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Auteur Sujet :

Droit du locataire???

n°9966437
pepette340
Posté le 17-11-2006 à 13:14:10  profilanswer
 

[#c60038][b]Bonjour à tous,  
 
Je loue une maison neuve depuis septembre 2005 pour un loyer de 765€(bail , quittance a l'appui), qui a ete révisé aujourd'hui (1 an aprés) a 779€.
 
Mon prorpiètaire s'est gardé une partie de la maison pour entreposé son matériel de maconnerie (qu'il m'a dit en entrant dans le logement). Les entrées sont parfaitements séparées.
 
Chaque mois depuis 1 an, il me pretexte une excuse pour que lui paie une partie en especes, qui avoisinnes toujours les 250€, ce que j'ai fait sans problemes.
 
Hors aujourd'hui, (enfin debut octobre 2006), il m'annonce que sa femme le met dehors et qu'il va etre obligé de transformer son garage en habitation! depuis lors j'ai d'enormes nuisances sonnores!(et je vous assure que c'est pas une vue de l'esprit) mais apres renseignements a la mairie il a le droit de faire de logements!(mais son permis n'est pas encore accepté (enfin ca l'empeche pas d'avoir commencé!) sauf que moi je loue une villa individuelle et pas un appart!!!
 
De surcoit, il m'annonce que pour le compteur Eau et EDF cela restera à mon nom, et qu'on fera un simple relevé tous les mois sur son compteur différenciel et qu'il le déduira du loyer que je lui doit!!
 
Alors là, ca en ai trop! :fou:  
 
Je me transforme en Mme Colombo, car, tout prend un tout autre sens!!!! :??:  
 
Ce matin je vais un impots, (protection de la vie privée, j'ai pas pu savoir grand chose) mais tout de meme j'ai su qu'il  avait declaré aux impots encaisser un loyer de seulement 548€.
 
Je m'interroge et suis drolement inquiète par rapport à la CAF:  :??: en effet, moi je leur ai envoyé le bail avec quittance sur un loyer total de 765€,(puisque c'est ce que ja paie!!!!) et en fait lui il declare que 548€, donc est-ce que la CAF peut me demander de rembourser (s'ils découvre le problème), car l'aide sur 765€ n'est certainement pas la meme que pour un loyer de 548€????
 
 
En fait, aprés ma petite enquete il semblerais qu'il fait cette maison neuve en de Robien et qu'il ne puisse donc declaré plus, car aprés calcul 9€/m² (le prix du de Robien ici) X60 m² (surface de mon logment) comme par hazard ca fait pile la somme prise par cheque??? :pt1cable:  :??: :548€ (enfin à 8€ prés).
 
 
 
 
 
 
 

mood
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Posté le 17-11-2006 à 13:14:10  profilanswer
 

n°9966464
arthas77
Posté le 17-11-2006 à 13:16:40  profilanswer
 

Pourquoi avoir créé un nouveau topic ?
Bon ton problème, c'est pas la CAF, mais le proprio...

n°9966480
DUPNEU
Posté le 17-11-2006 à 13:18:21  profilanswer
 

Ben où est le problème, déménage, c'est tout !

n°9966494
pepette340
Posté le 17-11-2006 à 13:19:35  profilanswer
 

arthas77 a écrit :

Pourquoi avoir créé un nouveau topic ?
Bon ton problème, c'est pas la CAF, mais le proprio...


 
 
 
 :love: salut arthas...
 
Oh bien tu sais je débute ici....
 

n°9966508
pepette340
Posté le 17-11-2006 à 13:21:52  profilanswer
 

DUPNEU a écrit :

Ben où est le problème, déménage, c'est tout !


 
 
je loue une villa dans un village ou j'ai l'assitante maternelle de mon bebe et je suis aussi tres proche de mon travail...
 
Ceci explique mon malaise sinon croit moi, que je serais dejà partie si il y avait d'autres logement de ce type a coté d'ici! :pt1cable: (crise du logement dans l'herault/pas simple trouver villa)
 

n°9966524
_gero_
2eme Effet Kiss Cool ©
Posté le 17-11-2006 à 13:23:07  profilanswer
 

T'es naive au point de payer chaque mois 250 roros en espèces sans broncher ?

n°9966533
arthas77
Posté le 17-11-2006 à 13:23:37  profilanswer
 

pepette340 a écrit :

:love: salut arthas...
Oh bien tu sais je débute ici....


Ok ;-)
Je te conseille d'aller contacter l'ADIL et tout raconter.
Pour la CAF, si t'as le bail et la quittance de loyer, tu n'as rien à craindre. Pour la CAF, tu es supposé payer un loyer de 779 euros. Pour le fisc, le proprio est supposé déclaré les 779 euros, ce qu'il n'a pas fait... Pour le reste dans le bail est-ce précisé que c'est une villa individuelle ? S'il a commencé les travaux sans avoir le permis, tu peux les faire arréter. Mais pour cela, faudra porter plainte et faire constater par le huissier (préciser aussi pour les compteurs d'eau).

n°9966581
arthas77
Posté le 17-11-2006 à 13:29:07  profilanswer
 

Est-ce que, dans le bail, il est précisé que le proprio a gardé une partie de la maison ? Si rien n'indique, tu as le droit de virer le proprio, c'est une violation de domicile...

n°9966607
pepette340
Posté le 17-11-2006 à 13:32:09  profilanswer
 

[quotemsg=9966524,6,56962]T'es naive au point de payer chaque mois 250 roros en espèces sans broncher ?[/quotemsg
 
 
Tu sais moi, je me suis installée ici en septembre 2005, mutation professionnelle (je suis dans secteur pharma) et le tout petit village ou j'etais avant dans le fin fond du gard, je payais mon loyer de la main à la main à mon propriètaire, un agriculteur, hyper sympa qui me fesait de la cartagène et des confitures...mais on s'en fiche :love:  
 
Quand je suis arrivé ici, mon père m'a aidé à trouvé ce logement et nous n'avons eu toute confiance, il a commencé à me demandé du liquide dès le mois d'aprés (peut etre car j'avais cité en référence mon précedant propriètaire) et les mois qui ont suivi il a toujours trouvé un pretexte!
 
Certes, ici (a la grande ville) c'est l'ecole de la bleufferie! :bounce:  
 
Qui aurait pu croire qu'un homme de 50 ans tout simple, travaillant à la secu!(moi je bosse en pharma, je connais leur esprit psycho rigide...pardon pour ceux qui le sont pas...) avait monté une telle arnaque!
 
Remarque: pour l'info, s'il fait son logement dans son garage c'est qu'il s'est fait fiche dehors par sa femme!!!! :pt1cable:  
 
 
 
 
 

n°9966661
pepette340
Posté le 17-11-2006 à 13:36:15  profilanswer
 

arthas77 a écrit :

Ok ;-)
 Pour le reste dans le bail est-ce précisé que c'est une villa individuelle ? S'il a commencé les travaux sans avoir le permis, tu peux les faire arréter. Mais pour cela, faudra porter plainte et faire constater par le huissier (préciser aussi pour les compteurs d'eau).


 
 
 
le bail ne précise que maison
 
la mairie est prévenue mais ils ne font rien!!!
Tu penses, il est connu comme le loup blanc ici, apparement c'etait des vignes  avant que les promotteurs transforment ca en ZAC pour y faire un lotissement et il avait pas mal de terre a lui ici!! :heink:  
 
PS: ADIL fermée le vendredi.
 
Tiend il arrive...les murs vont commencer a trembler, a cause des travaux et je te dit pas si j'ai un coup de fil:impossible...

mood
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Posté le 17-11-2006 à 13:36:15  profilanswer
 

n°9966691
phosphorel​oaded
Posté le 17-11-2006 à 13:39:03  profilanswer
 

pepette340 a écrit :

Qui aurait pu croire qu'un homme de 50 ans tout simple, travaillant à la secu!(moi je bosse en pharma, je connais leur esprit psycho rigide...pardon pour ceux qui le sont pas...) avait monté une telle arnaque!


<troll>C'est pas des spécialistes à la sécu? [:joce]</troll>
 
- compteur d'eau: c'est possible d'en avoir en commun si le locataire du lieu où se trouve l'habitation est d'accord (enfin je pense). Avantage du compteur commun: tu peux lui couper l'arrivée d'eau de temps en temps [:joce] (je suis joueur  :whistle: )
 
Pour le reste:
Attention quand même, il a peut-être le droit de récupérer la maison s'il veut y habiter! M'enfin:
- le bail a moins de 3 ans (il peut virer personne d'ici là, quelle qu'en soit la raison nan? A confirmer, surtout en -soi-disant- de Robien)
- le couple ne déménage pas, juste lui
- enfin je doute que sa femme ait envie de perdre la rentrée d'argent que représente votre loyer mensuel! [:dawa]


Message édité par phosphoreloaded le 17-11-2006 à 13:39:56
n°9966694
arthas77
Posté le 17-11-2006 à 13:39:14  profilanswer
 

Donc dans le bail, rien n'est précisé qu'une partie des locaux est à lui ?
Si oui, appelle les flics, c'est une violation de domicile.

n°9966735
phosphorel​oaded
Posté le 17-11-2006 à 13:41:51  profilanswer
 

pepette340 a écrit :

le bail ne précise que maison
 
la mairie est prévenue mais ils ne font rien!!!
Tu penses, il est connu comme le loup blanc ici, apparement c'etait des vignes  avant que les promotteurs transforment ca en ZAC pour y faire un lotissement et il avait pas mal de terre a lui ici!! :heink:  
 
PS: ADIL fermée le vendredi.
 
Tiend il arrive...les murs vont commencer a trembler, a cause des travaux et je te dit pas si j'ai un coup de fil:impossible...


OK, si le maire qui a signé l'autorisation de construire est toujours en place, c'est pas lui qui va bouger le petit doigt!  :whistle:  :sarcastic:

n°9966770
arthas77
Posté le 17-11-2006 à 13:43:56  profilanswer
 

phosphoreloaded a écrit :

OK, si le maire qui a signé l'autorisation de construire est toujours en place, c'est pas lui qui va bouger le petit doigt!  :whistle:  :sarcastic:


Elle a précisé que le permis n'est pas encore accepté et il a déjà commencé les travaux...

n°9966822
pepette340
Posté le 17-11-2006 à 13:47:58  profilanswer
 

arthas77 a écrit :

Donc dans le bail, rien n'est précisé qu'une partie des locaux est à lui ?
Si oui, appelle les flics, c'est une violation de domicile.


 
 
aie, aie, je vois qu'il me manque vraiment un Homme dans ma vie!!! vous y aller pas par 4 chemins vous!!! :jap:  
 
Blague à part, il vient de déposer une demande de permis de construire, donc j'imagine que le numéro de la villa va etre cindée en 2bis(puisque je suis au 2) et la mairie m'a dit qu'il avait le droit de faire 2 logements sur sa parcelle.
 
Même s'il n'a pas encore eu l'autorisation, il a commencé les travaux intérieur depuis plus d'1 mois!!!
 
EDF et eau, que je vient d'appeller: m'ont dit que pour les compteurs diferenciel il avait le droit, par le biais d'un commun accord entre nous, mais que du moment qu'il a fait une demande de permit de construire normalement il devrait etre assujetie aux taxes de raccordements d'eau et d'edf , puisque la percelle sera divisée, et donc dés lors s'il persiste dans son idée, c'est interdit de revendre l'eau et l'electricté!
 
c'est dingue, donc durant tous ces travaux et jusqu'a ce qu'il est son permit il est sur mon compteur!!!! :bounce:  :bounce:  :bounce:  
 

n°9966898
arthas77
Posté le 17-11-2006 à 13:53:54  profilanswer
 

Ses travaux sont donc illégaux, tu peux les faire arréter avec la gendarmerie.  :sweat:  
Il faut le faire rapidement. Et faire faire un constat par l'huissier ou la gendarmerie que les travaux ont été réalisés en dehors de la légalité, ca pourrait annuler la demande du permis.

n°9967138
phosphorel​oaded
Posté le 17-11-2006 à 14:20:52  profilanswer
 

arthas77 a écrit :

Elle a précisé que le permis n'est pas encore accepté et il a déjà commencé les travaux...


Je parlais de l'étape précédente: transformation des vignes et autres terrains en lotissement+l'habitation dont on parle. Mais puisque tu parles de ce permis-là (garage->habitation), ça fait pas non plus trop de doutes que le maire va accepter :/ Sauf que le garage est loué  :pt1cable:
 
 
Pour les compteurs différentiels, mes parents ont mis 15 ans pour construire leur baraque :lol: Mais le voisin étant un frère/beau-frère ça a évidemment jamais causé de problème ... Ca m'étonne quand même qu'on soit obligé de fournir eau et électricité au chantier d'à-côté  :heink:

n°9967373
pepette340
Posté le 17-11-2006 à 14:41:52  profilanswer
 


Pour les compteurs différentiels, mes parents ont mis 15 ans pour construire leur baraque :lol: Mais le voisin étant un frère/beau-frère ça a évidemment jamais causé de problème ... Ca m'étonne quand même qu'on soit obligé de fournir eau et électricité au chantier d'à-côté  :heink:[/quotemsg]
 
 
Et bien aprés appel à EDF et SDEI, il a tout à fait le droit de procédé ainsi, sauf qu'en principe du moment qu'il y a un locataire c'est à lui de prendre tout à son nom et de ma faire alors un loyer avec provision sur charge. :pt1cable:  
 
Bien entendu je ne pense pas qu'il l'entendra comme ca!!!non! ce serait trop simple!
 
ca ne l'embete pas que moi j'ai tout à mon nom, mais l'inverse risque de lui poser probleme.
 
EDF m'a par contre alerté sur le fait qu'avec 2 logements sur mon compteur je vais avoir mes mensualités augmentées et comme je suis mensualisée, ce n'est qu'en fin de période qu'il y aura relevé de compteur, donc entre temps il meurt ou disparait....tout est pour moi!!!sans parler si il y a un degat des eaux ou EDF!!!
 
Lundi, puisqu'aujourd'hui s'est fermé, je vais aller a l'ADIL pour me renseigner sur mes droits!

n°9968050
phosphorel​oaded
Posté le 17-11-2006 à 15:54:06  profilanswer
 

(il faut une balise quotemsg=xxxx,xx au ddébut et une balise /quotemsg à la fin :o)
 
En attendant lundi, tu peux te renseigner auprès de la mairie sur les horaires où il peut faire fonctionner la perceuse: le samedi à 22h c'est niet et le dimanche à 07h itou. Dans mon village, il y a un arrêté pour les tondeuses d'une part et les travaux faisant du bruit d'autre part, étant entendu qu'il n'existe de toute façon pas de "tapage nocturne" (un bruit excessif est interdit 24h/24)

n°9968098
pepette340
Posté le 17-11-2006 à 15:58:42  profilanswer
 

phosphoreloaded a écrit :

(il faut une balise quotemsg=xxxx,xx au ddébut et une balise /quotemsg à la fin :o)
 
En attendant lundi, tu peux te renseigner auprès de la mairie sur les horaires où il peut faire fonctionner la perceuse: le samedi à 22h c'est niet et le dimanche à 07h itou. Dans mon village, il y a un arrêté pour les tondeuses d'une part et les travaux faisant du bruit d'autre part, étant entendu qu'il n'existe de toute façon pas de "tapage nocturne" (un bruit excessif est interdit 24h/24)


 
 
ah merci pour l'info, j'essai pour voir si ca marche (ou plutot si j'ai comprite.....)
 
 :love:  :love:


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