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Auteur Sujet :

saisie sur pension

n°18946478
obelix38
Posté le 25-06-2009 à 07:32:21  profilanswer
 

Mon locataire a été condamné par le T.I. à payer un retard de loyer de 21600 €.
Une retenue sur ses pensions de retraite doit être mise en place par l'huissier.
Ce locataire perçoit:
 1200 € par mois de la CPAM,  
 1600 € par trimestre de l'AARCO  
 5200 € par trimestre de l'AGIRC
Soit 41600 € par an
Combien l'huissier peut-il saisir sur ces pensions en exécution du jugement.
remerciements

mood
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Posté le 25-06-2009 à 07:32:21  profilanswer
 

n°18949552
Joshua74
Posté le 25-06-2009 à 13:29:25  profilanswer
 

3 466€/mois, qui a dit que les retraités avaient une petite pension ? :o

n°18960531
obelix38
Posté le 26-06-2009 à 06:38:09  profilanswer
 

En effet, mais à part cette affirmation (jalousie ?..) pourriez vous répondre à mon inquiétude ?..
70 personnes ont lu mon message, mais aucune n'est apparemment capable de m'aider (Aucun huissier n'accepte de me répondre, alors qu'il ont un devoir de conseil, étant serviteur de l'état).
Peut-être connaissez-vous un huissier qui pourrait me renseigner.

n°18960545
giHefca
occupé à ne rien faire
Posté le 26-06-2009 à 06:57:05  profilanswer
 

tu auras peut être plus de chance sur le topic des juristes
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] t_58_1.htm
 
3466€/mois en retraite et locataire ?  [:dipterolyse]

n°18960548
NassouX
Posté le 26-06-2009 à 06:59:22  profilanswer
 

giHefca a écrit :

tu auras peut être plus de chance sur le topic des juristes
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] t_58_1.htm
 
3466€/mois en retraite et locataire ?  [:dipterolyse]


 
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