Reprise du message précédent :

 
oui ya plein de ptits bouquins rouges même

ou bleus  

 
pas bête
 
et tu trouve ca sur quel site?

Chez Litec ils sont bleus

powaaa

Vi, grilled

N'empêche que ce matin il m'a été donné de lire une ordonnance de placement, c'était pas triste, hein. Frappé de nullité ên appel à 100%

 
splus classe en rouge

Tu bosses dans quoi ?

Je préfère aussi

 
PJJ  

Merci

 
Personne ne connais, même moi quand j'ai demandé mon affectation à la sortie des IRA, je pensais que ça dépendait de Jeunesse&Sport

 
skoi
 
police judiciaire des jeunes?

 
ma moman a fait ca à bastia

 
Protection Judiciaire de la Jeunesse > Ministère de la Justice, pas de l'Intérieur  

 
C'était ma hantise, Bastia, trop peur de me faire plastiquer en même temps que l'école  

 
j'avais le "jeune"  
 
et c quoi? t flic?

 
arrêtes les plages désertes avec l'eau à 28

 
IRA > flic ?
Justice > flic ?
 
Je suis attaché -> info.

mdr      
 
tu nous la fais façon Sans aucun doute ?  

 
on a tellement l'habitude de voir ca, que c tout ce que j'ai trouvé en plus jsuis crevé ca aide pas.

n'empêche que Didier il a les réponses à toutes les questions qu'on lui pose, c'est pas comme splinter
 
 
 
 
 

Bah Didier il a ptet le temps de bosser ses réponses aussi

 
je préfères Splinter, il a le petit guide rouge  

pas du tout, tout est en direct, il découvre en même temps que le public  

Splinter je te mail le mémoire de mon pote il est ok

tout à fait !
 
manquerait plus qu'on mette en cause sa probité

 
il est pas bleu non plus

j'aime pas les litec, ils sont bcp moins bien fournis en  note et jurisprudence

 
suis-je bête!

mais ils sont écrits plus gros, ce qui leur donne la préfèrence des profs avec des problèmes de vue  

 
non rien

Comment c'est la classe de figurer dans une bibliographie  

le début de la gloire  

 
Je peux avoir un autographe  

Bon, merci Splinter pour le numero de l'article, ca facilite pour trouver le texte exact.
 
Alors apres lecture, je ne vois toujours pas comment ce que tu me dis peut ne pas consister en embrouiller les choses.
 
Tu me parles des differences de droit a l'emission, alors que le droit a la copie privee est visiblement, d'apres l'article, totalement independant de la maniere dont on obtient les donnees.
Il precise juste qu'on a le droit de faire des copies pour son usage personnel.
Il n'y a aucune restriction quand a la maniere d'obtenir l'oeuvre.
 
Bien sur, ca ne veut pas dire que j'ai le droit de faire qqch d'illegal pour l'obtenir (genre voler l'original a la FNAC, le copier et le ramener), mais si je ne commet aucun acte intrinsequement illegal, ce n'est en tout cas pas le droit a la copie privee que j'enfreindrai.
 
Donc, le DL en lui meme est bien legal, dans quelque sens qu'on le tourne.
Meme si encore une fois, le fait qu'il donne lieu a un upload rend complice d'un acte illegal.
 
Bref, pour attaquer un downloadeur, on ne pourrait pas lui reprocher le fait qu'il ait copie 10.000 films, mais le fait qu'il ait ete complice de l'envoi illegal de 10.000 films.
 
Apres l'histoire des differences entre tele et P2P, ca n'a rien a faire dans le droit a la copie privee, ca a a faire avec le droit de l'emetteur.
 
Je suis d'accord que dans la pratique cela revient a peu pres au meme (sauf les histoires de cache mais bon...), mais c'est bien plus logique comme cela (le droit a la copie, c'est le droit de faire une copie, la source n'a rien a faire la-dedans), et ca evite de plaquer des restrictions un peu bizarres sur une loi pourtant claire.
 
Mais heureusement, la loi est bien faite, et le fait d'etre complice est condamnable, meme si on n'a pas soi-meme fait d'action illegale.
Bref, le download en pire 2 peer, c'est faire la courte echelle a un voleur pour qu'il s'introduise dans une maison.
On n'est pas entre par effraction, on n'a commis aucun acte intrinsequement illegal, mais on est coupable d'avoir en connaissance de cause permis a qqn d'en commettre un.

Non non et non : celui qui télécharge effectue une copie numérique d'une oeuvre, copie qui n'a pas été autorisée par l'auteur, et qui ne peut être justifiée par la copie privée. C'est peut-être une copie pour son usage personnel, mais elle provient d'une diffusion publique illégale. Donc contrefaçon.