La nouvelle sanction est décomposée comme suit :
 
-une amende de 2 millions d’euros au motif de « manquements à l’Obligation Générale de Transparence et de Coopération » ;
 
-une amende d’un montant de 675 000 euros au motif de « dépassement du Salary Cap » (300 000 euros pour la saison 2021/2022 et 375 000 euros pour la saison 2022/2023)
 
 
[...] la commission de discipline de la LNR avait infligé au club aux 25 Boucliers de Brennus une amende de 2 millions 880 0000 euros :
 
- 1 million d’euros au motif de « manquements à l’Obligation Générale de Transparence et de Coopération » prévue par la réglementation du Salary Cap
 
- 1 million 830 570,65 euros au motif de « dépassement du Salary Cap ».
 
Les montants des différentes amendes ont donc été modifiés mais la somme finale reste sensiblement la même.

Si la commission salary-cap de la LNR avait tapé très fort pour la saison 2024-2025, en y incluant une amende de 1,1 M€ reliée au dépassement de salary-cap engendré précisément par ces primes, la commission d'appel a donc annulé cette sanction. Mais elle a rééquilibré l'amende financière en insistant sur la gravité et la répétition des manquements à la transparence et à la coopération du club. Entre la première instance et l'appel, le tarif pour cette infraction a doublé pour s'établir à 2 millions d'euros (*).

(*) Sur le montant total de 2,725 millions d'euros, les 725 000 euros restants correspondent aux sanctions pour le dépassement de plafond du salary-cap en 2021-2022 (300 000 euros) et en 2022-2023 (375 000 euros), ainsi qu'à la révocation d'un sursis de 50 000 euros prononcé en octobre 2023.

Présidée par Pierre Conte, qui a mené une longue carrière de dirigeant dans le monde des médias (Canal+, RTL, Figaro) et de l'édition (Editis), la commission d'appel a donc enfoncé le clou dans l'affaire Jelonch-Alyzia en considérant que le Stade Toulousain avait sciemment omis de déclarer les sommes versées par 3S-Alyzia au troisième-ligne pour les saisons 2021-2022, 2023-2024 et 2024-2025.

Après avoir balayé l'argument de l'illégalité du règlement, la commission d'appel a insisté sur la déloyauté du Stade Toulousain vis-à-vis de ses concurrents en Top 14 et sur le caractère récidiviste du contrevenant, précisant que l'étendue de la période problématique empêchait de considérer ces faits comme des négligences isolées ou ponctuelles.  
Pour la commission, la volonté de dissimulation ne fait pas l'ombre d'un doute.

C’est une nouveauté majeure qui va directement concerner plusieurs clubs du Top 14 lors de la saison 2026-2027. Pour la première fois, le nombre de feuilles de match de 33 internationaux français va être officiellement encadré.

Chaque international figurant sur cette liste devra bénéficier d’un week-end de repos sur un bloc de quatre week-ends, ou de deux week-ends de repos sur un bloc de huit.

Le staff du XV de France devra lui aussi respecter une limite dans l’utilisation de ces 33 internationaux.
 
Sur l’ensemble de la saison internationale, qui doit comprendre quatre matches en novembre, cinq lors du Tournoi des Six Nations et trois durant la tournée de juillet, Fabien Galthié ne pourra pas utiliser un même joueur à plus de neuf reprises.

Avec le Salary Cap, c’est compliqué de garder ses stars surtout avec la dégressivité des crédits internationaux.  
Cela aura réellement un effet en 2030 / 2031. Jusque-là, tout ce que l’on raconte sont des bêtises.  
Il y a un règlement à la Ligue qui fait que tu ne peux pas perdre plus de 300 000 euros de Salary Cap d’une année sur l’autre.  
Et cela est accompagné par le fait que le Salary Cap va augmenter de 100 000 euros par saison pendant trois saisons.

Donc aujourd’hui en France, aucun club ne peut perdre plus de 200 000 euros de Salary Cap pour la saison prochaine, puis 200 000 pour la saison suivante et encore 200 000 pour la saison suivante.  
Après, la mesure de sauvegarde disparaît.  
Si tu passes de 16 internationaux à 2, tu perdras beaucoup de Salary Cap. Mais ce sera en 2030 / 2031.  
L’évolution de ce règlement peut nuire à Toulouse, à Bordeaux également, mais c’est comme ça et ça nous amènera vers beaucoup d’équité.  
On aura du temps pour se préparer car aucun club ne perdra plus de 200 000 euros dans son Salary Cap pour la saison prochaine.

Une règle mise en place par la Ligue nationale de rugby permet en partie de comprendre le phénomène. Lorsqu’un club accepte de libérer un joueur avant la fin de son contrat contre une indemnité, il existe désormais un seuil crucial : 350 000 euros. Au-delà, les sommes perçues viennent impacter le Salary Cap du club concerné. Un mécanisme qui a considérablement réduit l’intérêt des grosses indemnités de départ.

Cette réglementation contribue à expliquer pourquoi les départs anticipés contre de grosses indemnités sont devenus beaucoup moins attractifs.

Cela permet de comprendre une partie du phénomène observé actuellement en Top 14 : plutôt que de changer de club prématurément contre une grosse indemnité, de nombreux joueurs sécurisent leur prochain contrat très en amont avant d’aller au bout de leur engagement actuel.

Le classement officiel des budgets prévisionnels validés en Top 14 pour la saison 2026/2027 (en millions d'euros)
Toulouse : 60,3
Lyon : 44,3
Paris : 42,6
Bordeaux : 41,7
La Rochelle : 40,1
RCT : 40,1
Clermont : 38,2
Pau : 33,9
Montpellier : 33,3
Bayonne : 30,7
Castres : 27,9
Vannes : 26,9
Racing 92 : 26
Perpignan : 23,5

Comme lors de chaque saison ou presque, le Stade Toulousain s'avance sur la ligne de départ avec le budget le plus élevé du Top 14. Mais attention à ne pas faire de raccourci trop rapide concernant les chiffres. En voici les raisons...