bonjour !
lors d'une saisie attribution sur un compte joint (n°du compte sur ordonnance de l'huissier ) la banque a t elle le droit de bloquer tout les comptes du couple et en plus de mettre un compte a découvert sachant qu'il n'y a pas autorisation de découvert et que sur ce compte il n'y a que les allocations familiales de versées ?
la saisie a été suspendue par l'huissier puisque un arrangement a été prévu et que la saisie et l'accord se sont croisée ! entre temps cette saisie a entrainée des frais sur le compte bancaire et la banque traine les pieds l'un nous disant que tout ça n'est pas normal et un autre disant que ça l'est ! je suis un peu perdue dans tout ça ! lorsque j'ai  
demandé a l'huissier comment faire pour que l'argent qui a été pris sur les autres comptes soit restitué il m'a dit qu'il n'était pas responsable de ce fait puisqu'il n'avait fais saisie que sur un compte et qu'il fallait que je vois avec la banque ! ! !
merci de bien vouloir m'aider a comprendre et dénouer ce bazar ! ! !  

Bonjour,
 
Bloquer tous les comptes au même nom me parait être normal, mais c'est que mon avis. Ce serait trop facile donc à mon avis c'est ton huissier qui raconte des conneries, c'est du bon sens,  t'as un compte de saisie et donc pour contourner tu n'aurais plus qu'à encaisser tes revenus sur un autre compte dans la même banque, ce serait trop facile.
 
La banque qui reçoit une saisie attribution, doit laisser sur le compte un e côte part non saisissable pour pouvoir vivre, donc tu dois le leur demander de libérer la part insaisissable.
 
Puisque la saisie est intérompue par l'huissier, tu dois demander à ton huissier préféré de te donner une "main levée d'attribution de saisie su compte bancaire", demande qu'il stipule tous les comptes.
Bon si il ne veut pas, pas grave, qu'il établisse la main levée au no qu'il avait indiqué dans la saisie.
si la saisie avait bloqué tous tes comptes, la main levée va restaurer le fonctionnement de tous tes comptes.
 
 
Au vu de ce document, la banque doit rétablir le compte comme il était avant.  La saisie qu'à opérée la banque à mis la sommes disponible au moment de la saisie sur un compte spéciale qui est bloqué pendant x temps et donc il est normal qu'après ton compte se trouve à 0, et donc les prélèvements font que tu es à découvert tu dois couvrir ces sommes sans délai puisque tu n'as pas d'autorisation de découvert.
 
avec la main levée  la banque doit te recréditer, donc ton compte devrait être rétabli, hélas sans doute du aura quelques agios, si tu as réagit en quelques jours, ce serait quelques euro d'agios.
 
Si tu as aucun autre incident bancaire avec ta banque tu peux leur demander une remise gracieuse des commissions diverses pris pendant cet évènement exceptionnelle peut être que tu auras une réduction en totalité ou partiellement des frais.
 
Vérifie une chose, que l'huissier disposait bien d'un jugement, pour exécuter la saisie d'attribution sur un compte bancaire.
Il t'a forcément communiqué le jugement avant de réaliser la saisie.
 
 

Tu devrais poser ta questions sur le topic des juristes, y a forcément l'un d'eux qui pourra te répondre.

 
http://www.acabe.fr/saisie-compte-bancaire.htm

merci chrissud de ta réponse  
la restitution de la somme sur le compte joint a été faite puisqu'il y a eu mise a disposition par contre ce qui a entrainé le découvert c'est la saisie sur un autre compte ou il n'y a que les allocations familiales de versées le jour de la saisie nous avons retiré les allocations familiales (ne sachant pas encore qu'il y avait saisie ) mais de toute façon les allocations familiales ne sont pas saisissables et sur ce compte il n'y a que ça aucun autre versement la banque a quand même signalé a l'huissier qu'il y avait 352 euros sur ce compte avant que nous les retirions (mais ne nous a pas prévenue) et comme la saisie a été faite quand même le découvert a été fait par la banque (ou alors je me trompe ?) merci en tout cas je suis dans l'incompréhension la plus totale

oups j'ai oublié de préciser que la main levée a été faite dans les jours qui suivaient puisque la saisie était annulée grâce a l'accord passé

Dis moi si je me trompe, autre dit, tu as ouvert un compte spécialement pour recevoir les allocations car tu t'attendais à recevoir une saisie.
En fait tu organises ton insolvabilité.
 
Saches même si en principe les allocations familiale ne sont pas saisissable, mais c'est qu'une généralité, il existe des exceptions donc certaines allocations familiales sont saisissables, parmi elles une des plus classique, cette allocation est l'une des plus importantes versées par la CAF.
 
Donc, étant donné que ton banquier ne reçoit pas le détail des sommes... il ne peut pas savoir à quel titre les sommes te sont versées et ne peut pas distinguer les allocs saisissable et non saisissable,  Il est donc facilement compréhensible que le banquier exécute la saisie attribution suite au jugement. Le banquier qui reçoit le titre exécutable est obligé de bloquer tous les comptes. Comme je le dis plus haut sinon c'est trop facile.
 
Donc crois moi, c'est tout à fait normal donc que tous tes comptes ont été bloqués, et quand bien même il y a eu un encaissement de la CAF. C'est donc au client de la banque de justifier auprès de son banquier par un document officiel et faire une demande de la partie non saisissable. Mais la partie non saisissable des alloc vient en déduction de la part non saisissable qui doit rester sur tout compte bancaire, encore dans ce cas il faut qu'il y ait une demande du client.
 
En revanche, dès lors que tu as le document de l'huissier de mains levée, la banque doit obligatoirement débloquer les comptes et te rendre les sommes bloquées.
 
Mais à présent cela a entraîné des frais bancaires, donc plus de dettes maintenant qu'avant. Tu aurais dû négocier un accord avec l'huissier avant d'en arriver là tu aurais été gagnante.

bonjour chrissud je n'ai pas ouvert un compte spécialement pour ça c'est n'importe quoi le compte est ouvert depuis plusieurs années pour gérer plus facilement un budget serré ! ne juge pas trop vite quelque chose que tu ne connais pas l'accord avec l'huissier a été passé mais les courriers se sont croisés d'ailleurs c'est pour cela que la saisie a été annulée mais un peu trop tard ! merci tout de même pour ta réponse mais a l'avenir évites de juger sans savoir c'est blessant alors que je n'ai rien fais de mal a part être dans la mouise jusqu'au cou!