Reprise du message précédent :
Mr Oscar a écrit :
Pour les meubles : estimation forfaitaire de 5% de l'actif de succession , ou (généralement quand on veut justifier que c'est moins de 5% ) inventaire par notaire / commissaire-priseur,
ou vente publique / valeur d'assurance s'il y a des œuvres d'art assurées (ça ça peut être la baise si les biens valent cher au sens où ça empêche d'invoquer l'estimation forfaitaire de 5% là où elle aurait été avantageuse)
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mister_slowhand a écrit :
1/ Pour ce qu'on appelle les meubles meublants, montant forfaitaire de 5% de la succession (pas que l'immobilier, hors AV si la clause permet de trouver le bénéficiaire). Ca ne prend pas en compte ce qui pourrait être de valeur, de collection, d'ailleurs le CERFA pour la déclaration de succession a un cadre "assurances collection ou objets d'art". Pour les meubles, tu peux déroger par un inventaire de commissaire priseur. Le coût est autour de 500€. Le notaire peut intervenir comme intermédiaire, d'ailleurs c'est généralement le cas, les commissaires priseurs ne sont pas très habitués à un contact direct. Tu peux aussi être exonéré des 5% dans le cas très particulier où la personne n'a pas de meubles (EHPAD, hébergement).
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D'accord
Donc, prenons le cas d'un parent seul qui possède +/- :
- 10k€ sur compte courant + livret A
- 152k€ en AV avec comme seul bénéficiaire son enfant unique
- une voiture qui vaut 3k€ à l'argus
- plusieurs "matériels thématiques" (au choix : montres, sneakers, instruments de musique, etc...) pas assurés spécifiquement, sans salle d'exposition dédiée, qui valent au total 10k€
et qui vit dans sa RP où, lors de l'achat, il s'est désigné comme usufruitier et son enfant unique comme nu-propriétaire (ce qui a donné lieu à une donation à hauteur de la valeur de la nu-propriété de l'époque)
Si j'ai bien suivi, avec le forfait mobilier, on considèrera que les meubles meublants vaudront alors 5% x (10k€ de livrets + 3k€ de voiture) = 650€ ?
On ignore délibérément l'actif de l'AV puisqu'il bénéficie de l'abattement fiscal de cette enveloppe de 152.5k€ par bénéficiaire ? (Ça n'était pas clair dans mes recherches, beaucoup de sites parlent de 5% sur l'actif successoral brut que j'interprétais hors-abattements)
Les matériels thématiques ne rentrent pas dans le calcul puisqu'ils font en réalité partie des meubles meublants ?
Doit-on intégrer également dans l'actif successoral la valeur de l'usufruit de la RP, quand bien même l'héritier désigné et unique de l'usufruit et le nu-propriétaire sont la même personne, i.e. l'enfant ? Ou celui-ci hérite automatiquement et "gratuitement" de l'usufruit au décès du dernier usufruitier ?
Le cas échéant, l'enfant a intérêt à opter pour ce forfait mobilier, l'actif successoral sera donc ici de 650€ de forfait mobilier + 10k€ de liquidités + 3k€ de voiture = 13650€ ?
Mr Oscar a écrit :
2/ Pas sûr d'avoir compris ? Une donation de moins de 15 ans est réintégrée. (même si c'est 14 ans et 11 mois) Et on calcule les droits à partir de l'actif de la succession, moins les dettes. Les meubles rentrent dans l'actif, pas les assurances vies qui ont un bénéficiaire (ne tombent pas dans la clause "à défaut mes héritiers" ). Tu voudrais réduire la donation pour que le reste de l'actif (hors AV) soit sous les abattements ?
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C'est à ça que je réfléchis oui.
Dans le même cas que précédemment, quand tu dis que la donation de moins de 15 ans est réintégrée, c'est que si l'enfant a bénéficié d'une donation de 100k€ de ce parent dans les 15 années précédentes, l'actif successoral est gonflé de ces 100k€ mais on ré-applique l'abattement de 100k€ qui avait eu lieu au moment de la donation, donc ça revient au même puisqu'il y a un seul héritier ? Ou on perd le bénéfice de l'abattement de 100k€ car le décès est survenu moins de 15 ans après la donation ?
En fait, on peut être tenté de maximiser les donations dès le renouvellement des abattements pour maximiser l'optimisation fiscale de la transmission d'un patrimoine des parents aux enfants.
Mais si je ne m'abuse, à partir du moment où le patrimoine du futur défunt est majoritairement placé en AV et passe sous les abattements de 152.5k€ en AV, ça peut devenir contre-productif de ne pas garder un maximum d'abattement de donation (100k€/enfant tous les 15 ans) de "coté" pour couvrir tout ou partie des frais successoraux sur l'actif successoral final non ?
Mr Oscar a écrit :
3/ fratrie ou enfant unique ? Il faut penser "donation partage" plutôt que "donation" puisque l'immobilier ne fait que monter Selon la fratrie et les autres donations, ça peut être très complexe et source de conflits ! Il vaut mieux que le donateur voit un notaire de son vivant !
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Enfant unique (et héritier unique désigné). Si je reformule la question, ce serait : y a-t-il un intérêt, pour des parents qui veulent aider leur enfant unique lors de l'achat de sa RP, d'attendre la signature de la vente plutôt que de lui faire un don de la même somme dès que l'abattement de 100k€ est disponible ?
Mr Oscar a écrit :
4/ Tu verrais la RP comme un investissement "non risqué" ou "risqué" ? As-tu besoin du PEA pour l'achat ? Mon avis personnel, mais il faut être ok avec le risque, c'est que la RP est du "non risqué" (parce qu'elle a une valeur d'usage notamment), donc si j'étais dans ton cas (mais je ne le suis pas, conseilleurs/payeurs tout ça...) je considérerais le passage du fonds Euro à l'apport de RP comme restant dans l'allocation "non risquée".
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Je verrai la RP comme un investissement... "à part"
Plutôt non-risqué à choisir.
Et non, pas besoin du PEA dans tous les cas, l'apport serait puisé dans du fonds euros. Ce serait vraiment pour rebalancer l'allocation "risqué/non-risqué" après l'achat.
Je pense qu'on a le même point de vue mais je serais plus à l'aise de l'appliquer différemment, à savoir : continuer à raisonner en allocation "risqué/non-risqué" sur mon patrimoine net, quitte à augmenter la part de risque une fois l'apport investi dans la RP. Ne serait-ce que parce que je n'ai plus complètement la main sur le bien acheté à deux.
Par exemple, si je suis à 30% de risque sur un patrimoine financier de 200k€, avec donc 140k€ de non-risqué et 60k€ de risqué, que j'investis 100k€ dans l'achat d'une RP, ça me fait passer de 30% à 60% de risque sur mon patrimoine financier net. Je sens que j'aurais alors besoin de diminuer mon allocation risquée, peut-être à plus haut que 30% puisque j'ai acheté le toit sur ma tête, mais pas à 60% non plus ![[:the geddons] [:the geddons]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/the geddons.gif)