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  Attaquer l'état en justice ?

 



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Auteur Sujet :

Attaquer l'état en justice ?

n°37421027
in_your_ph​ion
Posté le 11-03-2014 à 18:35:52  profilanswer
 

Bonjour,

 

Est-il possible en tant que personne d'attaquer l'état en justice ?

 

Exemple : je souhaiterais attaquer l'état devant la cours de justice européenne pour le non-respect des normes relatives à la qualité de l'air, notamment à Paris et en Ile de France.
Si je m'estime directement lésé par le laisser aller des politiques qui ne respectent pas la loi, ai-je des moyens d'actions ?

 

Je sais qu'un Chinois a récemment fait ça dans son pays pour la pollution faramineuse à Shangaï. Même si c'est sans commune mesure, comment ferait-on en France ?

 

Le citoyen a t-il des chances de pouvoir tenter quelque chose et si oui avec quelles démarches ? Combien cela couterait-il ?

 

Merci par avance

 

ps : question sérieuse, no maximum trolling svp :)

Message cité 1 fois
Message édité par in_your_phion le 11-03-2014 à 18:37:15
mood
Publicité
Posté le 11-03-2014 à 18:35:52  profilanswer
 

n°37421062
Mike Hoksb​iger
Truc de ouf.
Posté le 11-03-2014 à 18:39:36  profilanswer
 

Toi tout seul je ne sais pas trop, mais tu peux t'inspirer de ceux-là :  
http://www.lemonde.fr/planete/arti [...] _3244.html


---------------
Spécialiste en tout, connaisseur en rien. -[6D/24-105 L all day long]- « Je pense que la chance, tu la crées. » P.P.
n°37421066
La Monne
Administrateur
Tu dois rompre.
Posté le 11-03-2014 à 18:40:00  profilanswer
 

in_your_phion a écrit :

Bonjour,
 
Est-il possible en tant que personne d'attaquer l'état en justice ?
 
Exemple : je souhaiterais attaquer l'état devant la cours de justice européenne pour le non-respect des normes relatives à la qualité de l'air, notamment à Paris et en Ile de France.
Si je m'estime directement lésé par le laisser aller des politiques qui ne respectent pas la loi, ai-je des moyens d'actions ?
 
Le citoyen a t-il des chances de pouvoir tenter quelque chose et si oui avec quelles démarches ? Combien cela couterait-il ?
 
 
 
ps : question sérieuse, no maximum trolling svp :)


T'es en plein dans l'actu, ça date de cette semaine:
http://www.lyonmag.com/article/630 [...] e-contre-x


---------------
Lu et approuvé.
n°37421110
croustibat​31
Posté le 11-03-2014 à 18:44:08  profilanswer
 

En théorie tu peux. En pratique, tu vas y laisser un bras en frais divers, et tu auras le temps de te réincarner une bonne dizaine de fois avant que l'état paie quoi que ce soit, s'il perd.  
 
C'est la où la pratique diffère de la théorie.
 
Accessoirement, il ne suffit pas de t'estimer lésé; il faut prouver que tu es lésé, ET prouver que l'état est coupable. Si les assos ont porté plainte contre X et pas contre l'état Français, ça n'est pas pour rien :D

n°37421120
La Monne
Administrateur
Tu dois rompre.
Posté le 11-03-2014 à 18:45:03  profilanswer
 

Dans l'affaire du sang contaminé, c'était une plainte contre l'Etat ?


---------------
Lu et approuvé.
n°37422103
in_your_ph​ion
Posté le 11-03-2014 à 20:15:30  profilanswer
 

croustibat31 a écrit :

En théorie tu peux. En pratique, tu vas y laisser un bras en frais divers, et tu auras le temps de te réincarner une bonne dizaine de fois avant que l'état paie quoi que ce soit, s'il perd.

 

C'est la où la pratique diffère de la théorie.

 

Accessoirement, il ne suffit pas de t'estimer lésé; il faut prouver que tu es lésé, ET prouver que l'état est coupable. Si les assos ont porté plainte contre X et pas contre l'état Français, ça n'est pas pour rien :D

 

hello

 

merci pour vos coms.

 

A mon sens les assos ont portés plainte contre X car les responsabilités sont difficiles à établir et donc le rôle de l'état est difficile à prouver. T'as des infos là dessus ?

 

Prouver que je suis lésé, ça me semble assez facile : les taux de particules fines sont mesurées par AIRPARIF quotidiennement. Et en parallèle, l'OMS classe comme "cancérogènes certains" les émissions de particules fines du Diesel.
Dans le même temps, l'état a incité à acheter Diesel tout en sachant les dangers à long terme d'une économie basée sur ça.
En théorie, c'est largement suffisant non ? A partir du moment où tu vis à l'endroit même où les seuils de pollutions sont tout le temps dépassés :o


Message édité par in_your_phion le 11-03-2014 à 20:16:56
n°37422192
wutys
Posté le 11-03-2014 à 20:25:10  profilanswer
 

croustibat31 a écrit :

En théorie tu peux. En pratique, tu vas y laisser un bras en frais divers, et tu auras le temps de te réincarner une bonne dizaine de fois avant que l'état paie quoi que ce soit, s'il perd.  
 
C'est la où la pratique diffère de la théorie.
 
Accessoirement, il ne suffit pas de t'estimer lésé; il faut prouver que tu es lésé, ET prouver que l'état est coupable. Si les assos ont porté plainte contre X et pas contre l'état Français, ça n'est pas pour rien :D


 
L'état français est forcément parmis les coupables, la surpopulation de la région Ile de France n'est pas quelque chose de nouveau, et pas grand chose n'est fait pour y remédier.


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