Reprise du message précédent :

 
merci de montrer que tu n'as rien compris à ce que Bleizu expliquait.

 
Non, je suis d'accord sur tout ça, mais pour qu'il y ai discrimination :  
 
"la discrimination est le traitement inégal et défavorable appliqué à certaines personnes en raison notamment, de leur origine, de leur nom, de leur sexe, de leur apparence physique ou de leur appartenance à un mouvement philosophique, syndical ou politique."
 
Donc en gros, faire une différence entre deux Français a cause de leur origine ethnique ou son piod est de la discrimination, mais faire une différence d'application enter la famille d'un français et celle d'un autre pays n'est pas de la discrimination.
 
La discrimination est illégal, donc de ce fait, les expulsions de personnes étrangère serait de la discrimination puisque ça joue sur la nationalité de la personne
 
Les conditions ne sont pas les mêmes, donc il ne peut y avoir de discrimination
 
 

 
Que le point de vue sur la discrimination (quel qu'il soit) est vain, étant donné le cadre dans lequel il s'applique ici.

 
 
Forcement, on ne discute pas de la même chose

 
- On est sur de parler de la même chose ?? :
 
1) On parlait bien du caractère discriminatoire du droit du sang et du caractère plus objectif du droit du sol ?
2) On comparait bien deux familles qui sont là depuis une période prolongée et pas deux familles venant de débarquer en France de manière illégale ?

 
 
Oui bien sur, on parle de la discrimination du droit du sang sur deux familles étant la depuis une période prolongé, mais sur les exemple on part en vrille
 
Concrétement, l'une des deux familles étant partiellement française, les conditions ne sont pas les mêmes, et donc la discrimination ne peut pas jouer içi

 
Je vais te donner un exemple concret pour te répondre : le Maroc (je ne sais pas si tu es allé(e) voir, je ne mets ici que les grandes lignes. Il existe des dérogations particulières)
 
1) Le droit du sang
 
- Pour être marocain automatiquement il faut avoir ses deux parents marocains
- Un enfant étranger peut demander la citoyenneté marocaine si et seulement si sa mère est marocaine
- Ou si son père étranger est arabe et est né au Maroc
 
2) Naturalisation
 
- Il faut être majeur
- Avoir sa résidence principale au Maroc
- Ne pas être handicapé
- Connaitre l'arabe
- Avoir des moyens de subsistances suffisants
 
3) Une fois naturalisés
 
- On ne peut pas se présenter à une élection quand la "qualité de marocain" est requise (c'est à dire avoir des parents marocains)
- On ne peut pas voter quand "la qualité de marocain est requise"
 
Voila un vrai cas de droit du sang : est-ce discriminatoire ou non ?
 
http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis [...] 78&count=2
http://www.mincom.gov.ma/french/ge [...] tatut.html

 
 
1 et 2 non, 3 oui

 
Le point 2 : droit du sol...  
 
sauf la condition de ne pas être handicapé qui se rapproche du droit du sang et qui est discriminatoire et serait condamnée par le droit européen  
 
Ensuite le point 2 et 3 sont liés = c'est discriminatoire car des citoyens marocains n'ont pas les mêmes droits en fonction de leur origine ethnique.
 
Le point 1 contient aussi une discrimination fondée sur le sexe de la personne :
 
Un enfant né d'un père étranger et d'une mère marocaine peut devenir marocain
Un enfant né d'une mère étrangère et d'un père marocain ne le peut pas. Là encore une discrimination fondée sur la théorie du droit du sang.

 
 
Oui, c'est vrai que le fait de ne pas être handicapé est un peu limite.
 
Mais par contre pour le points 3, la oui c'est discriminatoire, puisque dans les deux cas ils ont la même nationalité, il y a juste l'origine qui change
 
Et ausi une partie du 1 oui ..

 
Donc tu admets que le droit du sang est bien discriminatoire et xénophobe ?

Moi pas.
 
Dans un pays ayant le droit du sang, quelles sont les discriminations que subissent les étrangers ? Quels sont les droits qu'ils n'ont pas ?

 
 
Dans le cas particulier du Marco oui, mais il suffit de modifier les points discriminatoire et c'est bon :
 
Du type :
 
1) Le droit du sang  
 
- Pour être français automatiquement il faut avoir au moins un parent français
- Un enfant étranger peut demander la citoyenneté française
 
2) Naturalisation  
 
- Il faut être majeur  
- Avoir sa résidence principale en france
- Connaitre le français
- Avoir des moyens de subsistances suffisants  
 
3) Une fois naturalisés  
 
- On a les même droits que les autres
 
 
la, rien n'est discriminatoire

Faut vraiment détendre la machoire là, je te sens crispé...
Tu as du mal avec les et les    ?

 
 
= Droit du sol  

 
Oui, mais pas au sens français du terme (c'est pour cela que l'on parlait pas de la même chose )
 
Puisqu'un étranger qui accouche sur le sol Français est automatiquement Français, pas dans ces cas

 
C'est exactement la même chose aujourd'hui tu sais.  
 

 
http://sos-net.eu.org/etrangers/interne/natio.htm#7
 

 
 
Oui, presque, mais pas totalement pareil
 
Dans un cas, il est français a 18 ans, dans l'autre immédiatement a la naissance, dans un cas il y a des conditions, dans l'aute non, enfin la philosophie change radicalement quand même

 
Ben non. Si tu nais en France de parents étrangers tu ne deviens pas français pour autant. Il faut attendre l'âge de tes 18 ans et avoir vécu au moins 11 en France (droit du sol). Tu dis qu'un enfant étranger peut demander la nationalité française : et bien ca revient exactement à la même chose.

Heuu oui en effet
 
Bon, j'vais me reservir un p'tit jaune

Oui mais non. Les lois d'un pays ne s'appliquent pas aux ressortissants de ce pays mais au personnes qui se trouvent sur le territoire de ce pays. Donc c'est la loi malienne qui s'applique dans le cas où un française accouche au Mali.
 
Arrêtez-moi si je me trompe, mais je ne sache pas que la loi française s'applique au Mali.
 
Sinon, j'ai voté droit du sang. Ca me paraît l'évidence même. Et le coup des sans-papiers clandestins qui viennent en France au dernier moment pour que leur enfant naissent en France juste pour qu'il ait la nationalité française, c'est juste la réalité, hein !

 
1) Non pour la France, l'enfant de deux parents français au mali est français.

 
2) Voir réponse dans l'échange qui a précédé et notemment dans les derniers éléments donnés  

Le texte que tu cites signifie qu'une loi française s'applique dans le monde entier, ce qui m'étonne fort... Que dit la loi malienne au sujet des enfants nés dans son pays de ressortissants étrangers ?  
 
 
 

RAB de ce qui se dit sur HFR. Ce n'est pas parole d'évangile. Ca a fait la une des journaux il y a quelques mois. Je te trouverai des sources...

 
1) Tu as entendu parler de la double nationalité ??? En plus il faut regarder les traités internationaux bilatéraux ou multilatéraux sur cette question de double nationalité. Mais pour la France : la loi est formelle : la loi française s'applique toujours à ses ressortissants.
 
2) La parole d'un juriste non plus n'est pas d'origine divine  
 
"Est français l'enfant, légitime ou naturel, dont l'un des parents au moins est français" (article 18 du Code civil).
 
"Si l'enfant est né à l'étranger et qu'un seul parent est français, l'enfant aura la faculté de répudier la nationalité française par simple déclaration souscrite devant le juge d'instance – ou, s'il réside à l'étranger, devant le consul ou le consul général de France – au cours des six mois précédant sa majorité ou des douze mois la suivant" (article 18-1 du Code civil).
 
"Est français l'enfant, légitime ou naturel, né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né" (article 19-3 du Code civil).  
"Si un seul des parents est né en France, l'enfant aura la faculté de répudier la nationalité française par simple déclaration devant le juge d'instance – ou, s'il réside à l'étranger, devant le consul ou le consul général de France de son pays de résidence – au cours des six mois précédant la majorité ou des douze mois la suivant" (article 19-4 du Code civil).
 
"Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert automatiquement la nationalité française à sa majorité s'il réside en France à cette date, et s'il y a eu sa résidence habituelle pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans depuis l'âge de 11 ans" (article 21-7 du Code civil).

J'ai dit que ça m'étonnais, reste tranquille, pas la peine de t'exciter !  
 
Quant à la double nationalité, oui, j'en ai entendu parler (), mais ce concept qui paraît si évident à tout le monde me pose problème. J'avoue que j'ai du mal à concevoir comment on peut être de deux nationalités à la fois... Mais c'est un autre débat...
 
 
edit : et tout ça ne me dit pas ce que dit la loi malienne (ou autre) concernant un enfant né sur son sol de parents Français (ou autre pays ayant un code de la nationalité équivalent à celui de la France) . Ne peut-il pas y avoir contradiction entre la loi française et la loi du pays de naissance ?
 
Y a-t-il un juriste dans la salle ?

 
Très drôle la dernière remarque    
 
Sinon pour les relations Mali-France c'était une hypothèse d'école. Je ne sais pas s'il existe un traité entre les deux pays réglant la question. Mais si tu veux vérifier : http://www.legifrance.gouv.fr

Et toi tu confonds ethnie et nationalité. Un critère d'ordre généalogique n'est en rien ethnique. D'abord ça veut dire quoi "ethnique" ? Encore le genre de mots où l'on met ce qu'on veut...

 
 
Ethnie : Groupe d'êtres humains qui possède, en plus ou moins grande part, un héritage socio-culturel commun, en particulier la langue (Trésor de la langue française)
 
Nationalité : Existence, volonté d'existence en tant que nation d'un groupe humain dont les membres sont unis par des traits ethniques, sociaux et culturels  
Lien juridique et politique qui rattache un individu à un État souverain (Trésor de la langue française)
 
Par le droit du sang tu pose un critère ethnique. Pourquoi parler de généalogie ? Parcequ'il est rare qu'un anglais ayant vécu à Deli au XVIII siècle ait pu transmettre comme langue maternelle à ses descendants (restés à Delhi) le kanak...

J'vois pas ce que les traits ethniques viennent foutre dans la définition de la nationalité. Quels traits ethniques unissent tous les Indiens, par exemple ? La volonté me paraît un élément beaucoup plus pertinent.
 
Enfin bon, je ne peux pas t'empêcher de voir du racisme partout si tu en as décidé ainsi.

 
Ben le pb c'est le statut en attendant. Laisser des gens dans l'illégalité pendant des décennies, je vois pas ce que ça a de logique. Et pour le coup je suis d'accord avec Sarko, leur donner ensuite la nationalité parce qu'ils l'ont méritée en étant clandestins, c'est complètement débile.
 

 
Bah la double nationalité c'est pratique quand tu vis réellement dans 2 pays (genre 6 mois chacun), histoire de pas toujours être considéré comme un étranger quand une bonne partie de ta vie est dans le pays.
 
Pour la loi malienne, on s'en fout un peu en fait. Si tes 2 parents sont français (ou même un seul si j'ai bien suivi, la différence étant juste que le gamin pourra répudier la nationalité française à 18 ans), même résidents permanents au Mali sans double nationalité, ils n'ont qu'à aller faire un tour en vacances en France (ou au consulat le plus proche, ça doit suffire), déclarer la naissance du gamin, et voilà il est français, et le Mali n'a rien à dire.

 
Non, pas pour les clandestins bien entenddu, mais pour les personnes ayant résidés en France depuis de nombreuses d'années légalement

Et comment on fait ça ? Par exemple pour les étudiants, t'as le droit d'étudier en France, mais ensuite t'as pas le droit de rester. Je trouve ça un peu con, si t'as un diplôme, une entreprise prête à t'embaucher, pourquoi ne pas te donner un permis de séjour ? Si on veut que les immigrés de pays pauvres aient envie de retourner un jour dans leur pays, il faut d'abord qu'ils puissent avoir quelque chose en France, à ramener chez eux. Quelque chose de plus qu'un diplôme.

Je ne suis pas d'accord. S'ils sont venus étudier en France, c'est pour apprendre ce qui n'a pas été possible dans leurs propres pays, point final. S'ils veulent ramener qq chose, ils peuvent toujours ramener des miniatures de Tour Eiffel...  

Le droit de vote. C'est du moins un des points qui m'a décidé à prendre la nationnalité suisse. Bien que je ne considère pas vraiment ça comme une discrimination dans ce cas, ça me paraît assez normal étant donné que la citoyenneté s'accompagne de droits mais aussi de devoirs (genre service militaire par exemple ) et on ne peut pas avoir l'un sans l'autre...
 
Dans mon cas le droit de sang je suis pour, l'ayant expérimenté de près. Né italien sur territoire suisse, ma famille et mes racines (et la langue) ont fait que je me suis toujours considéré comme italien. A 18 ans ayant passé l'essentiel de ma vie en Suisse, fait mienne sa culture et ses langues, je me suis décidé à prendre la nationnalité suisse en plus de l'italienne, qu'on m'a accordé en un battement de cils sans le moindre problème.
Le point important est que ceci faisait part d'une volonté réfléchie et délibérée d'adhérer à cette nationalité, et que ce faisant je décidais d'accéder aux droits de me soumettre aux devoirs qui vont avec.
 
J'aurais pu rester simplement italien, la seule différence est que je n'aurais pas pu voter (à l'époque, maintenant c'est en train de changer) et que je me serais épargné de faire le service militaire... Mais je suis content de l'avoir fait et j'aime mes deux nationalités tout autant l'une que l'autre.

 
Pourtant je connais plein de gens qui vont finir leurs études aux USA et y restent, et il me semble pas que ce soit un pays laxiste question immigration. Tiens là j'ai un cousin au MIT par exemple.

un peu limite ? mais putain les handicapé c'est vraiment la minorité dont les gens n'ont rien a foutre