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  [Droit à la copie] Demande aux avocats et experts du forum

 


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Auteur Sujet :

[Droit à la copie] Demande aux avocats et experts du forum

n°1067781
gizmo
Posté le 27-08-2003 à 20:06:32  profilanswer
 

La législation m'autorise, si je loue un CD dans une médiathèque, à me faire une copie privée de ce CD, puisqu'en le louant j'ai payé les droits d'auteurs.
 
Partant de ce principe, sachant que la plupart des médiathèques louent également des CD-ROM, puis-je légalement faire une copie privée de celui-ci? Parce que cela me reviendrait quand même vachement moins chère que l'original, tout en restant dans la légalité et en faisant un pied de nez aux éditeurs et distributeurs qui prennent une marge substancielle (que j'estime) non justifiée.

mood
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Posté le 27-08-2003 à 20:06:32  profilanswer
 

n°1067790
darkangel
C2FFA
Posté le 27-08-2003 à 20:08:15  profilanswer
 

Euh c nawak ca, tu loues, tas le droit de faire une copie du temps de location, maisune fois que tu rends, faut détruirela copie

n°1067810
gizmo
Posté le 27-08-2003 à 20:11:03  profilanswer
 

bah ce n'est pas ce que semblait indiquer les textes de loi qu'un forumeur avait montré il y a un temps (certain) ici-même, à moins que ce ne soit encore du temps de blabla.

n°1067828
darkangel
C2FFA
Posté le 27-08-2003 à 20:13:28  profilanswer
 

Bah je ne me base pas surun texte de loi, mais sur ma logique. En général, les textes de loi sont logiques.

n°1067833
gizmo
Posté le 27-08-2003 à 20:15:05  profilanswer
 

euh... pour en avoir lu plusieurs concernant les taxes sur les supports, je peux t'assurer que la logique n'est pas un critère majeur pour l'élaboration d'une loi.

n°1067846
darkangel
C2FFA
Posté le 27-08-2003 à 20:18:01  profilanswer
 

Ya toujours une certaine part de logique dedans, à la base du moins, après ca peut partir différement. M'enfin, attendons "un pro" pour en avoir el coeur net [:zoumzoumzeng]

n°1067853
xilebo
noone
Posté le 27-08-2003 à 20:19:17  profilanswer
 

il me semble que la copie de sauvegarde n est pas du tout autorisée en france , que c est une fausse rumeur.

n°1067858
gizmo
Posté le 27-08-2003 à 20:20:56  profilanswer
 

xilebo a écrit :

il me semble que la copie de sauvegarde n est pas du tout autorisée en france , que c est une fausse rumeur.  


nope, elle est bien autorisée. Du moins pour les CD audio. Pascal Nègre lui-même la reconnaîtrait.

n°1067867
xilebo
noone
Posté le 27-08-2003 à 20:23:39  profilanswer
 

gizmo a écrit :


nope, elle est bien autorisée. Du moins pour les CD audio. Pascal Nègre lui-même la reconnaîtrait.


 
bah en fait , ca vient du fait que quand on achete un CD audio( ou jeu ou film ou autre), le contenu ne nous appartient pas. On achete juste le "droit" de l'ecouter/le voir/l'utiliser.
 
 

n°1067971
gizmo
Posté le 27-08-2003 à 20:52:21  profilanswer
 

Bon, ben j'ai ma réponse (trouvée sur VUNet et donnée par un avocat).
 
La copie privée d'un CD-ROM (ou tout autre média) loué est bien autorisée. Selon lui, elle est même (cas extrême) autorisée en cas de prêt. Profitez-en bien. :hello:

mood
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Posté le 27-08-2003 à 20:52:21  profilanswer
 

n°1067979
xilebo
noone
Posté le 27-08-2003 à 20:53:27  profilanswer
 

gizmo a écrit :

Bon, ben j'ai ma réponse (trouvée sur VUNet et donnée par un avocat).
 
La copie privée d'un CD-ROM (ou tout autre média) loué est bien autorisée. Selon lui, elle est même (cas extrême) autorisée en cas de prêt. Profitez-en bien. :hello:  


ok  :jap: . Disons qu il y a tellement de dires sur ce sujet qu'on ne sait plus quelle est la vérité vraie.

n°1067984
Romf
Posté le 27-08-2003 à 20:54:24  profilanswer
 

gizmo a écrit :

Bon, ben j'ai ma réponse (trouvée sur VUNet et donnée par un avocat).
 
La copie privée d'un CD-ROM (ou tout autre média) loué est bien autorisée. Selon lui, elle est même (cas extrême) autorisée en cas de prêt. Profitez-en bien. :hello:  


 
c bizarre, mais j'y crois pas trop :??:

n°1067991
jmbocquet
et la lumière fut.
Posté le 27-08-2003 à 20:55:51  profilanswer
 

gizmo a écrit :

Bon, ben j'ai ma réponse (trouvée sur VUNet et donnée par un avocat).
 
La copie privée d'un CD-ROM (ou tout autre média) loué est bien autorisée. Selon lui, elle est même (cas extrême) autorisée en cas de prêt. Profitez-en bien. :hello:  


 
un lien ?

n°1067992
gizmo
Posté le 27-08-2003 à 20:56:05  profilanswer
 

Romf a écrit :


 
c bizarre, mais j'y crois pas trop :??:  


Bah il faut bien voir que cette copie ne peut te servir qu'à toi, tu ne peux pas ensuite la prêter ou autre, ce qui tendance à limiter la propagation.

n°1067997
gizmo
Posté le 27-08-2003 à 20:57:02  profilanswer
 


c'est 01net, erreur de frappe tantôt.
 
http://www.01net.com/article/195431.html

n°1068000
dje33
57 BUTS !!!
Posté le 27-08-2003 à 20:57:26  profilanswer
 

gizmo a écrit :

Bon, ben j'ai ma réponse (trouvée sur VUNet et donnée par un avocat).
 
La copie privée d'un CD-ROM (ou tout autre média) loué est bien autorisée. Selon lui, elle est même (cas extrême) autorisée en cas de prêt. Profitez-en bien. :hello:  


 
ca marche si je prete mon CD virtuellement par p2p a des gens que je connais pas  :D

n°1068007
gizmo
Posté le 27-08-2003 à 20:58:40  profilanswer
 

dje33 a écrit :


 
ca marche si je prete mon CD virtuellement par p2p a des gens que je connais pas  :D  


non, car alors tu fais de la diffusion qui sort du cadre privé.

n°1068010
Romf
Posté le 27-08-2003 à 20:58:53  profilanswer
 

gizmo a écrit :


Bah il faut bien voir que cette copie ne peut te servir qu'à toi, tu ne peux pas ensuite la prêter ou autre, ce qui tendance à limiter la propagation.


 
oui bon si je veux acheter un cd audio ou un cdrom alors je vais le louer ou je demande à un copain de me le préter et je me le copies :)
 
tu vois pas un problème non  :heink:

n°1068014
gizmo
Posté le 27-08-2003 à 21:00:39  profilanswer
 

bah si tu le loues, non, je ne vois vraiment pas le problème, vu qu'il y a rémunération des auteurs et qu'il y a eu rémunération des éditeurs/distributeurs.
 
Si tu te le fais prêter, alors il y a peut-être un problème moral...

n°1068018
jmbocquet
et la lumière fut.
Posté le 27-08-2003 à 21:01:38  profilanswer
 

gizmo a écrit :


c'est 01net, erreur de frappe tantôt.
 
http://www.01net.com/article/195431.html


 
j'aime bien la 8e question/reponse (Marcoprince)  :lol:

n°1068026
dje33
57 BUTS !!!
Posté le 27-08-2003 à 21:03:25  profilanswer
 

jmbocquet a écrit :


 
j'aime bien la 8e question/reponse (Marcoprince)  :lol:


 
 [:rofl] Je suis un gros warlordz qui veut tellecharger des millions de film par mois  :ange:

n°1068036
darkangel
C2FFA
Posté le 27-08-2003 à 21:05:35  profilanswer
 

Citation :

Y : Bonjour, est-il vrai qu'il est considéré comme " cas extrême " et donc toléré par la loi, la copie d'un DVD prêté ou loué, à condition que cette copie ne soit pas, à son tour, copiée ? Merci.
 
Oui, si la copie est strictement réservée à l'usage privé du copiste...


 
Ah ben c bien le truc que je pensais pas :ouch:  [:wam] Donc je vais à mon video club, je loue un dvd jle fou en divx pour moi (et je rends le dvd après bien sûr), c bon je suis dans la plus complete légalité :ouch:

n°1068038
dje33
57 BUTS !!!
Posté le 27-08-2003 à 21:05:49  profilanswer
 

Citation :

Yoda : Bonjour, est-il vrai qu'il est considéré comme " cas extrême " et donc toléré par la loi, la copie d'un DVD prêté ou loué, à condition que cette copie ne soit pas, à son tour, copiée ? Merci.
 
Oui, si la copie est strictement réservée à l'usage privé du copiste...


 
Donc on aurai aucun probleme avec des Divx fabriqué a partir de DVD de location ?

n°1068044
darkangel
C2FFA
Posté le 27-08-2003 à 21:06:46  profilanswer
 

dje33 a écrit :

Citation :

Yoda : Bonjour, est-il vrai qu'il est considéré comme " cas extrême " et donc toléré par la loi, la copie d'un DVD prêté ou loué, à condition que cette copie ne soit pas, à son tour, copiée ? Merci.
 
Oui, si la copie est strictement réservée à l'usage privé du copiste...


 
Donc on aurai aucun probleme avec des Divx fabriqué a partir de DVD de location ?

[:ddr555]

n°1068047
xilebo
noone
Posté le 27-08-2003 à 21:07:35  profilanswer
 

ah , ca y est je me rappelle ou j'ai vu que la copie n'etait pas autorisé.
 
C est au demarrage du jeu Toca 3... y a un ecran qui blablate la dessus.

n°1068048
greenleaf
Posté le 27-08-2003 à 21:07:36  profilanswer
 

jmbocquet a écrit :


 
j'aime bien la 8e question/reponse (Marcoprince)  :lol:

[:tinostar]
 
 

Citation :

sandra : L'exception de copie privée est-elle un droit (article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ou une simple tolérance vis-à-vis du droit d'auteur (impossibilité technique d'empêcher la copie privée) ?
 
C'est un droit pour l'utilisateur de reproduire sans l'autorisation de l'auteur, de l'artiste et du producteur. Mais ce droit ne peut s'exercer que pour l'usage personnel du copiste. Aucune communication à un tiers n'est autorisée dans le cadre de la copie privée.

même pas dans le cercle familial  :??:

n°1068051
xilebo
noone
Posté le 27-08-2003 à 21:09:04  profilanswer
 

cela dit , le fait qu une copie soit autorisée m arrange car etant grand amateur de zik, je peux mettre mes CDs de mp3 dans mon autoradio mp3 tout en restant dans la legalité.

n°1068057
greenleaf
Posté le 27-08-2003 à 21:10:24  profilanswer
 

Citation :

zeduckmaster : Lorsqu'un logiciel ne permet pas d'effectuer de copie de sauvegarde par diverses techniques anti-copies, sommes-nous en droit de demander cette copie de sauvegarde à l'éditeur ?
 
Oui, vous avez ce droit.


!!!!!!
 

n°1068060
gizmo
Posté le 27-08-2003 à 21:10:43  profilanswer
 

greenleaf a écrit :

même pas dans le cercle familial  :??:  


Là, je n'en n'ai aucune idée [:spamafote]

n°1068064
darkangel
C2FFA
Posté le 27-08-2003 à 21:11:27  profilanswer
 

Bah tu c,tu peux toujours tout demander :D Maintenant, que ce soit suivit d'un acte reel...

n°1068104
darkangel
C2FFA
Posté le 27-08-2003 à 21:19:20  profilanswer
 

Ben tu gardes le ticket dans chaque boite [:spamafote]

n°1068105
dje33
57 BUTS !!!
Posté le 27-08-2003 à 21:19:23  profilanswer
 

tres bien
vous avez une facture de location  :D

n°1068109
antp
Super Administrateur
Champion des excuses bidons
Posté le 27-08-2003 à 21:19:55  profilanswer
 

dje33 a écrit :

Donc on aurai aucun probleme avec des Divx fabriqué a partir de DVD de location ?


 
Si c'est toi qui a fait le divx...
mais copier une copie c'est pas pareil que copier un truc que t'as loué :o


---------------
mes programmes ·· les voitures dans les films ·· apprenez à écrire
n°1068111
dje33
57 BUTS !!!
Posté le 27-08-2003 à 21:20:23  profilanswer
 

griller 2 fois sur le même topic  :D  

n°1068125
dje33
57 BUTS !!!
Posté le 27-08-2003 à 21:22:56  profilanswer
 

antp a écrit :


 
Si c'est toi qui a fait le divx...
mais copier une copie c'est pas pareil que copier un truc que t'as loué :o


 
j'ai beaucoup d'amis qui me prete beaucoup de DVD et je loue aussi beaucoup de DVD  :o

n°1068127
Romf
Posté le 27-08-2003 à 21:23:22  profilanswer
 

dje33 a écrit :


 
j'ai beaucoup d'amis qui me prete beaucoup de DVD et je loue aussi beaucoup de DVD  :o  


conclusion: tu as beaucoup de divx :D

n°1068129
the real m​oins moins
Posté le 27-08-2003 à 21:23:28  profilanswer
 

j'ai pas tout lu, mais en ce qui concerne les mediatheques en belgique, à l'inscription tu acceptes un "contrat/reglement" qui stipule entre autre que tu ne peux pas copier les oeuvres louées.
de + , quand tu loues un cd, tu ne paies pas LES droits d'auteurs pour celui-ci, mais tu rembourses une partie de ceux-ci à la mediatheque... le tps de la location quoi :o


---------------
Hey toi, tu veux acheter des minifigurines Lego, non ?
mood
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Posté le   profilanswer
 

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