Un décret paru au Journal officiel autorise les membres du gouvernement à avoir entre huit et quinze membres dans leur cabinet selon leur statut, contre de cinq à dix jusque-là.

Un décret paru au Journal officiel autorise les membres du gouvernement à avoir entre huit et quinze membres dans leur cabinet selon leur statut, contre de cinq à dix jusque-là.

L’affaire Darmanin, le droit et la corruption
Le ministre est accusé d’avoir joué de son influence pour obtenir des faveurs sexuelles. En droit pénal, cette situation, si elle était avérée, pourrait relever du trafic d’influence. Cette qualification est régulièrement retenue dans les affaires financières mais est aussi parfaitement adaptée aux dossiers de « corruption sexuelle ». Elle a d’ailleurs déjà donné lieu à la condamnation d’un élu en 2007.
 
L’affaire Darmanin n’est pas une affaire de mœurs mais bien une possible affaire de corruption. Les deux femmes qui ont déposé plainte à l’encontre du ministre des comptes publics l’accusent toutes deux d’avoir profité de sa position dominante d’élu pour obtenir des faveurs sexuelles. Aux deux, il aurait promis, d’après leurs récits, d’intervenir en leur faveur, la première pour sa condamnation judiciaire, la seconde pour sa demande de logement.
 
La première plainte, celle de Sophie Spatz-Patterson, déposée pour « viol », a été classée le 16 février car l'enquête n'a pas permis d’établir « l’absence de consentement de la plaignante » – la plaignante envisage désormais de se constituer partie civile auprès du doyen des juges d’instruction. La deuxième plainte, celle de Sarah*, déposée pour « abus de faiblesse », a déclenché l’ouverture d’une enquête préliminaire, toujours en cours. Les faits n'étant pas prescrits, elle pourrait s'avérer beaucoup plus gênante pour le ministre.
 
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Macron n'a pas varié : seule une mise en examen interdit à un ministre d’être au gouvernement

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Exemplarité politique : "L'argument "Darmanin est présumé innocent" est complètement faussé"
Deux ministres nommés au gouvernement, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, sont sous le coup d'enquêtes judiciaires. Ces nominations interrogent la volonté de "moralisation de la vie politique" assurée par Emmanuel Macron en début de quinquennat. Analyse de Beligh Nabli, expert en droit public.
 
C’est un fait rare dans l’histoire de la Ve République : à l’occasion du remaniement du gouvernement cette semaine, deux ministres nommés l’ont été alors même qu’ils sont la cible d’enquêtes judiciaires. Gérald Darmanin, anciennement ministre de l’Action et des comptes publics est devenu ministre de l’Intérieur, alors même qu’une plainte pour "viol", "harcèlement" et "abus de confiance" est en cours d’investigation depuis janvier 2018. Son successeur au poste de ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, fait quant à lui l’objet d’une enquête du Parquet National Financier pour "corruption" et "prise illégale d’intérêts". Il s'était vu offrir en 2017 deux tableaux par une entreprise avec laquelle il collaborait étroitement, la Saur, dans le cadre de son mandat de maire d’Annonay.  
 
Ce n'est pas la première fois qu'un homme politique est nommé à une haute fonction malgré une enquête en cours : en 2006, le député André Santini était ainsi devenu secrétaire d'État auprès du ministre du Budget, chargé de la Fonction publique, dans le gouvernement de François Fillon. Et ce malgré sa mise en examen depuis l'été 2006 dans l'"affaire de la Fondation Hamon", pour complicité de détournement de fonds publics, prise illégale d'intérêts, faux et usage de faux. Condamné en 2013, alors qu'il a déjà quitté le gouvernement, André Santini est finalement relaxé en 2018.
 
Pourtant, le choix de deux ministres faisant l’objet d’une enquête, pour le troisième gouvernement fondé sous la présidence d’Emmanuel Macron, interroge la volonté de “moralisation de la vie politique” ostensiblement affichée par le président de la République en début de quinquennat. En septembre 2017, ce dernier avait en effet promulgué en grande pompe deux textes de moralisation de la vie politique, faisant de cette thématique un des grands enjeux de son mandat.
 
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L'exemplarité, ce n'est pas seulement se soumettre à des règles de droit, ce n'est pas seulement se soumettre aux principes de l'Etat de droit, c'est aussi se soumettre à des règles de moralité civique, d'exemplarité.  
 
L'argument qui consiste à dire "Il est présumé innocent" est finalement complètement faussé. Certes, c'est le cas devant la loi, mais ce n'est pas la question. La question, c'est de savoir si cela sappe ou non la confiance dans nos représentants. On a des représentants politiques accusés de viol, d'autres accusés de recel...  Mais l'exemplarité n'est pas une thématique proprement juridique, c'est une question à la fois d'éthique politique et de confiance démocratique.
 
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Ce qui est sûr, en tout cas, c'est que le président Macron ne pourra plus mobiliser la thématique de l'exemplarité lors de la prochaine présidentielle. C'est le prix à payer, car la barque commence à être un peu chargée.
 
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Le ministre est accusé d’avoir joué de son influence pour obtenir des faveurs sexuelles. En droit pénal, cette situation, si elle était avérée, pourrait relever du trafic d’influence. Cette qualification est régulièrement retenue dans les affaires financières mais est aussi parfaitement adaptée aux dossiers de « corruption sexuelle ». Elle a d’ailleurs déjà donné lieu à la condamnation d’un élu en 2007.
 
L’affaire Darmanin n’est pas une affaire de mœurs mais bien une possible affaire de corruption. Les deux femmes qui ont déposé plainte à l’encontre du ministre des comptes publics l’accusent toutes deux d’avoir profité de sa position dominante d’élu pour obtenir des faveurs sexuelles. Aux deux, il aurait promis, d’après leurs récits, d’intervenir en leur faveur, la première pour sa condamnation judiciaire, la seconde pour sa demande de logement.
 
La première plainte, celle de Sophie Spatz-Patterson, déposée pour « viol », a été classée le 16 février car l'enquête n'a pas permis d’établir « l’absence de consentement de la plaignante » – la plaignante envisage désormais de se constituer partie civile auprès du doyen des juges d’instruction. La deuxième plainte, celle de Sarah*, déposée pour « abus de faiblesse », a déclenché l’ouverture d’une enquête préliminaire, toujours en cours. Les faits n'étant pas prescrits, elle pourrait s'avérer beaucoup plus gênante pour le ministre.
 
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Un décret paru au Journal officiel autorise les membres du gouvernement à avoir entre huit et quinze membres dans leur cabinet selon leur statut, contre de cinq à dix jusque-là.