Reprise du message précédent :
Citation :
hum si je comrpends bien en France vos impots ne sont pas prelevés automatiquement de votre salaire tout au long de l'année?
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Ca évite que l'employeur (qui dans ce cas devient percepteur en plus de son role de collecteur de la TVA) "oubli" de reverser l'impôt sur le revenu des ses salariés.
C'est vrai que la système de collecte par le Trésor Pubic est plus "couteux" que la retenue à la source mais grace au sens civique (ou la peur de l'huissier) des citoyens français environ 98 % du montant de l'impôt sur le revenu est payé à l'échéance.
En TVA, impôt indirect collecté par les entreprises, le taux de paiement "spontané" est nettement moins bon de l'ordre de 94 ou 95 % (sur le buget 2001, sur 296 milliard d'?uros, soit 44,9 % des recettes de l'état, les 5 % de différence de TVA "difficilement" ou pas du tout reversée par les entreprises repésentent 14 milliard d'Euros, ne pas oublier que le consommateur ou le client, lui, il a payé cette TVA à l'entreprise)
Le risque évident d'une retenue à la source de l'impôt sur le revenu, c'est que les entreprises prélèvent l'impôt sur les salaires mais ne le reversent pas à l'etat, c'est se qui se passe souvent avec la TVA ou les cotisations sociales
Cette différence d'efficacité vaut peut être le cout de ne pas passer à la retenue à la source
D'ailleur l'actuel ministre des Finances, Francis Mer, ancien patron d'Arcelor (une des plus grosses société de sidérurgie européenne) a considéré que la retenue à la source n'était à l'ordre du jour car il a bien compris que le système actuel, même si il est un peu plus couteux d'employer des gens pour gerer le recouvrement plutot que de le faire faire gratuitement par les entreprises (qui d'alleurs n'ont pas envie de faire ça en plus du travail de gérer et payer les déclarations de l'Urssaf, les UNEDIC, les caisses de retraite complémentaire et la TVA) ne fonctionne pas si mal que cela et il est moins risqué pour les finances de l'Etat.
Il faut savoir que le système de calcul de l'impôt sur le revenu en France "personnalisé" en prenant en compte le nombre d'enfant, la totalité des revenus du foyer fiscal (revenu du conjoint, revenu des actions , revenu fonciers) ainsi que certaines charges et prendre en compte toutes ces variables dans un système de retenue à la source va fabriquer une belle usine à gaz.
Le principal défaut du système francais est que l'on paye avec un an de décalage:
si les revenus augmentent d'une année sur l'autre on s'en sort, dans le cas contraire on est dans la m....
Et puis il n'y a pas de raison pour que les professions libérales, les artisans et les commerçants, qui déclarent eux même ce qu'ils veulent, soient les seuls français à payer leurs impôts comme il en ont envie alors que les salariés n'auront plus le choix !
Il en a beaucoup (et parmi ceux-ci souvent des personnes au libéralisme avancé) qui veulent conserver la maitrise du paiement de leurs impôts et sont contre ce nouvel assistanat
Enfin, pour ceux qui rêvent de voir supprimer la déclaration de revenu avec un système de retenue à la source, il vont être assez déçu car dans la plupart des pays ou ce système existe (cf. USA), la déclaration existe toujours et elle me semble me plus complexe que la déclaration française car elle sert souvent au contribuable à calculer lui même ce qu'il a payé en trop par la retenue pour se le faire rembourser "plus tard" (parfois beaucoup plus tard) par l'état