- idem pour le prêt en bibliothèque. D'ailleurs les bibliothèques paient la redevance pour copie privée.
 
- tu peux prêter un disque à un pote, et lui il peut le copier : la copie privée fonctionne dans le cercle familial. Les amis, la famille, ça passe. Mais il ne faut pas aller trop loin non plus.

 
qu'entends tu par là? si un copain me prête 85 cd audios originaux et 35 dvd video originaux et que je les grave/rippe, ça risque de pas passer? où est la limite?

 
   
 
sisi, ca passe, c'est pas une question de nombres dans la loi, mais je te conseille d'acheter des verbatim slim

 
je me doutais bien, c le "pas aller trop loin" que je comprends pas

 
n'empeche ca m'étonne vraiment qu'on puisse aller dans une bibliothèque se copier un cd et se le garder, et pareil avec les dvd dans les vidéoclub.

 
qu'entends tu par là? si un copain me prête 85 cd audios originaux et 35 dvd video originaux et que je les grave/rippe, ça risque de pas passer? où est la limite?

 
il voulait dire ne pas aller trop loin dans le sens ne pas preter à trop de monde (famille, amis et puis voilà ne pas préter au mec qu'on a vu une fois et qui nous a donné une piece de 2 euros en échange )

Boolay, je suis avocat, alors c'est plutôt à toi d'apprendre à lire.

Disons qu'à ce sujet il n'existe pas de solution certaine, mais à partir du moment où tout le monde n'a pas accès au FTP, et que le login et le mot de passe n'est donné qu'à une seule personne du cercle amical / familial, j'aurais tendance à penser qu'il s'agit de la copie privée.
 
C'est justifiable en tous cas

 
Tres bien, alors puisque tu es avocat, tu vas peut-etre pouvoir dire en quoi le seul point ou tu contredis mon interpretation, le DL, est illegal.
 
Sachant qu'il n'y a pas de loi specifique d'une part, et pas encore de jurisprudence d'autre part, il semble assez naturel de dire que le droit a la copie privee s'applique a un morceau recupere sur internet comme il s'applique a une morceau recupere dans un video club, chez un ami, dans une bibliotheque, a la tele, a la radio...Bref, pour l'integralite, sauf precision de ta part, des moyens existant hors internet, il est legal de copier pour son usage prive.
Si tu peux me dire comment tu peux juger que ca s'applique a l'integralite des moyens d'obtention possibles sauf le download, je suis interesse.

Il me semble, mais je prend des precautions oratoires, qu'il n'y a rien a voir entre ton droit a la copie et le fait que la diffusion soit restreinte. Tu as le droit d'enregistrer un morceau qui passe a la radio alors que ce n'est pas restreint le moins du monde.
Par contre, tu n'as pas le droit de diffuser a la radio comme ca.
Pour le P2P, je ne vois pas la difference. Tu n'as pas le droit d'uploader, mais downloader, ce n'est rien de plus que de recuperer une info envoyer a un public large, comme la radio.
 
(en fait, je vois une difference majeur, mais tu vas nous l'expliquer, comme ca au moins ce sera clair)

Il me semble, mais je prend des precautions oratoires, qu'il n'y a rien a voir entre ton droit a la copie et le fait que la diffusion soit restreinte. Tu as le droit d'enregistrer un morceau qui passe a la radio alors que ce n'est pas restreint le moins du monde.
Par contre, tu n'as pas le droit de diffuser a la radio comme ca.
Pour le P2P, je ne vois pas la difference. Tu n'as pas le droit d'uploader, mais downloader, ce n'est rien de plus que de recuperer une info envoyer a un public large, comme la radio.
 
(en fait, je vois une difference majeur, mais tu vas nous l'expliquer, comme ca au moins ce sera clair)

heu, pour les film en location en video-club, j'ai vraiment un TRES GROS doute sur la légalité d'en faire une copie ...
 
Il est bien precisé, au debut de chaque film en location, que le support est justement destiné a la location, et que toute copie est punie par la loi    
 

 
Tres bien, alors puisque tu es avocat, tu vas peut-etre pouvoir dire en quoi le seul point ou tu contredis mon interpretation, le DL, est illegal.
 
Sachant qu'il n'y a pas de loi specifique d'une part, et pas encore de jurisprudence d'autre part, il semble assez naturel de dire que le droit a la copie privee s'applique a un morceau recupere sur internet comme il s'applique a une morceau recupere dans un video club, chez un ami, dans une bibliotheque, a la tele, a la radio...
Bref, pour l'integralite, sauf precision de ta part, des moyens existant hors internet, il est legal de copier pour son usage prive.
Si tu peux me dire comment tu peux juger que ca s'applique a l'integralite des moyens d'obtention possibles sauf le download, je suis interesse.

Il me semble, mais je prend des precautions oratoires, qu'il n'y a rien a voir entre ton droit a la copie et le fait que la diffusion soit restreinte. Tu as le droit d'enregistrer un morceau qui passe a la radio alors que ce n'est pas restreint le moins du monde.
Par contre, tu n'as pas le droit de diffuser a la radio comme ca.
Pour le P2P, je ne vois pas la difference. Tu n'as pas le droit d'uploader, mais downloader, ce n'est rien de plus que de recuperer une info envoyer a un public large, comme la radio.
 
(en fait, je vois une difference majeur, mais tu vas nous l'expliquer, comme ca au moins ce sera clair)

 
Quant à la notion de cercle famillial, je crois qu'elle peut s'étendre aux amis par contre, mais je pense que c'est au cas par cas.

Concernant le vidéo club, je crois que l'avertissement ne concerne pas la copie privée, justement. Mais bon vu que je ne loue jamais, je ne me souviens pas exactement de ce qui est écrit (sauf qu'il y a quand même la référence au cercle familial, donc...).
 
Justement pour la définition du cercle de famille : quand j'étais en DESS on avait invité Francis Brun-Buisson, président de la commission sur la copie privée, et, interrogé à ce sujet, il nous avait clairement dit que les copains et amis y étaient inclus.
 
Mais tu as raison de préciser que de toutes façons ça s'apprécie au cas par cas.

 
Le P2P n'est qu'une grande réunion de plein de copains  
 
 
 
 
   

 
Note tout de même la contradiction Si c'est vrai, il y a une personne sur les deux qui est dans l'illégalité    

 
Le P2P n'est qu'une grande réunion de plein de copains  
   

Ca peut se plaider

Si y a personne pour uploader, je vois pas bien ce que tu vas downloader    

Splinter j'ai un pote qui cite ton mémoire de dea dans son mémoire
tu deviens celebre !! tu es meme dans la bibliographie

C'est pas vrai ?

je te jure que si  

 
Tout a fait. Mais la pratique n'a rien a voir avec le droit. Tu peux tres bien avoir le droit de DL sans que personne ait le droit d'UL.
Apres, le fait que si personne n'UL, tu ne puisses pas DL, c'est effectivement une consequence qui provoque une impossibilite, mais pas forcement une interdiction.
 
D'ailleurs, le dirigeant de la RIAA aux US, (bien sur, le droit y est different), n'a pas demande aux utilisateurs de ne pas DL, mais de ne pas partager de fichiers quiont un copyright.
Le fait meme qu'il dise explicitement cela (il faudrait retrouver son discours, mais il etait clair, il disait en gros "utilisateurs de P2P, ne vous mettz pas dans l'illegalite, ne partagez rien de copyrighte" ), avec les bataillons d'avocats qu'il emploie, tend a montrr tres fortement qu'aux US en tout cas, le DL est legal, puisqu'apres tout, tu ne fais veritablement rien de plus que de faire de la copie pour ton usage prive.
 
Maintenant en France, je ne sais pas, mais je n'ai toujours pas vu passer de loi specifique ni de jurisprudence, je me demande donc toujours en quoi cette facon de copier est differente des autres pour le copieur, sans parler des droits de celui qui uploade.

je te jure que si  

 
il a oublié de demander l'autorisation à l'auteur apparment
 
 
 
 
 
 
   

 
Tout a fait. Mais la pratique n'a rien a voir avec le droit. Tu peux tres bien avoir le droit de DL sans que personne ait le droit d'UL.
Apres, le fait que si personne n'UL, tu ne puisses pas DL, c'est effectivement une consequence qui provoque une impossibilite, mais pas forcement une interdiction.
 
D'ailleurs, le dirigeant de la RIAA aux US, (bien sur, le droit y est different), n'a pas demande aux utilisateurs de ne pas DL, mais de ne pas partager de fichiers quiont un copyright.
Le fait meme qu'il dise explicitement cela (il faudrait retrouver son discours, mais il etait clair, il disait en gros "utilisateurs de P2P, ne vous mettz pas dans l'illegalite, ne partagez rien de copyrighte" ), avec les bataillons d'avocats qu'il emploie, tend a montrr tres fortement qu'aux US en tout cas, le DL est legal, puisqu'apres tout, tu ne fais veritablement rien de plus que de faire de la copie pour ton usage prive.
 
Maintenant en France, je ne sais pas, mais je n'ai toujours pas vu passer de loi specifique ni de jurisprudence, je me demande donc toujours en quoi cette facon de copier est differente des autres pour le copieur, sans parler des droits de celui qui uploade.

 
==> on dit copiste, ca fait moins eskro
   

Exception de courte citation

Il est sur quoi son mémoire ?
 
A quel endroit est-ce qu'il me cite ?
 
Je veux un exemplaire

 
 
 
   
 
 
 
 
j'espere que ce n'est qu'une courte citation    

Copiste ça fait un peu moine

il te cite dans son mémoire intitulé "INTERNET ET RELIGION : ASPECTS JURIDIQUES"
dans un passage consacré a la labellisation et la certification d?identité
 
je lui demanderai pour l'exemplaire, je bouffe avec lui ce soir

ras le bol des moines    

Moi aussi
 
M'enfin tant qu'il me cite
 
Enfin j'espère que c'est pas pour me descendre

 
Non puisque la diffusion sur Internet est publique et non pas privée.
 
En ce qui concerne la différence avec la radio, les stations paient des droits de diffusion à la SACEM, ceci expliquant cela.

C'est pas plutôt mon mémoire de DESS alors ? Celui sur l'usurpation d'identité
 
 
C'est un grand honneur en tous cas, tu le remercieras de ma part