C'est pas plutôt mon mémoire de DESS alors ? Celui sur l'usurpation d'identité
 
 
C'est un grand honneur en tous cas, tu le remercieras de ma part

voila ce qu'il m'a dit hier soir sur irc au sujet de ton mémoire :

oui avec tout tes diplomes, je sais plus quel memoire correspond a quoi

Mon travail enfin reconnu
 
Punaise ça me fait carrément plaisir
 
Et y a deux jours un inconnu, responsable juridique d'un éditeur de logiciels, m'a écrit pour me féliciter pour mon article sur l'émulation

Par contre, la c'est effectivement l'argument, en partie, que j'attendais comme dit quelques posts plus hauts.
 
Autant la nature de la maniere dont on effectue la copie n'a aucune raison legale de jouer, autant le fait que l'uploader soit dans l'illegalite peut jouer indirectement, et indirectement suelement.
J'ai le droit d'enregistrer une chanson au bistrot, que le patron soit dans la legalite ou non, parce que j'ignore s'il a ou non acquitte son droit a la SACEM pour la diffusion en public.
 
Par contre, il est possible que je n'ai pas le droit de DL, parce que je SAIS que le mec qui m'UL n'a pas le droit de le faire.
Dans ce cas, je ne serais pas coupable de download, mais de complicite d'upload, puique l'upload illegal n'aurait pas pu se faire sans moi et que je l'ai provoque sciemment.
 
La si tu me dis ca, ok, ca peut justifier le fait que declencher un upload dont on sait pertinement qu'il est illegal est prohibe.
Mais ce n'est plus tout a fait la meme chose, ca rentre dans du droit plus commun, puisqu'on ne commet toujours pas un delit du fait du DL, mais qu'on se rend complice d'u nautre delit.

qu'il t'embauche !

Tu es pénible ...

 
Ben je l'ai déjà dit plus haut
 
Ce serait un peu long de faire un cours de propriété intellectuelle Mais bon, globalement :
 
- pour les cd audio on a le droit d'en faire une copie (en cda ou en mp3, voire en un autre format) pour son usage personnel. Exemple : tu achètes un disque et tu le rippes pour l'écouter sur ton ordi, ou sur ton lecteur MiniDisc
 
- idem pour le prêt en bibliothèque. D'ailleurs les bibliothèques paient la redevance pour copie privée.
 
- tu peux prêter un disque à un pote, et lui il peut le copier : la copie privée fonctionne dans le cercle familial. Les amis, la famille, ça passe. Mais il ne faut pas aller trop loin non plus.
 
- tout ce qui est téléchargement sur Internet est illégal, sauf exceptions (téléchargement payant, streaming d'extraits, et j'ai tendance à considérer que le téléchargement sur FTP privé, avec codes d'accès et login est permis, mais ce n'est que mon avis...).
 
- en ce qui concerne les logiciels, la copie privée n'existe pas : seule existe la copie de sauvegarde, qui n'est admise que très strictement. Il doit s'agir d'une copie à des fins de... sauvegarde, ce qui signifie qu'elle ne doit être utilisée que si l'original a péri.
 
Voilà, je pense que c'est tout.
 
L'interview d'Eric Barbry est sympa mais un peu légère.  

 
j'aime bien la 8e question/reponse (Marcoprince)  

et vice versa  
 

Tu oublies un truc, c'est la mauvaise foi : autant quand tu captes une musique dans un café tu te fous du fait que le patron ait payé ou non la redevance, autant quand tu télécharges par P2P tu sais pertinemment que le mec en face copie illégalement (comme toi d'ailleurs : on ne peut léguer plus de droits que l'on en a).
 
EDIT : en fait tu en parles
 
Ben je te répondrais que la complicité de contrefaçon existe

Héhéhéhé !
 
A  ce propos, je me demandais où était la législation états-uniennes ? (si quelqu'un le sait !)

 
Oui, j'en parle. Je n'y avais pas pense a mon tout premier post, mais j'y pensais depuis le second (j'ai fait remarquer qu'effectivement il y avait un os que tu allais nous sortir plus clairement que moi).
 
Donc finalement, le download n'est pas illegal, mais la complicite d'upload l'est
 
"on ne peut léguer plus de droits que l'on en a" ne me semble pas approprie sur ce point, puisque ce n'est pas la personne qui te legue quelque droit que ce soit sur la musique, mais un droit intrinseque qui est attache a la musique elle-meme: tel titre est soumis au droit a la copie privee, donc tu as le droit de copier ce titre sans que qui que ce soit te transmette quelque droit que ce soit.
 
Enfin, ca ne change rien sur la complicite d'upload.
 
Par contre, tirons les choses par les cheveux:
ton PC sert de proxy a d'autres utilisateurs, avec des volumes tels que ta responsabilite n'est pas mise en cause dans le cadre de telechargements, dans l'idee de la nouvelle loi du secteur.
Si qqn uploade a travers ton proxy un titre, l'uploadeur est coupable d'uploader, le downloadeur de complicite d'upload.
Par contre, ne pouvant verifier l'usage qui est fait de ta bande passante a priori, tu n'es pas coupable de quoi que ce soit.
 
Si par la suite, tu verifie ce que tu as dans ton cache et que tu y trouves un titre, tu as le droit de le garder, du fait que tu n'es pas complice d'un upload en le gardant, et que ton droit a la copie privee t'autorise a recuperer n'importe quel morceau pour ton usage personnel...
humm, tordu mais certainement legal.

Personne ?!

arrête pendant qu'il est encore temps !  

prépare toi à te farcir leurs recueils de jurisprudence

Nan, je crois que c'était déjà trop tard.    

C'est pas plutôt mon mémoire de DESS alors ? Celui sur l'usurpation d'identité
 
C'est un grand honneur en tous cas, tu le remercieras de ma part

 
Oui, j'en parle. Je n'y avais pas pense a mon tout premier post, mais j'y pensais depuis le second (j'ai fait remarquer qu'effectivement il y avait un os que tu allais nous sortir plus clairement que moi).
 
Donc finalement, le download n'est pas illegal, mais la complicite d'upload l'est
 
"on ne peut léguer plus de droits que l'on en a" ne me semble pas approprie sur ce point, puisque ce n'est pas la personne qui te legue quelque droit que ce soit sur la musique, mais un droit intrinseque qui est attache a la musique elle-meme: tel titre est soumis au droit a la copie privee, donc tu as le droit de copier ce titre sans que qui que ce soit te transmette quelque droit que ce soit.
 
Enfin, ca ne change rien sur la complicite d'upload.
 
Par contre, tirons les choses par les cheveux:
ton PC sert de proxy a d'autres utilisateurs, avec des volumes tels que ta responsabilite n'est pas mise en cause dans le cadre de telechargements, dans l'idee de la nouvelle loi du secteur.
Si qqn uploade a travers ton proxy un titre, l'uploadeur est coupable d'uploader, le downloadeur de complicite d'upload.
Par contre, ne pouvant verifier l'usage qui est fait de ta bande passante a priori, tu n'es pas coupable de quoi que ce soit.
 
Si par la suite, tu verifie ce que tu as dans ton cache et que tu y trouves un titre, tu as le droit de le garder, du fait que tu n'es pas complice d'un upload en le gardant, et que ton droit a la copie privee t'autorise a recuperer n'importe quel morceau pour ton usage personnel...
humm, tordu mais certainement legal.

 
Bof, je vois pas sur quoi il est trop tard.  
Visiblement, j'ai meme raison sur ce que je disais au debut, a part que j'avais fait l'erreur de ne pas penser a la complicite d'upload.
Alors, bon, si j'ai tort, il y a assez de juristes pour demonter mon raisonnement.
 
Bien sur pour le proxy, ca devient carrement tire par les cheveux, mais je ne l'ai pas cache, et de tte facon, meme si je pense jusqu'a explication contraire que ca marche, ca ne peut aller que pour qqn qui a bcp de trafic et qui ne genere pas du trafic dans le but de permettre de l'upload. Donc c'est les FAI uniquement en gros, donc ca veut juste dire qu'un technicien qui fait la maintenance des disques de cache d'un FAI peut legalement se servir en musique, mais ca ne touche pas grand-monde.

Personne ?!

Non désolé mais je ne souscris pas à cette analyse.
 
La copie privée c'est simple : tu as acheté un disque, tu en fais profiter un ami qui le grave.

Ce que tu dis signifie, si je comprend bien, que le droit a la copie privee n'a rien a voir avec le droit d'enregistrer la radio ou la tele, c'est cela?
 
Et que le droit n'est pas attache a l'oeuvre mais au support?
 
Ca me semble tres, tres etrange, mais si tu me le confirmes explicitement...

Oui, c'est clair, mais je cherche quand meme a savoir precisemment en quoi, desole.
Tu n'as pas pu me dire tout de suite la difference, tu as ensuite dit qu'effectivement le probleme venait du cote illegal de l'upload, mais maintenant tu parles de transmission de droit a la copie privee alors que je croyais que le droit etait attache a l'oeuvre et pas au support.
 
Bref, j'ai du mal a m'y retrouver, maintenant si tu ne veux pas me repondre, c'est normal, je te fais perdre ton temps, mais il me semble faire des raisonnements logiques, a partir de connaissances certes fragmentaires, donc normalement tu devrais deja avoir precisement mis le point sur mes erreurs d'hypotheses ou de raisonnement.
 
J'imagine bien que le P2P c'est pas comme la tele si l'un est legal et pas l'autre, mais on ne peut pas dire que l'un est illegal parce qu'ils sont differents, et qu'ils osnt differents parce que l'un est illegal, ce n'est pas un raisonnement juridique.
 
A part ca, je cherche le texte veritable qui autorise la copie a usage privee, mais vu comme c'est un sujet omnipresent, le vrai texte est noye dans les interpretations, les articles et autres...

 
Après avoir posté je suis sorti et j'ai pensé à tes remarques. A mon avis tu rends les choses inutilement complexes en perdant de vue un point très important : le cercle familial.
 
La copie est destinée à l'usage privé du copiste, ce qui comprend les relations familiales et amicales, je l'ai déjà dit plusieurs fois. Or avec le P2P cette condition manque : il ne s'agit pas de communication privée mais de communication publique d'une oeuvre, sans le consentement de l'auteur.
 
Si tu veux on peut lister les différences qui existent entre le P2P et la radio et la télé :
- radio et télé paient une rémunération à la SACEM pour avoir le droit de diffuser la musique
- radio et télé ne copient pas mais ne font que représenter les oeuvres (or représentation et reproduction sont deux droits très différents)
- radio et télé ne diffusent jamais qu'un ou deux singles, mais jamais un album en entier
- radio et télé sont régis par des règles très strictes du droit de l'audiovisuel et par des dispositions particulières en propriété intellectuelle
etc etc
 
Bref, pour paraphraser Eric Barbry, P2P légal ? C'est une plaisanterie !
 
Si tu veux lire le texte concernant la copie privée, tu le trouveras à l'article L. 122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle

 
g jamais compris le truc, quand vous ressortez le code l'alinéa la page le paragraphe et le verset correspondant à l'article dont vous parlez, vous le sortez de tête ? Ou c après une recherche dans le dit code?

Lui en l'occurrence je le connais par coeur, et il y a quelques textes comme ça, genre l'article 9 du code civil (vie privée), l'article 1382 (responsabilité pour faute), 1384 (responsabilité sans faute), etc...
 
Mais tu sais, j'ai un principe en droit : doctus cum libro (savant avec les livres)

Lui en l'occurrence je le connais par coeur, et il y a quelques textes comme ça, genre l'article 9 du code civil (vie privée), l'article 1382 (responsabilité pour faute), 1384 (responsabilité sans faute), etc...
 
Mais tu sais, j'ai un principe en droit : doctus cum libro (savant avec les livres)

 
Y a quand même un truc qui me gène pour le rippage de DVD (DVD -> DVD), parce que les menus interactifs ça participe plus du soft (donc only droit de sauvegarde) que de l'oeuvre purement intellectuelle (donc droit copie privée -> famille), non ?

 
mais genre si jte demande un truc si g le droit de faire tel ou tel truc, tu peux me ressortir le numéro de l'article de tête

 
Bien sûr, il fait même annuaire inversé, le Splinter2000    

 
Y a quand même un truc qui me gène pour le rippage de DVD (DVD -> DVD), parce que les menus interactifs ça participe plus du soft (donc only droit de sauvegarde) que de l'oeuvre purement intellectuelle (donc droit copie privée -> famille), non ?

 
mais genre si jte demande un truc si g le droit de faire tel ou tel truc, tu peux me ressortir le numéro de l'article de tête

Je sais pas, tente

 
euh....
un truc tout bête: g le droit de foutre la musique a fond la nuit? Je veux l'article, et sans tricher mossieur

Bah ça concerne le tapage nocturne, mais c'est du droit pénal et c'est pas mon domaine
 
M'enfin la recherche serait assez rapide

 
alors faut regarder le ptit bouquin rouge c ca?  

 
alors faut regarder le ptit bouquin rouge c ca?  

 
Euh, tu devrais faire un tour sur Legifrance pour te rendre compte que *la loi* n'est pas enfermée dans 1 livre