Extrait du R*112-2 du code de l'urbanisme : Les surfaces de plancher supplémentaires nécessaires à l'aménagement d'une construction existante en vue d'améliorer son isolation thermique ou acoustique ne sont pas incluses dans la surface de plancher développée hors œuvre brute de cette construction.
1) cet alinéa ne concerne que "l'aménagement d'une construction existante".
2) cet alinéa ne concerne que "les surfaces de plancher supplémentaires" qui pourraient être nécessaire.
Dans la pratique, cet alinéa ne peut donc concerner qu'au moment des travaux les cas d'isolation par l'extérieur qui rajoutent de fait une surface SHOB.
Message édité par CAMPEDEL le 23-03-2011 à 08:23:17
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