SOF40 a écrit :
'tain de chiotte, tu viens de me ruiner le moral,faut que je declare sur mes 3 decla de revenu, les interets d'emprunts immobilier
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Vous êtes des petit joueurs.
Je suis à mon compte, statut commerçant, depuis 2003. Achat/revente, assujeti à la TVA, en Bénéfice Industriels et Commerciaux (BIC).
Fev 2008 : je déménage.
Novembre 2010 : le Régime Social des Indépendants m'indique que mon dossier va être transféré à la caisse Profession Libérale (PL), cad un mec style médecin, en Bénéfice Non Commerciaux (BNC), pas assujetti à la TVA, qui ne fait pas d'achat/revente. Soit tout l'inverse de moi. Si rien n'est fait, au 31/12 je suis passé en PL, ce qui ne va pas. Vous noterez que ça a pris presque deux ans au RSI pour qu'ils remarquent que le code NAF à changé...
> Prise de renseignement : c'est parce que mon code NAF (nomenclature de l'activité exercée) correspondait à une PL.
> Info prise à l'INSEE qui gère les codes : mon code à changé suite à mon déménagement de 2008. Il est passé de 6202B à 6202A, qui correspondrait à une PL, attention, wouhou houla
> Je fais rectifier ça a l'INSEE dès le lendemain. J'en avise le RSI pour corriger l'affectation.
Le RSI prend acte, mais découvre d'une disparité qui date depuis le début : ma caisse de retraite est la CIPAV, qui est une caisse des PL. Ca a été fait comme ça au démarrage de l'activité, j'ai pas eu le choix et ça a tourné sans faire chier jusque fin 2010, mais il a fallu que cette histoire de code NAF vienne mettre le bronx.
Le RSI m'indique qu'il y a deux solutions :
- soit on continue la migration en PL et on reste à la CIPAV, et mes cotis URSSAF et Maladie sont passées aux affiliations et caisses PL.
- soit il faut que je me fasse radier de la CIPAV et le RSI commerçant me reprend en assurance vieillesse chez eux
Comme ça dans les deux cas la situation redevient homogène. Moi je veux rester commerçant et virer de la CIPAV, parce que cela colle à mon activité d'une part, et d'autre part mon organisme d'assurance maladie est Radiance, qui est aussi ma mutuelle et prévoyance. Comme ça pour les remboursements de santé and co, c'est nickel ça ne traine ni ne foire pas.
S'en suit le début du gros bronx :
Je demande à la CIPAV fin novembre ma radiation, en joignant mon nouveau code NAF donné par l'INSEE. Ils ne réagissent pas et la fin de l'année approche, on est le 20 décembre. Je reçois entre temps des avis administratif d'affiliation au régime PL de la part de l'URSSAF, et le RSI qui menace toujours de basculer la RAM à la caisse RAM PL Province, qui sont des gros cons que je n'ai pas sous le coude. Je joins l'urssaf pour leur expliquer le blem et demander de mettre le dossier en pause le temps que la CIPAV bouge son derche. La fille ne comprend pas le blem, je lui réexplique et vers la fin des explications, a moitié affolée, elle me coupe : "Heuu, monsieur, bonne fêtes de fin d'année !" et me raccroche à la gueule
On arrive donc début janvier, ze merdasse est donc en route, la CIPAV n'ayant pas bougé son derche. Je reçois alors un courrier, que suite à mon coup de fil d'il y a trois semaines (
), il faut leur envoyer un KBIS à jour pour qu'ils procèdent à ma radiation
Je paie pour avoir un extrait KBIS à jour (c'est pas gratuit). Je leur envoie le jour même. A nouveau silence radio malgré les appels pour que ça bouge vite.
Entre temps l'urssaf PL me confirme que je suis chez eux ça y est, m'envoie un echeancier des cotisations 2011. Radiance me dit que je ne suis plus chez eux. La RAM PL Province m'indique qu'elle va prendre mon dossier en charge sous peu.
> Me voila donc entièrement PL sur mes trois caisses de régime obligatoire...
La CIPAV répond fin janvier par courrier, 3 semaines plus tard donc, qu'elle ne procèdera pas à ma résiliation sans avoir d'avis d'affiliation au régime vieillesse du RSI, histoire de m'assurer que je cotise bien au régime obligatoire quelque part. Ok d'accord, mais il fallait ptet' le préciser plus vite, bande de taches...
Je joins le RSI qui s'engage oralement à m'affiler à leur caisse vieillesse.
Un mois plus tard, mois pendant lequel ma carte vitale ne marche plus, radiance ayant résilié mes droits courant janvier, le RSI m'envoie un courrier comme quoi, je vous laisse deviner
, ILS NE M'AFFILIERONS PAS SANS AVOIR L'AVIS DE RADIATION DE LA CIPAV. Je le voyais arriver gros comme une maison, et paf. Ma comptable, à qui je prophétisais les pires emmerdes interadministratives possibles et imaginables sur ce dossier, n'en revient pas.
Là je me chauffe sérieusement et je débarque, furieux, au RSI pour tout peter. Devant mon énervement, ils me reçoivent vite fait et après exposition des faits, se trouvent bien emmerdés devant mon cas. Après discussions 3/4 d'heures, probablement autour de leur machine à café au service affiliation, une conseillère revient me dire que SI, VU MON CODE NAF JE SUIS UNE PROFESSION LIBERALE ! A ce moment j'explose de rire. Je lui demande si elle a conscience de sa connerie, de me déclarer PL alors que je suis commerçant en BIC, assujetti à la TVA, soit tout l'inverse d'une PL. Avec son regard bovin elle me répond que si. Bref mon cas les emmerde tellement qu'ils n'ont pas envie de refaire le travail à l'envers maintenant que c'est migré.
Ma comptable me dit que ce n’est pas grave, bon il faut voir le bon coté des choses, intellectuellement c'est pas satisfaisant ni très adapté, mais bon, c'est fait, et les 3 caisses sont homogènes. Et puis la couverture maladie devrait remarcher sous peu, à part que la teletrans de la mutuelle passe pas non plus. Et puis la CIPAV est 2 ou 3% moins chère que la caisse vieillesse du RSI commerçant BIC, donc c'est toujours ça de gagné.
Courant février la RAM PL commence à me rembourser ce qu'ils ont envie de rembourser, ma carte vitale est à jour et re fonctionne, cool. Je prend contact avec la mutuelle pour qu'ils mettent en place la teletrans avec cette caisse.
Après que la paix soit revenue sur terre et que les méchants soient vaincus, un nouveau chapitre s'ouvre début Mars : je reçois un avis de radiation de la CIPAV à date effective au 31/12/2010 !! WTF !?
Je prépare un courrier pour leur dire que non, merci, c'est pas trois mois plus tard qu'il faut se réveiller et que finalement je me trouve bien chez eux.
Je tarde un peu à l'envoyer : bien m'en a pris. Une semaine plus tard, je reçois un avis d'affiliation au RSI régime commerçant en date du 01/01/2011...
Conclusion ils se sont mis d'accord dans mon dos à leur rythme et ont régularisé le truc. Tant mieux que j'avais pas envoyé le courrier.
Le lendemain je reçois un avis d'échéance de la CIPAV pour 2011, alors qu'ils m'ont indiqué par courrier eux même que je suis radié au 31/12 ET à jour de toutes mes cotis. Counter-Fax in your face, boulzor.
Je vais voir le RSI pour savoir comment ça va se passer pour la RAM, parce que radiance m'a radié courant janvier, la RAM PL Province m'a affilié début février et commence à rembourser.
La fille à l'accueil au RSI me dit que "je suis perturbé" et là heureusement, ce jour là je n'avais pas de pulsions meurtrières, quelle chance pour elle...
Une con-seillère me reçoit à nouveau et me conseille de patienter, que ça va se faire (sans doute dans deux ou trois mois, hein ?)
Je rappelle radiance qui n'a pas de droits ouverts pour le moment. Bref, tant pis, la RAM PL Province va continuer à payer et je me demerderais avec la mutuelle le temps qu'il faut... la paix est revenue dans l'empire, je peux prendre quelques jours de congés pépère.
Ce matin, je reçois un avis d'affiliation en tant que PL de la part de l'URSSAF, à date du 01/01/2011...................... MEURDEUR. Counter-Fax.
Alors, c'est qui qui a la plus grosse... emmerde ?
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