Reprise du message précédent :

C'est pourtant ce que la jurisprudence semble dire.
En étant raisonnable, 2 fois par an pour Noël et anniversaire + une naissance ou le paiement d'un mariage...
 
Il faut simplement y penser.

Il y a quoi de mieux en usage équivalent à un livret?

En fait, ton lien ne semble pas parler de plafond annuel mais de plafond par présent d'usage.

Livret, rien (à part le A LDDS)... Fonds euros ou fonds monétaires en CTO si tu as l'un ou l'autre. CAT éventuellement si tu as un horizon prédéfini.

Oui enfin à chaque présent, ton patrimoine diminue donc c'est du 0,98^n donc si 2 cadeaux par ans (Noel et Anniv) ca te fait au bout de 20 ans 55% du patrimoine transmis  

Mais non car le patrimoine du donneur progresse de 3%/an

Il y a la condition de revenus également, l'un ou l'autre. Au pire si le patrimoine baisse, il faut diminuer les dons en conséquence.

Ca parait gros de donner autant en passant à travers les mailles du filet.
AMHA ça ne passe pas.  

 
il y a moultes moyens si on veut vraiment passer entre les mailles. Ne serait ce que retirer du liquide toutes les semaines a la limite possible ou carrément donner une CB pour les dépenses courantes.  
 
Bon au final ce genre de chose est a mon avis plutot bonne pour l'état puisque que ca repart directment dans le circuit economique a la maniere d'une une aide au long court plutot que dans une thésaurisation improductive économiquement.
 

Pourquoi à ton avis? Si la jurisprudence le valide, quel est le pb? Ce n'est pas la fête du slip non plus, il faut pouvoir justifier la raison du cadeau.  

Pourrais tu sourcer ta jurisprudence ? Merci

 
   
Il faut réviser tes opérateurs logiques
 

 
Il vaut ce qu'il vaut ce lien, et probablement pas lourd effectivement, mais ton interprétation est clairement sophiste.

J'ai pas compris.
Si l'un des deux n'est pas respecté le OU est Vrai non ?

Justement, je vois plusieurs sites qui en parlent et plusieurs arrêt sur legifrance en ce qui concerne les dons d'usage. Avoir une réponse claire et simple, c'est plus compliqué et ça n'existe pour ainsi dire jamais quand on s'attarde sur la jurisprudence.
 
Partons de la loi:
 
https://www.legifrance.gouv.fr/code [...] 006432838/
 

 
Après, combien en € et combien de fois, c'est là qu'intervient la jurisprudence, variée, et le résumé qu'on en fait avec 2% et pour certaines occasions.

Non ou alors nous n'avons pas la même définition du sophisme.

Je viens de citer le code civil. Pour la jurisprudence, je vous laisse faire la recherche, ça ne sera jamais marqué noir sur blanc comme une règle manichéenne.
 
Un exemple de jurisprudence: https://www.legifrance.gouv.fr/juri [...] 007021823/
Le bofip si tu veux t'amuser: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ [...] 0-20140128
Si tu veux aller encore plus loin, Q&A à l'assemblée: https://questions.assemblee-nationa [...] 2066QE.htm
 

Aucune mention d'un seuil annuel pour ces cadeaux à l'occasion d'un évènement particulier. On peut argumenter qu'il n'y a qu'un seul anniversaire par an mais il y a aussi Noël.

Merci, très bonne journée à toi aussi.

Pourquoi seulement en CTO et pas aussi en PEA ou en AV?

Non tkt pas c'était en visio.
Cela dit, je vais annuler le prochain rdv

Ben oui.
Il a déjà été taxé énormément même.
Mais les gens ont vraiment tendance à intégrer les règles même indues.

L'occupation à titre gratuit d'un logement, ça doit se déclarer dans les dons du coup ?
Ca peut dépasser largement les 2% du patrimoine et 2.5% du revenu du donneur.

 
Faut arrêter avec cet argument. Chaque euro est voué à être taxé en cascade jusqu'à disparition totale. Enfin, pour lim┬(n→+∞), avec n = occurrence de transaction.

+1
 
On ne va pas refaire le débat sur la taxation des successions...  

 
normalement tu ne devrait pas laisser une occupation a titre gratuit ( enfin si ca devient une rp)
Je ne m'amuserais pas avec ca meme si je pense que ca doit etre courant.
 
les impots commence a verifier tout ca tu dois declarer tes biens chaque annee ainsi que leur statut locatif.
 
De meme les loyers trop faibles parce qu'on loue au fiston ca me parait dangereux.

Il n'est voué à ça que dans un modèle collectiviste quasi communiste tel que le notre
L'argent n'a pas été créé pour être un moyen de centralisation de la richesse vers l'état mais un moyen d'échange

J'énonce, je ne juge pas

 
Au contraire, un modèle quasi communiste s'efforcerait de taxer les stocks d'euro en plus des flux. Ce qui n'est pas le cas. Les pays occidentaux taxent massivement les flux, et quasiment pas les stocks.

 
Non, ca n'est pas taxé à ce jour.
Toutefois c'est un point potentiellement problématique dans l'égalité de traitement entre les différents enfants d'un couple et ca été jugé comme pouvant faire l'objet d'un rééquilibrage pour partage successoral.
 
 

C'est franchement pas certain ça

 
Tu as une négation avant
 
non(A ou B) <=> non(A) et non(B)
IlNeFautPasDépasser(2%duPatrimoine ou 2.5%duRevenu) <=> IlNeFautPasDépasser(2%duPatrimoine) et IlNeFautPasDépasser(2.5%duRevenu)
 

100% Immo à Paris ca doit être le cas... ou pas

Bah le PEA normalement bloqué donc pas un livret, et si tu le casses avant la date, ca revient à un CTO. AV car plusieurs ont enlevé le monétaire pour favoriser le fonds euros.

Je ne suis pas d'accord, ce qui compte c'est la pression fiscale globale. Que ça s'applique au flux ou au stock, ça ne m'intéresse pas tant que ça.
 

Ca te semble plutôt bien coller avec notre modèle social non ? N'importe quel salarié a d'office 50% de sa paie qui part à l'état et ce de manière assez bien dissimulée sur sa fiche de paie, en lui faisant croire que c'est l'employeur qui paie pour lui
Et la TVA qui est l'une des plus grosses si ce n'est la plus grosse source de revenu de l'état, qui est indolore car cachée dans le prix pour le particulier, avec une modulation selon le type de produits. C'est nous ça !
 
Raté, ça vient de cet article sur le communisme (écrit en 1972) :
https://www.lemonde.fr/archives/art [...] 19218.html
URSSaf, tu crois que c'est le pur fruit du hasard ?
 
Dans la suite de l'article on apprend que ce que tu dis est faux. L'état communiste trouvait 90% de ses ressources sur les produits et bénéfices des entreprises nationalisées. Et 10% provenait de la fiscalité des particuliers.
 
Quant à l'impact de la taxation sur l'économie du pays... En 2000 Poutine a sabré les impôts, son pays s'est relevé de l'effondrement dont il avait été victime.
https://www.lesechos.fr/2000/11/le- [...] ion-757733

J'ai toujours du mal à comprendre les gens aisés qui se plaignent du taux d'imposition...

Estimation de MA sortie.
 
Baisse de ma RP de 0,9% en un mois.  
Je baisse sa valo de 10k supplémentaire dans mon estimation.  
 
Depuis le 1er janvier, baisse de 45k (-10%) : 445k --> 400k.  

Ils auraient mis ni dans le texte ça levait l'ambiguïté, sont cons ces légistes logiciens  

Ça parait énorme tout de même  

Tu as travaillé pour gagner de l'argent pour toi même, pas pour les autres qui n'ont rien fait    
 
En France, on le voit facilement quand on suit ce topic, il y a une tranche qui paie ses impôts plus que tous les autres, c'est ceux dont le revenu est majoritairement constitué de revenus du travail, dans la tranche 41/45%.
Et si t'es célibataire sans enfants c'est encore pire. Un impot sur l'absence de talent avec le sexe opposé    
 
Les rentiers paient un PFU à 30%.
Ceux au TMI inférieur paient un impot moyen inférieur.
 
Enfin, se plaindre de l'impôt dans le pays le plus taxé au monde me semble tout à fait sain  

+1, alors qu'il leur suffit aisément d'être pauvre pour cesser de s'en plaindre    

Go aux USA.

Bon courage si maladie grave (je ne le souhaite pas  hein )

Là où je rejoins l'opinion de Laska- c'est qu'à mon avis l'utilisation de cette contribution est foireuse au possible, et sert surtout à rembourser une dette au profit de ceux d'hier au lieu d'améliorer les conditions de vie de ceux d'aujourd'hui, encore un combat intergé.

Go DK aussi