à ce genre d'individus ici bas...


Ce qui serait ridicule c'est que tu sois ban mais bon.....


---------------
The secret of happiness is not in doing what one likes but in liking what one has to do Sir James M. Barrie
n°55676539
Oreo8
Posté le 31-01-2019 à 15:42:37  profilanswer
 

pistache52 a écrit :


 
Mais pourquoi donc passes tu tes journées à rager sur ce pouvoir ?  :??:  
Suffit d'attendre 2022.
 
Sincèrement tu crois que ces inconscients peuvent être sensibles à tes argumentaires sur la compétence de l'exécutif ? Serieux ?


 
2027. C'est pour ça que certains ragent. Ils savent.

n°55676544
daaadou
o O ° O o Meggy le chat o O °
Posté le 31-01-2019 à 15:43:03  profilanswer
 

FLeFou a écrit :


Ce qui serait ridicule c'est que tu sois ban mais bon.....


oh tu sais....

n°55676551
sylvains1
Posté le 31-01-2019 à 15:43:38  profilanswer
 

Bonjour je débarque sur ce topic :)

n°55676554
Kiveu
Carlos Irwin Estevez
Posté le 31-01-2019 à 15:44:13  profilanswer
 

Oreo8 a écrit :


 
Je ne dis pas ça. Je dis que Médiapart en fait des tonnes pour pas grand chose, c'est toujours pas une affaire d'état.
 
Comme pour Dany Boon d'ailleurs.
 
Macron est foutu épisode 43.


 
ouais ça me fait le meme effet. Si l'optique est d'essayer d'éclabousser Macron, y'a quand meme pas grand chose, si ?
le seul truc qu'on peut dire c'est qu'effectivement Macron a pas fait le coup du mercato en recrutant un tel latéral.


---------------
“The modern conservative is engaged in one of man’s oldest exercises in moral philosophy; that is, the search for a superior moral justification for selfishness.”
n°55676561
Kupfer
Chalcolithique
Posté le 31-01-2019 à 15:44:36  profilanswer
 

Les écoutes médiapart ne provoquant pas la chute immédiate du pouvoir, je me souviens avoir écrit ceci sous l'effet de substances interdites. :o  
 
 

Kupfer a écrit :


 

Citation :

Fidèle de la première heure d'Emmanuel Macron, Ismaël Emelien, 31 ans, occupe le poste stratégique de "conseiller spécial" du président, dont il a suivi l'ascension fulgurante. Il est désormais cité dans l'affaire Benalla car il a eu en sa possession les images de vidéosurveillance volées du 1er mai.


https://www.lci.fr/elections/qui-es [...] 52000.html
Le noeud de l'affaire?
 
Une sorte de sitcom de boulevard.atelier théâtre du lycée La Providence à Amiens[:skylvind:2]  
 
-Allo?Ismaël? [:fever pitch:2]  
Ouech c'est Alex, j'ai un keutru à te dire là. [:apges]  
-... bip...bip...bip...
-l'enculé! [:mistral_ winner]  
 
Pendant ce temps à la présidence c'est le branle-bas de combat, Sibeth relit ses fiches, Alexis est en colère, Emmanuel apporte les cafés, Brigitte surveille et Ismaël prend les choses en main.
 
-Vazy, j'appelle Sibeth. [:fl4me]  
-Allo?Ouais Sibeth! [:apges]  
-J'tappelle là, j'chuis un peu dans la demer.[:apges:1]  
-...
sibeth par devers-elle:"c'est lui monsieur le président"
-Oui Alex, t'inquiète pas on voit ça directement avec lui.Tu rappelles Ismaël tout à l'heure pour confirmer. [:spaarks:3]  
-Ah?...[:apges]  
 
-Vazy j'rappelle l'autre enculé[:apges]
-Oûi alllô? [:fever pitch:2]  
-Désolé de te déranger frer, c'est juste pour savoir, t'es au courant de l'histoire?[:apges]
-Ne t'inquiètes pas Alexandre, tout est sous contrôle [:fever pitch:2]  
-Voilà, tant mieux frer.[:apges]
-Voilà, vôilà, tout est bien qui finit bien donc. [:fever pitch:2]  
-Et vous allez faire quoi justement?[:apges]
-JTE rappelle Alex! [:fever pitch:2]  
 
-Vazy pourquoi, y racroche?[:apges]
 
A l'Elysée, Alexis est furax"Vous me faites tous chier, vous êtes nuls!Qui m'a foutu des bleus-bites pareils!!! [:kiwiquipue:1]  
Alexis s'en va, excédé, Sibeth se retire et Brigitte se dirige vers une autre pièce. [:theorie des lavabos]

Reste dans le bureau Ismaël et Emmanuel.
 
-Il va rappeler monsieur le Présindent! [:fever pitch:2]  
-Dites lui de m'appeler moi. [:mec rond:1]  
-Ouais Alex, le mieux c'est que tu vois directement avec lui,  [:fever pitch:2] ooouuuaiis [:fever pitch:2] carrement [:fever pitch:2]  
Allez j'te laisse!A plus!Bye! [:fever pitch:2]  
 
-Ouais Manu? [:apges] C'est oim, c'est pour savoir, si t'as pu arranger mon histoire. [:apges]  
-Alexandre tu m'as beaucoup déçu. [:ashkaran:5]  
-Ouais je sais j'ai merdé[:apges]  
-Tu y allé quand même un peu fort cette fois ci [:omar-nouh al macron:1]  
-Sérieux j'le f'rai plus, juré.[:apges]  
-Jure moi de ne plus recommencer [:juanlespines:4]  
-J'le jure voilà![:apges]  
-Bon, je vais faire de mon mieux pour réparer tes bêtises, en attendant, tu te fais dis-cret d'accord? [:risiclou]


 

n°55676575
poutrello
Posté le 31-01-2019 à 15:45:32  profilanswer
 

dadou a fumé un joint il mérite son ban@life hein.
 

n°55676576
Kiveu
Carlos Irwin Estevez
Posté le 31-01-2019 à 15:45:44  profilanswer
 

sylvains1 a écrit :

Bonjour je débarque sur ce topic :)


 
choisis ton camp
France qui win ou france qui whine ?


---------------
“The modern conservative is engaged in one of man’s oldest exercises in moral philosophy; that is, the search for a superior moral justification for selfishness.”
n°55676582
Kiveu
Carlos Irwin Estevez
Posté le 31-01-2019 à 15:46:15  profilanswer
 

poutrello a écrit :

dadou a fumé un joint il mérite son ban@life hein.
 


 
c'est probablement un gauchiste.


---------------
“The modern conservative is engaged in one of man’s oldest exercises in moral philosophy; that is, the search for a superior moral justification for selfishness.”
n°55676593
super_pour​ri
חירות, שוויון, אחוה
Posté le 31-01-2019 à 15:46:55  profilanswer
 

Oreo8 a écrit :


 
2027. C'est pour ça que certains ragent. Ils savent.


 
perso, je me demande si nous méritons collectivement que Macron se dévoue 5 ans de plus pour nous.
c'est le seul truc qui m'inquiète


---------------
#JeSuisNicolasSarkozy ; "Super poupou est un démissionnaire civilisationnel" Innolis_Jevede ; Mes votes --> 2002 : Chirac/Chirac ; 2007 : Sarkozy/Sarkozy; 2012 : Sarkozy/Sarkozy; 2017 : Macron/Macron; 2022 : Macron/Macron
n°55676605
super_pour​ri
חירות, שוויון, אחוה
Posté le 31-01-2019 à 15:47:58  profilanswer
 

sylvains1 a écrit :

Bonjour je débarque sur ce topic :)


 
Bonjour  [:ignition]  
Trouves-tu que Macron est plutôt génial ou prodigieux ?


---------------
#JeSuisNicolasSarkozy ; "Super poupou est un démissionnaire civilisationnel" Innolis_Jevede ; Mes votes --> 2002 : Chirac/Chirac ; 2007 : Sarkozy/Sarkozy; 2012 : Sarkozy/Sarkozy; 2017 : Macron/Macron; 2022 : Macron/Macron
n°55676607
Profil sup​primé
Posté le 31-01-2019 à 15:48:00  answer
 

Kiveu a écrit :


 
ouais ça me fait le meme effet. Si l'optique est d'essayer d'éclabousser Macron, y'a quand meme pas grand chose, si ?
le seul truc qu'on peut dire c'est qu'effectivement Macron a pas fait le coup du mercato en recrutant un tel latéral.


Non mais l’image que cela renvoie du pouvoir, de Macron et sa bande de potes  [:kluruit]
Le Figaro reprend:  
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/ [...] iapart.php

Message cité 4 fois
Message édité par Profil supprimé le 31-01-2019 à 15:48:43
n°55676609
dglacet
Posté le 31-01-2019 à 15:48:12  profilanswer
 

croustibat31 a écrit :

 

Non. Ca c'est pour une "personne suspectée", la différence étant le niveau des indices, plausibles dans un cas, graves et concordants dans l'autre.

 


 
croustibat31 a écrit :

 

C'est pour la collecte, en gras dans le texte.

 


 
croustibat31 a écrit :

 

C'est faux, ces données sont conservées 25 ans si relaxe ou acquitte, 40 (ou 45) sinon.

 



 
croustibat31 a écrit :

 

C'est le refus de se soumettre à une opération de prélèvement LEGALE qui est un délit.

 

Il manquerait plus qu'on puisse te mettre en taule si tu refuses un prélèvement ADN sur un controle d'identité...

 


Article 55-1 :

Citation :


L'officier de police judiciaire peut procéder, ou faire procéder sous son contrôle, sur toute personne susceptible de fournir des renseignements sur les faits en cause ou sur toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre l'infraction, aux opérations de prélèvements externes nécessaires à la réalisation d'examens techniques et scientifiques de comparaison avec les traces et indices prélevés pour les nécessités de l'enquête.
Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux opérations de relevés signalétiques et notamment de prise d'empreintes digitales, palmaires ou de photographies nécessaires à l'alimentation et à la consultation des fichiers de police selon les règles propres à chacun de ces fichiers.


Concerne donc la personne mise en cause (qui peut être entendue librement, n'étant pas désignée par des indices graves ou concordants)

 
Citation :


Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux opérations de relevés signalétiques et notamment de prise d'empreintes digitales, palmaires ou de photographies nécessaires à l'alimentation et à la consultation des fichiers de police selon les règles propres à chacun de ces fichiers.
Le refus, par une personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction, de se soumettre aux opérations de prélèvement, mentionnées aux premier et deuxième alinéas ordonnées par l'officier de police judiciaire est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.


On parle donc toujours d'une personne mise en cause...

  


Atricle 61-1 :

 
Citation :


La personne à l'égard de laquelle il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction ne peut être entendue librement sur ces faits qu'après avoir été informée :


Ici la possibilité légale d'entendre librement une personne mise en cause

 
Citation :


1° De la qualification, de la date et du lieu présumés de l'infraction qu'elle est soupçonnée d'avoir commise ou tenté de commettre ;
2° Du droit de quitter à tout moment les locaux où elle est entendue ;
3° Le cas échéant, du droit d'être assistée par un interprète ;
4° Du droit de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire ;
5° Si l'infraction pour laquelle elle est entendue est un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement, du droit d'être assistée au cours de son audition ou de sa confrontation, selon les modalités prévues aux articles 63-4-3 et 63-4-4, par un avocat choisi par elle ou, à sa demande, désigné d'office par le bâtonnier de l'ordre des avocats ; elle est informée que les frais seront à sa charge sauf si elle remplit les conditions d'accès à l'aide juridictionnelle, qui lui sont rappelées par tout moyen ; elle peut accepter expressément de poursuivre l'audition hors la présence de son avocat ;
6° De la possibilité de bénéficier, le cas échéant gratuitement, de conseils juridiques dans une structure d'accès au droit.


Et les droits associés, notamment de bénéficier de l'avocat

 
Citation :


Le présent article n'est pas applicable si la personne a été conduite, sous contrainte, par la force publique devant l'officier de police judiciaire.


La condition de ne pas avoir été interpellée, rendant en son absence l'audition libre possible

Message cité 1 fois
Message édité par dglacet le 31-01-2019 à 16:09:13

---------------

n°55676611
poutrello
Posté le 31-01-2019 à 15:48:27  profilanswer
 

Kiveu a écrit :


 
c'est probablement un gauchiste.


 
C'est pas croutibat qui ferait ça.

n°55676620
p'tet'ben
Des hauts et débats
Posté le 31-01-2019 à 15:48:55  profilanswer
 

pistache52 a écrit :


 
Mais pourquoi donc passes tu tes journées à rager sur ce pouvoir ?  :??:  
Suffit d'attendre 2022.
 
Sincèrement tu crois que ces inconscients peuvent être sensibles à tes argumentaires sur la compétence de l'exécutif ? Serieux ?


 
Pourquoi passes-tu tes journées à sucer Macron et ses sbires  :??:
 
S'agissant des inconscients, je ne pense pas aux groupies comme toi, elles sont perdues corps et âme, je pense notamment à mes amis socialistes "qui ont fait barrage", "qui ont voté pour Macron, un progressiste de gauche"... et qui n'arrivent même plus à soutenir mon regard quand on discute politique tellement ils sont honteux d'avoir voté pour ce tocard endimanché. :)
 
Et quand bien même ça commencerait à te porter sur les nerfs, tu n'as pas fini de me voir "rager" (cette expression de cour d'école  [:clooney24] ) jusqu'à la fin du mandat. :)

Message cité 4 fois
Message édité par p'tet'ben le 31-01-2019 à 15:58:52

---------------
Kentoc'h mervel eget bezañ saotret.
n°55676624
sylvains1
Posté le 31-01-2019 à 15:49:02  profilanswer
 

Kiveu a écrit :


 
choisis ton camp
France qui win ou france qui whine ?


 
France qui sirote son coca en regardant la france qui win et celle qui whine

n°55676629
ticaribou
Posté le 31-01-2019 à 15:49:26  profilanswer
 

super_pourri a écrit :


 
perso, je me demande si nous méritons collectivement que Macron se dévoue 5 ans de plus pour nous.
c'est le seul truc qui m'inquiète


qu'à cela ne tienne, on t'en fait un paquet cadeau, lui et sa clique de mafieux, et sa prof qui détourne des mineurs en prime, ils ont sûrement assez de fric planqué dans les paradis pour faire vivre toute cette joyeuse bande ! :lol:

n°55676630
gouleyance
l'école de la vit
Posté le 31-01-2019 à 15:49:27  profilanswer
 

poutrello a écrit :


 
C'est pas croutibat qui ferait ça.


retire ou il t'en cuira.

n°55676635
Profil sup​primé
Posté le 31-01-2019 à 15:50:05  answer
 


Fer à cheval.

n°55676638
super_pour​ri
חירות, שוויון, אחוה
Posté le 31-01-2019 à 15:50:14  profilanswer
 

sylvains1 a écrit :


 
France qui sirote son coca en regardant la france qui win et celle qui whine


 
sans sucres j'espère sinon ça fait un peu  [:somberlain2019:10]


---------------
#JeSuisNicolasSarkozy ; "Super poupou est un démissionnaire civilisationnel" Innolis_Jevede ; Mes votes --> 2002 : Chirac/Chirac ; 2007 : Sarkozy/Sarkozy; 2012 : Sarkozy/Sarkozy; 2017 : Macron/Macron; 2022 : Macron/Macron
n°55676641
sylvains1
Posté le 31-01-2019 à 15:50:43  profilanswer
 

super_pourri a écrit :


 
Bonjour  [:ignition]  
Trouves-tu que Macron est plutôt génial ou prodigieux ?


 
Prodigial :love:

n°55676643
Profil sup​primé
Posté le 31-01-2019 à 15:50:48  answer
 

Perso j'ai rien à me reprocher et je n'ai jamais été convoqué par la maréchaussée. Croustibat devrait se poser les bonnes questions peut être.

mood
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Posté le   profilanswer
 

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