Reprise du message précédent :
Les gestionnaires attendent le fameux " Question/ Réponse" du gouvernement pour donner les modalités

 
Merci pour cette info !

 
Comment réaliser une demande de déblocage ?
 
Un peu de patience !
 
Nos équipes informatiques finalisent les développements nécessaires pour pouvoir réaliser une demande sur votre espace personnel.
 
En attendant, nous mettrons en ligne prochainement un formulaire de déblocage qui vous permettra de profiter de ces nouvelles dispositions dans les meilleurs délais.

Chez moi c'est pas disponible sur l'Espace Client mais le conseiller m'a confirmé que c'était possible via email.

La possibilité d’effectuer une demande de déblocage en ligne reste toutefois conditionnée par la publication d’une « questions/réponses » de l’Administration, apportant des précisions sur les modalités d’application.

Ca dépend du gestionnaire d'épargne salarial, ca, non ?

Je pense surtout que sans ça aucun gestionnaire ne peut faire quoi que ce soit

Un simulateur AV vs PEA vs CTO réalisé par le taulier.

De retour de vacances, je ne l'ai pas encore analysé en détail, mais l'initiative est à saluer.

Quels sont les retours d'expérience sur cette nouvelle feature ?
Quelles sont les banques compatibles et le montant maximum ?

(j'avais essayé il y a quelques mois et ça avait échoué, me souviens plus des détails du virement)

Ça marche très bien, rapidement et gratuitement à partir d'un compte BoursoBank.

Tiens, ça fait longtemps que je n'avais pas interrogé le topic pour une situation perso.

Mon frère vient d'avoir un enfant (personnellement je n'en ai pas et je n'en veux pas), quel serait le meilleur produit pour une petite épargne pour mon neveu ?
Contrat d'assurance-vie avec mon neveu comme bénéficiaire ? Autre ? Vu que je n'ai pas d'enfants je n'ai pas trop réfléchi à cela, et le don de titres CTO me semble moins intéressant car faible abattement entre un neveu et moi.

C’est exactement ce que j’ai fait avec de l’ETF world : il aura ainsi son permis de payé (et même plus)

Et tu lui fera un virement classique ou ça rentrera dans le cadre d’une donation ?

Pour le permis ?
Je piocherais sur l’AV et ça sera un cadeau d’usage.

Mais s’il m’arrive quelque chose, bah il touchera son AV et net d’impôt jusqu’à 150k€ (c’est pas mon neveu mais mon filleul dans mon cas donc aucun abattement de donation)

Je parlais plutôt si tu veux par exemple l’aider à acheter son appart avec une somme plus conséquente avant ta mort.
Question plus générale du coup.

Ah ok.
 
Non, rien de prévu (et y aura pas ce genre de somme), et il a deux ans, on a le temps de voir du coup (surtout si la fiscalité bouge encore)

Payes directement la facture de l'auto école,  au moins t'es sur de ne pas être embêté.

Bonjour à tous,
 
Petites questions successions. Je voudrais commencer à démembrer mes propriétés pour mes 2 enfants en bas âge. Je voudrais démembrer 100K de mes biens à chacun tous les 15 ans ainsi que ma femme. Cette pratique est-elle légale ? Par ailleurs nous sommes encore jeune avec ma femme (38 ans) et avons encore des projets évidemment.
 
Si je démembre une propriété, aurai-je le loisir de vendre le bien pour réinvestir ou je dois faire le choix de ne plus y toucher ? Existe-il des clauses spécifiques pour ça ?
 
Je vous remercie pour votre retour.

Tu dois pouvoir contractualiser la capacité de vendre. Demande à un notaire et/ou un avocat pour rédiger de telles clauses.
Perso, je penserais surtout à la communauté de biens et donation au dernier vivant mais chacun son point de vue.

 
C'est à dire ? Je suis interessé par votre point de vue.

Votre avis serait plutôt de se concentrer sur la protection de l'époux plutôt que les enfants c'est ça ? L'un n'empêche pas l'autre je pense.
 
Nous sommes en séparation de bien aujourd'hui mais ma femme sera protégée s'il m'arrive malheur financièrement.
 
Peut-être sous-entendez-vous un pilotage de l'époux en cas de déces du patrimoine plutôt qu'un blocage par les enfants ?

bienvenue, n'hésite pas à te présenter via le modèle présent dans la première page.

Je sous-entends qu'il est préférable de protéger le dernier vivant. À son tour, il pourra prendre soin des enfants, avec largement moins de soucis.
Ne pas oublier que le survivant peut aussi vouloir refaire sa vie...
Les enfants ont normalement reçu une bonne éducation et peuvent se débrouiller.

Ok je vois qu'il s'agit de la clause de remploi (surtout si les enfants sont en bas âge). Pour information :
 
Oui, dans votre situation, la clause de remploi semble être la solution la plus adaptée pour vous permettre de réinvestir la totalité du produit de la vente tout en respectant les droits de vos enfants.
 
Comment fonctionne la clause de remploi ?
 
 • Principe : La clause de remploi vous permet de vendre un bien démembré (dont vous avez l’usufruit et vos enfants la nue-propriété) et de réinvestir le produit de la vente dans un nouveau bien, tout en maintenant le démembrement initial. Le nouveau bien sera ainsi démembré de la même manière que le bien vendu, avec vous en tant qu’usufruitier et vos enfants en tant que nus-propriétaires.
 • Avantages :
 • Flexibilité : Vous pouvez utiliser le produit de la vente pour acheter un autre bien immobilier ou même investir dans un autre type d’actif, tout en conservant votre usufruit.
 • Protection des enfants : Vos enfants continuent de bénéficier de la nue-propriété du nouveau bien, ce qui préserve leur héritage futur.
 • Gestion continue : Vous gardez le contrôle sur l’usufruit du nouveau bien, vous permettant d’en percevoir les revenus (loyers, par exemple) ou de l’utiliser selon vos besoins.
 
Mise en œuvre
 
 • Accord formel : Cette clause doit être mentionnée dans l’acte de vente du bien démembré, avec l’accord de toutes les parties concernées (dans ce cas, vous et le représentant légal de vos enfants, généralement vous-même ou votre conjoint).
 • Nouvelle acquisition : Lors de l’achat du nouveau bien, le démembrement doit être formalisé dans l’acte d’achat, précisant que le bien est acquis en remploi avec la même répartition de l’usufruit et de la nue-propriété.
 • Intervention d’un notaire : Un notaire devra intervenir pour encadrer ces opérations, s’assurer que tout est fait dans les règles, et rédiger les actes nécessaires.
 
Conclusion
 
La clause de remploi vous permet de garder la flexibilité dont vous avez besoin pour vos projets futurs, tout en respectant les droits de vos enfants sur leur part du patrimoine. Cela vous offre un bon compromis entre la gestion actuelle de votre patrimoine et la transmission future à vos enfants.

Oui, c'est légal bien sûr.
 
Par contre si tu vends, tu vas récupérer seulement la valeur de ton usufruit, vu que nue propriété appartiendra aux gamins.
Après, je ne sais pas si on peut transférer usufruit au nouveau bien.  

Hey Ashkaran, je suis dans ce forum depuis un moment et me suis déjà présenté par le passé.
 
@LatoucheF7duclavier, je suis parfaitement en ligne. Nos parents ne nous ont rien donné de leur vivant et je les remercie pour ça. Même quand j'avais besoin d'aide, je demandais des prêts plutôt qu'un don. Je voudrais faire la même chose pour qu'ils se débrouillent.
 
Je vais travailler sur le sujet.
 
Bonne journée.

je quote car ça m'intéresse    
 
   
 
D'ailleurs, comment ça se passe, l'estimation du bien dans le cadre d'un démembrement?  
 
Genre j'ai acheté ma maison 200k€ avec bcp de travaux à faire.  
 
Aujourd'hui elle vaut env.  400k€ .  
 
On est mariés sur le régime de la communauté réduite aux acquêts.
 
Nous n'avons qu'une fille (pas d'autre enfant - connu -).
 
400k€ c'est selon moi et les recherches type meilleurs agents que j'ai pu faire à l'arrache , mais comment on estime plus finement cette valeur globale?
 
Question subsidiaire, une fois qu'on a la valeur au moment du don, comment on calcule la valeur de la nue propriété, et la valeur de l'usufruit au sein de ces 400k€ ?

https://www.inter-invest.fr/guides/ [...] -propriete
 

thx  

 
Mouais ... cool ton avis mais le monsieur cherche des conseils pour transmettre un patrimoine à ses enfants.

 
38 ans, la vie est longue. Je n'ai pas d'idée de tes biens, mais à moins d'un patrimoine très conséquent, le démembrement à ton âge a peu d'intérêts, et beaucoup de risques.  
 
En général, je déconseille le démembrement de la residence principale, parce que ça empêche la revente sans l'autorisation des enfants. Et si le remploi dans un nouveau bien est possible, il faudra l'assentiment de tous pour effectuer ce réemploi. Et dans les familles, quelquefois, c'est un peu compliqué.  
 
Ce qui pose moins de souci, ce serait le démembrement d'une résidence secondaire / maison de famille, qu'on est certain de vouloir conserver dans le patrimoine familial, ou d'un immeuble de rendement qu'on imagine conserver sur le très long terme également (par exemple, des parts de SCPI, je trouve que ça se démembre bien).  
 
Mais, à ton âge, cela pose quelques questions:  

• Quid d'un nouvel enfant? Tu ne peux pas reprendre au deux premiers pour donner au troisième. Tu pourrais éventuellement, avec l'accord de tous, ajouter des biens à ta donation et refaire le partage avec les nouveaux enfants, mais voilà le bordel. En plus, les nouveaux enfants ne seront pas forcément de la même épouse, et si les premiers sont encore mineurs quand tu veux rééquilibrer avec les seconds, c'est aussi le bordel.  
• Tu conserves l'usufruit, mais est ce que tu laisses un usufruit successif à Madame? A conditions qu'elle soit encore Madame au jour de ton décès? ou de façon inconditionnelle?

Bref, oui, ton usufruit vaut "beaucoup" (70% selon le barème fiscal, et encore bien plus avec un barème économique), mais de mon point de vue l'essentiel à ton âge est de se préoccuper de vivre, élever les enfants, constituer le patrimoine.  
 
Tu pourras commencer à te reposer ces questions dans 10 ou 20 ans, il restera encore largement assez de temps avant ton décès pour transmettre, à l'aide d'un bon conseil, plusieurs millions à tes enfants sans fiscalité.  

 
Je veux profiter de ce qui est défiscalisable tous les 15 ans. Le faire plus tard dans 15 ans m'enlève un joker que j'aurai pu utiliser.  
 
Effectivement le deuxième enfant arrive et ce sera le dernier. Je ne ferai rien avant.
 
Par ailleurs mes enfants n'auront pas 1€ en don de ma part. Mes parents, aisés, ne m'ont rien donné pour que je me débrouille et me lève le matin et je les remercie pour ça.
C'est seulement à mon décès qu'ils auront quelque chose.
 
Enfin, comme je l'ai partagé plus haut, il y a des clauses qui empêchent toutes les merdes potentielles que tu cites avec les gosses (clause de remploi).

Je comprends pas, tu veux pas donner 1€ en don mais tu leur fait un don de 100k en démembrement non? j'ai raté un truc?  

 
Je m'exprime surement mal. Mon expertise sur le sujet étant limitée comme vous pouvez le constatez. En effet, je ne donnerai pas de cash à mes enfants, ils auront l'instruction et l'éducation qui leur permettra de le générer. Quand je dis donner 100% en démembrement, je sous-entends qu'ils auront à hauteur de 100K la nue propriété donc pas de cash à proprement parler.
 
Suis-je plus clair ?
 

non non c'est ca je trouve ca honorable! les valeurs et d'éducation / instruction se perdent tellement de nos jour,

chapeau

Demembres le bien si tu veux, mais pk se limiter à 100k ?

Oui mais que ce soit de la pierre ou en cash ce sont des €, mais je comprends ce que tu veux dire

C'est pas ce qu'il dit, et je vois pas en quoi c'est honorable....

Je comprends tout à fait que cela puisse choquer mais je souhaite reproduire ce qu'on fait mes parents. Ils ne seront jamais à la rue mais ils devront se faire eux-mêmes.
 
Avec ma femme, nous n'allons pas ouvrir d'assurance vie à leur nom mais ils ne seront jamais à la rue.
 
Si j'avais eu des donations de mon père je ne pense pas, me connaissant, que j'aurais eu "faim". La fainéantise aurait eu raison de moi sur certains combat de la vie.
 
Je ne juge personne et comprends tout à fait ceux qui veulent faire profiter aux enfants.

Limite de don défiscalisé  

Mais le démembrement n’est pas pris en compte dans la limite de dons de 100k tous les 15 ans toutes façons non ?

Les euros c'est quand même plus liquide que de la pierre. Ils auront un patrimoine mais leur compte en banque devra être rempli par leur soin.