Question également posée sur le topic juristes, mais votre expérience m'intéresse aussi.
Bonjour,
j'aurais une question juridique importante à vous poser concernant le droit social.
Je suis actuellement Manager Commercial, avec une rémunération comprise d'un fixe, et d'un pourcentage sur le chiffre d'affaires généré par moi-même et mon équipe.
La direction, en raison d'objectifs délirants liés à un LBO, nous a présenté il y a un mois un nouveau pay-plan, qui diminue drastiquement le pourcentage sur chiffre d'affaires en le remplaçant par des primes à la signature.
Concrètement, je perds en moyenne 20 000€ par an (ce qui me fait évidemment hurler).
Pire, ce plan est censé être actif dès la paie de juillet (donc sur les contrats signés bien avant et seulement facturés maintenant), d'où effet rétroactif.
Concrètement:
AVANT, je signe un contrat, six mois plus tard je facture 100 000€, je touche 3% soit 3 000€
MAINTENANT, je signe un contrat, je gagne immédiatement 200€ de prime, et six mois plus tard je ne touche que 2% soit 2 000€
Les chiffres sont volontairement faux, mais donnent un ordre de grandeur.
L'avenant vient de m'être envoyé par la poste, en A/R.
D'où mes questions:
1) Un changement de rémunération est-il légal lorsqu'il diminue, dans les faits, ma rémunération annuelle (même si le fixe n'est pas touché) ?
2) Peuvent-ils mettre en place ledit effet rétroactif, qui implique donc que les contrats signés ces six derniers mois (et pour lesquels je n'ai pas eu de prime puisque c'était l'ancien système) seront rémunérés à 2% et non 3%¨?
3) Si je ne signe pas l'avenant, que se passe-t-il ? Mon silence est-il considéré comme acceptation ou refus ?
4) Si ils décident unilatéralement de faire apparaître les modifications sur ma fiche de paie (signature ou pas), quel recours ai-je ?
5) Peuvent-ils me licencier si je refuse de signer ? Si oui, que puis-je espérer gagner aux prudhommes ?
Merci d'avance !
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