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Auteur Sujet :

[Impôts] Demande d'un délai de paiement ?

n°1042063
nestor-b
le mieux est l'ennemi du bien
Posté le 23-08-2003 à 20:29:01  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Citation :

hum si je comrpends bien en France vos impots ne sont pas prelevés automatiquement de votre salaire tout au long de l'année?


 
Ca évite que l'employeur (qui dans ce cas devient percepteur en plus de son role de collecteur de la TVA) "oubli" de reverser l'impôt sur le revenu des ses salariés.
C'est vrai que la système de collecte par le Trésor Pubic est plus "couteux" que la retenue à la source mais grace au sens civique (ou la peur de l'huissier) des citoyens français environ 98 % du montant de l'impôt sur le revenu est payé à l'échéance.
En TVA, impôt indirect collecté par les entreprises, le taux de paiement "spontané" est nettement moins bon de l'ordre de 94 ou 95 % (sur le buget 2001, sur 296 milliard d'?uros, soit 44,9 % des recettes de l'état,  les 5 % de différence de TVA "difficilement" ou pas du tout reversée par les entreprises repésentent 14 milliard d'Euros, ne pas oublier que le consommateur ou le client, lui, il a payé cette TVA à l'entreprise)
 
Le risque évident d'une retenue à la source de l'impôt sur le revenu, c'est que les entreprises prélèvent l'impôt sur les salaires mais ne le reversent pas à l'etat, c'est se qui se passe souvent avec la TVA ou les cotisations sociales  
Cette différence d'efficacité vaut peut être le cout de ne pas passer à la retenue à la source
 
 
D'ailleur l'actuel ministre des Finances, Francis Mer, ancien patron d'Arcelor (une des plus grosses société de sidérurgie européenne) a considéré que la retenue à la source n'était à l'ordre du jour car il a bien compris que le système actuel, même si il est un peu plus couteux d'employer des gens pour gerer le recouvrement plutot que de le faire faire gratuitement par les entreprises (qui d'alleurs n'ont pas envie de faire ça en plus du travail de gérer et payer  les déclarations de  l'Urssaf, les UNEDIC, les caisses de retraite complémentaire et la TVA) ne fonctionne pas si mal que cela et il est moins risqué pour les finances de l'Etat.
 
Il faut savoir que le système de calcul de l'impôt sur le revenu en France "personnalisé" en prenant en compte le nombre d'enfant, la totalité des revenus du foyer fiscal (revenu du conjoint, revenu des actions , revenu fonciers) ainsi que certaines charges et prendre en compte toutes ces variables dans un système de retenue à la source va fabriquer une belle usine à gaz.
 
Le principal défaut du système francais est que l'on paye avec un an de décalage:  
si les revenus augmentent d'une année sur l'autre on s'en sort, dans le cas contraire on est dans la m....
 
Et puis il n'y a pas de raison pour que les professions libérales, les artisans et les commerçants, qui déclarent eux même  ce qu'ils veulent, soient les seuls français à payer leurs impôts comme il en ont envie alors que les salariés n'auront plus le choix !
Il en a beaucoup (et parmi ceux-ci souvent des personnes au libéralisme avancé) qui veulent conserver la maitrise du paiement de leurs impôts et sont contre ce nouvel assistanat
 
Enfin, pour ceux qui rêvent de voir supprimer la déclaration de revenu avec un système de retenue à la source, il vont être assez déçu car dans la plupart des pays ou ce système existe (cf. USA), la déclaration existe  toujours  et elle me semble me plus complexe que la déclaration française car elle sert souvent au contribuable à calculer lui même ce qu'il a payé en trop par la retenue pour se le faire rembourser "plus tard" (parfois beaucoup plus tard) par l'état

mood
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Posté le 23-08-2003 à 20:29:01  profilanswer
 

n°1042213
Ryu Braska
Anciennement ZeroCoolZ
Posté le 23-08-2003 à 20:56:40  profilanswer
 

Bah ici, au QUébec, c'est prélevé sur ton salaire comme ca pas de mauvaise surprise à la fin de l'année quand c'est le temps de payé... mais à la fin de l'année tu fais un rapport d'impot qui verifie que t'as bien payé tes impots... et souvent ils t'en renvoient pcq tu en as payé un peu trop (surtout car plein de choses sont deductibles d'impot du genre la voiture de fonction, etc)


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Ma collection de DVDs. - Ciné-Parc
n°1043016
panzemeyer
The torture never stops
Posté le 23-08-2003 à 22:51:48  profilanswer
 

Ryu Braska a écrit :

Bah ici, au QUébec, c'est prélevé sur ton salaire comme ca pas de mauvaise surprise à la fin de l'année quand c'est le temps de payé... mais à la fin de l'année tu fais un rapport d'impot qui verifie que t'as bien payé tes impots... et souvent ils t'en renvoient pcq tu en as payé un peu trop (surtout car plein de choses sont deductibles d'impot du genre la voiture de fonction, etc)

donc l'Etat se fait du crédit sur ton dos  :D

n°1043475
Ryu Braska
Anciennement ZeroCoolZ
Posté le 24-08-2003 à 00:45:05  profilanswer
 

panzemeyer a écrit :

donc l'Etat se fait du crédit sur ton dos  :D  


 
P-e mais on a pas besoin de demander d'échelonner les paiements après pcq on a pas l'argent pour payer ses impots  :D


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Ma collection de DVDs. - Ciné-Parc
n°1047537
nestor-b
le mieux est l'ennemi du bien
Posté le 24-08-2003 à 22:47:24  profilanswer
 

Citation :

anzemeyer a écrit :donc l'Etat se fait du crédit sur ton dos  :D
 
 
P-e mais on a pas besoin de demander d'échelonner les paiements après pcq on a pas l'argent pour payer ses impots  :D


 

Citation :

Le principal défaut du système francais est que l'on paye avec un an de décalage:
si les revenus augmentent d'une année sur l'autre on s'en sort, dans le cas contraire on est dans la m....


 
C'est ce que je disais dans mon post à propos du défaut du système français
Mais avec la mensualisation, si les revenus restent constant ou augmentent ça ne pose pas de problème
 
Mais dans tous les cas, quand on sait que le revenu va beaucoup varier, on peut demander à modifier les prélèvements (ou les tiers provisionnels mais c'est moins souple) en plus ou en moins
mais dans ce cas, il faut faire un peut marcher son cerveau, se prendre en main, se sortir les doigt du c.. et calculer (voir http://www2.finances.gouv.fr/calcul_impot/2003/ et on peut aussi faire calculer par les gens des impôts qui ont les logiciels pour ça, mais comme on supprime du personnel et que l'on augmente  les objectifs de nombre de dossiers à controler, ils vont avoir moins de temps pour répondre; voir également le site des impôts) puis contacter (lettre c'est le mieux) le trésor public pour ajuster les prélèvements.
 
Il faut se prendre en charge, gérer un peu et prévoir que quand on a un boulot on risque de payer des impôts et penser à mettre de coté ( plutot que de faire l'avance à l'état) ce qu'il faut au lieu de tout claquer en vacances et se mettre à pleurer le 15 septembre lorsque sa majoration de 10 % fut venue.
 
Je préfère me donner un peu (pas beaucoup) de mal plutot pour utiliser mon bon argent plutot que d'attendre que l'état me rembourse ce que j'aurais payé en trop

n°1187024
_gero_
2eme Effet Kiss Cool ©
Posté le 17-09-2003 à 19:48:57  profilanswer
 

Up :)
 
Alors qu'en est il ? avez vous reussi à obtenir un délai ou pas ? En ce qui me concerne, j'ai obtenu l'accord du trésorier principal de ma ville afin de payer en deux fois...
 
 
Et vous ?


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| forum furets deglingues |
n°1190802
_gero_
2eme Effet Kiss Cool ©
Posté le 18-09-2003 à 12:42:29  profilanswer
 

:bounce:


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mood
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Posté le   profilanswer
 

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