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Auteur Sujet :

[POGNON] Topic Banque

n°60948387
Laurent_g
Posté le 07-10-2020 à 03:55:44  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Slops a écrit :

Hello,

 

Je viens de voir un prélèvement de 0,01€ sur mon compte Boursorama, intitulé "intérêts débiteurs".

 

Ils m'ont vraiment piqué 0,01€ car j'ai été en négatif 24h ? Ou c'est autre chose ? :??:

 

Intérets débiteurs ça correspond bien aux interets perçus quand ton compte est négatif. Même pour 24h, ils s'appliquent. Pour 1 centime, tu survivras :jap:


Message édité par Laurent_g le 07-10-2020 à 03:56:20
mood
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Posté le 07-10-2020 à 03:55:44  profilanswer
 

n°60948459
atlantel
Posté le 07-10-2020 à 06:44:56  profilanswer
 

Même histoire chez boursorama
Je ne suis jamais à découvert. Ils m'ont pris 0.29 centimes ce jour . J'ai envoyé un mail au service clients. Ils m'avaient fait le même coup l'année dernière. Ils rembourseront.

Message cité 2 fois
Message édité par atlantel le 07-10-2020 à 06:45:20
n°60948573
waylan
Posté le 07-10-2020 à 07:53:23  profilanswer
 

atlantel a écrit :

Même histoire chez boursorama
Je ne suis jamais à découvert. Ils m'ont pris 0.29 centimes ce jour . J'ai envoyé un mail au service clients. Ils m'avaient fait le même coup l'année dernière. Ils rembourseront.

 

Non, slops a bien été à découvert a première vue.


Message édité par waylan le 07-10-2020 à 07:53:48
n°60949258
Ashkaran
Vive la Liberté, bordel !
Posté le 07-10-2020 à 09:46:12  profilanswer
 

atlantel a écrit :

Même histoire chez boursorama
Je ne suis jamais à découvert. Ils m'ont pris 0.29 centimes ce jour . J'ai envoyé un mail au service clients. Ils m'avaient fait le même coup l'année dernière. Ils rembourseront.


TU perds ton temps pour 1 tiers de centimes ?  :??:


---------------
Perf Bourse des Frers POGNON|| Le Topic Bourse | Bijoux personnalisés
n°60949947
nicklamor
Posté le 07-10-2020 à 10:41:10  profilanswer
 

kabouik a écrit :


 
 
 
Je comprends pas pourquoi ils posent des contraintes aussi fortes. Le principe de la pré-autorisation c'est que le montant est bloqué et inutilisable pour le propriétaire de la carte jusqu'à libération, et c'est supposer fonctionner avec les cartes de débit aussi, donc je vois pas quelles garanties supplémentaires offre une carte de crédit.


 
Après, peut être qu'avec la mention "crédit" ils peuvent te mettre genre 5K€ de charge sur ta carte en disant qu'après lavage et inspection ils ont trouvé que t'avais tout niqué sous le châssis (que ce soit vrai ou pas)
Je me souviens être allé aux USA en 94 et 95 et quand tu rendais la bagnole ils faisaient devant toi une inspection d'enfer.
La dernière fois que j'ai loué une caisse c'était chez Alamo en 2015 à Mac Carran-Las Végas.
J'ai ramené la bagnole avant 6H du mat, un gars m'a juste demandé de la parquer là et à scanné le code barre sur le pare brise. Et basta
 
Evidemment après (quand t'es dans l'avion) ils peuvent trouver que t'as niqué un truc non visible et te mettre la facture direct sur la carte.
Je serrais les fesses car y'a plein de trucs pas garantis et moi par ex j'étais descendu en bas dans Monument Valley avec la bagnole (non SUV non 4X4) et la "piste" c'est un enfer de caillasse. J'ai bien fait gaffe de ne pas frotter mais des fois ça touchait quand même (en particulier devant le visitor's center pour ceux qui y sont allés)

n°60950182
Slops
Posté le 07-10-2020 à 10:58:53  profilanswer
 

Laurent_g a écrit :

 

Intérets débiteurs ça correspond bien aux interets perçus quand ton compte est négatif. Même pour 24h, ils s'appliquent. Pour 1 centime, tu survivras :jap:


Oui oui je vais survivre,mais c'est pas la 1ère fois que je suis a découvert quelques heures le temps de remettre de l'argent dessus et j'avais jamais eu ça.

 

Bon après passons le ridicule de la somme...


---------------
RIP Diesel <3
n°60950212
Slops
Posté le 07-10-2020 à 11:00:36  profilanswer
 

nicklamor a écrit :

 

Après, peut être qu'avec la mention "crédit" ils peuvent te mettre genre 5K€ de charge sur ta carte en disant qu'après lavage et inspection ils ont trouvé que t'avais tout niqué sous le châssis (que ce soit vrai ou pas)
Je me souviens être allé aux USA en 94 et 95 et quand tu rendais la bagnole ils faisaient devant toi une inspection d'enfer.
La dernière fois que j'ai loué une caisse c'était chez Alamo en 2015 à Mac Carran-Las Végas.
J'ai ramené la bagnole avant 6H du mat, un gars m'a juste demandé de la parquer là et à scanné le code barre sur le pare brise. Et basta

 

Evidemment après (quand t'es dans l'avion) ils peuvent trouver que t'as niqué un truc non visible et te mettre la facture direct sur la carte.
Je serrais les fesses car y'a plein de trucs pas garantis et moi par ex j'étais descendu en bas dans Monument Valley avec la bagnole (non SUV non 4X4) et la "piste" c'est un enfer de caillasse. [B]J'ai bien fait gaffe de ne pas frotter mais des fois ça touchait quand même (en particulier devant le visitor's center pour ceux qui y sont allés) [/B]

 

C'est rigolo de regarder les gens tenter le trajet avec une voiture normale et les voir galérer a cet endroit :o


---------------
RIP Diesel <3
n°60950443
Profil sup​primé
Posté le 07-10-2020 à 11:20:18  answer
 

Slops a écrit :


Oui oui je vais survivre,mais c'est pas la 1ère fois que je suis a découvert quelques heures le temps de remettre de l'argent dessus et j'avais jamais eu ça.


Sans doute parce que tu avais « comblé » dans la même journée. Quelques heures != 1 jour.

n°60950485
angellus2
Posté le 07-10-2020 à 11:23:34  profilanswer
 

Slops a écrit :


Oui oui je vais survivre,mais c'est pas la 1ère fois que je suis a découvert quelques heures le temps de remettre de l'argent dessus et j'avais jamais eu ça.
 
Bon après passons le ridicule de la somme...


Tu aurais préféré qu'ils te facturent des frais de dossier de 10€  pour un découvert de 1 jour, comme dans une BED?  :D


---------------
La vie est une tartine de merde dont on croque un bout tous les jours.
n°60950877
dissou
Posté le 07-10-2020 à 11:56:57  profilanswer
 

Ca a du déjà m'arriver une fois ou deux sur Fortu de passer quelques € dans le rouge pour quelques heures (instant virement depuis le LDD), je n'ai pas souvenir qu'ils aient facturé des agios :o

mood
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Posté le 07-10-2020 à 11:56:57  profilanswer
 

n°60950901
Electrocut
Electro Addict
Posté le 07-10-2020 à 11:59:05  profilanswer
 

C'est normal qu'il n'y ait pas eu d'aggio de facturé, si tu as renfloué tes comptes sans attendre le jour suivant.

 

Cf :

 

n°60951012
Velocesupe​r
Posté le 07-10-2020 à 12:07:31  profilanswer
 

Slops a écrit :


C'est rigolo de regarder les gens tenter le trajet avec une voiture normale et les voir galérer a cet endroit :o


J'ai essayé avec une Focus Sedan, j'ai rapidement fait demi-tour :whistle:
En fait, ça se tente, mais c'est tellement lent quand tu fais super attention à ne rien abîmer.
Et les tarifs pour touristes dans les 4x4, non merci.
Le mec t'annonce un prix, tu tournes les talons, le prix baisse de 50% :D
[:neernitt:1]

 
Electrocut a écrit :

C'est normal qu'il n'y ait pas eu d'aggio de facturé, si tu as renfloué tes comptes sans attendre le jour suivant.


Il ne faut surtout pas attendre le jour suivant, ni même la fin de soirée.
A renflouer le jour J dans l'après-midi ou en début de soirée, maxi.


Message édité par Velocesuper le 07-10-2020 à 12:11:31
n°60952631
granolu
Posté le 07-10-2020 à 14:54:59  profilanswer
 

Hello,
Je viens ici pour une question technique.
Si j'ouvre un compte à l'étranger en 2020, on ne peut le déclarer que sur la déclaration d'impôts faite en 2021, c'est bien ça ?
 
Car en gros je dois virer 100k € dessus (origine Bourso), mais s'ils me demandent de justifier que ce compte destinataire est bien déclaré en France, c'est impossible non ? Ou je peux écrire aux impôts pour forcer le truc en cas de demande ?

Message cité 1 fois
Message édité par granolu le 07-10-2020 à 14:55:32
n°60952975
moua
Full wormage
Posté le 07-10-2020 à 15:24:33  profilanswer
 

Slops a écrit :


 
C'est rigolo de regarder les gens tenter le trajet avec une voiture normale et les voir galérer a cet endroit :o


 
J'ai déjà tenté un coin similaire avec un sedan classique, sur les conseils de quelqu'un en plus.
 
Après 10 min à zigzaguer doucement entre les caillous/trous/rocher par 45°C à l'ombre (mais sans ombre...) j'ai rebroussé chemin.
 
Crever un pneu dans un coin comme ça, c'est juste l'enfer.
 
 
Bref, même si on vous dit "ça passe même sans 4x4", fiez vous à vos observations avant tout :o
Absence de goudron = risqué
 
La caisse de loc était pas toute jeune, mais le loueur a juste regardé le niveau d'essence en fait  [:razorbak83]

Message cité 1 fois
Message édité par moua le 07-10-2020 à 15:26:38
n°60953220
Ashkaran
Vive la Liberté, bordel !
Posté le 07-10-2020 à 15:45:10  profilanswer
 

granolu a écrit :

Hello,
Je viens ici pour une question technique.
Si j'ouvre un compte à l'étranger en 2020, on ne peut le déclarer que sur la déclaration d'impôts faite en 2021, c'est bien ça ?

 

Car en gros je dois virer 100k € dessus (origine Bourso), mais s'ils me demandent de justifier que ce compte destinataire est bien déclaré en France, c'est impossible non ? Ou je peux écrire aux impôts pour forcer le truc en cas de demande ?


Je pense que si c'est un virement au débit tu n'auras pas de questions de leur part.


---------------
Perf Bourse des Frers POGNON|| Le Topic Bourse | Bijoux personnalisés
n°60953669
boulinator
Posté le 07-10-2020 à 16:36:20  profilanswer
 

Ashkaran a écrit :


Je pense que si c'est un virement au débit tu n'auras pas de questions de leur part.


Sur des sommes importantes (>50k€) Boursorama m'a déjà demandé des explications pour des virements au débit.

n°60954014
Slops
Posté le 07-10-2020 à 17:12:05  profilanswer
 

moua a écrit :


 
 
La caisse de loc était pas toute jeune, mais le loueur a juste regardé le niveau d'essence en fait  [:razorbak83]


Perso on a pas voulu prendre le risque, puis quand on a vu comment ça s'est passé au retour de loc, on s'est dit qu'on aurait p'tet pu le tenter :o
 
 
Sinon, reçu ma nouvelle carte Max suite au renouvellement.
Elle est quand même bien plus sympa que l'ancienne. D'ailleurs ma gonz qui lâche un "elle est belle" en voyant la carte, j'pense que ce soir, elle passe à la casserole :o


---------------
RIP Diesel <3
n°60954415
Luckan
Not superscalar
Posté le 07-10-2020 à 17:54:47  profilanswer
 

Ashkaran a écrit :


TU perds ton temps pour 1 tiers de centimes ?  :??:


 
On nous avait prévenu que les BEL étaient une arnaque avec leurs frais de découverts très élevés  :o

n°60957155
harold_fin​ch
Posté le 07-10-2020 à 22:46:56  profilanswer
 

Ashkaran a écrit :


TU perds ton temps pour 1 tiers de centimes ?  :??:


 
I see what you did there  [:damienm:2]


---------------
"When I was a kid, computers made more sense to me than people" - Root
n°60957219
360no2
I am a free man!
Posté le 07-10-2020 à 22:51:13  profilanswer
 

the gaston lagaffe a écrit :

Dites c'est normal qu'on ne puisse pas louer de voiture avec une visa premier bourso ?
Je me suis fait jeter trois fois à cause de lempreinte cb refusée.
Pourtant j'ai un sms de bourso pour une autorisation de paiement.

 

La conseillère de bourso me dit que la visa ultimate machin pas compatible sauf que j'ai la premier.

 

Ils ont mis les mêmes conditions à toutes les cartes ?

 

Elle me dit aussi qu'il faut que je prenne une carte de CRÉDIT puis me propose d'aller voir ailleurs (une autre banque)

 

Problème en interne chez bourso ?

Ta Premier est en débit immédiat ou différé ?
Tu as lu l'échange qui précède ton post ?
[:dje69r:3]


---------------
"a fool and his money are soon parted" (Affolant Monet : art sans partage) | Ça nous coûte un pognon de dingue ! (circa 2018)
n°60959026
atlantel
Posté le 08-10-2020 à 12:10:14  profilanswer
 

Ashkaran a écrit :


TU perds ton temps pour 1 tiers de centimes ? :??:


Non, 0,29 euros... Mais 0,29 euros par des centaines de comptes, c'est pas rien non plus

n°60959457
Eddy_60
Generation Club Dorothee ⭐
Posté le 08-10-2020 à 13:00:44  profilanswer
 

Bonjour,
 
je ne sais pas trop où poser cette question donc vu que ça parle d'argent,
le topic [POGNON] devrait correspondre  :D  
 
Le SBI est fixé en 2020 à 564,78 euros (Somme minimum qu'on ne peut saisir sur un compte bancaire) mais si une personne dépose 100 000€ en espèces sur son compte avec les justificatifs indiquant que ça vient d'économie, de transfert d'argent ect... est ce qu'elle peut perdre ses APL et son RSA du fait qu'il s'agit d'aides sociales
d'urgences réservées aux pauvres ?
 
Je connais des gens aux RSA qui n'ont vraiment pas l'air de pauvres et vivent bien donc pour moi on peut toucher
des aides sociales en étant de classes sociales moyennes, ça ne veut plus rien dire.
 
Une banquière m'a dit une fois qu'on peut avoir maximum 23000€ sur son compte et toucher toutes les aides d'état possibles mais je n'ai pas la source de cette information.
 
Merci.


Message édité par Eddy_60 le 08-10-2020 à 13:01:43
n°60959555
moua
Full wormage
Posté le 08-10-2020 à 13:10:46  profilanswer
 

Tu peux être indépendant avec de très bons revenus/capital.
 
Tout arrêter, sans droit au chômage.
Sans revenus, t’as le droit au RSA, même si tu peux continuer à vivre largement au dessus en terme de dépenses.
Enfin les éventuels intérêts du capital sont à déduire quand même il me semble.
 
Bref, certains peuvent toucher le RSA en menant « grand train ».
Mais bon, c’est minoritaire tout de même, et rarement pour une longue période.


Message édité par moua le 08-10-2020 à 13:18:05
n°60959583
Profil sup​primé
Posté le 08-10-2020 à 13:15:18  answer
 

Les sommes déposées sur compte courant ne sont pas à déclarer (ce ne sont pas des placements).

n°60959588
Eddy_60
Generation Club Dorothee ⭐
Posté le 08-10-2020 à 13:16:04  profilanswer
 

Si la personne est au chômage, en déposant une grosse somme d'argent sur son compte, tu penses qu'on pourrait lui réclamer les aides sociales perçues (RSA + APL) ?
 
Rien n'est indiqué clairement sauf si la personne a un PEL, là on voit la base de calcul à déduire sur les les aides sociales.
 
En clair, la personne voudrait conserver ses aides sans dépasser un plafond d'argent sur le compte courant.
 
 
 
Ca je sais, mais on peut t'opposer que les gens qui ont 100 000€ sur leur compte peuvent payer leur loyer et subvenir à leur besoin donc ni RSA ni APL voir de l'argent de la CAF à rembourser.

Message cité 2 fois
Message édité par Eddy_60 le 08-10-2020 à 13:19:01
n°60959634
moua
Full wormage
Posté le 08-10-2020 à 13:20:16  profilanswer
 

C’est pas lié c’est du capital, ce qui compte par contre ce sont les revenus déclarés.
 
Par exemple si les revenus des livrets et autres sont importants (c’est transmis aux impôts et la CAF peut consulter).
 
Par contre 100K€ en liquide d’économies pour quelqu’un au RSA... si j’étais banquier je déclencherais Tracfin :o

n°60959655
Profil sup​primé
Posté le 08-10-2020 à 13:22:51  answer
 


Eddy_60 a écrit :

 

Ca je sais, mais on peut t'opposer que les gens qui ont 100 000€ sur leur compte peuvent payer leur loyer et subvenir à leur besoin donc ni RSA ni APL voir de l'argent de la CAF à rembourser.


Moralement oui, légalement non.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 08-10-2020 à 13:23:09
n°60959741
Ashman
Posté le 08-10-2020 à 13:31:40  profilanswer
 

moua a écrit :

C’est pas lié c’est du capital, ce qui compte par contre ce sont les revenus déclarés.
 
Par exemple si les revenus des livrets et autres sont importants (c’est transmis aux impôts et la CAF peut consulter).
 
Par contre 100K€ en liquide d’économies pour quelqu’un au RSA... si j’étais banquier je déclencherais Tracfin :o


Ca peut être tentant le Tracfin mais ça doit dépendre de la façon et de l'intitulé des rentrées d'argent. Un mec au RSA peut très bien avoir un héritage qui tombe, la situation est alors parfaitement justifiée.
 
Ca me rappelle ce reportage TV : https://www.francetvinfo.fr/economi [...] 21569.html

n°60959893
Profil sup​primé
Posté le 08-10-2020 à 13:46:09  answer
 

Ashman a écrit :


Ca peut être tentant le Tracfin mais ça doit dépendre de la façon et de l'intitulé des rentrées d'argent. Un mec au RSA peut très bien avoir un héritage qui tombe, la situation est alors parfaitement justifiée.


Héritage par contre c'est à déclarer, il me semble. Il doit bien y avoir une notice quelque part, comme pour les allocations logement.

n°60959901
__nicolas_​_
Posté le 08-10-2020 à 13:47:45  profilanswer
 


 
Oui il faut déclarer son capital.
Et si ça rapporte rien, la CAF considère que ça rapporte un revenu de 3% considéré comme des revenus.
Donc, avec un gros magot, le RSA s’arrêtera vite (même s'il ne rapporte rien).

n°60959920
Ashman
Posté le 08-10-2020 à 13:48:55  profilanswer
 


Oui, c'était juste pour dire que quelqu'un au RSA avec 100K sur son compte/livret, même si ça doit être très rare, ce n'est pas forcément impossible légalement.  

n°60960141
vannhi
Posté le 08-10-2020 à 14:07:59  profilanswer
 

Si je me trompe pas, il faut déclarer la somme de l'héritage et payer les impôts. Même si on ne paie pas l'impôt sur l'héritage avec l'abattement / exonération, ca compte aussi dans les revenus ==> tu sors du RSA. Toutefois, l'année prochaine, logiquement tu peux re-profiter du RSA.


---------------
Mon feedback
n°60960467
Eddy_60
Generation Club Dorothee ⭐
Posté le 08-10-2020 à 14:34:37  profilanswer
 

Je n'ai pas parlé d'héritage ni de placement mais d'une somme en espèce déposé sur un compte courant.
 
Je voulais savoir puisqu'il existe un montant minimum qu'on ne pas toucher (SBI) s'il existant un montant maximum à ne pas dépasser pour conserver pepouze ses aides sociales histoire de pas être con et tout déposer pour se voir réclamer quelque chose même si ce ne sont pas des revenus de placement mais juste de l'argent qui ne rapportera rien sauf un harcèlement téléphonique pour se voir proposer des produits bancaires.
 
Faudrait que je reparle à cette banquière qui m'avait parlé de 23000€ maximum.
 

__nicolas__ a écrit :


 
Oui il faut déclarer son capital.
Et si ça rapporte rien, la CAF considère que ça rapporte un revenu de 3% considéré comme des revenus.
Donc, avec un gros magot, le RSA s’arrêtera vite (même s'il ne rapporte rien).


 
Pareil pour une somme en espèces sur un compte courant ?

Message cité 1 fois
Message édité par Eddy_60 le 08-10-2020 à 14:38:12
n°60960893
maaah
Posté le 08-10-2020 à 15:09:46  profilanswer
 

J'ai l'impression que tu te prends la tête pour rien. Ta banquière devait être fatiguée, ça arrive.  
Il suffit d'aller sur un site officiel et toutes les infos sont là.
https://www.service-public.fr/parti [...] its/F24585
 


Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.

n°60961177
Ashkaran
Vive la Liberté, bordel !
Posté le 08-10-2020 à 15:37:39  profilanswer
 

Eddy_60 a écrit :

Je n'ai pas parlé d'héritage ni de placement mais d'une somme en espèce déposé sur un compte courant.

 

Je voulais savoir puisqu'il existe un montant minimum qu'on ne pas toucher (SBI) s'il existant un montant maximum à ne pas dépasser pour conserver pepouze ses aides sociales histoire de pas être con et tout déposer pour se voir réclamer quelque chose même si ce ne sont pas des revenus de placement mais juste de l'argent qui ne rapportera rien sauf un harcèlement téléphonique pour se voir proposer des produits bancaires.

 

Faudrait que je reparle à cette banquière qui m'avait parlé de 23000€ maximum.

 


 
Eddy_60 a écrit :

 

Pareil pour une somme en espèces sur un compte courant ?


Je te conseille d'oublier le gras dépôt d'espèces si tu veux rester client de l banque  [:toobar]


---------------
Perf Bourse des Frers POGNON|| Le Topic Bourse | Bijoux personnalisés
n°60961494
Eddy_60
Generation Club Dorothee ⭐
Posté le 08-10-2020 à 16:02:10  profilanswer
 

maaah a écrit :

J'ai l'impression que tu te prends la tête pour rien. Ta banquière devait être fatiguée, ça arrive.  
Il suffit d'aller sur un site officiel et toutes les infos sont là.
https://www.service-public.fr/parti [...] its/F24585
 


Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.



 

Citation :


 
Comme d’autres organismes sociaux, la CAF bénéficie du droit de communication, qui l’autorise, sans que le secret professionnel ne lui soit opposé, à avoir accès aux «informations et données des organismes privés tels que les employeurs, fournisseurs d’énergie, banques…»
 
A noter que, dans le cadre de ce droit de communication, l’organisme doit informer l’allocataire de la teneur et de l’origine des informations recueillis. L’article L.114-21 du CSS prévoit en effet que «l’organisme ayant usé du droit de communication est tenu d’informer la personne physique ou morale à l’encontre de laquelle est prise la décision de supprimer le service d’une prestation ou de mettre des sommes en recouvrement, de la teneur et de l’origine des informations et documents obtenus auprès de tiers sur lesquels il s’est fondé pour prendre cette décision. Il communique, avant la mise en recouvrement ou la suppression du service de la prestation, une copie des documents susmentionnés à la personne qui en fait la demande».


https://www.liberation.fr/checknews [...] ns_1751831
 
Pas tant que ça.. si le calcul du RSA n'est pas conditionné par les ressources bancaires l'article indique qu'une suppression reste possible (Pour celui qu'il l'a déjà) dont les conditions reste opaques car pas de communication sur ce sujet..

Message cité 1 fois
Message édité par Eddy_60 le 08-10-2020 à 16:03:45
n°60961902
TheKara
Moi je dis y bluff !!!
Posté le 08-10-2020 à 16:37:03  profilanswer
 

atlantel a écrit :


Non, 0,29 euros... Mais 0,29 euros par des centaines de comptes débiteurs, c'est pas rien non plus

FYP


---------------
Négatif, je suis une mite en pullover!!!
n°60962016
Kerri
Posté le 08-10-2020 à 16:49:05  profilanswer
 

Eddy_60 a écrit :


 

Citation :


 
Comme d’autres organismes sociaux, la CAF bénéficie du droit de communication, qui l’autorise, sans que le secret professionnel ne lui soit opposé, à avoir accès aux «informations et données des organismes privés tels que les employeurs, fournisseurs d’énergie, banques…»
 
A noter que, dans le cadre de ce droit de communication, l’organisme doit informer l’allocataire de la teneur et de l’origine des informations recueillis. L’article L.114-21 du CSS prévoit en effet que «l’organisme ayant usé du droit de communication est tenu d’informer la personne physique ou morale à l’encontre de laquelle est prise la décision de supprimer le service d’une prestation ou de mettre des sommes en recouvrement, de la teneur et de l’origine des informations et documents obtenus auprès de tiers sur lesquels il s’est fondé pour prendre cette décision. Il communique, avant la mise en recouvrement ou la suppression du service de la prestation, une copie des documents susmentionnés à la personne qui en fait la demande».


https://www.liberation.fr/checknews [...] ns_1751831
 
Pas tant que ça.. si le calcul du RSA n'est pas conditionné par les ressources bancaires l'article indique qu'une suppression reste possible (Pour celui qu'il l'a déjà) dont les conditions reste opaques car pas de communication sur ce sujet..


L’article dit que l’accès aux relevés de comptes se fait pour controler les revenus de la personne, pas que son patrimoine entre en ligne de compte.


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Liste de téléphones compatibles 4g :) Comparatif débit 3G+ vs 4G
n°60962290
atlantel
Posté le 08-10-2020 à 17:12:20  profilanswer
 


Sauf que je n'ai pas été à découvert et l'année dernière, ils m'ont dit qu'il y avait eu un bug

n°60962496
Eddy_60
Generation Club Dorothee ⭐
Posté le 08-10-2020 à 17:32:12  profilanswer
 

Kerri a écrit :


L’article dit que l’accès aux relevés de comptes se fait pour controler les revenus de la personne, pas que son patrimoine entre en ligne de compte.


 
Et si y a pas de patrimoine et que c'est simplement du dépôt d'espèce sans revenu de salaire,
l'agent de la CAF, il va faire quoi même si la provenance est non frauduleuse ?
 
Moi je pense qu'en interne il doit y avoir la définition du train de vie d'un RSISTE et donc un seuil à ne pas dépasser
sur son compte courant.

Message cité 3 fois
Message édité par Eddy_60 le 08-10-2020 à 17:34:01
n°60962521
Ashkaran
Vive la Liberté, bordel !
Posté le 08-10-2020 à 17:34:39  profilanswer
 

Eddy_60 a écrit :

 

Et si y a pas de patrimoine et que c'est simplement du dépôt d'espèce sans revenu de salaire,
l'agent de la CAF, il va faire quoi même si la provenance est non frauduleuse ?

 

Moi je pense qu'en interne il doit y avoir la définition du train de vie d'un RSISTE et donc un seuil à ne pas dépasser
sur son compte courant.


Allo, on ne fait plus de dépôts d'espèces inpunément.


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