Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
1232 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Vie pratique

  est ce qu un patron a le droit de filmer ses employés?

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

est ce qu un patron a le droit de filmer ses employés?

n°6894455
solian
Posté le 03-11-2005 à 00:34:47  profilanswer
 

bonsoir je voudrais savoir si un patron a le droit de filmer et d enregistrer ses employés en train de travailler car je suis dans ce cas et je voudrais savoir si c est légal.

mood
Publicité
Posté le 03-11-2005 à 00:34:47  profilanswer
 

n°6894476
Cpam
Posté le 03-11-2005 à 00:37:11  profilanswer
 

Oui dans des cas très particulier, à condition que cela ai un interêt réel ie pas pour surveiller les employés, et que les employés soient prévenus + l'accord du CE ou un truc dans le genre.
Exemple: les employés de guichet dans les banques.

n°6894487
jigawa
Posté le 03-11-2005 à 00:39:08  profilanswer
 

C'est legal si c'est de maniere non camouflée. Encore que une jurisprudence à donné raison à un patron qui filmait (en camera cachée) son stock pour eviter le vol.
 
Donc en gros, il doit vous tenir au courant mais c'est legal.


Message édité par jigawa le 03-11-2005 à 00:39:36
n°6894516
Gnub
Posté le 03-11-2005 à 00:43:33  profilanswer
 

Si tu es actrice c'est normal :jap:

n°6894720
turlututuh
Acheumeuneu
Posté le 03-11-2005 à 01:16:21  profilanswer
 

Pour John Biroute c'est legal en effet

n°6894795
solian
Posté le 03-11-2005 à 01:30:36  profilanswer
 

la caméra n est pas cachée je le sais qu elle filme et enregistre les conversations mais c est pas une atteinte à la vie privée?de plus elle enregistre tout sur un disque dur.

n°6894875
turlututuh
Acheumeuneu
Posté le 03-11-2005 à 01:59:24  profilanswer
 

Il me semble aussi que les employes DOIVENT etre au courant qu'ils sont filmes. je crois qu'ils doivent aussi signer un papier comme quoi ils savent qu'ils sont filmes.

n°6894899
thermoclin​e
Geek intelligent
Posté le 03-11-2005 à 02:09:23  profilanswer
 

Ils n'ont pas obligation de signer, il ne manquerait plus que ca...


---------------
Les bureaucrates: "S'ils tombaient d'un immeuble, il leur faudrait une semaine pour s'ecraser." "All I ever wanted All I ever needed Is here in my arms Words are very unnecessary They can only do harm               Enjoy the silence"
n°6894906
turlututuh
Acheumeuneu
Posté le 03-11-2005 à 02:13:30  profilanswer
 

T'as deja bossé? Souvent au debut tu signes des papiers. Et bien souvent dans le tas de paperasse y a le reglement interieur et d'autres conneries specifiques au boulot que tu fais.  
Apres si t'as pas envie de signer libre a toi. Y aura toujours quelqu'un derriere toi pour pas faire la fine bouche et prendre le job.

n°6894911
Tolor
Modérateur
Mais heu...
Posté le 03-11-2005 à 02:14:26  profilanswer
 

Pour la surveillance par caméra, c'est tout à fait légal. Il faut juste respecter quelques règles :
1/En informer tous les employés par un moyen ou un autre (mail, affichage...)
2/Disposer les caméras à des endroits où l'interet de surveillance est existant. Par exemple, une caméra fixe sur un bureau quelconque d'un employé n'est pas légal. Filmer des couloirs ou des installations l'est.
3/Respecter l'imtimité des personnes (pas de caméras aux toilettes :lol:)
4/(j'oubliais le 4 :D) Que ces caméras soient installées dans le but de proteger et non pas de faire un remake de 1984

Message cité 1 fois
Message édité par Tolor le 03-11-2005 à 02:22:14

---------------
Je ne crois qu'aux statistiques que j'ai moi-même falsifiées
mood
Publicité
Posté le 03-11-2005 à 02:14:26  profilanswer
 

n°6894913
Tolor
Modérateur
Mais heu...
Posté le 03-11-2005 à 02:15:57  profilanswer
 

turlututuh a écrit :

Il me semble aussi que les employes DOIVENT etre au courant qu'ils sont filmes. je crois qu'ils doivent aussi signer un papier comme quoi ils savent qu'ils sont filmes.


Il ne me semble pas qu'ils doivent signer quoi que ce soit :o
Ce n'est ni une modification du réglement de l'entreprise, ni du contrat de travail.


---------------
Je ne crois qu'aux statistiques que j'ai moi-même falsifiées
n°6894915
turlututuh
Acheumeuneu
Posté le 03-11-2005 à 02:16:15  profilanswer
 

Pas de camera dans la cuvette des filles?!?  Ben merde alors!

n°6894937
thermoclin​e
Geek intelligent
Posté le 03-11-2005 à 02:23:05  profilanswer
 

turlututuh a écrit :

T'as deja bossé? Souvent au debut tu signes des papiers. Et bien souvent dans le tas de paperasse y a le reglement interieur et d'autres conneries specifiques au boulot que tu fais.  
Apres si t'as pas envie de signer libre a toi. Y aura toujours quelqu'un derriere toi pour pas faire la fine bouche et prendre le job.


 
Et toi tu as deja lu un contrat avant de le signer? D'apres tes propos, je juge que non, c'est de la paperasse inutile pour les cretins fortunes qui ont trop de boulot.


---------------
Les bureaucrates: "S'ils tombaient d'un immeuble, il leur faudrait une semaine pour s'ecraser." "All I ever wanted All I ever needed Is here in my arms Words are very unnecessary They can only do harm               Enjoy the silence"
n°6894949
Tolor
Modérateur
Mais heu...
Posté le 03-11-2005 à 02:25:44  profilanswer
 

Il a dit ça où [:meriadeck]


---------------
Je ne crois qu'aux statistiques que j'ai moi-même falsifiées
n°6894950
thermoclin​e
Geek intelligent
Posté le 03-11-2005 à 02:25:47  profilanswer
 

Tolor a écrit :

Pour la surveillance par caméra, c'est tout à fait légal. Il faut juste respecter quelques règles :
1/En informer tous les employés par un moyen ou un autre (mail, affichage...)
2/Disposer les caméras à des endroits où l'interet de surveillance est existant. Par exemple, une caméra fixe sur un bureau quelconque d'un employé n'est pas légal. Filmer des couloirs ou des installations l'est.
3/Respecter l'imtimité des personnes (pas de caméras aux toilettes :lol:)
4/(j'oubliais le 4 :D) Que ces caméras soient installées dans le but de proteger et non pas de faire un remake de 1984


 
Sur le 2 j'ai des doutes, en particulier en ce qui concerne les metiers touchant aux caisses.


---------------
Les bureaucrates: "S'ils tombaient d'un immeuble, il leur faudrait une semaine pour s'ecraser." "All I ever wanted All I ever needed Is here in my arms Words are very unnecessary They can only do harm               Enjoy the silence"
n°6894953
turlututuh
Acheumeuneu
Posté le 03-11-2005 à 02:26:38  profilanswer
 

thermocline a écrit :

Et toi tu as deja lu un contrat avant de le signer? D'apres tes propos, je juge que non


 
Tu juges mal!  
http://www.tolor.net/Smileys/Sex/Sexe19.gif

n°6894957
Tolor
Modérateur
Mais heu...
Posté le 03-11-2005 à 02:27:46  profilanswer
 

thermocline a écrit :

Sur le 2 j'ai des doutes, en particulier en ce qui concerne les metiers touchant aux caisses.


Depuis quand une caisse est un bureau  :heink:


---------------
Je ne crois qu'aux statistiques que j'ai moi-même falsifiées
n°6894967
thermoclin​e
Geek intelligent
Posté le 03-11-2005 à 02:30:23  profilanswer
 

Tolor a écrit :

Depuis quand une caisse est un bureau  :heink:


 
C'est un lieu de travail fixe :o


---------------
Les bureaucrates: "S'ils tombaient d'un immeuble, il leur faudrait une semaine pour s'ecraser." "All I ever wanted All I ever needed Is here in my arms Words are very unnecessary They can only do harm               Enjoy the silence"
n°6894973
Tolor
Modérateur
Mais heu...
Posté le 03-11-2005 à 02:31:51  profilanswer
 

thermocline a écrit :

C'est un lieu de travail fixe :o


Ben oui, mais ce n'est pas un bureau, et c'est un endroit dont la surveillance présente un interet :o
donc doublement en accord avec mon 2 :o


---------------
Je ne crois qu'aux statistiques que j'ai moi-même falsifiées
n°6894977
thermoclin​e
Geek intelligent
Posté le 03-11-2005 à 02:34:04  profilanswer
 

Tolor a écrit :

Depuis quand une caisse est un bureau  :heink:


 
On me dit dans l'oreillette qu'il filme de dos ou alors la file de caisse sans voir directement l'employe


---------------
Les bureaucrates: "S'ils tombaient d'un immeuble, il leur faudrait une semaine pour s'ecraser." "All I ever wanted All I ever needed Is here in my arms Words are very unnecessary They can only do harm               Enjoy the silence"
n°6894984
thermoclin​e
Geek intelligent
Posté le 03-11-2005 à 02:38:12  profilanswer
 


 
Ok, alors la prochaine fois que tu fais une reponse a un post, evite de commencer par "t'as deja bosser?" (oui, je suis susceptible, d'ailleurs ton enculage de bananas, tu sais ou tu peux te le mettre :o)


---------------
Les bureaucrates: "S'ils tombaient d'un immeuble, il leur faudrait une semaine pour s'ecraser." "All I ever wanted All I ever needed Is here in my arms Words are very unnecessary They can only do harm               Enjoy the silence"
n°6895066
turlututuh
Acheumeuneu
Posté le 03-11-2005 à 03:18:15  profilanswer
 

thermocline a écrit :

Ok, alors la prochaine fois que tu fais une reponse a un post, evite de commencer par "t'as deja bosser?" ...


 
Si tu savais lire (et ecrire), tu verrais que j'ai ecrit "T'as deja bossé?" et non "bosser"
Evite donc de me preter les fautes que tu fais.
D'autre part, pour avoir deja travaillé dans des endroits ou on etait filmé et enregistré au telephone, je peux te dire que la boite (banque) se couvrait en faisant signer des papelards comme quoi on etait bien au courant de ces enregistrements. Comme ca ensuite, personne ne pouvait dire qu'il n'etait pas au courant.
Quant a l'enculage de bananas, c'est pas le mien, c'est a Tolor, mais ces bananes te sont en effet destinées comme tu l'as si bien compris.

Message cité 1 fois
Message édité par turlututuh le 03-11-2005 à 03:26:02
n°6895099
barxool
Posté le 03-11-2005 à 03:32:02  profilanswer
 

"Evite donc de me preter les fautes que tu fais."  
 
mdr :)

n°6895220
thermoclin​e
Geek intelligent
Posté le 03-11-2005 à 04:14:46  profilanswer
 

turlututuh a écrit :

Si tu savais lire (et ecrire), tu verrais que j'ai ecrit "T'as deja bossé?" et non "bosser"
Evite donc de me preter les fautes que tu fais.
D'autre part, pour avoir deja travaillé dans des endroits ou on etait filmé et enregistré au telephone, je peux te dire que la boite (banque) se couvrait en faisant signer des papelards comme quoi on etait bien au courant de ces enregistrements. Comme ca ensuite, personne ne pouvait dire qu'il n'etait pas au courant.
Quant a l'enculage de bananas, c'est pas le mien, c'est a Tolor, mais ces bananes te sont en effet destinées comme tu l'as si bien compris.


 
   
Oh, mon dieu, j'ai fait une faute d'orthographe qui modifie completement le sens des propos :cry:
Et le complot voudrait que je te prete ces propos, en fait je suis diabolique  [:iansolo]  
Ca va bientot etre de la faute a tolor si tu as mis les bananes? Voila une idee interressante.
 
Juste histoire de comprendre, tu essaies de nous dire que la banque surveillait le telephone (et rien d'autre)?


Message édité par thermocline le 03-11-2005 à 04:15:03

---------------
Les bureaucrates: "S'ils tombaient d'un immeuble, il leur faudrait une semaine pour s'ecraser." "All I ever wanted All I ever needed Is here in my arms Words are very unnecessary They can only do harm               Enjoy the silence"
n°6915494
barxool
Posté le 05-11-2005 à 06:29:43  profilanswer
 

lol.
2 partout ...

n°6915671
Profil sup​primé
Posté le 05-11-2005 à 10:14:32  answer
 

Bon, travaillant dans le domaine je peux apporter qqles précisions :
 
1 - Pour les entreprises > 50 salariés, le CE est obligatoirement informé au préalable de l'installation. Son avis est décisif (oui ou non).
 
2 - Pour les entreprises < 50 salariés c'est plus compliqué et examiné au cas par cas. L'employeur, dans tous les cas, doit informer ses employés de manière claire, explicite et suffisante (par exemple : Sur le tableau d'affichage, en accompagnement du bulletin de salaire).
Toutefois, et même dans ces cas, le besoin d'un système de vidéosurveillance doit être motivé. Un salarié peut très bien attaqué son employeur qui tente de filmer ses salariés à la machine à café.
 
3 - le cas N°1 mais appliqué à une entreprise recevant du public. Dans ce casobligation de déclarer le système à la Préfecture et le dossier passera devant une commission départementale dédiée composée, entres autres, d'un magistrat, d'expert, ect. Panneautage obligatoire avec le nom du responsable et son N° de tel.
 
4 - Le cas N°2  mais appliqué à une entreprise recevant du public, idem sauf que c'est plus avantageux car ça évite les débordements des emplyeurs (la commission évalue également le positionnement des caméras du projet. Panneautage obligatoire avec le nom du responsable et son N° de tel.
 
Enfin, et dans tous les cas, la conservation des enregistrements ne peut excéder 30 jours (sauf dans les cas de sécurité d'Etat et la Défense).
 
Pour finir, tout ce que j'ai énoncé ci dessus peut être totalement bafoué sur des sites du type CEA, Militaires et j'en passe.  :sol:

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 05-11-2005 à 10:15:24
n°6941007
jigawa
Posté le 08-11-2005 à 11:15:27  profilanswer
 


 
Tu as peut etre raison mais je ne connais aucun commerce qui declare sa video surveillance à la prefecture et pourtant c'est pas ce qui manque.

n°6941641
Profil sup​primé
Posté le 08-11-2005 à 12:32:02  answer
 

Bah le problème est toujours le même, tant que la peur du gendarme ne sera pas aussi importante que celle des syndicats (dans les grandes boites) ben ...

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Vie pratique

  est ce qu un patron a le droit de filmer ses employés?

 

Sujets relatifs
[Juriste] Droit de retractation hors VP[Spécial Nouveaux Membres HFR] Droit de Cuissage
Soirée Open Bar étudiante ? droit ou pas le droit ?ebay : Un vendeur a-t-il le droit de refuser un remboursement?
[droit] porter plainte contre un siteQuelles sont les aides dont on a droit quand on est jeune -26 ans ?
Besoin de musique libre de droit pour ma WebRadioQuestion Droit Informatique
Plus de sujets relatifs à : est ce qu un patron a le droit de filmer ses employés?


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR