Lt Anderson Stalker toujours |
Ce soir.
Je ferai des copier/coller d'extraits de mes courriers.
Là je suis au taf.
Edit : abanon finalement j'ai tout ici.
Mon premier courrier à la préf du 92 :
Citation :
Colombes, le 8 octobre 2015
Monsieur,
Je me permets de vous écrire car je suis dans une situation qui semblerait délicate.
Je suis un ancien licencié de la FFTir (J...........), j’ai cessé en 2004 mais depuis peu j’ai
décidé de reprendre cette activité de loisir. Lors de mon inscription le Samedi 3 octobre au
Club de Tir de Clichy La Garenne « Avec Le Sourire », je devais compléter et signer une
déclaration relative à la possession ou non d’une arme à titre de loisir et j’ai donc présenté le
Récépissé de Déclaration d’Acquisition d’Armes et Munitions N°......... établi le 4 avril
1995 pour une arme anciennement en 5e catégorie passée en 4e suite à l’évolution de la
règlementation de 1994 (copie du document ci-jointe). A ma grande surprise il m’a été
signifié que ce document n’était plus valide et que je me trouvais dans une situation
irrégulière. Vous ne pouvez imaginer ma stupeur et mon effroi. J’ai acquis cette arme en 1992
à l’Armurerie Alex à Paris (63 Boulevard de Courcelles, 75008 PARIS).
Je me rapproche donc de vous et votre service afin de savoir si, en premier lieu, je suis bien
en situation irrégulière et en deuxième de savoir comment faire pour régulariser celle-ci, si
cela était avéré.
Je rappelle aussi que je fais toutes ces démarches dans le but de reprendre ma licence FFTir,
je joins donc aussi à ce courrier copies des documents relatifs à mon ancienne qualité de tireur
de loisir ainsi que ceux relatifs à mon état civil.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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La réponse de l'UNPACT à une demande de conseil (d'ailleurs faut que je les recontacte pour dire que c'est enfin réglé), mail reçu début décembre 2015 :
Citation :
Merci pour ces documents,
le récépissé de déclaration est particulièrement étonnant, la mention modèle N°4 manuscrite est totalement inappropriée car ça aurait dû être identifié comme un modèle 13, le cas de votre AK74 est encore plus simple que celui des fusils à pompe que j'évoquais, même s'il est moins fréquent, d'où ma première hypothèse.
Il ne fait aucun doute sur le fait que cette arme ayant été déclarée en 1995, elle entre parfaitement dans le cadre de la détention viagère d'une arme passée de la 5ème à la 4ème catégorie par le décret 95-589.
Cette formule de détention est parfaitement légale et sans aucune condition tant que vous conservez l'arme. Particulièrement il ne peut pas vous être reproché de ne pas avoir renouvelé une autorisation ni de ne pas avoir renouvelé votre licence à la FFTir, la détention viagère n'étant soumis à aucune condition autre que la détention de l'arme préalablement à son changement de classification, ce qui est évidemment votre cas, le récépissé de déclaration en étant la preuve flagrante.
Cette affaire est simple et claire, même si, s'agissant d'une erreur initiale de l'administration, cette dernière aura peut-être les plus grandes peines à le reconnaître.
Contrairement à ce qu'on vous a dit et que vous reprenez dans votre courrier votre situation n'est pas irrégulière, c'est le titre d'autorisation qui est inapproprié et il est aussi facile pour l'administration que pour moi de s'en rendre compte, ce qui ne veut pas dire qu'elle n'essayera pas de vous culpabiliser d'une façon ou d'une autre pour masquer ses défaillances. Je vous conseille dans un premier temps d'écrire un nouveau courrier (en recommandé avec AR) à la préfecture pour leur exposer le fait que, sur les conseils de l'UNPACT vous vous êtes rendu compte que vous auriez dû bénéficier d'une autorisation Modèle 13 contrairement au récépissé modèle 4 qui vous a été délivré par erreur, que votre situation est donc parfaitement régulière et que vous comptez sur la diligence de l'administration pour régulariser cette situation qui n'est pas de votre fait. Vous mettrez évidemment l'UNPACT en copie de ce courrier, de façon à ce que nous puissions agir en cas de réponse défavorable de la préfecture.
Pour ce qui concerne le club, je réitère mon affirmation selon laquelle ils n'ont en aucun cas le droit de vous refuser l'adhésion, le cas échéant il faudra leur adresser également un courrier, mais dans un premier temps les choses peuvent se faire oralement, en cas de litige persistant, j'informerai directement le président de la FFTir (et président de la Ligue IDF) de cette situation afin qu'il prenne des mesures appropriées.
Bon courage et tenez-nous informés de toute évolution de la situation.
Cordialement
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La relance à la préfecture :
Citation :
LR-AR
Colombes, le 1er décembre 2015
Monsieur,
Je me permets à nouveau de me rapprocher de vous pour faire suite à mon précédent courrier du Jeudi 8 octobre 2015.
J’ai mis à profit le temps séparant mes deux courriers afin de me renseigner. Je me suis donc rapproché de l’association UNPACT qui m’a fourni les informations et conseils suivants, je cite :
Le récépissé de déclaration est particulièrement étonnant, la mention modèle N°4 manuscrite est totalement inappropriée car ça aurait dû être identifié comme un modèle 13, le cas de votre AK74 est encore plus simple que celui des fusils à pompe que j'évoquais, même s'il est moins fréquent, d'où ma première hypothèse.
Il ne fait aucun doute sur le fait que cette arme ayant été déclarée en 1995, elle entre parfaitement dans le cadre de la détention viagère d'une arme passée de la 5ème à la 4ème catégorie par le décret 95-589.
Cette formule de détention est parfaitement légale et sans aucune condition tant que vous conservez l'arme. Particulièrement il ne peut pas vous être reproché de ne pas avoir renouvelé une autorisation ni de ne pas avoir renouvelé votre licence à la FFTir, la détention viagère n'étant soumis à aucune condition autre que la détention de l'arme préalablement à son changement de classification, ce qui est évidemment votre cas, le récépissé de déclaration en étant la preuve flagrante.
Lors de ma déclaration effectuée en 1995 je n’ai pas été notifié de cette notion de détention viagère par le fonctionnaire du commissariat de police de Colombes, il avait été plutôt question d’un vague principe d’autorisation à vie sans autres précisions.
Je m’adresse donc à vous afin de savoir si ces éléments sont corrects et si dans l’affirmative ils permettraient de régulariser ma situation.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
"Lt Anderson"
Copie : UNPACT
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Et depuis décembre 2015... Rien... Rien de la part de la préf., le type trainait clairement des pieds.
Mais fin mars 2016 coup de théâtre, suite à un ultime coup de fil j'apprends que l'agent "traine-des-pieds" est remplacé par une brave dame attentive à mon souci et j'obtiens mon autorisation de détention modèle 13 au bout de 2 semaines. Comme quoi il suffit d'une seule personne.
Mon problème venait du fait que j'avais fait ma déclaration au commissariat trop tôt, en avril 1995, alors que le décret d'application du texte de loi de 1994 ne devait être publié qu'en mai 1995. Cela signifiait donc que ni le commissariat ni la préfecture n'avaient à leur disposition ni la procédure ni les documents appropriés au moment de ma déclaration. Mais après le mois de mai le commissariat a omis de transmette mon dossier à la préfecture. Cette situation a duré 20 ans, impressionnant, alors que même durant les années 90 et début 2000 aucun club où je tirais n'avait remis en cause le document que j'avais en ma possession, et en particulier à L'Arquebuserie d'Antony où je faisais fréquemment usage de mon AK-74. ---------------
"Les responsables des guerres ne sont pas ceux qui les déclenchent, mais ceux qui les rendent inévitables." Montesquieu
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